LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE EXAMINE LE RAPPORT DE LA BOLIVIE

CERD
63ème session
12 août 2003

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a achevé ce matin l'examen du rapport périodique de la Bolivie sur les mesures adoptées par ce pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Présentant hier après-midi le rapport de son pays, le chef de la délégation bolivienne, M. Marcial Fabricano Noa, Vice-Ministre des affaires autochtones, a indiqué que la population autochtone représente 61,8% de la population bolivienne, ce qui a conduit le Gouvernement a adopter des réformes constitutionnelles, législatives et institutionnelles visant à reconnaître et protéger les droits économiques et culturels des populations autochtones qui habitent sur le territoire national, en particulier en ce qui concerne les terres communautaires, la langue et la culture. Le droit exclusif des autochtones à l'exploitation des ressources forestières qui se trouvent sur les terres communautaires d'origine s'est notamment vu reconnu ainsi que la personnalité juridique des peuples et communautés autochtones et leur droit de s'organiser et de définir leurs priorités de développement, a indiqué le Vice-Ministre. Il a par ailleurs mis en relief les difficultés économiques de la Bolivie, dont la priorité reste la réduction structurelle de la pauvreté et l'amélioration des conditions sanitaires. La délégation était également composée du Directeur général des affaires multilatérales au Ministère des relations extérieures et du culte ainsi que de membres de la Mission permanente de la Bolivie auprès des Nations Unies à Genève.
Le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de la Bolivie, M. Luis Valencia Rodríguez, a rappelé que le problème majeur de la Bolivie est la pauvreté, 58% de la population bolivienne vivant en dessous du seuil de pauvreté. Il a en outre attiré l'attention sur la situation des communautés afro-boliviennes, qui n'est pas meilleure que celle des autochtones. Il a souligné la persistance des attitudes discriminatoires à l'encontre des populations autochtones et afro-bolivienne, ainsi que l'état d'extrême pauvreté et d'exclusion qu'elles subissent. Il a également exprimé sa préoccupation face à la situation de pauvreté qui perdure dans les zones rurales.
Au cours de la discussion, les experts du Comité se sont félicités de la franchise du rapport présenté par la Bolivie tout en observant que les principales préoccupations formulées par le Comité en 1996 restent d'actualité. Reconnaissant que la Bolivie dispose d'un arsenal juridique très complet, ils ont toutefois déploré le manque d'informations pratiques sur l'application concrète de ces dispositions ainsi que sur la situation réelle des populations autochtones et afro-boliviennes. Il a été reconnu que l'application de la Convention peut être gênée par la pauvreté et les difficultés économiques, qui constituent le principal problème de la Bolivie. La nécessité de légiférer a été soulignée d'une part pour interdire formellement la discrimination raciale et punir l'incitation à la haine, et d'autre part pour reconnaître la spécificité des communautés afro-boliviennes.
Les membres du Comité suivants ont participé au débat: MM. Mohamed Aly Thiam, Nourredine Amir, Linos-Alexandre Sicilianos, Kurt Herndl, Régis de Gouttes, Raghavan Vasudevan Pillai, Jose Lindgren Alves, Mario Jorge Yutzis, Alexei Avtonomov, Patrick Thornberry et Mahmoud Aboul-Nasr.
À la fin de la séance d'hier après-midi, les membres du Comité ont par ailleurs discuté de l'opportunité de tenir un débat thématique lors de leur prochaine session en mars 2004. Un des thèmes envisagé est : «non-citoyens et discrimination raciale». Une décision finale sera prise avant la fin de la présente session. Ce matin, le Comité a en outre discuté de ses méthodes de travail, notamment en ce qui concerne l'élaboration d'une liste de questions aux États parties, l'organisation et les procédures de ses groupes de travail, les recommandations à faire aux différents rapporteurs par pays et la participation des organisations non gouvernementales et des institutions nationales des droits de l'homme.
