LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENT SA SESSION D'ÉTÉ À GENÈVE

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale
COMMUNIQUÉ DE BASE

30 juillet 2009


Il doit examiner les rapports de onze pays: Pérou, Émirats arabes unis, Pologne, Chine, Grèce, Azerbaïdjan, Colombie, Chili, Tchad, Philippines et Éthiopie


Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante-quinzième session au Palais Wilson, à Genève, du 3 au 28 août 2009, afin d'examiner les rapports présentés par le Pérou, les Émirats arabes unis, la Pologne, la Chine, la Grèce, l'Azerbaïdjan, la Colombie, le Chili, le Tchad, les Philippines et l'Éthiopie sur les mesures prises par ces onze pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

À l'ouverture de la session lundi matin, le Comité entendra la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Il adoptera son ordre du jour et tiendra un échange de vues avec des organismes et institutions spécialisées des Nations Unies et d'autres organes compétents.

Au cours de cette session de quatre semaines, le Comité poursuivra l'examen d'un projet de recommandation générale sur les mesures spéciales - ou mesures d'action affirmative - visant à assurer le progrès de certains groupes raciaux ou ethniques ou d'individus pour leur garantir la jouissance et l'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans des conditions d'égalité, question qui avait fait l'objet d'une discussion thématique lors de la session d'août dernier du Comité. Le Comité examinera en outre, dans le cadre de séances privées, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes relevant de sa juridiction qui se plaignent d'être victimes d'une violation, par un État partie, de l'un des droits énoncés dans la Convention.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il tient deux sessions par année consacrées essentiellement à l'examen des rapports périodiques que les 173 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument. Les rapports sont présentés par des représentants des gouvernements concernés, qui répondent aux questions que leur posent les membres du Comité s'agissant de l'application de la Convention dans leur pays. Le Comité adopte ensuite des observations finales sur chacun des rapports présentés.

Les onze États parties dont les rapports seront examinés au cours de la présente session ont déjà présenté des rapports devant le Comité. Le Comité a examiné le précédent rapport périodique du Pérou en mars 1999 (les observations finales sur ce rapport figurent au document CERD/C/304/Add.69), des Émirats arabes unis en août 1995 (A/50/18 - paragraphes 542-572), de la Pologne en mars 2003 (CERD/C/62/CO/6), de la Chine en juillet-août 2001 ((A/56/18 - paragraphes 231-255), de la Grèce en mars 2001 (CERD/C/304/Add.119), de l'Azerbaïdjan en mars 2005 (CERD/C/AZE/CO/4), de la Colombie en août 1999 (CERD/C/304/Add.76), du Chili en août 1999 (CERD/C/304/Add.81), du Tchad en août 1995 (A/50/18 - paragraphes 653-668), des Philippines en août 1997 (CERD/C/304/Add.34) et de l'Éthiopie en mars 2007 (CERD/C/ETH/CO/15).
Principales dispositions de la Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention définit la discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races. À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales. Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.

En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre, qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention. En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.

En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. Cinquante-trois États parties ont fait cette déclaration.


États parties à la Convention

À ce jour, les 173 États suivants sont parties à la Convention: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

En outre, 53 États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Danemark, Équateur, Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Uruguay et Venezuela.


Composition du Comité

Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les membres du Comité sont: M. Mahmoud Aboul-Nasr (Égypte), M. Nourredine Amir (Algérie), M. Alexei S. Avtonomov (Fédération de Russie), M. José Francisco Cali Tzay (Guatemala), Mme Fatimata-Binta Victoire Dah (Burkina Faso), M. Régis de Gouttes (France), M. Ion Diaconu (Roumanie), M. Kokou Mawuena Ika Kana Dieudonné Ewomsan (Togo), M. Huang Yong'an (Chine), M. Anwar Kemal (Pakistan), M. Dilip Lahiri (Inde), M. José Augusto Lindgren Alves (Brésil), M. Pastor Elías Murillo Martínez (Colombie), M. Chris Maina Peter (Tanzanie), M. Pierre-Richard Prosper (États-Unis d'Amérique), M. Linos-Alexandre Sicilianos (Grèce) et M. Patrick Thornberry (Royaume-Uni).

La Présidente du Comité est Mme Dah.


Calendrier des séances publiques consacrées à l'examen des rapports

Lundi 3 août
après-midi Pérou 14ème à 17ème rapports périodiques (CERD/C/PER/14-17)

Mardi 4 août
matin Pérou (suite)
après-midi Émirats arabes unis: 12ème à 17ème rapports périodiques (CERD/C/ARE/12-17)

Mercredi 5 août
matin Émirats arabes unis (suite)
après-midi Pologne 7ème à 19ème rapports périodiques (CERD/C/POL/19)

Jeudi, le 6 août
matin Pologne (suite)

Vendredi, le 7 août
après-midi Chine 10ème à 13ème rapports périodiques (CERD/C/CHN/10-13,
CERD/C/HKG/13, CERD/C/MAC/13)
Lundi 10 août
matin Chine (suite)
après-midi Grèce 16ème à 19ème rapports périodiques (CERD/C/GRC/16-19)

Mardi 11 août
matin Grèce (suite)
après-midi Azerbaïdjan 5ème et 6ème rapports périodiques (CERD/C/AZE/6)

Mercredi 12 août
Matin Azerbaïdjan (suite)
après-midi Colombie 10ème à 14ème rapports périodiques (CERD/C/COL/14)

Jeudi 13 août
matin Colombie (suite)
après-midi Chili 15ème à 18ème rapports périodiques (CERD/C/CHL/15-18)

Vendredi 14 août
Matin Chili (suite)

Lundi 17 août
après-midi Tchad 10ème à 15ème rapports périodiques (CERD/C/TCD/15)

Mardi 18 août
Matin Tchad (suite)
après-midi Philippines 15ème à 10ème rapports périodiques (CERD/C/PHL/20)

Mercredi 19 août
matin Philippines (suite)
après-midi Éthiopie 7ème à 16ème rapports périodiques

Jeudi 20 août
Matin Éthiopie (suite)

Vendredi 28 août
après-midi Clôture de la session


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