LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE: COORDINATION AVEC LES AUTRES ORGANES CONVENTIONNELS

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale

10 août 2007

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a examiné, cet après-midi, des questions relatives à la coordination avec les autres organes conventionnels de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme en entendant plusieurs de ses membres, qui ont rendu compte des derniers travaux en date du Groupe de travail sur l'harmonisation des méthodes de travail, de la Réunion annuelle intercomités, et de la Réunion annuelle des Présidents d'organes de traités.

S'agissant du Groupe de travail sur l'harmonisation des méthodes de travail, M. Raghavan Vasudevan Pillai a notamment rappelé que ce Groupe n'avait pas retenu la proposition du Comité visant la création d'un organe unifié pour l'examen des communications. Le Groupe de travail a en revanche recommandé au secrétariat d'analyser les méthodes de travail des organes conventionnels afin de voir comment elles pourraient être harmonisées. Il a en outre proposé la mise en place d'un mécanisme pour renforcer la coordination et l'harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels.

En ce qui concerne la sixième Réunion intercomités de juin dernier, M. Linos-Alexandre Sicilianos a notamment indiqué que cette Réunion avait réitéré son appui au point de vue, exprimé notamment par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, selon lequel les observations finales de tous les organes conventionnels devraient faire partie des élément de base sur lesquels se fondera le futur examen périodique universel de ses États membres auquel procèdera le Conseil des droits de l'homme. L'une des principales recommandations de la Réunion intercomités a été que les comités se réunissent désormais non plus une fois mais deux fois par an, afin d'approfondir le processus d'harmonisation des méthodes de travail.

S'agissant enfin de la dix-neuvième Réunion des Présidents d'organes conventionnels, également tenue en juin dernier, le Président du Comité, M. Régis de Gouttes, a indiqué qu'un consensus s'est dégagé quant à la complémentarité entre les travaux de chaque comité et le processus d'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme. M. de Gouttes a en outre rappelé la réserve avec laquelle est accueillie la proposition de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme visant l'instauration d'un organe conventionnel unique. À cet égard, les États qui se sont exprimés ont fait part de leur préférence pour un processus d'harmonisation des méthodes des organes conventionnels, a-t-il précisé. La Réunion a exprimé le souhait que les travaux et en particulier les observations finales des organes conventionnels servent de base à l'examen périodique universel du Conseil.

En fin de séance, le Comité a discuté des questions qui pourraient être débattues lors de la réunion que le Comité aura mardi prochain avec les États parties à la Convention. Le Président du Comité a rappelé que le bureau avait identifié un certain nombre de questions qui pourraient être débattues avec les États parties: il s'agit de l'amélioration des méthodes de travail; du suivi des observations finales du Comité; du suivi des opinions adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des communications; de la réforme des organes conventionnels; et de la relation entre les organes conventionnels et le Conseil des droits de l'homme.


Le Comité se penchera lundi matin, à 10 heures, sur d'autres questions intéressant l'organisation de ses travaux et ses méthodes de travail. Il devrait notamment entamer l'examen d'un projet de Directives pour l'établissement de rapports sur la mise en preuve de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Aperçu des exposés

M. RAGHAVAN VASUDEVAN PILLAI, membre du Comité, a présenté le rapport du Groupe de travail sur l'harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels (document HRI/MC/2007/2/Add.1) en soulignant que la première réunion de ce Groupe de travail – convoquée en application d'une recommandation de la cinquième Réunion intercomités – s'était déroulée à la fin du mois de septembre 2006. M. Pillai a rappelé que lors de la session de mars dernier du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, il avait rendu compte au Comité des travaux du Groupe de travail en indiquant qu'il n'y avait pas eu d'accord sur la proposition du Comité visant la création d'un organe unifié pour l'examen des communications – qui serait commun à tous les organes conventionnels ayant institué un mécanisme de plaintes. Au mois de mars, M. Pillai a par ailleurs fait part de la décision du Groupe de travail de tenir une seconde réunion avant la réunion intercomités prévue pour le mois de juin 2007. Une deuxième réunion du Groupe de travail s'est donc tenue les 17 et 18 avril 2007.

M. Pillai a notamment indiqué que lors de cette deuxième réunion du Groupe de travail, le Comité des droits de l'homme et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes s'étaient déclarés opposés à la création d'un organe unifié pour l'examen des communications. Le Groupe de travail a recommandé au secrétariat d'analyser les méthodes de travail des organes conventionnels afin de voir comment elles pourraient être harmonisées.