Le Comité reprendra ses travaux cet après-midi, à partir de 15 heures, pour entamer l'examen des seizième et dix-septième rapports périodiques de la République islamique d'Iran (CERD/C/431/Add.6).
Présentation du rapport de la Bolivie
M. MARCIAL FABRICANO NOA, Vice-Ministre des affaires autochtones et chef de la délégation bolivienne, présentant le rapport périodique de son pays, a mis en avant les changements intervenus depuis l'entrée en fonction, le 6 août 2002, d'une nouvelle administration qui a eu pour effet une réorganisation du pouvoir exécutif du pays. À cet égard, il a indiqué que depuis le 6 mars dernier, les responsabilités en matière de droits de l'homme et de justice ont été transférées au Ministère de la présidence. En outre, un nouveau Code de procédure pénale a été approuvé le 25 mars 1999 qui garantit les droits de l'homme, a-t-il indiqué, évoquant plusieurs autres lois adoptées visant à garantir notamment l'égalité des chances, la défense des intérêts de l'État et de la société dans le cadre de la loi et de la Constitution, l'application des peines, le respect de la dignité et de l'égalité et l'interdiction de la discrimination sur fondée sur la race, la couleur, le sexe, l'orientation sexuelle, la langue, la religion ou la culture, les opinions politiques, l'origine, la nationalité ou les conditions sociales et économiques.
Selon le recensement de 2001, la population autochtone représente 61,8% de la population bolivienne, ce qui a conduit le Gouvernement à adopter des réformes constitutionnelles, législatives et institutionnelles visant à reconnaître et protéger les droits économiques et culturels des populations autochtones qui habitent sur le territoire national, en particulier en ce qui concerne les terres communautaires, la langue et la culture. Le droit exclusif des autochtones à l'exploitation des ressources forestières qui se trouvent sur les terres communautaires d'origine s'est notamment vu reconnu ainsi que la personnalité juridique des peuples et communautés autochtones et leur droit à s'organiser et à définir leurs priorités de développement. Sur le plan international, la Bolivie a notamment ratifié la Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail qui reconnaît les droits territoriaux, économiques, politiques, sociaux et culturels des peuples autochtones, a fait valoir le représentant.
Le Gouvernement bolivien a en outre adopté un plan pour l'égalité des sexes pour 2003-2007 ainsi qu'une loi du dialogue national dont l'objectif est la réduction structurelle de la pauvreté. Une des préoccupations majeures du Gouvernement est également d'offrir des conditions sanitaires optimales à sa population, ce qui l'a conduit à créer une assurance maladie gratuite visant les plus vulnérables, à savoir la mère et l'enfant. Il s'agit à présent de l'étendre à tous les secteurs de la population. L'État a par ailleurs mis l'accent sur le développement des enfants et des adolescents et, en particulier, l'élimination de toutes les formes de discrimination des programmes scolaires. M. Fabricano Noa a reconnu que beaucoup reste à faire mais il s'est dit convaincu que la base légale est à présent en place pour arriver à bon port et a assuré que le Gouvernement déploie tous les efforts pour trouver des solutions aux différents problèmes de sa population.
Les treizième à quinzième rapports périodiques de la Bolivie (CERD/C/409/Add.3), réunis en un seul document, indique notamment que la population autochtone en Bolivie est composée de 36 peuples différents représente près de 62% de la population totale du pays et la majorité absolue de la population des zones rurales. Le rapport souligne que la réforme constitutionnelle de 1995 a constitué une réforme substantielle par laquelle l'État bolivien, pour la première fois, a établi que la Bolivie est un pays multiethnique et pluriculturel, et en a reconnu la réalité sociale et culturelle, accepté le fait que vivent sur le territoire national des ethnies multiples qui, de même que les populations créoles et autres, ont des valeurs et conceptions de la vie propres, déterminant des cultures différentes par certains aspects qui influent sur la pluriculturalité. Que ces cultures soient différentes ne signifie pas qu'elles soient opposées ou antagonistes; qu'elles soient reconnues par la Constitution induit un comportement différent de l'État dans bien des domaines tels que l'éducation, précise le rapport.
