LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT ACHÈVE SON DIALOGUE AVEC LA DÉLÉGATION DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

CRC
27ème session
28 mai 2001
Après-midi






Dans ses observations préliminaires, un expert insiste
pour que le pays poursuive son programme de
démobilisation des enfants-soldats


Le Comité des droits de l'enfant a achevé, cet après_midi, l'examen du rapport initial de la République démocratique du Congo. Un membre du Comité a salué les efforts considérables consentis par le gouvernement en dépit de la situation difficile que traverse le pays. L'expert a toutefois souligné la nécessité pour le pays de poursuivre la mise en œuvre de mesures de protection spéciale en faveur des enfants, notamment en ce qui concerne la démobilisation des enfants soldats. L'expert a fortement recommandé au pays de recourir au Plan d'action de Stockholm pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants. Il convient en outre de promouvoir un changement d'attitude en ce qui concerne les violences à l'encontre des enfants.

Les observations finales du Comité concernant les rapports examinés au cours de la session seront adoptées à huis clos et rendues publiques à la fin de la session, le vendredi 8 juin.

En début de séance, la délégation de la République démocratique du Congo, dirigée par la Ministre des affaires sociales de ce pays, Mme Ebamba Boboto, a fourni aux experts des renseignements complémentaires en ce qui concerne, entre autres, le travail des enfants; l'exploitation sexuelle des enfants; les enfants de la rue; la peine de mort; les questions de santé et d'éducation; ainsi que la situation des Tutsis.

La République démocratique du Congo considère que l'éducation, la santé et la réforme de la loi sont les domaines prioritaires sur lesquels les autorités publiques doivent mettre l'accent pour renforcer leur stratégie globale de promotion des droits de l'enfant, a déclaré la délégation.

Le Comité entamera demain matin, à 10 heures, l'examen du deuxième rapport périodique du Guatemala (CRC/C/65/Add.10).


Fin de l'examen du rapport de la République démocratique du Congo

La délégation a assuré le Comité que le gouvernement entretenait de bonnes relations avec les organisations non gouvernementales. Elle a notamment fait valoir que certaines ONG ont créé des écoles à l'intention des enfants en situation difficile, les locaux étant fournis par le gouvernement.

S'agissant de la place de la Convention dans le droit interne congolais, la délégation a précisé que les dispositions de la Convention ont priorité sur la loi nationale. Elle a par ailleurs indiqué que la République démocratique du Congo devrait très certainement ratifier dans les meilleurs délais le Protocole facultatif à la Convention sur l'implication des enfants dans les conflits armés.

La délégation a reconnu l'existence d'un phénomène d'exploitation du travail des enfants dans le secteur informel en République démocratique du Congo. Depuis le mois d'avril dernier, le pays a toutefois ratifié la Convention nE182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants, a fait valoir la délégation avant d'assurer que la République démocratique du Congo suivra le conseil qui lui a été donné de recourir à l'assistance de l'OIT afin de lutter contre ce phénomène. La délégation a par ailleurs reconnu que certains enfants sont obligés de travailler dans les exploitations minières artisanales, notamment dans les deux provinces du Kasaï, alors que d'autres travaillent dans des mines telles que celles de la province du Katanga afin d'assurer un complément de revenus à leurs familles. Le gouvernement s'efforce de mener à bien un programme afin de soustraire les enfants à ce type de travail et d'assurer leur scolarisation, a déclaré la délégation. Pour relative qu'elle soit, la richesse financière précoce de ces enfants constitue un réel problème, a ajouté la délégation.

En ce qui concerne l'exploitation sexuelle des enfants, la délégation a reconnu qu'avant la ratification de la Convention, les enfants de la tranche d'âge 16-18 ans n'étaient pas protégés puisqu'ils n'étaient pas considérés comme enfants. Mais désormais, les enfants de moins de 18 ans sont tous protégés par la loi, a assuré la délégation. Elle a par ailleurs souligné l'immense progrès qu'a constitué pour le pays la création d'un observatoire ayant pour fonction de prévenir et de dénoncer tous les cas d'exploitation sexuelle des enfants. La traite et la vente d'enfants sont punis par la loi, a ajouté la délégation, qui a précisé que lorsqu'il arrive que des cas, en tout état de cause isolés, se présentent, les responsables sont punis conformément à la loi.

