LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENT À GENÈVE SA DEUXIÈME SESSION DE 2006

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

27 juillet 2006
COMMUNIQUÉ DE BASE

Il doit examiner les rapports de huit pays:
Estonie, Yémen, Afrique du Sud, Oman, Mongolie, Danemark, Norvège et Ukraine

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante-neuvième session en salle XI du Palais des Nations, du 31 juillet au 18 août 2006. Il examinera les rapports présentés par l'Estonie, le Yémen, l'Afrique du Sud, Oman, la Mongolie, le Danemark, la Norvège et l'Ukraine sur les mesures prises par ces pays pour se conformer aux dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Au titre de la «procédure de bilan», applicable aux États parties dont la présentation des rapports accuse un retard d'au moins cinq ans, le Comité a en outre prévu d'examiner la mise en œuvre de la Convention aux Seychelles, à Malawi, en Namibie et à Sainte-Lucie. Le Malawi a toutefois répondu à la liste de questions qui lui avait été adressée le 19 août 2005.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il tient deux sessions par année pour examiner en particulier les rapports périodiques que les 170 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument. Les rapports sont présentés par des représentants des gouvernements concernés, qui répondent aux questions que leur posent les membres du Comité s'agissant de l'application de la Convention dans leur pays. Le Comité adopte ensuite des observations finales sur chacun des rapports présentés.

Au cours de la présente session, le Comité poursuivra l'examen de la question de la prévention de la discrimination raciale. À ce titre, il peut notamment décider de prendre des mesures d'alerte rapide afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits ou engager une procédure d'action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate, et cela afin de prévenir des violations graves de la Convention ou d'en limiter l'ampleur et le nombre. Le Comité peut aussi prendre des mesures nouvelles ou complémentaires à l'égard d'États parties dont le cas a été déjà examiné au titre de ce point. S'il le juge opportun, le Comité peut programmer à très brève échéance l'examen de la situation dans un État partie.

Le Comité sera par ailleurs tenu informé des activités de suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban adoptés à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

Conformément à l'article 14 de la Convention, le Comité examinera, lors de séances à huis clos, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes de la violation de l'une quelconque des dispositions de la Convention. Seules sont recevables les plaintes contre l'un des 47 États ayant reconnu explicitement la compétence du Comité à recevoir de telles communications.

Vers la fin de sa session, le mardi 15 août, le Comité examinera la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations.


Observations finales adoptées précédemment sur les pays à l'examen

L'Afrique du Sud et Oman présentent leurs rapports initiaux à la présente session. Les six autres États parties dont les rapports seront examinés ont déjà fait l'objet d'un examen par le Comité. Le précédent rapport de l'Estonie a été examiné en août 2002 et les observations finales du Comité concernant cet examen figurent dans le document A/57/18 (paragraphes 344-366). Suite à l'examen du précédent rapport périodique du Yémen, en août 2002, le Comité a adopté des conclusions qui figurent dans le document A/57/18 (paragraphes 451-470). Les observations et recommandations concernant le précédent rapport de la Mongolie, examiné en mars 1999, figurent au document CERD/C/304/Add.73. Le Comité a examiné le précédent rapport du Danemark en mars 2002 et ses conclusions adoptées à l'issue de cet examen figurent au document CERD/C/60/CO/5. Les conclusions concernant le précédent rapport de la Norvège, examiné en août 2003, figurent au document CERD/C/63/CO/8. Quant au précédent rapport périodique de l'Ukraine, examiné en août 2001, les observations finales du Comité le concernant figurent au document A/56/18 (paragraphes 360-379).

Principales dispositions de la Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention définit l'expression de discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races. À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la
discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales. Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.

En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention. En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.

En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. Quarante-six États parties ont fait cette déclaration.


États parties à la Convention

À ce jour, les 170 États suivants sont parties à la Convention : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire Lao, République démocratique du Congo, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Siège, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

En outre, 47 États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chili, Costa Rica, Chypre, Danemark, ex-République yougoslave de Macédoine , Équateur, Espagne, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Mexique, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Uruguay et Venezuela.


Composition du Comité

Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les membres du Comité sont: M. Mahmoud Aboul-Nasr (Égypte), M. Nourredine Amir (Algérie); M. Alexei S. Avtonomov (Fédération de Russie); M. Ralph Boyd (États-Unis); M. José Francisco Cali Tzay (Guatemala); Mme Fatimata-Binta Victoire Dah (Burkina Faso); Kakou Mawuena Ika Kana (Dieudonné) Ewomsan (Togo), M. Régis de Gouttes (France),
Mme Patricia Nozipho January-Bardill (Afrique du Sud), M. Morten Kjaerum (Danemark), M. José Augusto Lindgren Alves (Brésil), M. Raghavan Vasudevan Pillai (Inde), M. Agha Shahi (Pakistan), M. Linos-Alexandre Sicilianos (Grèce), M. Tang Chengyuan (Chine), M. Patrick Thornberry (Royaume-Uni), M. Luis Valencia Rodríguez (Équateur) et M. Mario Jorge Yutzis (Argentine).


Calendrier des séances publiques consacrées aux questions de fond

Lundi 31 juillet
Après-midi Estonie Sixième et septième rapports périodiques
(CERD/C/465/Add.1)
Mercredi 2 août
Matin Estonie (suite)

Jeudi 3 août
Après-midi Yémen Quinzième et seizième rapports périodiques
(CERD/C/YEM/16)
Vendredi 4 août
Matin Yémen (suite)
Après-midi Afrique du Sud Rapport initial à troisième rapport périodique

Lundi 7 août
Matin Afrique du Sud (suite)
Après-midi Oman Rapport initial (CERD/C/OMN/1)

Mardi 8 août
Matin Oman (suite)
Après-midi Mongolie Seizième à dix-huitième rapports périodiques
(CERD/C/476/Add.6)

Mercredi 9 août
Matin Mongolie (suite)
Après-midi Danemark Seizième et dix-septième rapports périodiques
(CERD/C/496/Add.1)

Jeudi 10 août
Matin Danemark (suite)
Après-midi Norvège Dix-septième et dix-huitième rapports périodiques
(CERD/C/497/Add.7)

Vendredi 11 août
Matin Norvège (suite)
Après-midi Ukraine Dix-septième et dix-huitième rapports périodiques
(CERD/C/476/Add.7)

Lundi 14 août
Matin Ukraine (suite)

Mardi 15 août
Matin Seychelles*
Malawi* Réponse à la liste de questions
(CERD/C/MWI/Q/5/Add.1)

Après-midi Namibie*
Sainte-Lucie*

* Au titre de la procédure de bilan applicable aux pays dont la présentation des rapports accuse un important retard.

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