Afin de prévenir la discrimination raciale, des bureaux de dépôt de plaintes pour violation des droits de l'homme, qui relèvent du Ministère de la justice et des droits de l'homme, ont été créés dans le cadre de projets dans certaines localités, avec la coopération du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et du PNUD. Ce programme constitue un mécanisme très important à l'appui de la politique publique de prévention de la discrimination raciale.
Examen du rapport de la Bolivie
M. LUIS VALENCIA RODRÍGUEZ, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de la Bolivie, a mis l'accent sur la situation grave dans laquelle se trouvent les groupes autochtones qui représentent plus de 61% de la population et qui, malgré l'augmentation du PIB depuis les années 80, souffrent d'une grande pauvreté, de la marginalisation et du déni de leurs droits économiques, sociaux et culturels en tant que groupe distinct. Du fait du racisme institutionnalisé, bien des autochtones renient eux-mêmes leur identité. Selon les statistiques, 58% de la population bolivienne est pauvre et c'est là le problème majeur de la Bolivie a souligné le rapporteur. En outre, M. Valencia a mis l'accent sur la nécessité de corriger la situation des communautés afro-boliviennes qui n'est pas meilleure que celle des autochtones et qui n'est pas mentionnée explicitement dans le système juridique national.
M. Valencia Rodríguez a souligné le rôle du Défenseur du peuple et des dispositions et organismes mis en place pour la défense des droits de l'homme. Il s'est également félicité des efforts de réforme institutionnelle. Toutefois, il s'est interrogé sur les résultats de ces efforts, en particulier en ce qui concerne l'application de la législation sur les droits des femmes autochtones et des difficultés que rencontrent les groupes marginalisés. À cet égard, il mis en relief la persistance d'attitudes discriminatoires à l'encontre des populations autochtones et afro-bolivienne, ainsi que l'état d'extrême pauvreté et d'exclusion qu'elles subissent. En effet, si comme il est mentionné dans le rapport, l'incidence de la pauvreté tend à décroître dans les principales villes, la situation dans les zones rurales reste préoccupante. Cette question renvoie aux revendications de terres, en particulier de la part des populations autochtones. À cet égard, M. Valencia Rodríguez a demandé des informations plus détaillées sur l'application de la réforme agraire. Il a également demandé plus d'information sur les résultats de l'assurance sociale pour les autochtones et, en particulier, des efforts pour faire baisser la mortalité maternelle et infantile, ainsi que sur des cas précis de procès pour discrimination et les suites qu'ils ont eues.
Lors du dialogue avec la délégation bolivienne, des membres du Comité se sont félicités de la franchise du rapport présenté. Certains ont toutefois observé que les principales préoccupations formulées par le Comité en 1996 restent d'actualité. Ils ont déploré que le rapport soit souvent trop juridique et, bien que cela montre que la Bolivie dispose d'un arsenal juridique très complet, il manque d'informations pratiques sur l'application concrète de ces dispositions ainsi que sur la situation réelle des populations autochtones, et sur les plaintes ou les sanctions contre les auteurs d'actes de discrimination. Plusieurs experts ont observé que les dispositions constitutionnelles tout comme celles des codes civil et pénal sont à l'évidence protectrices des droits de l'homme, mais qu'elles n'ont nullement incriminé les actes de discrimination, ni fixé les conditions de poursuites et la question du châtiment des auteurs de tels faits.
