LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE EXAMINE SES MÉTHODES DE TRAVAIL

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale

13 août 2007

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale s'est penché, cet après-midi, sur ses méthodes de travail, s'agissant plus particulièrement de la liste de questions adressée par le Comité aux États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale en vue de l'examen des rapports qu'ils présentent au Comité conformément à cet instrument.

M. Morten Kjaerum, membre du Comité, a présenté une note dans laquelle il propose une procédure révisée pour l'élaboration de la liste de questions concernant l'examen des rapports initiaux et périodiques (CERD/C/71/Misc.8). L'objectif est notamment d'accorder aux États parties suffisamment de temps pour présenter des réponses écrites détaillées aux questions contenues dans la liste de questions, a précisé M. Kjaerum. Il s'agit également d'assurer que la liste de questions et les réponses écrites soient des documents officiels et, dans toute la mesure du possible, soient traduites dans les langues de travail du Comité. En outre, cette procédure révisée permettrait de donner davantage de temps aux experts pour qu'ils puissent étudier les réponses écrites avant l'examen du rapport concerné en séance publique plénière. Il s'agit de changements qui ne vont pas très loin par rapport à la situation qui prévaut actuellement, mais qui comportent néanmoins quelques améliorations, a souligné M. Kjaerum.

Pour l'adoption de la liste de questions, la note de M. Kjaerum propose trois options: discussion et adoption de la liste en séance plénière; adoption de la liste par un petit groupe de travail désigné à cet effet; ou adoption de la liste par le rapporteur désigné pour l'examen du rapport visé.

Un membre du Comité a estimé que la liste de questions devrait être certes approuvée mais pas officiellement adoptée par le Comité; en effet, tout membre du Comité doit avoir toute latitude pour poser à la délégation concernée toute question qu'il souhaitera lui poser. Une décision dans le sens des propositions contenues dans la note de M. Kjaerum amènerait le Comité à tenir davantage de réunions de travail voire à réduire le nombre de pays examinés, a estimé un autre expert. Un autre membre du Comité a jugé ces propositions irréalistes.

Quelle que soit la méthode qui sera retenue, elle reposera – comme c'est déjà le cas – sur l'aide et la coopération du Secrétariat, a souligné le Président du Comité, M. Régis de Gouttes. Le Comité doit donc choisir entre deux voies, a-t-il résumé: soit il améliore la procédure actuelle associée à la liste de questions, essentiellement en fixant une date limite pour l'envoi des questions et la réception des réponses (il s'agirait par exemple d'envoyer les questions au plus tard deux mois avant la session d'examen du rapport visé, l'État devant alors y répondre dans un délai de deux semaines); soit il modifie la procédure en la matière, ce qui irait dans le sens de l'harmonisation des méthodes de travail entre les différents comités.

Lors de sa prochaine séance publique, demain matin, à 10 heures, le Comité doit notamment poursuivre l'examen du projet de directives pour l'établissement des rapports par les États parties, entamé ce matin. Dans l'après-midi, à 15 heures, le Comité tiendra une réunion avec les États parties à la Convention.
__________


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel