LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENT UNE RÉUNION AVEC LES ÉTATS PARTIES

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale

14 août 2007

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a tenu, cet après-midi, une réunion avec les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale au cours de laquelle ont été particulièrement abordées les questions relatives à la rationalisation et l'harmonisation des procédures et méthodes de travail du Comité et aux relations entre les organes conventionnels et le Conseil des droits de l'homme.

Le Président du Comité, M. Régis de Gouttes, a déclaré en ouverture qu'un consensus semble s'être dégagé parmi les organes conventionnels autour de l'idée selon laquelle il est préférable de reporter l'examen du projet de création d'un organe permanent unifié qui remplacerait tous les comités existant actuellement. Un autre consensus semble s'être dégagé quant à la nécessité de procéder à une harmonisation accrue des méthodes de travail des organes conventionnels, tout en respectant les spécificités de chacun de ces organes.

Le Président du Comité a par ailleurs fournit des détails sur les procédures et méthodes de travail suivies par le Comité. Il a par ailleurs transmis les préoccupations particulières du Comité s'agissant des retards enregistrés dans la présentation des rapports des États parties. Le Comité s'inquiète en outre des cas où des États présentent au dernier moment des demandes d'ajournement de l'examen de leur rapport et pourrait décider que, si une demande de report ne lui est pas présentée au plus tard deux mois avant la date prévue pour l'examen, la demande devrait être rejetée et le rapport examiné en l'absence de délégation.

Au cours du dialogue qui s'est noué autour de ces questions, nombre de délégations ont souligné qu'elles soutenaient les efforts visant l'harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels. Plusieurs délégations ont fait part de leur souhait de voir allonger le délai accordé aux États parties pour répondre à la liste de questions écrites qui leur est adressée préalablement à l'examen de leur rapport.

Une délégation a fait part de son scepticisme s'agissant de la nouvelle option que le Comité semble privilégier dans l'hypothèse d'une demande tardive d'ajournement de l'examen d'un rapport donné. Le Comité semble en effet envisager un «examen par défaut», c'est-à-dire en l'absence de délégation; or les recommandations présentées par le Comité ne peuvent être pertinentes que si elles sont le fruit d'un dialogue entre l'État concerné et le Comité.

«Qui trop embrasse, mal étreint»; aussi, serait-il judicieux pour le Comité de mieux cibler les questions importantes du moment et de demander aux États de se concentrer sur ces questions, a estimé une délégation. Elle a également suggéré que le Comité prenne les plus grandes précautions pour veiller à ce que la procédure d'alerte rapide et d'action urgente soit circonscrite précisément à l'alerte rapide et à l'action urgente; or, sous cette procédure, le Comité a été saisi de plaintes qui auraient du être examinées dans le cadre de la procédure normale d'examen du rapport ou, le cas échéant, au titre de l'examen des plaintes.

Évoquant brièvement en fin de séance les questions relatives aux relations entre le Comité et le Conseil des droits de l'homme, le Président du Comité a souligné que, de l'avis du Comité et des autres organes conventionnels, le système des organes conventionnels et le nouveau système d'examen périodique universel du Conseil sont complémentaires. Il a rappelé que les organes conventionnels ont recommandé avec force que leurs observations finales servent de base à l'examen périodique universel.

Les représentants des pays suivants sont intervenus: Espagne, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande, Suède, Canada, Belgique, Grèce, États-Unis, Algérie, Turquie, Brésil, Mexique, Libye, Thaïlande, Sénégal, Afrique du Sud et Chine.


Le Comité se réunit de nouveau demain matin à 10 heures afin de poursuivre l'examen d'un projet de directives à l'intention des États parties pour l'établissement de leurs rapports périodiques.


Aperçu de la discussion

Dans une déclaration liminaire, le Président du Comité, M. RÉGIS DE GOUTTES, a remercié les délégations d'être venues aussi nombreuses pour cette rencontre – la deuxième que le Comité tient avec les États parties, après celle du 19 août 2003, date du «terrible attentat contre M. Serge Vieira de Mello». Ces échanges de vues, entre le Comité et les États parties, sont importants pour mieux connaître nos points de vue mutuels sur nos méthodes de travail, a souligné M. de Gouttes en s'adressant aux délégations des États parties.