À cet égard, la délégation a indiqué qu'une loi d'orientation sur les formes de discrimination raciale est examinée à l'heure actuelle par le Congrès. En ce qui concerne le statut de la Convention dans le droit bolivien, la délégation a précisé que la Bolivie ne reconnaît la supranationalité d'aucune norme. Les instruments internationaux, reçoivent rang de loi nationale par le biais de la ratification et c'est la Constitution qui a la primauté sur les lois. Répondant à certains experts inquiets qu'une nouvelle loi puisse alors remplacer ou amender les normes internationales ainsi mises sur le même plan, la délégation a fait remarquer qu'il existe la possibilité d'octroyer un rang spécial aux normes conventionnelles incorporées par traité mais qu'il n'y a jamais eu aucun précédent de modification de ces normes par une loi postérieure.
En réponse à plusieurs questions sur l'attribution des terres, la délégation a reconnu que le processus de réforme agraire n'est pas encore tout à fait complété. Cependant, l'attribution de titres de propriétés est un processus nouveau et, grâce aux procédures établies et le dialogue, un consensus a pu être trouvé et les dotations en terre ont représenté un progrès pour les populations autochtones.
Pour ce qui est de la position de la Bolivie sur le principe d'autodétermination, contenu dans le projet de déclaration sur les populations autochtones, la délégation a rappelé que la Bolivie a contribué à l'élaboration de ce texte. En outre, un travail extrêmement important est en cours afin de mettre en place un système d'organisation sociale à même de favoriser l'harmonie et la concorde dans le cadre d'un pays pluriethnique et pluriculturel. Il serait regrettable d'affirmer que la Bolivie est un pays indépendant à majorité autochtone et d'exclure ceux qui ne sont pas autochtones, a dit le représentant.
La délégation a par ailleurs attiré l'attention sur l'article 171 de la Constitution, qui contient la reconnaissance explicite des droits économiques, sociaux et culturels des peuples autochtones et prévoit leur respect et leur protection, en particulier en ce qui concerne les terres communautaires d'origine, la jouissance des ressources naturelles des communautés autochtones, de leur identité, langues, valeurs, coutumes et institutions. La Constitution affirme que les lois ont pour but d'améliorer la société. La délégation bolivienne a estimé que la plupart des questions posées par les membres du Comité sur les populations autochtones trouvent leur réponse dans cet article.
En réponse à de nombreuses questions sur la hiérarchisation des langues, la délégation a indiqué que la loi veille au caractère interculturel de l'éducation et du bilinguisme. Des Conseils pour l'éducation des peuples autochtones ont été organisés dans le cadre de cette loi afin de les faire participer à l'élaboration des politiques d'éducation et veiller à leur bonne exécution, en particulier en ce qui concerne l'utilisation des langues d'origine.
Certains experts s'étant étonnés que la religion catholique soit religion de l'État, la délégation a précisé que le Gouvernement bolivien reconnaît et soutient la religion catholique mais garantit également l'exercice public de tout autre culte et qu'il n'existe aucune différence de traitement.
Au sujet du Code de procédure pénale qui stipule que le juge doit se prononcer sur les responsabilités civiles et pénales avant l'exécution d'une sentence, la délégation a précisé que ces dispositions visaient l'accélération des procédures en matière civile et d'assistance familiale. Elle a affirmé que cela n'empêche pas d'obtenir réparation ou indemnisation.
La délégation bolivienne a également précisé les modalités d'incorporation du droit coutumier qui s'applique pour les délits touchant les autochtones, à condition que cela ne remette pas en cause les droits fondamentaux garantis par la Constitution. Elle a en outre précisé qu'un prévenu qui ne comprend pas l'espagnol a droit à un interprète, au besoin désigné d'office s'il n'a pas les moyens suffisants. Dans le cas d'une affaire concernant un autochtone ou un membre d'une communauté paysanne qui se traite devant la justice ordinaire, des mesures spéciales sont prises et le ministère public ou le juge sont assistés par un avocat spécialisé dans les questions autochtones.
