LE COMITÉ TIENT UN DIALOGUE AVEC DES REPRÉSENTANTS DU HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L'HOMME ET DE L'OIT

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

18 février 2008

Il entend un exposé sur l’identification d’indicateurs de droits de l'homme


Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a tenu, cet après-midi, un dialogue avec des représentants du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il a notamment entendu l’exposé d’un représentant du Service de la recherche et du droit au développement du Haut Commissariat, M. Nicolas Fasel, qui a tenu les experts informés des avancées réalisées dans l'identification d’indicateurs des droits de l'homme.

M. Fasel a fait savoir que sur la base d’un cadre conceptuel et méthodologique, des indicateurs relatifs à différents droits de l'homme ont été élaborés qu'il s’agit maintenant de tester, valider et améliorer.

M. Gianni Magazzeni, Coordonnateur de l'Unité en charge des institutions nationales au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a quant à lui tenu le Comité informé des activités récentes des institutions nationales de droits de l'homme en rapport avec les organes conventionnels. Il s’est réjoui que les institutions nationales aient la possibilité de participer aux travaux du Comité et a souligné l’importance d’assurer une plus grande implication de ces institutions dans le système international des droits de l'homme.

Le Comité a ensuite discuté avec M. Martin Oelz, attaché juridique au Département des normes internationales du travail de l'OIT, des moyens mis en œuvre pour lutter contre la discrimination sur le lieu de travail et pour assurer le respect des droits des peuples autochtones.

Le Comité se réunira en séance publique demain, à midi, pour entendre l’exposé d’un représentant du Haut Commissariat aux droits de l'homme au sujet de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de peuples autochtones.


Aperçu des débats

M. GIANNI MAGAZZENI, Coordonnateur de l'Unité en charge des institutions nationales au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a souligné qu'au cours de l'année écoulée, la stratégie du Haut Commissariat a été d’assurer un soutien plus effectif et une meilleure intégration des recommandations des organes conventionnels dans les travaux du Haut Commissariat, de manière à fournir une orientation et un appui aux actions déployées au niveau national en matière de droits de l'homme par les Nations Unies et d'autres partenaires tels que les institutions nationales de droits de l'homme. L’un des objectifs du Haut Commissariat est de contribuer au renforcement des institutions nationales des droits de l'homme et de faire en sorte que ces dernières s’impliquent de la manière la plus efficace possible dans le système international des droits de l'homme, a-t-il précisé. M. Magazzeni a fait savoir qu'un représentant du Comité international de coordination des institutions nationales de droits de l'homme est désormais basé à Genève et peut prendre la parole au nom de ces institutions tant devant les organes conventionnels que devant le Conseil des droits de l'homme. M. Magazzeni s'est réjoui que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ait pris des mesures afin de permettre aux institutions nationales de participer à ses travaux et a exprimé l'espoir que cette pratique soit reprise par d’autres organes conventionnels.

M. Magazzeni a par ailleurs rappelé qu'en novembre dernier, un atelier s'est tenu à Genève pour permettre aux représentants d’institutions nationales de s’entretenir avec des experts de différents organes conventionnels. Ce dialogue, a-t-il souligné, a abouti à l’adoption de conclusions prônant une meilleure interaction entre les organes conventionnels et les institutions nationales des droits de l'homme. Enfin, M. Magazzeni a relevé que les institutions nationales participent aujourd’hui aux travaux des organes conventionnels, même si leur participation réelle reste relativement peu élevée s'agissant de certaines régions.

Prenant la parole suite à l’intervention de M. Magazzeni, les membres du Comité ont témoigné de leur fierté de faire partie d’un organe de traité qui invite les institutions nationales des droits de l'homme à participer à ses travaux. Ils ont souhaité savoir si d’autres comités ont pris des mesures allant dans ce sens ou ont initié d’autres pratiques dont le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale pourrait s’inspirer. Un expert a demandé des clarifications au sujet de la nécessité de conserver un bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme dans les pays disposant d’une institution nationale des droits de l'homme dite de rang A.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est l'organe le plus avancé en matière de participation des institutions nationales des droits de l'homme à ses travaux, a reconnu M. Magazzeni. Pour ce qui est de la présence conjointe d’un bureau du Haut Commissariat et d’une institution nationale des droits de l'homme forte dans un même pays, il a reconnu la nécessité de veiller à ce qu'il n'y ait pas, en la matière, de double-emploi. Dans le plan de gestion stratégique du Haut Commissariat pour 2008-2009, la valeur de l’implication des institutions nationales des droits de l'homme a été reconnue, a souligné M. Magazzeni. Il a rappelé qu’il convenait de veiller à ce que l’indépendance et l’efficacité des institutions nationales des droits de l'homme soient assurées, ces institutions devant pouvoir s'acquitter de leur mandat sans ingérence de la part des gouvernements.