En ce qui concerne la réforme des organes conventionnels, M. de Gouttes a fait savoir qu'en l'état actuel, un consensus semble s'être dégagé parmi les organes conventionnels autour de deux idées. La première a trait à la conviction qu'il est préférable de reporter l'examen du projet de création d'un organe permanent unifié qui remplacerait tous les comités existant actuellement, et ce afin de ne pas nuire à la spécificité de chaque organe, y compris celle du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, à un moment où les tensions ethniques sont particulièrement nombreuses dans le monde. La seconde idée faisant l'objet d'un consensus porte sur la nécessité de procéder à une harmonisation accrue des méthodes de travail des comités, tout en respectant les spécificités de chacun de ces organes. Ces orientations ont été entérinées lors de la dernière réunion intercomités et lors de la dernière réunion des présidents d'organes conventionnels, qui se sont tenues au mois de juin dernier. En 2006, a souligné le Président, la réunion des présidents d'organes conventionnels a adopté les directives générales harmonisées pour la présentation des rapports; ces directives recommandent aux États parties de s'acquitter de leurs obligations conventionnelles en présentant un document de base commun et un document se rapportant spécifiquement à l'instrument visé. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est précisément en train de réviser ses propres directives concernant ce dernier type de rapport spécifique, a indiqué M. de Gouttes.

M. de Gouttes a proposé que les discussions de cet après-midi s'articulent autour de deux thèmes principaux: un échange de vues sur la rationalisation et l'harmonisation des procédures et méthodes de travail; et un échange de vues sur les relations entre les organes conventionnels et le Conseil des droits de l'homme. Après cela, pourraient être abordées toutes les autres questions que les délégations souhaiteraient traiter.

Le Président a rappelé aux délégations que le Comité, en vue de l'examen des rapports, désigne parmi ses membres un rapporteur qui prépare une liste de questions écrites envoyée à l'État concerné environ un mois avant la session prévue pour l'examen dudit rapport. Le Comité envisage de recommander que les réponses écrites à ces questions soient transmises au moins une semaine avant la session prévue pour l'examen du rapport visé. Le Comité est en train d'évaluer la manière d'améliorer la procédure de préparation de la liste de questions écrites, a précisé M. de Gouttes.

En ce qui concerne le suivi des observations finales du Comité, ce dernier a instauré depuis 2004 une procédure de suivi confiée au coordonnateur pour le suivi, lequel travaille en collaboration avec chacun des rapporteurs par pays. Dans ses directives sur le suivi, qui datent de mars 2006, le Comité a invité les États parties à diffuser aussi largement que possible les observations finales du Comité et à désigner un représentant comme point de liaison avec le coordonnateur chargé du suivi, a rappelé M. de Gouttes.

M. de Gouttes a transmis les préoccupations particulières du Comité s'agissant des retards enregistrés dans la présentation des rapports des États parties. À ce jour, a-t-il précisé, sur les 173 États parties que compte la Convention, 18 accusent un retard de plus de dix ans dans la présentation de leur rapport, parmi lesquels 8 ont plus de 20 ans de retard. Le Comité s'inquiète en outre des cas où des États présentent au dernier moment des demandes d'ajournement de l'examen de leur rapport; aussi, le Comité pourrait-il en venir à demander que de telles demandes lui soient présentées au plus tard deux mois avant la date prévue pour l'examen du rapport concerné, faute de quoi, en deçà de ce délai de deux mois, la demande devrait être rejetée et le rapport examiné en l'absence de délégation.

Le Président a par ailleurs rappelé qu'au titre de la procédure d'urgence qu'il a instaurée, le Comité a déjà été saisi par différents canaux de cas discriminations à l'encontre des populations autochtones. Il a en outre rappelé que le Comité a instauré une procédure de bilan applicable aux États dont la présentation des rapports accuse un trop grand retard; la pratique en la matière est d'envoyer une lettre de rappel assortie d'une liste de questions à traiter dans le cadre de l'examen du rapport à venir, a-t-il précisé. Cette procédure de bilan s'est révélée efficace, puisque depuis son entrée en vigueur, 12 rapports de procédure ont été soumis. Le Comité se réserve aussi depuis peu la possibilité de procéder à des visites de suivi et d'évaluation avec l'accord des pays concernés, a rappelé M. de Gouttes.

Le représentant de l'Espagne s'est notamment enquis de la procédure et des critères utilisés par le Comité pour désigner les rapporteurs par pays en vue de l'examen des rapports des États parties. Il s'est en outre enquis du nombre de communications que le Comité a déclarées recevables et irrecevables cette année.

Le représentant du Royaume-Uni a relevé que le Comité réfléchissait actuellement à la meilleure façon d'utiliser la liste de questions pour améliorer le dialogue avec les États parties. La meilleure méthode en la matière, de l'avis du Royaume-Uni, consisterait pour le Comité à adopter cette liste de questions durant la session qui précède celle prévue pour l'examen d'un rapport donné; les autres organes conventionnels ont adopté ce type de procédure et le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est quelque peu en retard dans ce domaine, a estimé le représentant.