Le Groupe de travail a proposé la mise en place d'un mécanisme pour renforcer la coordination et l'harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels, a par ailleurs indiqué M. Pillai. Ce mécanisme pourrait prendre l'une des formes suivantes, a-t-il précisé: création d'un groupe de travail composé d'un représentant de chaque comité avec une composition souple en fonction des questions à débattre, qui se réunirait deux à trois fois par an pour une période initiale de deux ans et qui pourrait être chargé de faire des propositions et des recommandations concrètes à l'intention des organes conventionnels et en consultation avec eux (ces propositions concrètes pourraient notamment porter sur le processus d'examen des rapports des États parties et sur tout autre aspect pour lequel un mode d'approche commun serait souhaitable); ou création d'un organe chargé de coordonner l'harmonisation des méthodes de travail, composé des présidents et de représentants des organes conventionnels et qui pourrait être chargé de superviser effectivement l'harmonisation des méthodes de travail, notamment pour ce qui concerne les procédures d'examen des rapports et des communications.

M. LINOS-ALEXANDRE SICILIANOS, membre du Comité, a présenté le rapport de la sixième Réunion intercomités qui s'est tenue du 18 au 20 juin dernier à Genève, en soulignant que lors de cette Réunion, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale avait présenté ses points de vue s'agissant, entre autres, du suivi des communications individuelles; de l'évolution des procédures d'alerte rapide et d'action urgente du Comité; de la coopération du Comité; ainsi que de la coopération du Comité avec les institutions spécialisées et avec les procédures spéciales. Lors de cette Réunion intercomités, le Comité a émis le point de vue, partagé par d'autres, selon lequel les observations finales de tous les organes conventionnels devraient faire partie des éléments de base sur lesquels se fondera le futur examen périodique universel de ses États membres auquel procèdera le Conseil des droits de l'homme. La Réunion intercomités a réitéré son appui à ce point de vue, a souligné M. Sicilianos.

M. Sicilianos a par ailleurs souligné que la question de l'harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels avait constitué l'essentiel de l'ordre du jour de la Réunion intercomités de juin dernier. L'une des principales recommandations de la Réunion intercomités a été que les comités se réunissent désormais non plus une fois mais deux fois par an, afin d'approfondir le processus d'harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels.

Cette sixième Réunion intercomités a par ailleurs abordé la question des réserves aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, a notamment rappelé M. Sicilianos. À cet égard, le rapport du Groupe de travail sur les réserves et les recommandations qui y figurent a été approuvé (paragraphe 16 du document HRI/MC/2007/5), a précisé M. Sicilianos.



M. RÉGIS DE GOUTTES, Président du Comité, a présenté le rapport de la dix-neuvième Réunion des Présidents d'organes conventionnels, qui s'est tenue à Genève les 21 et 22 juin 2007 sous la présidence de M. Philippe Texier. Cette dix-neuvième Réunion a entériné en grande partie ce qui a été fait dans la Réunion intercomités, a précisé M. de Gouttes. Lors de cette dix-neuvième Réunion, le Président du Conseil des droits de l'homme a rendu compte des travaux de la dernière session du Conseil, s'agissant notamment des importantes décisions qui ont été prises par cet organe en matière d'édification institutionnelle, en particulier pour ce qui a trait à l'examen périodique universel.

Les participants à la dix-neuvième Réunion des Présidents d'organes conventionnels ont également tenu une réunion avec les responsables des procédures spéciales, a poursuivi M. de Gouttes. Ils ont en outre tenu une réunion informelle avec les États parties au cours de laquelle 75 États étaient représentés. Chacun des représentants d'organes conventionnels a exposé les méthodes de travail de son propre comité ainsi que les progrès réalisés sur la voie de l'harmonisation desdites méthodes.

Un consensus s'est dégagé quant à la complémentarité entre les travaux de chaque comité et le processus d'examen périodique universel, a souligné M. de Gouttes. Il a en outre rappelé la réserve avec laquelle est accueillie la proposition de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme visant l'instauration d'un organe conventionnel unique. À cet égard, a ajouté le Président du Comité, les États qui se sont exprimés ont fait part de leur préférence pour un processus d'harmonisation des méthodes des organes conventionnels.

La Réunion des Présidents d'organes conventionnels a recommandé à tous les comités d'examiner les moyens de renforcer encore davantage leur interaction avec les procédures spéciales, a par ailleurs souligné M. de Gouttes. Enfin, s'agissant du Conseil des droits de l'homme, la Réunion a plaidé en faveur d'un dialogue continu entre les deux instances. Il a en outre été souhaité que les travaux et en particulier les observations finales des organes conventionnels servent de base à l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme.
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