La délégation a par ailleurs indiqué que les instruments juridiques essentiels ont été traduits dans les langues principales, à savoir l'espagnol, le quetchua, le guarani et l'aymara. Elle a précisé que des organes de presse publient dans ces langues. La loi de participation qui a permis aux autochtones d'accéder à des fonctions administratives est également étendue aux secteurs de la santé et de l'éducation. La délégation a cité l'exemple de l'assurance maternelle et infantile qui étend gratuitement les services de santé pour les femmes autochtones et paysannes à travers des structures dans lesquelles participent les membres des communautés autochtones.
À propos d'une réunion néo-nazie qui a été interdite, ce qui a été relevé par certains experts, la délégation a indiqué que cette interdiction est la réponse de la Bolivie en tant que démocratie unitaire et pluriculturelle, rappelant que pendant les années de dictature militaire, un noyau néo-nazi a existé sous la direction de Klaus Barbie.
En réponse à l'interrogation d'un membre du Comité, la délégation a expliqué ce que signifie le terme de République «unitaire» soulignant qu'il est clairement défini dans la Constitution et s'entend par opposition a une entité fédérale.
En réponse à une question sur la production de coca, la délégation a indiqué qu'il faut la considérer dans le contexte de la pauvreté et d'une stratégie de survie des populations habitant les hauts plateaux. Elle a en outre rappelé que les communautés des hauts plateaux ont toujours utilisé la coca de façon traditionnelle et sous différentes formes. Elle a également mis l'accent sur le fait qu'il y a eu des tentatives de mettre en place des programmes de cultures alternatives mais que la coopération internationale a été insuffisante pour assurer le succès de ces programmes.
Observations préliminaires
M. LUIS VALENCIA RODRÍGUEZ s'est félicité du dialogue continu établi entre le Comité et la Bolivie et a salué le rapport très détaillé présenté par la Bolivie ainsi que les réponses qui ont été fournies par la délégation. Il a reconnu que l'application de la Convention peut être gênée par la pauvreté et les difficultés économiques, qui constituent les principaux problèmes de la Bolivie. Il a réitéré que le principal sujet de préoccupation du Comité est la situation des autochtones mais aussi des afro-boliviens au sujet desquels il serait souhaitable de légiférer. Il s'est félicité de la Constitution de 1995 qui affirme le caractère multiethnique et multiculturel de la société bolivienne ainsi que la ratification de plusieurs instruments internationaux. Toutefois, il a déploré l'absence d'instruments juridiques interdisant la discrimination ou punissant l'incitation à la haine raciale. M. Valencia Rodríguez a noté des progrès s'agissant de la propriété et de l'utilisation des terres, notamment par les communautés autochtones. Sur la question des populations qui exploitent la coca, il a souligné l'importance de leur trouver d'autres sources de subsistance. Il s'est par ailleurs félicité du fait que plusieurs questions d'importance qui ont été soulevées au cours du débat, telles que la question de la hiérarchie des langues et de l'accès à des services d'interprétation pour ceux qui ne parlent pas l'espagnol, des efforts en faveur de l'éducation, ou encore sur la propriété des terres autochtones, ont reçu des réponses satisfaisantes.
La délégation a exprimé ses remerciements et son appréciation pour la réaction positive des membres du Comité et le dialogue constructif. Elle a déclaré que la Bolivie a fait des pas de géant en matière législative dans le domaine des droits de l'homme ainsi que pour ce qui est des réformes structurelles qui ont transformé la réalité politique, économique et sociale du pays, notamment à travers la décentralisation qui a vu le transfert de nombreuses compétences aux municipalités et a permis l'émergence d'une nouvelle structure sociale et politique. Reprenant une phrase prononcée au cours de la séance: «le problème principal de la Bolivie n'est pas la discrimination mais la pauvreté», le représentant bolivien a toutefois reconnu qu'il peut exister des faits de discriminatoires et des insuffisances juridiques. Il a indiqué que le Gouvernement est déterminé à trouver les forces pouvant contribuer à une solution à travers le dialogue et la participation et à accorder une plus grande attention aux insuffisances juridiques et aux faits de discrimination.