LE COMITÉ EXAMINE DES PROJETS D'OBSERVATIONS FINALES SUR LES RAPPORTS DU SÉNÉGAL ET DU YÉMEN

CERD
61ème session
21 août 2002
Après-midi



Il adopte une déclaration à l'intention des participants
au Sommet mondial pour le développement durable



Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a examiné cet après-midi des projets d'observations finales sur les rapports du Sénégal et du Yémen. Le rapport du Sénégal avait été examiné par le Comité les 6 et 7 août derniers et le rapport du Yémen les 12 et 13 août. Le Comité a en outre adopté une déclaration sur le Sommet mondial pour le développement durable, qui se tient à Johannesburg du 26 août au 4 septembre 2002, par lequel il demande aux États de reconnaître la diversité culturelle et ethnique comme condition essentielle du développement durable et d'un ordre social juste et équitable.
Un projet d'observations finales concernant le rapport du Sénégal a été présenté par M. Nourredine Amir, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de ce pays. Par ce texte, le Comité noterait avec satisfaction les progrès signalés par le Sénégal dans le domaine des droits de l'homme et se féliciterait du rôle que jouent les organisations non gouvernementales dans le pays. Le Comité noterait en outre avec satisfaction les efforts du Sénégal dans la mise en place d'institutions relatives aux droits de l'homme, telles que le Comité des droits de l'homme, la Commission interministérielle des droits de l'homme et le Guichet des droits de l'homme et des droits humanitaires. Il se féliciterait également des efforts déployés par le Gouvernement sénégalais en vue de la résolution du conflit de la Casamance. Le Comité constaterait avec préoccupation la persistance au Sénégal de séquelles d'un système qui était fondé sur des castes, malgré son interdiction par la loi, et recommanderait au Sénégal de veiller à ce que les dispositions existantes efficacement, notamment des mesures pour que les victimes puissent avoir accès à la justice.
Aux termes du projet d'observations finales sur le rapport du Yémen, présenté par M. Yuri A. Rechetov, rapporteur du Comité pour l'examen de ce rapport, le Comité se féliciterait des progrès réalisés récemment par le Yémen dans le domaine des droits de l'homme. Il se féliciterait également de la volonté du Yémen de coopérer avec les institutions du système des Nations Unies et les organisations non gouvernementales régionales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, y compris en ce qui concerne la discrimination raciale. Il noterait avec satisfaction la nomination d'un ministre d'État aux droits de l'homme. Il recommanderait au Yémen d'adopter les mesures permettant de prévenir la discrimination raciale et de donner pleinement effet à la Convention. Il recommanderait également que le Yémen adopte des mesures effectives en vue de permettre aux non-citoyens d'accéder à la nationalité, y compris pour les non-musulmans et les enfants de couples mixtes, sans discrimination. Le Comité suggérerait au Yémen d'envisager d'intensifier ses programmes d'éducation aux droits de l'homme pour les agents de l'État chargés de l'application de la loi.
Les experts suivants ont également pris la parole : M. Raghavan Vasudevan Pillai, M. Luis Valencia Rodríguez, M. Marc Bossuyt, M. Patrick Thornberry, M. Mohamed Aly Thiam, M. Linos Alexander Sicilianos, M. Mahmoud Aboul-Nasr, Mme Patricia Nozipho January-Bardill, M. Régis de Gouttes, M. Tang Chenyuang, M. Agha Shahi, M. Morten Kjaerum, M. Mario Jorge Yutzis et M. José Augusto Lindgren Alves.
La prochaine séance publique du Comité se tiendra demain matin, après une brève séance privée. Le Comité doit encore se pencher sur des projets d'observations finales concernant les rapports de la Nouvelle-Zélande, de la Hongrie et de l'Estonie.

