LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENT À GENÈVE SA DEUXIÈME SESSION DE 2008

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale 24 juillet 2008


COMMUNIQUÉ DE BASE


Il doit examiner les rapports de huit pays: Équateur, Namibie, Togo,
Fédération de Russie, Allemagne, Autriche, Suisse et Suède

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante-treizième session au Palais Wilson, à Genève, du 28 juillet au 15 août 2008. Il examinera les rapports présentés par l'Équateur, la Namibie, le Togo, la Fédération de Russie, l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et la Suède sur les mesures prises par ces pays pour se conformer aux dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Au titre de sa procédure applicable aux États parties qui accusent un important retard dans la présentation de leurs rapports, le Comité a en outre prévu d'examiner la mise en œuvre de la Convention au Belize et au Pérou.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il tient deux sessions par année consacrées essentiellement à l'examen des rapports périodiques que les 173 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument. Les rapports sont présentés par des représentants des gouvernements concernés, qui répondent aux questions que leur posent les membres du Comité s'agissant de l'application de la Convention dans leur pays. Le Comité adopte ensuite des observations finales sur chacun des rapports présentés.

Au cours de la présente session, le Comité poursuivra en outre l'examen de la question de la prévention de la discrimination raciale. À ce titre, il peut notamment décider de prendre des mesures d'alerte rapide afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits ou engager une procédure d'action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate, et cela afin de prévenir des violations graves de la Convention ou d'en limiter l'ampleur et le nombre. Le Comité peut aussi prendre des mesures nouvelles ou complémentaires à l'égard d'États parties dont le cas a déjà été examiné au titre de ce point. S'il le juge opportun, le Comité peut programmer à très brève échéance l'examen de la situation dans un État partie.

Le Comité tiendra, le 4 août, un débat thématique sur les mesures spéciales au sens du paragraphe 4 de l'article premier et du paragraphe 2 de l'article 2 de la Convention, qui portent tous deux sur les mesures spéciales en faveur de certains groupes raciaux ou ethniques, en vue d'élaborer une recommandation générale.


En début de session, le Comité procédera à un échange de vues avec des organismes et institutions spécialisées des Nations Unies et d'autres organes compétents. Il sera par ailleurs tenu informé des activités de suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban adoptés à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

Le Comité sera enfin saisi d'une note du Secrétaire général (CERD/C/73/3) concernant l'article 15 de la Convention, qui contient la liste des pétitions, rapports et autres renseignements relatifs au Conseil de tutelle et au Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration de l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.



Observations finales adoptées précédemment sur les pays à l'examen

Les huit États parties dont les rapports seront examinés au cours de la présente session ont déjà fait l'objet d'un examen par le Comité.

Le précédent rapport de l'Équateur a été examiné en mars 2003 et les observations finales du Comité concernant cet examen figurent dans le document CERD/C/62/CO/2. Suite à l'examen du précédent rapport périodique de la Namibie, en août 1996, le Comité a adopté des conclusions qui figurent dans le document CERD/C/304/Add.16. En l’absence de rapport, le Comité a examiné, en mars 2001, l’application de la Convention par le Togo en se fondant sur ses précédents examens et a consigné ses observations et recommandations dans le document A/56/18 (paragraphes 227-230). Le Comité a examiné le précédent rapport de la Fédération de Russie en mars 2003 et ses conclusions adoptées à l'issue de cet examen figurent au document CERD/C/62/CO/7. Les conclusions concernant le précédent rapport de l'Allemagne, examiné en mars 2001, se trouvent dans le document CERD/C/304/Add.115. Le précédent rapport de l'Autriche a été examiné en mars 2002 et les observations finales du Comité concernant cet examen figurent dans le document CERD/C/60/CO/1. Le Comité a consigné ses observations et recommandations finales relatives à l'examen du précédent rapport de la Suisse, effectué en mars 2002, dans le document CERD/C/60/CO/14. Quant au précédent rapport périodique de la Suède, examiné en février 2004, les observations finales du Comité le concernant figurent au document CERD/C/64/CO/8.


Principales dispositions de la Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention définit l'expression de discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races. À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales. Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.

En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre, qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention. En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.

En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. Cinquante-trois États parties ont fait cette déclaration.

États parties à la Convention

À ce jour, les 173 États suivants sont parties à la Convention: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

En outre, 53 États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Danemark, Équateur, Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Composition du Comité

Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les membres du Comité sont: M. Mahmoud Aboul-Nasr (Égypte), M. Nourredine Amir (Algérie), M. Alexei S. Avtonomov (Fédération de Russie), M. José Francisco Cali Tzay (Guatemala), Mme Fatimata-Binta Victoire Dah (Burkina Faso), M. Régis de Gouttes (France), M. Ion Diaconu (Roumanie), M. Kokou Mawuena Ika Kana Dieudonnè Ewomsan (Togo), M. Huang Yong'an (Chine), M. Anwar Kemal (Pakistan), M. Dilip Lahiri (Inde), M. José Augusto Lindgren Alves (Brésil), M. Pastor Elias Murillo Martinez (Colombie), M. Chris Maina Peter (Tanzanie), M. Pierre-Richard Prosper (États-Unis d'Amérique), M. Linos-Alexandre Sicilianos (Grèce), M. Patrick Thornberry (Royaume-Uni).


Calendrier des séances publiques consacrées à l'examen des rapports

Lundi 28 juillet
Après-midi Équateur dix-septième à dix-neuvième rapports (CERD/C/ECU/19)

Mardi 29 juillet
Matin Équateur (suite)
Après-midi Namibie huitième à douzième rapports (CERD/C/NAM/12)

Mercredi 30 juillet
Matin Namibie (suite)
Après-midi Togo sixième à dix-septième rapports (CERD/C/TGO/17)

Jeudi 31 juillet
Matin Togo (suite)
Après-midi Fédération de Russie dix-huitième et dix-neuvième rapports (CERD/C/RUS/19)

Lundi 4 août
Matin Fédération de Russie (suite)

Mardi 5 août
Après-midi Allemagne seizième à dix-huitième rapports (CERD/C/DEU/18)

Mercredi 6 août
Matin Allemagne (suite)
Après-midi Belize, Pérou (procédure de bilan en l'absence de rapport)

Jeudi 7 août
Après-midi Autriche quinzième à dix-septième rapports (CERD/C/AUT/17)

Vendredi 8 août
Matin Autriche (suite)
Après-midi Suisse quatrième à sixième rapports (CERD/C/CHE/6)

Lundi 11 août
Matin Suisse (suite)
Après-midi Suède dix-septième et dix-huitième rapports (CERD/C/SWE/18)

Mardi 12 août
Matin Suède (suite)

__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel