LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ADOPTE SES OBSERVATIONS FINALES SUR L'AZERBAÏDJAN ET UNE DÉCISION SUR LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

APRÈS-MIDI

HR/CERD/99/66
25 août 1999




Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté, cet après-midi, ses observations finales sur l'Azerbaïdjan, ainsi qu'une décision sur la situation en République démocratique du Congo.

Le Comité se félicite des efforts de l'Azerbaïdjan pour soutenir l'enseignement des langues des minorités et d'autres mesures dans les domaines de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et de l'information sur les droits de l'homme. Le Comité recommande que l'Azerbaïdjan utilise tous les moyens à sa disposition, y compris la coopération internationale, pour améliorer la situation des personnes déplacées et des réfugiés, en particulier au regard de l'éducation, de l'emploi et du logement, en attendant leur retour dans leurs foyers dans des conditions de sécurité.

Par sa décision sur la situation en République démocratique du Congo, le Comité reste profondément préoccupé par la situation grave qui persiste dans le pays et par les violations de la Convention qui y ont lieu. Le Comité demande de manière urgente à toutes les parties au conflit de coopérer pleinement avec les efforts entrepris au niveau international, parmi lesquels les actions menées par l'Organisation de l'Unité africaine, la Communauté de développement d'Afrique australe et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Les experts ont, en outre, échangé leurs vues sur un projet de décision concernant la Conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale, présenté par M.Ivan Garvalov, qui sera adopté ultérieurement.

Sont intervenus au cours de la séance les membres suivants du Comité : M.Michael Parker Banton, M.Ion Diaconu, M.Yuri A. Rechetov, M.Luis Valencia Rodríguez, M.Mahmoud Aboul-Nasr, M.Agha Shahi, M.Theodoor van Boven, M.Michael E. Sherifis et MmeGay McDougall.

Le Comité poursuivra l'adoption de ses observations et recommandations finales sur les rapports examinés au cours de la session demain matin, à 10heures.

Observations et recommandations finales sur l'Azerbaïdjan

Au titre de ses observations finales et recommandations sur le rapport de l'Azerbaïdjan, le Comité est encouragé par les mesures visant à assurer l'indépendance des juges et par l'établissement d'un directoire spécial chargé d'enquêter sur les irrégularités dans le traitement de personnes par des officiers de police. Il se félicite des efforts de l'Azerbaïdjan pour soutenir l'enseignement des langues des minorités et d'autres mesures dans les domaines de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et de l'information sur les droits de l'homme. Il partage la préoccupation de l'Azerbaïdjan en ce qui concerne la situation des personnes déplacées et des réfugiés, qui a résulté du conflit avec l'Arménie et de l'occupation d'une partie du territoire de l'Azerbaïdjan.

Le Comité suggère que l'Azerbaïdjan analyse les résultats du prochain recensement afin de mettre en lumière l'importante émigration des minorités russophones et arméniennes et la situation sociale et économique des autres groupes ethniques. Il demande que l'Azerbaïdjan fasse figurer dans son prochain rapport les articles de sa constitution, de son code pénal et de ses lois sur les partis politiques et les organisations publiques et les parties de la Loi sur la citoyenneté, qui visent à l'application des dispositions des articles pertinents de la Convention. Le Comité recommande que l'Azerbaïdjan utilise tous les moyens à sa disposition, y compris la coopération internationale, pour améliorer la situation des personnes déplacées et des réfugiés, en particulier au regard de l'éducation, de l'emploi et du logement, en attendant leur retour dans leurs foyers dans des conditions de sécurité. Le Comité recommande en outre qu'il prenne des mesures supplémentaires pour faciliter l'accès aux tribunaux et aux corps
administratifs pour les personnes appartenant à des groupes ethniques, et qu'il fournisse des informations sur le droit de demander des réparations pour dommages encourus pour cause de discrimination raciale. Le Comité note avec préoccupation les accusations faites par l'Azerbaïdjan à l'égard d'un autre Étatpartie. En conséquence, il attire l'attention de l'Azerbaïdjan sur la procédure établie par l'article 11 de la Convention. [Si un Étatpartie estime qu'un autre État également partie n'applique pas les dispositions de la présente Convention, il peut appeler l'attention du Comité sur la question...]

Décision sur la République démocratique du Congo

Par une décision sur la situation en République démocratique du Congo, le Comité affirme qu'il reste profondément préoccupé par la situation grave qui persiste dans ce pays et par les violations de la Convention qui y ont lieu. Il regrette l'absence d'une délégation lors de l'examen de la situation au titre des mesures d'alerte rapide et de procédure d'action urgente du Comité, malgré l'invitation qui avait été faite. En conséquence, il réitère les décisions précédentes qu'il a adoptées sur ce problème, en particulier la décision5 (54).

Le Comité demande de manière urgente à toutes les parties au conflit qui se poursuit dans la République démocratique du Congo de coopérer pleinement avec les efforts accomplis au niveau international, parmi lesquels les actions entreprises par l'Organisation de l'Unité africaine, la Communauté développement d'Afrique australe et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Il demande particulièrement que toutes les parties, et particulièrement le Gouvernement de la République démocratique du Congo, prennent en compte la résolution 1234(1999) du Conseil de sécurité, la résolution 1999/56 de la Commission des droits de l'homme et les décisions du Comité.

Le Comité décide de maintenir cette question à son ordre du jour sous le point concernant la prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d'alerte rapide et les procédures d'action urgente.


Examen d'un projet de décision sur la Conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale

Par un projet de décision (CERD/C/55/Misc.38/Rev.2), présenté par M.Ivan Garvalov, le Comité réitérerait sa décision 9(53) en date du 21août1998 dans laquelle il suggère un certain nombre de thèmes à la Conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

À la suite d'un long échange de vues, le Comité a voté, tout d'abord sur le groupe de mots «en Europe, en Afrique et en Asie», figurant au paragraphe 3 du dispositif du projet de décision, puis sur l'ensemble du paragraphe. À la suite du vote, ce paragraphe se lit comme suit : «le Comité propose au Comité préparatoire d'inclure à l'ordre du jour de la Conférence mondiale l'examen du problème de la manière dont la communauté internationale pourrait prévenir ou réduire les violations flagrantes et massives des droits de l'homme des personnes des groupes et des minorités raciales et ethniques, en gardant à l'esprit l'échec de la communauté internationale, ces dernières années, à répondre de manière rapide et efficace aux conflits dans le monde, ce qui a entraîné des génocides, des nettoyages ethniques, des mouvements massifs de réfugiés et de personnes déplacées, et la perturbation de la paix et de la sécurité régionales par des groupes armés pouvant commettre des atrocités en toute impunité.»