LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENT À GENÈVE SA PREMIÈRE SESSION DE 2009

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale
COMMUNIQUÉ DE BASE

12 février 2009


Il doit examiner les rapports de neuf pays: Tunisie, Bulgarie, Congo, Pakistan, Turquie, Suriname, Finlande, Croatie et Monténégro


Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante-quatorzième session au Palais Wilson, à Genève, du 16 février au 6 mars 2009, afin d'examiner les rapports présentés par la Tunisie, la Bulgarie, le Congo, le Pakistan, la Turquie, le Suriname, la Finlande, la Croatie et le Monténégro sur les mesures prises par ces pays pour se conformer aux dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Au titre de sa procédure applicable aux États parties qui accusent un important retard dans la présentation de leurs rapports, le Comité a en outre prévu d'examiner la mise en œuvre de la Convention en Gambie, en l'absence d'un rapport de ce pays. Par ailleurs, le Comité se penchera sur des rapports de suivi soumis par des États parties et examinera un certain nombre de situations au titre de sa procédure d'alerte précoce et d'action urgente.

D'autre part, le Comité poursuivra son examen d'un projet de recommandation générale sur les mesures spéciales (ou mesures d'action affirmative), question qui avait fait l'objet d'une discussion thématique lors de la session d'août dernier du Comité.

À l'ouverture de la session, le Comité entendra la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Il adoptera son ordre du jour et tiendra un échange de vues avec des organismes et institutions spécialisées des Nations Unies et d'autres organes compétents.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il tient deux sessions par année consacrées essentiellement à l'examen des rapports périodiques que les 173 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument. Les rapports sont présentés par des représentants des gouvernements concernés, qui répondent aux questions que leur posent les membres du Comité s'agissant de l'application de la Convention dans leur pays. Le Comité adopte ensuite des observations finales sur chacun des rapports présentés.

Observations finales adoptées précédemment sur les pays à l'examen

Sur les neuf États parties dont les rapports seront examinés au cours de la présente session, six ont déjà fait l'objet d'un examen par le Comité. Le Congo, la Turquie et le Monténégro présentent des rapports initiaux.

Le précédent rapport de la Tunisie a été examiné en mars 2003 et les observations finales du Comité concernant cet examen figurent dans le document CERD/C/62/CO/10. Suite à l'examen du précédent rapport périodique de la Bulgarie, en mars 1997, le Comité a adopté des conclusions qui figurent dans le document CERD/C/304/Add.29. Le Comité a examiné, en mars 1997, le précédent rapport du Pakistan au sujet duquel il a adopté des observations finales qui figurent dans le document CERD/C/304/Add.25. Le Comité a examiné le précédent rapport du Suriname en février 2004 et ses conclusions adoptées à l'issue de cet examen figurent au document CERD/C/64/CO/9. Les conclusions concernant le précédent rapport de la Finlande, examiné en août 2003, se trouvent dans le document CERD/C/63/CO/5. Enfin, le précédent rapport de la Croatie a été examiné en mars 2002 et les observations finales du Comité concernant cet examen figurent dans le document CERD/C/60/CO/4.


Principales dispositions de la Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention définit l'expression de discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races. À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales. Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.

En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre, qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention. En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.

En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. Cinquante-trois États parties ont fait cette déclaration.


États parties à la Convention

À ce jour, les 173 États suivants sont parties à la Convention: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

En outre, 53 États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Danemark, Équateur, Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Composition du Comité

Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les membres du Comité sont: M. Mahmoud Aboul-Nasr (Égypte), M. Nourredine Amir (Algérie), M. Alexei S. Avtonomov (Fédération de Russie), M. José Francisco Cali Tzay (Guatemala), Mme Fatimata-Binta Victoire Dah (Burkina Faso), M. Régis de Gouttes (France), M. Ion Diaconu (Roumanie), M. Kokou Mawuena Ika Kana Dieudonnè Ewomsan (Togo), M. Huang Yong'an (Chine), M. Anwar Kemal (Pakistan), M. Dilip Lahiri (Inde), M. José Augusto Lindgren Alves (Brésil), M. Pastor Elias Murillo Martinez (Colombie), M. Chris Maina Peter (Tanzanie), M. Pierre-Richard Prosper (États-Unis d'Amérique), M. Linos-Alexandre Sicilianos (Grèce), M. Patrick Thornberry (Royaume-Uni).

La Présidente du Comité est Mme Dah.


Calendrier des séances publiques consacrées à l'examen des rapports


Lundi 16 février
Après-midi Tunisie dix-huitième et dix-neuvième rapports (CERD/C/TUN/19)

Mardi 17 février
Matin Tunisie (suite)
Après-midi Bulgarie quinzième à dix-neuvième rapports (CERD/C/BGR/19)

Mercredi 18 février
Matin Bulgarie (suite)
Après-midi Congo rapport initial (CERD/C/COG/9)

Jeudi 19 février
Matin Congo (suite)
Après-midi Pakistan quinzième à vingtième rapports (CERD/C/PAK/20)

Vendredi 20 février
Matin Pakistan (suite)

Lundi 23 février
Après-midi Turquie rapport initial (CERD/C/TUR/3)

Mardi 24 février
Matin Turquie (suite)
Après-midi Suriname onzième et douzième rapports (CERD/C/SUR/12)

Mercredi 25 février
Matin Suriname (suite)
Après-midi Finlande dix-septième à dix-neuvième rapports (CERD/C/FIN/19)

Jeudi 26 février
Matin Finlande (suite)
Après-midi Croatie sixième à huitième rapports (CERD/C/HRV/8)

Vendredi 27 février
Matin Croatie (suite)
Après-midi Gambie (procédure de bilan en l'absence de rapport)

Lundi 2 mars
Après-midi Monténégro rapport initial (CERD/C/MNE/1)

Mardi 3 mars
Matin Monténégro (suite)


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