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LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT ACHÈVE L'EXAMEN DU RAPPORT DU BELIZE
15 janvier 1999
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MATIN
HR/CRC/99/8
15 janvier 1999
Le Comité des droits de l'enfant a achevé, ce matin, l'examen du rapport initial du Belize. Les experts ont présenté leurs observations préliminaires sur le rapport, les observations finales du Comité devant être adoptées en séances privées et rendues publiques à la fin de la présente session, le vendredi 29 janvier 1999.
Dans leurs observations préliminaires, les membres du Comité ont rappelé qu'à l'instar de tous les pays du monde, Belize fait face à des problèmes en matière de respect et d'application des droits de l'enfant. Ce qui est important, c'est néanmoins que le nouveau Gouvernement en place dans le pays réponde aux espoirs d’une amélioration de la situation des enfants, ont-ils affirmé. Des préoccupations ont été exprimées en ce qui concerne l'âge de la responsabilité pénale ainsi qu'en ce qui concerne la gratuité de l'éducation et de son accessibilité. Il a été suggéré au Belize de se concentrer sur l'amélioration de la situation des enfants du point de vue de la santé et de l'éducation.
En début de séance, le Comité a entendu les réponses de la délégation bélizienne, dirigée par la Ministre du développement humain, des femmes et de la jeunesse du Belize, MmeDolores Balderamos García, aux questions des experts sur les questions relatives à la santé des enfants et des adolescents, notamment en ce qui concerne la pandémie du SIDA, le suicide chez les adolescents, les problèmes liées aux grossesses précoces, ainsi que les questions concernant le tourisme sexuel, l'exploitation du travail des enfants, l'âge minimum d'enrôlement dans les forces armées, la violence chez les jeunes et l'administration de la justice pour mineurs.
Le Comité examinera mardi matin, à 10 heures, le rapport initial de la Guinée (CRC/C/3/Add.48).
Examen du rapport du Belize
Interrogée sur la situation en ce qui concerne la santé des enfants au Belize, la délégation a déclaré que des études devront encore être menées pour pouvoir disposer d'informations récentes et fiables sur ces questions. Une étude a néanmoins été menée qui montre qu'un peu moins de 50% des bébés de moins de trois mois sont allaités au sein dans le pays. Selon une autre étude, à peine 1,3% des enfants souffrent de graves problèmes de malnutrition alors que 15% souffrent d'obésité.
Certains experts ayant exprimé des préoccupations devant le taux élevé d'infection par le virus du SIDA chez les jeunes, la délégation a indiqué que l'équipe multidisciplinaire spéciale chargée d'élaborer une politique sur le VIH/SIDA à l'échelle du pays n'a pas encore achevé ses travaux. La délégation a également précisé qu'entre 1986 et 1996, 494 personnes appartenant à la tranche d'âge des 15-40 ans ont été infectées par le virus. Au cours de la même période, 196 personnes ont été atteintes du SIDA. La délégation a par ailleurs fait part des résultats d'une étude montrant qu'en 1993, la moitié des femmes béliziennes âgées de 15 à 24 ans utilisaient une méthode de contraception. Le nombre de grossesses précoces reste élevé, a reconnu la délégation.
Un membre du Comité ayant proposé que le Belize interdise l'expulsion des jeunes filles enceintes des établissements scolaires, la délégation a reconnu qu'aucune étude officielle n'a été réalisée pour déterminer si l'exemple d'une grossesse précoce peut avoir une influence réelle sur le comportement des autres jeunes filles. Une adolescente ayant un enfant au cours de ses études est encore stigmatisée alors qu'aucun jeune garçon ayant eu un enfant n'a à ce jour été expulsé de l'école, ce qui permet de dire qu'il existe bien une discrimination entre les sexes de ce point de vue, a reconnu la délégation.
Interrogée sur les programmes mis en place pour aider les familles à prévenir les suicides d'adolescents, la délégation a notamment précisé qu'au moment de la présentation du rapport initial du Belize, c'est-à-dire vers 1995-1996, il y avait bien eu quelques cas de suicides chez les jeunes. Mais ce phénomène ne constitue pas un problème majeur au Belize puisque depuis cette époque il n'y a eu quasiment aucun suicide parmi les adolescents béliziens.
Répondant à des questions sur l'accès aux soins psychiatriques, la délégation a reconnu que l'administration bélizienne ne dispose que de deux psychiatres alors que le nombre de psychiatres du secteur privé n'est guère plus élevé. La situation est similaire pour ce qui est des psychologues.
S’agissant du problème de la violence chez les jeunes, la délégation a expliqué qu'il existe actuellement une unité para-étatique nommé CYDP (Centre de programmes pour le développement de la jeunesse) qui est chargée d'appliquer un programme de développement et de prise de conscience à l'intention des jeunes. Ce programme s'adresse particulièrement aux jeunes membres des gangs violents apparus ces dernières années. Depuis la mise en place de ce programme, on a assisté à une certaine baisse de la violence liée aux agissements de ces bandes criminelles de jeunes.
La délégation a affirmé qu'à l'heure actuelle, il n'existe plus de phénomène de tourisme sexuel au Belize, comme cela peut en revanche être encore le cas dans certains pays voisins tels que le Mexique ou Cuba, même si l'on ne peut assurer que ce phénomène est définitivement étranger à Belize.
Un membre du Comité, tout en se réjouissant que le premier poste budgétaire du pays soit consacré à l'éducation, a préconisé une coopération plus étroite entre le Belize et l'Organisation des NationsUnies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) afin d'améliorer le fonctionnement du système éducatif du pays. Un autre expert a souligné que nombre d'enfants ne sont pas intégrés au système scolaire alors que la Convention stipule que l'éducation doit être obligatoire dans les États parties.
Un expert s'est enquis des mesures prises pour renforcer l'inspection du travail afin de s'assurer que les enfants ne travaillent pas avant l'âge minimum légal. Un autre expert s'est inquiété du sort des enfants, d'où qu'ils viennent, qui travaillent dans les plantations du pays où ils sont parfois exposés aux pesticides et autres produits nocifs utilisés. Il a souligné la responsabilité du Belize vis-à-vis de ces enfants. Un autre membre du Comité a souhaité connaître les obstacles à la ratification, par le Belize, de la convention n138 de l'OIT portant sur l'âge minimum de l'emploi.
Un membre du Comité, se basant sur les informations contenues dans le rapport bélizien où il est dit que l'âge d'appel sous les drapeaux, décidé par le gouverneur général, «devrait être fixé à 18 ans» et «en aucun cas être inférieur à 16 ans», a proposé que le Gouvernement bélizien recommande à ses militaires de fixer cet âge à 18 ans sans quoi le Belize se trouvera bientôt, avec l'adoption prochaine d'un protocole à la Convention fixant à 18 ans l'âge d'enrôlement dans l'armée, dans une situation où soit il ne pourra accéder à ce protocole soit il devra réviser la loi, ce qui pourrait prendre du temps. La délégation a affirmé ne pas avoir d'objection pour que l'âge de la conscription soit porté à 18 ans au Belize.
Interrogée sur l'administration de la justice pour mineurs et sur le fonctionnement du système d'aide judiciaire aux enfants, la délégation a notamment déclaré que lorsqu'un enfant de moins de seize ans est arrêté ou détenu, il est séparé des adultes. Si les jeunes doivent être détenus, en vue d'un interrogatoire, par exemple, ils sont gardés dans des bureaux et non pas dans des cellules où ils risqueraient d'être soumis à des abus sexuels. Les enfants ainsi détenus peuvent être accompagnés de leurs parents et de leur représentant légal.
Observations préliminaires sur le rapport du Belize
Présentant, au nom des membres du Comité, les observations préliminaires du Comité sur le rapport du Belize, Mme Sandra Mason a notamment rappelé qu'à l'instar de tous les pays du monde, Belize fait face à des problèmes en matière de respect et d'application des droits de l'enfant. Ce qui est important, c'est néanmoins que le nouveau Gouvernement en place dans le pays réponde aux espoirs en vue d'une amélioration de la situation des enfants. Il a été rappelé que c'est aussi en recherchant les moyens de régler le problème du recouvrement de la dette, que Belize pourra trouver les moyens d'améliorer la situation des enfants.
Mme Mason a rappelé la nécessité pour Belize de ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Des préoccupations ont été exprimées en ce qui concerne l'âge de la responsabilité pénale. D'autres préoccupations ont été exprimées quant à la réalité de la gratuité de l'éducation et de son accessibilité. Il a été suggéré au Belize de se concentrer sur l'amélioration de la situation des enfants du point de vue de la santé et de l'éducation.
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