LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE OUVRE SES TRAVAUX DE 2006 EN ÉLISANT M. RÉGIS DE GOUTTES À SA PRÉSIDENCE

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

20 février 2006


Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a ouvert, ce matin, les travaux de sa soixante-huitième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 10 mars prochain. Il a élu par consensus M. Régis de Gouttes à sa présidence, ainsi que Mme Fatimata-Binta Victoire Dah, M. Raghavan Vasudevan Pillai et M. Mario Jorge Yutzis à sa vice-présidence. M. Patrick Thornberry a été élu Rapporteur du Comité. Le Comité a également adopté l'ordre du jour provisoire de sa session, tel que modifié du fait qu'Israël et l'Afrique du Sud ont demandé le report de l'examen de leurs rapports.

La Chef du Service des Traités et de la Commission du Haut Commissariat aux droits de l'homme, Mme María-Francisca Ize-Charrin, a attiré l'attention sur les nombreux échanges de vue qui se sont déroulés ces derniers mois s'agissant plus particulièrement de la réforme des organes conventionnels et de la proposition relative à la mise en place d'un organe permanent unifié. Le Plan d'action du Haut Commissariat aux droits de l'homme souligne la nécessité de finaliser et d'appliquer les directives harmonisées pour la présentation des rapports afin que les organes conventionnels puissent commencer à fonctionner en tant que système unifié, a-t-elle rappelé. Un groupe de travail technique composé de représentants de chaque organe conventionnels s'est réuni les 8 et 9 décembre dernier ainsi que la semaine dernière pour finaliser le projet de directives harmonisées afin qu'il soit examiné et éventuellement adopté par chacun des comités, a indiqué Mme Ize-Charrin.

Les neuf membres du Comité qui ont été élus ou réélus à la vingt et unième Réunion des États parties à la Convention, tenue le 12 janvier dernier, ont pris l'engagement solennel d'exercer tous leurs devoirs et attributions de membre du Comité en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience. Le Président sortant du Comité, M. Mario Jorge Yutzis, ainsi que Mme Ize-Charrin ont souhaité la bienvenue à M. Kokou Mawuena Ika Kana Ewomsan, seul nouveau membre du Comité puisque les huit autres experts ayant prêté serment ce matin ont été réélus.

Le Président du Comité, M. de Gouttes, a indiqué que le Groupe de travail sur les communications individuelles serait présidé par M. Linos Alexander Sicilianos, lequel conservera aussi le suivi de la question de la réforme des organes conventionnels. Le Groupe de travail sur les procédures d'urgence sera présidé par Mme Patricia Nozipho January-Bardill. Quant au Groupe de travail sur le suivi, il sera présidé par M. Morten Kjaerum, M. Nourredine Amir étant suppléant.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport périodique du Mexique, (CERD/C/473/Add.1).


Déclaration de la Chef du Service des Traités et de la Commission du Haut Commissariat aux droits de l'homme


MME MARÍA-FRANCISCA IZE-CHARRIN, Chef du Service des Traités et de la Commission du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a attiré l'attention sur les nombreux échanges de vue qui se sont déroulés ces derniers mois s'agissant plus particulièrement de la réforme des organes conventionnels et de la proposition relative à la mise en place d'un organe permanent unifié. Mme Ize-Charrin a précisé que les contributions reçues dans le cadre du forum en ligne sur la réforme des organes conventionnels, mis à disposition sur le site internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme durant les mois de novembre et décembre dernier, seront prises en compte afin d'être intégrées dans le document de travail conceptuel qui sera finalisé durant la première moitié du mois prochain. Une réunion de brassage d'idées sur ce document sera organisée en juillet 2006 et deux journées de consultations intergouvernementales des États parties se tiendront vers la fin de cette année afin de débattre des options de cette réforme, a ajouté Mme Ize-Charrin.

Mme Ize-Charrin a aussi indiqué que, depuis l'appel lancé en 2002 par le Secrétaire général de l'ONU en faveur de l'harmonisation des exigences associées à la présentation des rapports d'États parties et de la possibilité pour les États de soumettre un seul et unique rapport à l'ensemble des organes conventionnels, ceux-ci ont commencé à rédiger un projet de directives harmonisées pour la présentation des rapports. Le Plan d'action du Haut Commissariat aux droits de l'homme souligne la nécessité de finaliser et d'appliquer les directives harmonisées afin que les organes conventionnels puissent commencer à fonctionner en tant que système unifié, a-t-elle souligné. Un groupe de travail technique composé de représentants de chaque organe conventionnels s'est réuni les 8 et 9 décembre dernier ainsi que la semaine dernière pour finaliser le projet de directives harmonisées afin qu'il soit examiné et éventuellement adopté par chacun des comités, a précisé Mme Ize-Charrin.

Lors de sa quatrième réunion, qui s'est tenue le mois dernier, le Groupe de travail intergouvernemental sur le suivi du Programme d'action de Durban a débattu de manière approfondie de la question de différences importantes quant aux travaux de fond et aux procédures prévus par les instruments internationaux existants et a demandé à la Commission des droits de l'homme qu'elle sollicite de la Haut-Commissaire la nomination de cinq experts chargés d'entreprendre une étude sur l'existence de telles lacunes/incohérences et d'indiquer la démarche à suivre.



Échange de vues entre les experts et Mme Ize-Charrin

Un membre du Comité ayant souhaité connaître la réaction des autres organes conventionnels à la proposition de réforme dans le domaine des droits de l'homme, et plus précisément à l'idée de mettre en place un organe permanent unifié chargé de surveiller la mise en œuvre de tous les instruments, Mme Ize-Charrin a indiqué que tous les organes conventionnels ont souligné la nécessité de ne pas perdre dans ce processus de réforme la spécificité inhérente à chaque instrument.

Ayant été informé qu'une proposition concernant la réforme de la Commission des droits de l'homme doit être présentée par le Président de l'Assemblée générale aujourd'hui ou demain, un membre du Comité a demandé à Mme Ize-Charrin de tenir le Comité informé de l'évolution de la situation à cet égard. Mme Ize-Charrin a indiqué que le Président de l'Assemblée générale devrait effectivement soumettre demain une proposition concernant la réforme; il faudra ensuite voir si cette proposition est retenue ou non, peut-être dès cette semaine ou la semaine suivante.


Déclaration d'investiture du Président du Comité

Le nouveau Président du Comité, M. RÉGIS DE GOUTTES, a indiqué qu'au cours de sa présidence, il s'efforcerait d'agir en ayant cinq principaux soucis à l'esprit : un souci de neutralité et d'impartialité face à la variété des opinions qui peuvent s'exprimer au sein du Comité; un souci de sérénité dans les débats, lesquels peuvent en effet être sensibles voire tendus eu égard aux tensions qui traversent le monde; un souci de vigilance vis-à-vis des États parties s'agissant du respect de la Convention; un souci de poursuivre l'amélioration des méthodes de travail du Comité, qu'il s'agisse des procédures d'urgence, des directives harmonisées, du suivi, des procédures de communication individuelle ou encore de la réforme des organes conventionnels, le souci de rechercher, dans toute la mesure du possible, le consensus et l'esprit de coopération, et ce, bien entendu, dans l'impérieuse limite qu'impose la nécessité de ne pas transiger avec la Convention et de lutter sans relâche contre la discrimination raciale et ethnique.

* *** *