LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENT SA SOIXANTE ET UNIÈME SESSION DU 5 AU 23 AOÛT 2002

01.08.02

Il examinera les rapports de onze États parties ainsi que la situation dans cinq autres pays dont la présentation des rapports accuse un important retard


COMMUNIQUE DE BASE -- Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante et unième session dans la salle XI du Palais des Nations, à Genève, du 5 au 23 août 2002. Il examinera les rapports périodiques présentés par le Canada, le Sénégal, l'Arménie, l'Ouganda, le Yémen, l'Arabie saoudite, la Nouvelle-Zélande, la Hongrie, l'Estonie, le Botswana et le Mali.
Au cours de cette session, le Comité examinera en outre la situation s'agissant de l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale aux Îles Fidji, en Côte d'Ivoire, au Tadjikistan, à Madagascar et en Équateur, pays qui accusent un important retard dans la présentation de leurs rapports périodiques.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Comité tient deux sessions par année pour examiner en particulier les rapports périodiques que les États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument. Les rapports sont présentés par des représentants des gouvernements, qui répondent aux questions que leur posent les membres du Comité s'agissant de l'application de la Convention dans leur pays. Le Comité adopte ensuite des observations finales sur chacun des rapports examinés.
Durant la session, le Comité tiendra également, les 8 et 9 août, une discussion thématique sur le concept d'ascendance. Le Comité consacrera son après-midi du 8 août à l'audition d'organisations non gouvernementales nationales et internationales qui présenteront, en salle XII, des informations sur la discrimination fondée sur l'ascendance. Le Comité continuera en outre d'examiner la question de la prévention de la discrimination raciale, y compris par le biais de mesures d'alerte rapide et de procédures d'action urgente. Il peut en effet décider de prendre des mesures afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits ou engager une procédure d'action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate, et cela afin de prévenir des violations graves de la Convention ou d'en limiter l'ampleur et le nombre. Le Comité peut aussi prendre des mesures nouvelles ou complémentaires à l'égard d'États parties dont le cas a été déjà examiné au titre de ce point. S'il le juge opportun, le Comité peut programmer à très bref délai l'examen de la situation dans un État partie.
Par ailleurs, conformément à l'article 14 de la Convention, le Comité examinera, lors de séances à huis clos, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes de violation de l'une quelconque des dispositions de la Convention. Seules sont recevables les plaintes contre l'un des quarante-et-un États ayant reconnu explicitement la compétence du Comité à recevoir de telles communications en vertu de l'article 14.
Le Comité poursuivra en outre son débat général sur divers sujet portés à son attention tels que ses méthodes de travail, la mise en oeuvre effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et la révision des progrès accomplis par le Programme d'action pour la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.
Sur les onze pays dont le rapport sera examiné lors cette session, dix ont déjà présentés des rapports par le passé; seule l'Arabie saoudite n'avait encore présenté aucun rapport à ce jour. Les onzième et douzième rapports périodiques du Canada ont été examinés en août 1994 et les conclusions et recommandations du Comité sur ces rapports sont disponibles dans le document A/49/18, § 298 à 331. Les neuvième et dixième rapports périodiques du Sénégal ont été examinés en août 1994 et les conclusions et recommandations du Comité sont disponibles dans le document A/49/18, § 332 à 361. Pour ce qui est du rapport initial et du deuxième rapport périodique de l'Arménie, examinés en mars 1998, les conclusions et recommandations du Comité sont disponibles dans le document CERD/304/Add.51. Les recommandations du Comité sur le rapport initial de l'Ouganda, examiné en 1984, sont disponibles dans le document A/39/18 § 378 à 386. Pour les neuvième et dixième rapports périodiques du Yémen, examinés en août 1992, les conclusions et recommandations du Comité sont disponibles dans le document CERD/C/209/Add.2. Les dixième et onzième rapports périodiques de la Nouvelle-Zélande ont été examinés en septembre 1995 et les conclusions du Comité sont disponibles dans le document CERD/C/239/Add.3. Les onzième, douzième et treizième rapports périodiques de la Hongrie ont été examinés en mars 1996 et les conclusions du Comité sur ces rapports sont disponibles dans le document CERD/C/304/Add.4. En ce qui concerne le rapport initial de l'Estonie, examiné en mars 2000, les recommandations du Comité sont disponibles dans le document CERD/C/304/98. Les observations finales du Comité concernant les troisième, quatrième et cinquième rapports périodiques du Botswana, examinés en août 1996, figurent dans le document A751/18, § 449 à 451. Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques du Mali ont été examinés en septembre 1994 et les observations finales du Comité sur ces rapports sont contenues dans le document A/49/18, § 275 à 283.
