ÉCHANGE DE VUES ENTRE LE CERD ET LE HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME PAR INTERIM

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale 10 mars 2004


M. Ramcharan appelle les États parties à la Convention qui ne l'ont pas encore fait à faire la

déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour examiner des plaintes


Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a tenu, ce matin, une discussion avec le Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim, M. Bertrand Ramcharan, durant laquelle ce dernier a instamment prié les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui ne l'ont pas encore fait à faire la déclaration prévue à l'article 14 de cet instrument. En faisant cette déclaration, les États parties reconnaissent la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications (plaintes) émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation de l'un quelconque des droits énoncés dans la Convention.

M. Ramcharan a par ailleurs indiqué que le Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban a adopté hier son rapport par consensus. «Nous sommes en train de revenir à un consensus sur les questions de racisme et de discrimination raciale», s'est réjoui le Haut Commissaire par intérim. Il a en outre souligné que le Groupe de travail sur le droit au développement a adopté son rapport sur la base d'un très large accord et que la lutte contre la discrimination va de pair avec la lutte contre la pauvreté.

Il convient désormais d'élaborer une convention sur l'éducation aux droits de l'homme, a par ailleurs déclaré le Haut Commissaire par intérim. Une approche plus stratégique de l'éducation aux droits de l'homme est cruciale pour les progrès en matière d'égalité et de non-discrimination et en matière de promotion et de protection des droits de l'homme; l'éducation aux droits de l'homme en général constitue l'une des voies les plus stratégiques qui s'ouvre pour diffuser l'idée des droits de l'homme dans tous les pays du monde, a insisté M. Ramcharan. Plusieurs membres du Comité ont ensuite exprimé leur soutien à l'idée d'élaborer une telle Convention. Il faudrait effectivement disposer d'un instrument qui fasse la synthèse de cette question d'éducation aux droits de l'homme, abordée dans de nombreux instruments, a affirmé un expert.

M. Ramcharan a d'autre part mis l'accent sur l'importance que revêt la suggestion du Secrétaire général des Nations Unies - émise lors de la Conférence de Stockholm du mois de janvier dernier sur la prévention du génocide et réitérée hier - visant à créer un mandat de conseiller ou de rapporteur spécial sur la prévention des génocides et à élaborer un protocole à la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide portant création d'un comité de prévention du génocide. Le Haut Commissariat a écrit aux États parties à cette Convention pour recueillir leurs vues sur cette proposition de protocole.

M. Ramcharan a par ailleurs rappelé que cette année marque le dixième anniversaire du génocide au Rwanda. Le moment est venu pour le Comité de faire le bilan de ses dix dernières années de travaux en matière de procédure d'urgence, a estimé un expert avant de rappeler que le génocide au Rwanda et nombre d'autres situations urgentes avaient été traités dans le cadre de cette procédure.

S'agissant de la question des normes complémentaires en matière de lutte contre le racisme et la discrimination raciale, M. Ramcharan a notamment souligné qu'il a participé activement aux travaux menés sur ce sujet par le Groupe de travail intergouvernemental chargé du suivi de Durban. Un membre du Comité a émis des réserves quant à l'opportunité d'une éventuelle ouverture de la discussion sur le texte même de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Au fil des ans, le Comité a de fait déjà étendu son mandat en instituant des procédures d'urgence et en adoptant des recommandations générales, a fait valoir cet expert. Plutôt que de rouvrir la Convention, a quant à lui estimé M. Ramcharan, la question qu'il convient de se poser consiste à savoir s'il existe de nouveaux problèmes, de nouvelles circonstances qui nécessiteraient d'adjoindre un protocole à la Convention.

Le Haut Commissaire par intérim a par ailleurs mis l'accent sur l'importance d'un renforcement des systèmes nationaux de protection des droits de l'homme. À cet égard, il a indiqué que lors de la session de la Commission des droits de l'homme qui s'ouvre lundi prochain, sera présenté un rapport compilant les réponses reçues des États parties à la Convention suite à la note verbale qui leur avait été adressée par le Haut Commissariat leur demandant de présenter leurs systèmes nationaux de protection des droits de l'homme.

Avant de clore sa session, le Comité doit adopter, d'ici vendredi prochain, ses observations finales sur les rapports qu'il a examinés au cours de cette session.


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