LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE SE PENCHE SUR LE SUIVI DE DURBAN ET LA QUESTION DES NORMES COMPLÉMENTAIRES

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale
25 février 2005



Il débat aussi des questions relatives à la présentation des rapports des États parties



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale s'est penché, cet après-midi, sur les questions ayant trait au suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, qui s'est tenue à Durban en 2001, s'agissant plus particulièrement de l'élaboration de normes complémentaires concernant la lutte contre la discrimination.

Le Comité a notamment été tenu informé des travaux en cours au sein du Groupe de travail intergouvernemental chargé du suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban et du Groupe d'éminents experts chargé de contribuer à la mise en œuvre des documents finaux de la Conférence de Durban - tous deux saisis de la question des normes complémentaires.

En fin d'après-midi, le Comité a par ailleurs brièvement débattu des questions relatives à la présentation des rapports des États parties, s'agissant en particulier des directives pour un document de base élargi et des rapports ciblés pour chaque instrument. À cet égard, M. Luis Valencia Rodríguez a proposé un document sur la présentation des rapports des États parties, destiné à constituer la base de la contribution du Comité, s'agissant de ces questions, en vue de la prochaine réunion des présidents d'organes conventionnels. L'expert a notamment souligné que plus le document de base commun sera complet, plus le document spécifique à chaque instrument le sera également. Il a mis l'accent sur la nécessité pour les États parties, dans leur document de base, de présenter des informations sur les caractéristiques ethniques et démographiques de la population.

Lundi matin, à 10 heures, le Comité examinera les questions relatives au mandat du rapporteur chargé du suivi des observations finales. Il devrait également entamer l'examen de la recommandation générale sur la prévention de la discrimination raciale dans l'administration et le fonctionnement de la justice. Dans l'après-midi, le Comité tiendra une discussion thématique sur la prévention du génocide.

Aperçu de la discussion sur le suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban et la question des normes complémentaires

S'agissant des travaux du Groupe de travail intergouvernemental chargé du suivi de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de la Conférence de Durban, un représentant de l'Unité antidiscrimination du Haut Commissariat aux droits de l'homme a rappelé qu'à l'issue de la Conférence de Durban, trois nouveaux mécanismes ont été créés: le Groupe intergouvernemental susmentionné; le Groupe d'éminents experts chargé de contribuer à la mise en œuvre des documents finaux de la Conférence de Durban; et le Groupe de travail sur les personnes afro-descendantes. Parmi ces trois groupes, deux - les deux premiers - se sont d'ores et déjà penchés sur la question des normes complémentaires. Quant au troisième, il effectue sa première mission sur le terrain cette année.

Une autre représentante de l'Unité antidiscrimination du Haut Commissariat a rappelé que le Groupe intergouvernemental chargé du suivi de Durban a demandé au Comité d'envisager d'évaluer l'application actuelle de la Convention et de présenter sa position au sujet de normes complémentaires concernant la lutte contre la discrimination. En octobre 2004, lors de sa troisième session, le Groupe de travail a notamment estimé qu'il devrait faire porter ses efforts sur le renforcement de l'application des instruments existants en se concentrant sur les lacunes existantes et sur les normes complémentaires qui permettraient d'y remédier. En décembre dernier, l'Assemblée générale a entériné cette recommandation, soulignant l'importance de normes complémentaires et donnant ainsi le feu vert au Haut-Commissariat aux droits de l'homme afin qu'il organise un séminaire sur la question des normes complémentaires qui permettraient, en particulier, de renforcer la lutte contre le racisme sur l'internet. La représentante du secrétariat a souligné que le Groupe d'éminents experts - qui s'est réuni cette semaine à Genève - est désormais lui aussi saisi de la question des normes complémentaires. Les cinq éminents experts de ce Groupe ont estimé qu'il était encore un peu tôt pour qu'ils se prononcent sur cette question et qu'ils devaient avoir, à ce sujet, des consultations avec le Président du Groupe de travail intergouvernemental.

Le Comité a notamment débattu de la question de savoir si la lutte contre le racisme sur internet, plutôt que de faire l'objet d'un nouvel instrument, pouvait être examinée dans le cadre des dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Un membre du Comité a par ailleurs estimé que la position de ceux qui considèrent que les lacunes décelées en matière de protection contre le racisme et la discrimination ne doivent pas être comblées par le biais de commentaires généraux porte atteinte aux méthodes du Comité. Un autre expert a répondu que selon lui, la position susmentionnée avait pour objet de faire en sorte que les lacunes identifiées soient cristallisées par le biais d'un ou plusieurs protocoles se rapportant à la Convention, en utilisant au besoin les commentaires généraux adoptés par le Comité.

Le Comité a par ailleurs été informé que les travaux concernant l'élaboration d'un indice de discrimination raciale ont débuté; une quinzaine d'indicateurs ont d'ores et déjà été identifiés et l'on s'efforce désormais, avec l'aide d'experts, de voir comment réunir ces indicateurs en un seul indice, a-t-il été précisé.



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Le présent communiqué de presse n'est pas un compte rendu officiel et n'est publié qu'à des fins d'information.