LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ACHÈVE L’ADOPTION DE SES OBSERVATIONS FINALES SUR L’OUGANDA

CERD
62ème session
19 mars 2003
Après-midi




Il poursuit l’examen de ses observations sur le Maroc



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a achevé, lors d'une brève séance publique cet après-midi, l’adoption de ses observations finales sur le rapport présenté par l’Ouganda, exprimant sa vive préoccupation au sujet de violations présumées par les forces ougandaises contre des membres de certains groupes ethniques en République démocratique du Congo et exhorte l’Ouganda à se conformer pleinement aux résolutions 1304 et 1332 du Conseil de sécurité. La première partie des observations finales du Comité sur le rapport ougandais a été adoptée ce matin.
Le Comité a ensuite repris l’examen, également commencé ce matin, de ses observations sur le Maroc, notant avec préoccupation l’absence d’informations sur le nombre de plaintes et de décisions judiciaires concernant des actes de discrimination raciale. Le Comité prend note de la volonté exprimée par le Maroc de fournir des renseignements sur les indicateurs socio-économiques relatifs à la situation des Amazigh, des Noirs, des Sahraouis et des autres minorités, et souhaite les voir figurer dans le prochain rapport. En vertu du droit international humanitaire, le Comité a recommandé au Maroc de libérer sans plus tarder toutes les personnes détenues dans le cadre du conflit du Sahara occidental et de régler le problème des personnes disparues.
Les membres suivants du Comité ont pris la parole : MM. Mohammed Aly Thiam, Régis de Gouttes, Linos-Alexandre Sicilianos, Patrick Thornberry, Mario Jorge Yutzis, Nourredine Amir, Luis Valencia Rodríguez, Agha Shahi, Morten Kjaerum, Yuri Reshetov, Kurt Herndl, José A. Lindgren Alves, Patricia January- Bardill, Ion Diaconu.
Le Comité se réunira demain matin à partir de 10 heures, d’abord en séance privée, pour l'examen de communication, puis en séance publique afin de poursuivre l’adoption de ses observations sur le Maroc.

Fin de l'adoption des observations finales sur le rapport de l'Ouganda
Dans les derniers paragraphes de ses observations finales sur l'Ouganda, le Comité exprime sa vive préoccupation au sujet de violations présumées par les forces ougandaises contre des membres de certains groupes ethniques en République démocratique du Congo. Il exhorte l'Ouganda à se conformer pleinement aux résolutions 1304 et 1332 du Conseil de sécurité.

Adoption des observations finales sur le rapport du Maroc
Dans les paragraphes adoptés cet après-midi de ses observations finales et recommandations sur le rapport du Maroc, le Comité note avec préoccupation l'absence d'informations sur le nombre de plaintes et de décisions judiciaires concernant des actes de discrimination raciale, les indemnisations éventuellement accordées et les suites qui leur sont accordées. Le Comité réitère sa conviction qu'aucun État partie à la Convention ne peut se prévaloir de l'absence de discrimination raciale sur son territoire et estime que, le cas échéant, l'absence de plaintes ou d'autres procédures judiciaires intentée par des victimes de discrimination raciale peut être la conséquence, notamment, d'une connaissance insuffisante des principes de la Convention et des voies de recours existantes, ou de l'insuffisante volonté des autorités de poursuivre de tels actes. Il recommande donc au Maroc d'assurer de manière plus effective la diffusion de la Convention et des voies de recours existantes au sein de la population.
Le Comité exprime son inquiétude s'agissant d'informations selon lesquelles certains militants d'associations amazigh seraient victimes d'atteintes à l'exercice de leur liberté de réunion et d'association. Il recommande également que des émissions plus nombreuses en langue amazigh figurent dans les programmes des médias publics.
Tout en prenant note de la longue tradition d'accueil et d'intégration qui existe au Maroc, notamment à l'égard de la communauté juive, des inquiétudes sont exprimées devant les informations faisant état d'actes d'antisémitisme et de discours de haine dans l'État partie.
Le Comité prend note de la volonté exprimée par le Maroc de fournir des renseignements sur les indicateurs socio-économiques relatifs à la situation des Amazigh, des Noirs, des Sahraouis et des autres minorités, et souhaite les voir figurer dans le prochain rapport.
En vertu du droit international humanitaire, le Comité recommande au Maroc de libérer sans plus tarder toutes les personnes détenues dans le cadre du conflit du Sahara occidental et de régler le problème des personnes disparues.
Le Comité note la présentation à la chambre des représentants de deux projets de loi en novembre 2002 : l'un relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers et à l'émigration et l'immigration clandestine, l'autre sur le terrorisme. À cet égard, attire l'attention du Maroc sur la Déclaration du Comité sur le terrorisme adoptée en mars 2002.
Le Comité recommande au Maroc, lorsqu'il applique dans l'ordre juridique interne les dispositions de la Convention, en particulier celles des articles 2 à 7, de tenir compte des passages pertinents de la Déclaration et du Programme d'action de Durban et de communiquer dans son prochain rapport périodique des renseignements sur les plans d'action et autres mesures adoptées pour appliquer au niveau national la Déclaration et le Plan d'action de Durban.



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