La représentante de la Nouvelle-Zélande a souhaité connaître les idées du Comité quant à l'amélioration de ses méthodes de travail. La Nouvelle-Zélande a présenté son rapport au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale la même semaine qu'au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et a eu quelques difficultés à faire comprendre aux différents ministères impliqués dans ces présentations les spécificités des méthodes de travail de chacun de ces deux organes, a souligné la représentante. Elle a souhaité en savoir davantage au sujet de la pratique du Comité en matière de préparation de la liste de questions écrites.

Le représentant de la Suède a rappelé que son pays doit se présenter devant le Comité en 2008 et a donc suivi avec intérêt la déclaration préliminaire du Président du Comité présentant la procédure suivie par pour l'examen des rapports des États parties. Le représentant suédois s'est dit préoccupé par les délais extrêmement courts que le Président du Comité a évoqués concernant le délai accordé aux États pour répondre à la liste de questions écrites qui leur est adressée en vue de l'examen de leur rapport.

La représentante du Canada s'est notamment enquise des délimitations des différents mandats des organes conventionnels. Elle a en outre soulevé le problème des retards enregistrés dans la traduction des documents dans les langues officielles.

Le représentant de la Belgique a notamment souhaité savoir comment le Comité traite des formes multiples de discrimination et des questions religieuses.

Le représentant de la Grèce a indiqué que son pays soutient les efforts visant l'harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels. Il a relevé que les réunions intercomités et les réunions des présidents d'organes conventionnels adoptent des recommandations mais qu'aucune décision n'est prise quant à l'application de ces recommandations; aussi, un plan d'action pourrait-il être adopté pour l'application desdites recommandations. En outre, il serait temps d'harmoniser la pratique en ce qui concerne la liste de questions écrites, a estimé le représentant grec.

Le représentant des États-Unis a jugé très important d'assurer une harmonisation des procédures des divers organes conventionnels. «Qui trop embrasse, mal étreint»; aussi, serait-il judicieux pour le Comité de mieux cibler les questions importantes du moment et de demander aux États de se concentrer sur ces questions, a-t-il estimé. Il a souligné qu'il est important pour les États de voir le bénéfice que le Comité tire des informations qu'ils lui présentent, c'est-à-dire de voir ces informations être mentionnées, par exemple, dans les observations finales. Il faudrait, de l'avis des États-Unis, que le Comité prenne les plus grandes précautions pour veiller à ce que la procédure d'alerte rapide et d'action urgente soit circonscrite précisément à l'alerte rapide et à l'action urgente; or, sous cette procédure, le Comité a été saisi de plaintes qui auraient du être examinées dans le cadre de la procédure normale d'examen des rapports ou, le cas échéant, au titre de l'article 14 de la Convention, relatif aux communications.

Le représentant de l'Algérie a souhaité être tenu informé du traitement réservé par le Comité à la question de la discrimination fondée sur la religion. L'Algérie se réjouit du report de la réflexion sur le projet de création d'un organe permanent unifié qui remplacerait tous les organes conventionnels existants; ce report découle en premier lieu de l'opposition que suscite ce projet parmi les délégations, a souligné le représentant algérien.

La représentante de la Turquie a estimé que si le but de la liste de questions écrites n'est pas de susciter la présentation de longues réponses écrites, alors le délai accordé aux États parties pour y répondre suffira; mais sinon, il faudrait prolonger quelque peu ce délai.

Le représentant du Brésil a estimé, s'agissant de la liste de questions écrites, qu'un délai d'un mois serait judicieux pour que les États parties puissent se préparer au dialogue avec le Comité. Mais il faudrait voir cette liste de questions plutôt comme un guide que comme un instrument du dialogue, a-t-il souligné. Le représentant brésilien a rappelé que son pays, comme d'autres, est une fédération, ce qui exige que soient contactées, aux fins de l'élaboration des rapports, tant les autorités fédérales que les autorités des États et les autorités locales, ce qui constitue un défi pour d'aussi vastes pays. Le représentant a par ailleurs demandé comment le Comité appréhende la procédure d'alerte rapide et d'action urgente et comment les États concernés ont-ils réagi à leur examen au titre de cette procédure?

La représentante du Mexique a rappelé que son pays appuyait la proposition visant la création d'un organe de traité unifié. En 2006, le Mexique a présenté six rapports périodiques, ce qui n'a pas manqué de poser des problèmes opérationnels, a-t-elle souligné. La question d'une harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels est importante, a-t-elle insisté.