Pour ce qui est des enfants de la rue, la délégation a assuré que seuls les enfants qui ont commis des infractions sont arrêtés, bien que des dispositions législatives interdisent la mendicité. Mais il ne saurait être question d'arrêter d'office tous les enfants de la rue. Lorsqu'un enfant de la rue est arrêté, son cas fait l'objet d'une enquête sociale, a indiqué la délégation.

S'agissant de la peine de mort, la délégation a indiqué que l'Assemblée nationale est en train d'examiner comment cette peine pourrait être abrogée. En attendant, le Président de la République a gracié les condamnés à mort qui, lorsqu'il s'agit d'enfants, bénéficient d'une rééducation avant d'être réinsérés dans la société.


En ce qui concerne les questions de santé, la délégation a notamment indiqué que la République démocratique du Congo a récemment organisé un séminaire sur les différentes maladies affectant la population, en particulier le paludisme. La population est incitée à acheter des moustiquaires dites imbibées afin de prévenir la transmission du paludisme par les moustiques, a précisé la délégation.

Un expert s'est demandé pourquoi seuls 60% des 306 centres de santé couvrant le territoire congolais sont équipés pour assurer la vaccination des enfants.

En ce qui concerne les questions relatives à l'éducation, la délégation a reconnu que, dans la pratique, la gratuité de l'enseignement n'est pas une réalité dans le pays. La République démocratique du Congo souhaite d'abord que la qualité de l'enseignement soit acquise avant sa gratuité. Il n'en demeure pas moins que le gouvernement réfléchit d'ores et déjà aux mesures qui pourraient être prises pour assurer la gratuité de l'éducation. La délégation a par ailleurs assuré que l'inscription d'un enfant à l'école ne peut pas être empêchée sous prétexte que cet enfant n'aurait pas été enregistré à l'état civil lors de sa naissance.

Un expert ayant demandé que la délégation apporte des compléments d'information s'agissant de la situation des Tutsis en République démocratique du Congo, la délégation a déclaré que les allégations de discrimination à l'encontre des Tutsis sont le fonds de commerce qu'utilisent précisément les Tutsis rwandais pour justifier leur agression contre la République démocratique du Congo. Apparemment, cette campagne passe très bien, a relevé la délégation.

La République démocratique du Congo ne procède à aucun enlèvement d'enfants des pays voisins, a rappelé la délégation. Ce sont au contraire les milices rwandaises et ougandaises qui enlèvent des enfants congolais comme l'a reconnu la cinquante-septième session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, qui a condamné ces pratiques.

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo considère que l'éducation, la santé et la réforme de la loi sont les domaines prioritaires sur lesquels les autorités publiques doivent mettre l'accent pour renforcer leur stratégie globale de promotion des droits de l'enfant, a indiqué la délégation.


Observations préliminaires sur le rapport de la République démocratique du Congo

Présentant des observations préliminaires sur le rapport de la République démocratique du Congo, un membre du Comité a salué les efforts considérables consentis par le gouvernement en dépit de la situation difficile que traverse le pays. L'expert a toutefois souligné la nécessité pour la République démocratique du Congo de poursuivre la mise en œuvre de mesures de protection spéciale en faveur des enfants, notamment en ce qui concerne la démobilisation des enfants soldats et l'arrêt total du recrutement d'enfants aux fins de participation au conflit armé par quelque partie que ce soit. Le pays se doit en outre de poursuivre le programme de réinsertion des enfants soldats démobilisés. L'expert a fortement recommandé au pays de se référer au plan d'action de Stockholm pour ce qui est de la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants.

En ce qui concerne les principes généraux énoncés dans la Convention, l'expert a regretté que la délégation n'ait fourni aucune réponse concernant la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. Pour ce qui est du respect du principe de non-discrimination, la République démocratique du Congo devrait s'efforcer de mettre en œuvre les recommandations présentées en 1996 par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Il convient en outre de promouvoir un changement d'attitude en ce qui concerne les violences à l'encontre des enfants. Bien que le Comité n'ait pu aujourd'hui aborder cette question, l'expert a attiré l'attention de la délégation sur les informations que le Comité a reçues concernant des allégations de brutalités policières à l'encontre d'enfants. La République démocratique du Congo devrait consacrer davantage de ressources financières aux services sociaux de base, a par ailleurs estimé l'expert.


La délégation de la République démocratique du Congo a demandé à la communauté internationale d'aider le gouvernement à faire face au manque de moyens matériels et financiers dont il souffre pour faire ce qu'on lui demande de faire et compte tenu des difficultés particulières que le pays rencontre.


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