LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENT UN ÉCHANGE DE VUES AVEC LES ÉTATS PARTIES

Comité pour l’élimination
de la discrimination raciale
63ème session
19 août 2003
Après-midi






Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a tenu, cet après-midi, une réunion avec les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Dans une déclaration liminaire, le Président du Comité, M. Ion Diaconnu, a souhaité que cet échange de vues permette de renforcer le travail du Comité au bénéfice commun des États et du Comité. Il a rappelé que ce Comité est le plus ancien et que 169 États sont parties à la Convention.

Abordant la question des rapports présentés par les États parties, plusieurs délégations sont revenues sur les propositions relatives à la rationalisation des travaux des différents organes conventionnels et, en particulier, sur les suggestions visant soit à soumettre un rapport unique à tous les organes soit à élaborer un rapport de base élargi accompagné de rapports périodiques ciblés. À cet égard, la plupart des délégations ont exprimé des réserves, voire leur opposition à l'idée d'un rapport unique, estimant qu'un tel rapport ne permettrait pas de donner des informations suffisamment précises pour permettre au Comité de juger de l'application de la Convention. Toutefois, certains ont soulevé la nécessité d'adopter des procédures communes pour l'élaboration des rapports ainsi que d'une meilleure coordination entre les Comités afin d'éviter les doublons. Un membre du Comité a relevé qu'il existe trois voies qui permettent d'ores et déjà d'améliorer la coordination, à savoir les réunions inter-comités, les profils par pays réalisés par le Secrétariat, et les listes de questions écrites, et que ces différents moyens pourraient être développés.

Certains représentants, notamment du Costa-Rica et du Mexique, ont par ailleurs soulevé le problème de la périodicité des rapports qu'ils ont jugée trop rapprochée pour mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations du Comité et qui représente une charge de travail très lourde pour beaucoup d'États. Ils ont suggéré qu'un rapport complet ne soit soumis que tous les quatre ans et qu'un rapport plus court, de mise à jour, soit soumis dans l'intervalle. Un expert a rappelé à cet égard que la périodicité est fixée par la Convention elle-même. En outre, les États ont la possibilité de grouper les rapports en un seul document. Le Président du Comité a par ailleurs observé qu'une vingtaine de pays n'ont pas présenté de rapport, pour certains depuis plus de dix ans, et souligné la nécessité de renouer le dialogue avec ces pays.

Plusieurs délégations, en particulier du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, se sont prononcées en faveur de l'établissement par les rapporteurs par pays d'une liste de questions à transmettre à l'avance aux États dont les rapports doivent être examinés, afin de permettre aux délégations de préparer des réponses aussi complètes et précises que possible et d'avoir ainsi un dialogue constructif. D'autres ont toutefois mis en garde contre la tentation de figer le dialogue autour de ces seules questions. Le Président a pour sa part relevé certaines difficultés liées notamment à une question de temps et à la nécessité de ne pas prendre de retard dans l'examen des rapports.

Le Président du Comité a par ailleurs souligné la nécessité d'examiner périodiquement la façon dont les États parties donnent suite aux observations et recommandations du Comité. À cet égard, certaines délégations ont observé que la question du suivi des recommandations dépend de la clarté et de la précision des recommandations formulées ainsi que de leur réalisme en fonction des conditions spécifiques de chaque pays. Elles ont mis l'accent sur la nécessité pour le Comité de proposer des solutions qui permettent d'améliorer la situation sur le terrain et, en particulier, souligné la nécessité de mettre l'accent sur l'assistance technique afin de permettre aux pays de s'acquitter de leurs obligations ainsi que sur la relation avec les institutions nationales. Certains experts ont posé la question de l'opportunité d'effectuer des missions sur le terrain.

S'agissant de la question de la tenue de réunions du Comité à New York, comme cela a été le cas pendant les 20 premières années, plusieurs membres du Comité ont fait observer qu'un certain nombre de pays, en particulier des petits pays, ne disposent pas d'une mission à Genève. Certaines délégations ont toutefois rappelé que le centre des Nations Unies pour tout ce qui touche aux droits de l'homme se trouve à Genève et qu'en outre, la tenue de réunions à New York comporte des incidences financières. La France a suggéré d'explorer d'autres voies, par exemple des téléconférences, pour surmonter la difficulté que rencontrent certaines délégations à se rendre à Genève.

D'autres questions touchant notamment à une meilleure représentation des femmes au sein du Comité, à une universalisation du mécanisme de plaintes, à l'élaboration de recommandations générales communes à plusieurs comités ou parallèles ont également été abordées. La délégation du Royaume-Uni s'est par ailleurs félicitée des nouvelles mesures prises par le Service de l'information visant à couvrir l'examen d'un pays dans un seul compte rendu. Plusieurs délégations, dont le Royaume-Uni et la République tchèque, ont d'autre part exprimé des réserves par rapport à la pratique du Comité d'adopter ses observations finales en séance publique.

Les représentants des États suivants ont pris part au dialogue: Costa-Rica, Grèce, Lettonie, Argentine, Paraguay, Brésil, Suisse, Royaume-Uni, Suède, Nouvelle Zélande, Australie, République tchèque, Mexique, États-Unis, France, Inde, République démocratique du Congo, Égypte et Chili.

Les membres suivants du Comité sont intervenus: M. Mahmoud Aboul Nasr, M. Raghavan Vasudevan Pillai, M. Kurt Herndl, M. Régis de Gouttes, M. Morten Kjaerum, M. Mohamed Aly Thiam, M. José Lindgren Alves, Mme Patricia January Bardill, M. Luis Valencia Rodríguez, M. Nourredine Amir, M. Marc Bossuyt, M. Linos Alexandre Sicilianos, M. Mario Jorge Yutzis, M. Patrick Thornberry et M. Chengyuan Tang.

Au cours de la séance, une représentante du Haut Commissariat aux droits de l'homme a lu un message du Haut Commissaire adjoint condamnant la récente explosion qui a visé le quartier général des Nations Unies à Bagdad.

Le Comité reprendra ses travaux, demain matin à 10 heures, pour une discussion avec le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco). Il doit également poursuivre l'adoption de ses observations finales sur les rapports des pays examinés au cours de la session.





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