La représentante de la Libye a jugé insuffisant le délai d'un mois mentionné par le Président du Comité comme étant le délai accordé aux pays pour répondre à la liste de questions écrites qui leur est adressée préalablement à l'examen de leurs rapports.

La représentante de la Thaïlande a souhaité en savoir davantage sur les critères utilisés par le Comité pour déterminer quels doivent être les prochains pays dont les rapports seront examinés à la session suivante. Elle s'est en outre enquise des procédures du Comité s'agissant de l'examen de la situation d'un pays en l'absence de rapport de l'État partie concerné.

Le représentant du Sénégal a fait part de son scepticisme s'agissant de la nouvelle option que le Comité semble privilégier dans l'hypothèse d'une demande tardive d'ajournement de l'examen d'un rapport. Le Comité semble en effet envisager un «examen par défaut», c'est-à-dire en l'absence de délégation. Pourquoi être sceptique par rapport à une telle demande d'ajournement, a demandé le représentant sénégalais, demandant au Comité de faire preuve de flexibilité? Le représentant a souligné que les recommandations présentées par le Comité ne peuvent être pertinentes que si elles sont le fruit d'un dialogue entre l'État concerné et le Comité.

Le représentant de l'Afrique du Sud a demandé si l'amélioration et l'harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels améliorent la qualité des rapports présentés par les États parties.

La représentante de la Chine a estimé que la liste de questions écrites devrait être présentée aux États parties en temps utile, c'est-à-dire avec un délai suffisamment long pour assurer la qualité des réponses fournies en retour. La nomination du rapporteur par pays devrait se faire en tenant compte de la connaissance que cette personne peut avoir des caractéristiques du pays concerné, a en outre estimé la représentante.


Un membre du Comité est ensuite intervenu pour souligner que le Comité a récemment eu à connaître de l'influence des activités de certaines entreprises sur les peuples autochtones; aussi, le Comité pourrait-il se pencher sur les rapports entre la discrimination raciale et le monde de l'entreprise.

Un autre expert a pour sa part relevé que la plupart des États qui viennent de s'exprimer soutiennent la logique de l'harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels. Pour ce qui est de l'idée d'un rapport périodique qui serait basé uniquement sur la liste de questions écrites préalablement adressée à l'État partie concerné, l'expert a relevé que le Comité contre la torture applique déjà une telle procédure alors que le Comité des droits de l'homme envisage, lui aussi, de procéder de la sorte. Néanmoins, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est appelé à traiter de la discrimination raciale sous ses diverses formes, qui sont extrêmement multiples et qui concernent de nombreux groupes; aussi, il semble qu'il serait difficile pour le Comité de fonctionner de la même manière que le Comité contre la torture à cet égard, même si la liste de questions doit rester un important moyen de dialoguer avec les États parties.

La liste de questions et les réponses qui lui sont apportées ne sauraient être amenées à remplacer le rapport, sous peine d'opérer un glissement quelque peu dangereux, a estimé un autre membre du Comité. Pour autant, les États ont raison de demander davantage de temps pour pouvoir répondre à cette liste de questions, a admis cet expert.

En fin de séance, ont été brièvement débattues les questions relatives aux relations entre le Comité et le Conseil des droits de l'homme. La position du Comité a ce sujet a été exprimée lors de la dernière réunion intercomités et lors de la dernière réunion des présidents d'organes conventionnels, a rappelé le Président du Comité, M. RÉGIS DE GOUTTES. Il a précisé que le système des organes conventionnels et le nouveau système d'examen périodique universel du Conseil sont, de l'avis du Comité et des autres organes conventionnels, complémentaires. L'examen périodique universel a un caractère plus général et plus politique et repose sur une compilation des informations, plus restreintes, préparées par le Haut Commissariat aux droits de l'homme et par la «troïka» de rapporteurs, a souligné M. de Gouttes. Il a rappelé que les organes conventionnels ont recommandé avec force que leurs observations finales servent de base à l'examen périodique universel en raison de la connaissance approfondie de chaque pays que peut apporter l'examen des rapports de chaque pays présentés en vertu de chacun des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Le représentant de la Belgique a rappelé que l'Assemblée générale a décidé d'une conférence, en 2009, qui examinerait le suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Aussi, la Belgique souhaiterait savoir comment le Comité entend contribuer à ce processus.

M. de Gouttes a rappelé que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté un document d'études sur les mesures possibles pour renforcer la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, qui porte la cote A/HRC/4/WG.3/7.
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