LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE EXAMINE LE RAPPORT DE LA FRANCE

23 février 2005


Le comité pour l'élimination de la discrimination raciale a achevé ce matin l'examen, entamé hier après-midi, du rapport périodique de la France sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Présentant le rapport de son pays, Mme Nicole Guedj, Secrétaire d'État aux droits des victimes, a notamment indiqué que demain, jeudi 24 février, la Commission nationale consultative des droits de l'homme se réunira et adoptera un avis relatif à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Elle a souligné que, depuis la production du dernier rapport du pays, en 2000, la situation s'est beaucoup modifiée en France sur deux plans. D'une part, la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie a paru atteindre un certain succès, avec une diminution des actes répréhensibles jusqu'en 2002; cependant, une poussée nouvelle s'est produite au cours des deux années suivantes. D'autre part, la vigilance s'est accompagnée d'un train d'initiatives nouvelles allant de l'éducation préventive à la répression en passant par un renforcement des politiques d'intégration. Rappelant que l'article premier de la Constitution dispose que la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle a souligné que ce pacte social transcende toutes les différences.

La délégation française était également composée de M. Bernard Kessedjian, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies à Genève, ainsi que de représentants du Ministère des affaires étrangères; du Ministère de l'Outre-Mer; du Ministère de l'intérieur; du Ministère de la justice; du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche; et du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Le rapporteur du Comité chargé de l'examen du rapport français, M. Linos-Alexandre Sicilianos, a relevé une superposition, en France, des dispositifs de lutte contre le racisme et les discriminations, notant que la Cour des comptes, dans son récent rapport sur la politique française dans ce domaine, semble demander au Gouvernement de rationaliser l'édifice. Il a par ailleurs fait état de préoccupation exprimées sur la question de la rétention des étrangers en France. S'agissant de la question des Roms, ou gens du voyage, M. Sicilianos a notamment attiré l'attention sur le retard pris dans l'application de la loi Besson relative aux aires de stationnement, le nombre d'aires créées restant insuffisant au regard des besoins. M. Sicilianos a par ailleurs attiré l'attention sur un certain nombre de rapports de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et de la Ligue des droits de l'homme qui font état de discrimination à caractère ethnique, en matière d'accès à la justice et en matière sociale, dans certains départements et territoires d'outre-mer. L'expert a en outre relevé la montée d'actes antisémites et anti-arabes en France, même si, a-t-il ajouté, la ferme volonté du Gouvernement français de combattre ces phénomènes ne fait aucun doute.

Plusieurs membres du Comité ont salué l'évolution remarquable qu'a connue la France depuis la présentation de son précédent rapport au Comité, en 2000. Ils ont notamment soulevé des questions sur les politiques d'immigration, d'asile et d'intégration; la loi sur l'interdiction des signes religieux à l'école; la pension des anciens combattants de nationalité étrangère; l'accueil réservé au public dans les consulats français à l'étranger.


Le présent communiqué de presse n'est pas un compte rendu officiel et n'est publié qu'à des fins d'information.