Pour ce qui est des pays dont la situation sera examinée en l'absence de nouveaux rapports, il convient de noter que les dernières observations finales du Comité sur les Îles Fidji datent de 1996 et figurent dans le document A/51/18, § 427 à 430. Par ailleurs, c'est en mars 1996 que le Comité avait examiné le neuvième rapport périodique de Madagascar avant d'adopter des observations finales qui sont reprises dans le document CERD/304/Add.6. Les observations finales du Comité sur les treizième, quatorzième et quinzième rapports périodiques de l'Équateur sont disponibles dans le document A/48/18, § 143 à 146. Les observations finales du Comité sur le quatrième rapport périodique de la Côte d'Ivoire sont disponibles dans les documents A/51/18, § 262 à 264, A/46/18, § 306 à 318 et A/36/18, § 202 à 211. Le Tadjikistan n'a encore jamais présenté de rapport.
Principales dispositions de la Convention
Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention définit l'expression de discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.
En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races. À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.
Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales. Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.
En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention. En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.
En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. À ce jour, trente-huit États parties ont fait cette déclaration.
États parties à la Convention
À ce jour, les 162 États suivants sont parties à la Convention : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Équateur, Erythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, Ex-République Yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guyane, Haïti, Hongrie, les Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kénya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire Lao, République démocratique du Congo, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint Marin, Saint-Vincent-et-Grenadines, Saint-Siège, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.
En outre, quarante et un États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Costa Rica, Chypre, Danemark, ex-République yougoslave de Macédoine , Équateur, Espagne, Fédération de Russie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malta, Mexique, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Ukraine, Uruguay et Yougoslavie.
Composition du Comité
Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable. Le Comité est actuellement composé de : M. Mahmoud Aboul-Nasr (Égypte), M. Nourredine Amir (Algérie); M. Marc Bossuyt (Belgique), M. Ion Diaconu (Roumanie), M. François Lonsény Fall (Guinée), M. Régis de Gouttes (France), M. Kurt Herndl (Autriche), Mme Patricia Nozipho January-Bardill (Afrique du Sud), M. Morten Kjaerum (Danemark), M. José Augusto Lindgren Alves (Brésil), M. Raghavan Vasudevan Pillai (Inde), M. Yuri A.Rechetov (Fédération de Russie), M. Agha Shashi (Pakistan), M. Linos Alexander Sicilianos (Grèce), M. Patrick Thornberry (Royaume-Uni), M. Luis Valencia Rodríguez (Équateur), M. Tang Chengyuan (Chine) et M. Mario Jorge Yutzis (Argentine).
M. Diaconu est Président du Comité. Les vices-présidents sont MM. Amir, Yutzis et Pillai. Le Rapporteur du Comité est M. Thornberry.
Calendrier pour l'examen des rapports présentés par les États parties et l'examen
des situations dans les États parties dont les rapports sont très en retard
Lundi 5 août 2002
Après-midi : Canada Rapports périodiques (CERD/C/320/Add.5)
Mardi 6 août 2002
Matin : Canada (suite)
Après-midi : Sénégal Rapports périodiques (CERD/C/408/Add.2)
Mercredi 7 août 2002
Matin : Sénégal (suite)
Fidji Procédure de bilan (rapports très en retard)
Après-midi : Arménie Rapports périodiques (CERD/C/372/Add.3)
Jeudi 8 août 2002
Matin : Arménie (suite)
Côte d'Ivoire Procédure de bilan (rapports très en retard)
Après-midi : Discussion thématique sur la discrimination basée sur l'ascendance
Vendredi 9 août 2002
Matin : Discussion thématique sur la discrimination basée sur l'ascendance
Après-midi : Ouganda Rapports périodiques (CERD/C/358/Add.1)
Lundi 12 août 2002
Matin : Ouganda (suite)
Tadjikistan Procédure de bilan (rapports très en retard)
Après-midi : Yémen Rapports périodiques (CERD/C/362/Add.8)
Mardi 13 août 2002
Matin : Yémen (suite)
Après-midi : Arabie saoudite Rapport initial et rapports périodiques
(CERD/C/370/Add.1)
Mercredi 14 août 2002
Matin : Arabie saoudite (suite)
Après-midi : Nouvelle Zélande Rapports périodiques (CERD/C/362/Add.1)
Jeudi 15 août 2002
Matin : Nouvelle Zélande (suite)
Après-midi : Hongrie Rapports périodiques (CERD/C/431/Add.1)
Vendredi 16 août 2002
Matin : Hongrie (suite)
Après-midi : Estonie Rapports périodiques (CERD/C/373/Add.2)
Lundi 19 août 2002
Matin : Estonie (suite)
Après-midi : Botswana Rapports périodiques (CERD/C/407/Add.2)
Madagascar Procédure de bilan (rapports très en retard)
Mardi 20 août 2002
Matin : Botswana (suite)
Après-midi : Mali Rapports périodiques (CERD/407/Add.2)
Mercredi 21 août 2002
Matin: Mali (suite)
Après-midi: Équateur Procédure de bilan (rapports très en retard)
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