LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE SE PENCHE SUR LE SUIVI DE SES OBSERVATIONS FINALES

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

14 août 2008



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a tenu aujourd'hui, en fin d'après-midi, une brève séance publique durant laquelle il s'est penché sur les rapports de suivi des observations finales présentés par deux de ses membres, M. Nourredine Amir et Pierre-Richard Prosper, s'agissant de quatre pays dont il a reçu des réponses dans le cadre du processus de suivi: le Guatemala, la Guyana, le Liechtenstein et le Turkménistan.

En ce qui concerne le Liechtenstein, M. Prosper, en charge du suivi de ce pays et du Guyana, a rappelé que dans ses dernières observations finales sur le Liechtenstein, le Comité avait demandé un suivi sur les paragraphes desdites observations où était abordée, entre autres, la question de la durée de résidence permanente requise pour obtenir la citoyenneté, le Comité recommandant à cet égard que cette durée (30 ans) soit abaissée. Le pays a fait savoir que des discussions sont en cours sur cette question, un projet de loi étant à l'examen. Le Comité s'était également dit préoccupé par l'extrémisme croissant de la jeunesse et demandait une étude psychologique de ce phénomène, a-t-il poursuivi. Dans sa réponse, le Liechtenstein a indiqué que cette étude est en cours et que les résultats en sont attendus. Le Comité pourrait donc envoyer une lettre au Liechtenstein afin de le prier d'apporter des réponses à ces deux questions dans son prochain rapport, devant être présenté en mars 2009.

En ce qui concerne le Guyana, M. Prosper a rappelé que le Comité avait demandé au pays de supprimer dans la législation la distinction opérée entre communautés pourvues et dépourvues de titres fonciers. Le Guyana a fait savoir, dans sa réponse au Comité, que le nombre de communautés sans terres a grandement diminué et que les titres fonciers ont plus que doublé ces dernières années, de sorte que le pays estime qu'il n'est pas nécessaire de supprimer la distinction susmentionnée car le processus enclenché fonctionne. S'agissant d'une autre recommandation du Comité, le Guyana a en outre indiqué reconnaître les droits des autochtones sur les terres qu'ils occupent et a fait état d'un projet de loi sur cette question. Il en ressort que les droits fonciers des autochtones sont reconnus, sauf pour ce qui concerne l'extraction minière où le seul opérateur est l'État. Ainsi, si l'État décide d'entreprendre une activité minière, une loi permet de passer outre l'intérêt et les droits des communautés autochtones. Le Comité s'était enfin dit préoccupé par la courte espérance de vie des autochtones du fait du paludisme et des préjudices environnementaux qu'ils subissent. Dans sa réponse s'agissant de cette question, le Guyana assure faire des efforts pour améliorer l'état de santé de ces groupes. Le Guyana aurait dû présenter son rapport périodique en mars 2008 et il faudrait donc demander au pays d'inclure dans son prochain rapport davantage d'informations sur les questions susmentionnées, en particulier sur les titres fonciers et les possibilités d'autogestion de leurs terres par les autochtones ainsi que sur l'impact des activités minières sur la santé des autochtones.

M. Amir a pour sa part rappelé que le Comité avait recommandé au Guatemala d'adopter une législation sanctionnant la diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou incitant à la haine ou la violence contre les autochtones ou les personnes d'ascendance africaine. Le Guatemala a répondu en faisant part de son intention de rédiger un projet de loi, confié à la commission présidentielle en charge de la lutte contre la discrimination à l'encontre de ces personnes, a fait savoir M. Amir. Le pays a en outre fait savoir qu'une formation avait été mise en place, à l'intention, en particulier, des membres du judiciaire, afin de mieux faire connaître les droits des autochtones. Le pays ne semble toutefois pas faire état de projet de loi visant à lutter contre la diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou incitant à la haine ou la violence contre les autochtones ou les personnes d'ascendance africaine. M. Amir a proposé que le Comité, tout en se félicitant des informations fournies par le Guatemala sur les textes faisant de la discrimination raciale une infraction, fasse observer qu'il semble que la loi ne prévoie pas de sanctions pénales contre la discrimination raciale, les sanctions en la matière ayant semblé être, jusqu'à présent, purement administratives. Il faudrait donc notamment recommander au pays de prévoir des sanctions légales dans ce domaine. Il faudrait également prier le Guatemala de fournir des informations sur les efforts qu'il déploie afin de promouvoir le consentement informé des autochtones face aux décisions susceptibles d'aller à l'encontre de leurs intérêts.

S'agissant enfin du Turkménistan, M. Amir a indiqué que dans sa réponse au Comité, le pays assure déployer tous les efforts nécessaires pour éliminer toutes les formes de discrimination raciale et prévenir l'incitation à des actes de violence contre toute personne de couleur ou appartenant à une autre origine ethnique. Le Turkménistan souligne par ailleurs que la législation nationale ne prévoit pas de restriction sur la base de l'origine ethnique en matière d'emploi, y compris dans la fonction publique, ou en matière d'accès à l'enseignement supérieur. Le pays fait en outre savoir qu'il octroie l'asile aux personnes persécutées dans leur pays. Il indique par ailleurs avoir aboli les restrictions qui existaient auparavant en matière de liberté de mouvement et ce, pour tous les citoyens, en vertu d'un décret présidentiel datant de juillet 2007. Le Turkménistan indique enfin que des réformes sont en cours dans le secteur de l'enseignement, afin de l'aligner sur les normes internationales. M. Amir a suggéré que le Comité fasse observer que les réponses du Turkménistan ne sont pas toujours complètes car elles ne répondent pas toujours aux questions soulevées par le Comité. Il pourrait donc recommander que le pays inclue les informations complémentaires requises dans son prochain rapport. Il pourrait prier le Turkménistan de présenter ce rapport le plus tôt possible. Le Comité se féliciterait en outre d'obtenir des informations concernant, entre autres, la création de l'institution chargée d'examiner des plaintes des citoyens contre les activités des organes d'application des lois. Le Comité pourrait en outre exprimer ses regrets face au fait que dans sa réponse, le Turkménistan ne traite pas de la question des personnes déplacées; le pays pourrait donc être prié de fournir des informations sur le nombre de personnes qui ont été réinstallées en vertu du décret présidentiel de novembre 2002.

Le Comité a entériné les recommandations de MM. Prosper et Amir concernant ces quatre pays.


Le Comité achèvera demain les travaux de sa soixante-treizième session en rendant publiques ses observations finales sur l'ensemble des rapports examinés durant la présente session.


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