M. NICOLAS FASEL, Représentant du Service de la recherche et du droit au développement du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé que l’identification d’indicateurs en matière de droits de l'homme a fait suite à une demande des organes conventionnels qui cherchaient à mieux pouvoir utiliser les informations statistiques contenues dans les rapports présentés par les États parties. Ainsi, le Haut Commissariat a-t-il entrepris, en consultation avec un panel d’experts, de développer un cadre conceptuel et méthodologique pour l’identification d’indicateurs pouvant être utilisés au niveau des pays. Il s’agit d’identifier des indicateurs qui permettraient une évaluation applicable aussi bien aux droits économiques, sociaux et culturels qu'aux droits civils et politiques. Ces indicateurs doivent également permettre de mettre en évidence les mesures prises par les États parties pour mettre en œuvre les obligations internationales qu’ils ont contractées.

M. Fasel a ensuite expliqué que le cadre conceptuel et méthodologique mis au point à cette fin se concentre sur deux catégories d’indicateurs : d'une part des indicateurs qui peuvent être compilés par le biais des organismes statistiques officiels et, d'autre part, des indicateurs ou des informations standardisées rassemblées par des sources non gouvernementales. Des efforts ont été déployés pour assurer que les indicateurs retenus soient simples et basés sur une méthodologie objective et transparente, a-t-il ajouté. Ainsi, des indicateurs ont été développés pour plusieurs droits de l’homme comme le droit à la vie, le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit à la liberté d’opinion et d’expression, le droit à la sécurité sociale, le droit au travail et le droit à un procès équitable, parmi d’autres. Pour conclure, M. Fasel a indiqué qu’un processus de consultations au niveau des pays a été mis en œuvre pour valider et améliorer ce cadre conceptuel et pour identifier des indicateurs supplémentaires.

Suite à la présentation de M. Fasel, un membre du Comité s’est dit d’avis que les indicateurs ne devraient pas être les mêmes pour les pays en développement et les pays développés. Un autre expert a souhaité savoir quels sont les indicateurs les plus importants pour ce Comité. M. Fasel a souligné que son Service a essayé de définir des indicateurs pour certains droits particuliers et que la liste d’indicateurs retenue est pertinente au regard de la Convention sur l'élimination de la discrimination raciale. M. Fasel a assuré que les indicateurs sont accessibles, bien qu’ils ne soient pas affichés sur le site Internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme.

M. MARTIN OELZ, attaché juridique au Département des normes internationales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT), a indiqué que l'OIT a élaboré une nouvelle brochure sur l'élimination de la discrimination contre les populations autochtones et tribales, véritable guide pratique destiné à protéger les droits des peuples autochtones au travail conformément à la convention n°111 relative à la discrimination en matière d'emploi et de profession. Il s’agit non seulement d’interdire la discrimination mais également de veiller à remédier aux inégalités dans la pratique, a souligné M. Oelz. S'il n’existe aujourd’hui, au sein du Bureau international du travail (BIT), aucun programme spécifique portant sur la discrimination sur le lieu de travail - alors que le travail des enfants, par exemple, fait l’objet d'un programme spécifique -, le Conseil d’administration du BIT n'en demeure pas moins saisi chaque année d’un rapport sur les activités menées par le BIT pour éliminer toute discrimination sur le lieu de travail, a précisé M. Oelz.

Suite à cette dernière intervention, les membres du Comité ont réaffirmé l’importance de promouvoir la ratification et la mise en œuvre de la convention n°111, soulignant qu’il s’agit là d’un moyen essentiel de lutte contre la discrimination sur le lieu de travail. Certains ont également souhaité avoir plus de précisions sur le rapport entre la convention n°107 de l'OIT, relative aux populations aborigènes et tribales, et la convention n°169, relative aux peuples indigènes et tribaux. Sur ce dernier point, M. Oelz a fait observer qu’il existe une synergie entre ces deux instruments. Tous les États parties à la convention n°107 sont également invités à ratifier la convention n°169, a-t-il précisé. L’OIT est reconnaissante du travail effectué par le Comité et suit ses travaux de très près, a par ailleurs assuré M. Oelz.


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