Examen du projet d'observations finales sur le rapport du Sénégal
Dans son projet d'observations finales sur le rapport du Sénégal, présenté par M. Nourredine Amir, rapporteur du Comité pour l'examen de ce rapport, le Comité saluerait le rôle essentiel joué par ce pays dans la préparation et le déroulement de la Conférence mondiale de Durban. Le Comité noterait avec satisfaction les progrès signalés dans le domaine des droits de l'homme et se féliciterait du rôle que jouent les organisations non gouvernementales au Sénégal. Le Comité noterait que le Sénégal est partie à de nombreux instruments internationaux de défense des droits de l'homme et qu'il a récemment ratifié les protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant et le protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Comité noterait en outre avec satisfaction les efforts du Sénégal dans la mise en place d'institutions relatives aux droits de l'homme, telles que le Comité des droits de l'homme, la Commission interministérielle des droits de l'homme et le Guichet des droits de l'homme et des droits humanitaires. Le Comité se féliciterait également des efforts déployés par le Gouvernement sénégalais en vue de la résolution du conflit de la Casamance.
Aux termes du texte examiné cet après-midi, le Comité regretterait l'absence de données statistiques sur la composition ethnique de la population et demanderait que des données statistiques soient incluses dans le prochain rapport. Le Comité noterait par ailleurs que les juridictions nationales et les institutions de promotion et de protection des droits de l'homme n'auraient été saisies d'aucun acte de discrimination raciale. Le Sénégal serait invité à fournir des renseignements sur la jurisprudence future relative aux droits énoncés dans la Convention et sur les mesures prises afin d'accroître la connaissance de ses dispositions par la population. Le Comité souhaiterait obtenir des clarifications sur les discriminations affectant les femmes, sous l'angle de la double discrimination, fondée à la fois sur le sexe et l'origine nationale ou ethnique.
Dans ses recommandations au Sénégal, le Comité compte demander à ce pays de compléter sa législation pour donner effet à l'article 4 de la Convention, tenant compte de la recommandation générale XV du Comité. Il recommanderait que le Sénégal, dans son prochain rapport périodique, fournisse des renseignements détaillés et complets sur les mesures qui ont été prises au niveau national pour appliquer les dispositions de l'article 5 afin de prévenir tout aspect de discrimination dans la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels par l'ensemble des groupes ethniques, particulièrement en Casamance. Le Comité constaterait avec préoccupation la persistance au Sénégal de séquelles d'un système qui était fondé sur des castes, malgré son interdiction par la loi. Conformément à sa recommandation générale sur la discrimination fondée sur l'ascendance, il recommanderait au Sénégal de veiller à ce que les dispositions existantes efficacement, notamment des mesures pour que les victimes puissent avoir accès à la justice.

Examen du projet d'observations finales sur le rapport du Yémen
Aux termes du son projet d'observations finales sur le rapport du Yémen présenté par M. Yuri A.Rechetov, rapporteur du Comité pour l'examen de ce rapport, le Comité se féliciterait de la reprise du dialogue avec le Yémen après 10 ans. Le Comité se féliciterait des progrès récemment réalisés par le Yémen dans le domaine des droits de l'homme. Il se féliciterait également de la volonté du Yémen de coopérer avec les institutions du système des Nations Unies et les organisations non gouvernementales régionales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, y compris en ce qui concerne la discrimination raciale. Le Comité se féliciterait des progrès réalisés par le Yémen dans son dialogue avec la société civile. Il noterait avec satisfaction la nomination d'un ministre d'État aux droits de l'homme.
Selon le texte examiné cet après-midi, le Comité demanderait au Yémen de fournir, dans son prochain rapport, des informations concernant la composition démographique de la population. Il lui demanderait également de fournir des informations relatives au statut de tous les groupes couverts par la Convention, ainsi que des informations relatives à leur participation à la vie publique. Le Comité exprimerait son insatisfaction s'agissant des affirmations de la délégation selon lesquelles il n'y aurait pas de discrimination raciale au Yémen.
Dans ses recommandations, le Comité compte recommander au Yémen d'adopter les mesures permettant de prévenir la discrimination raciale et de donner pleinement effet à la Convention. Le Comité prendrait note les informations données par la délégation yéménite sur les conditions d'acquisition de la nationalité yéménite et recommanderait que le Yémen adopte des mesures effectives en vue de permettre aux non-citoyens d'accéder à la nationalité, y compris pour les non-musulmans et les enfants de couples mixtes, sans discrimination. Il noterait l'absence d'informations sur des cas de plaintes liées à des actes de discrimination raciale. Il recommanderait au Yémen d'inclure dans son prochain rapport des informations spécifiques sur des cas de discrimination, le cas échéant, contre des non-citoyens et des non-musulmans. Le Comité suggérerait au Yémen d'envisager d'intensifier ses programmes d'éducation aux droits de l'homme pour les agents de l'État chargés de l'application de la loi.

Examen du projet de Déclaration du Comité au Sommet mondial pour le développement durable
Par un projet de déclaration sur le Sommet mondial pour le développement durable, qui se tiendra du 26 août au 4 septembre à Johannesburg (Afrique du Sud), le Comité lancerait un appel à tous les États afin qu'ils respectent, protègent et remplissent tous leurs engagements en matière de droits de l'homme et reconnaissent la diversité culturelle et ethnique comme étant une condition essentielle du développement durable et d'un ordre social juste et équitable. Le Comité encouragerait le Sommet à s'assurer que l'interdiction de la discrimination raciale figure dans les documents qui seront adoptés à la fin du Sommet. Il se féliciterait de l'opportunité de travailler avec les États parties ainsi que les mécanismes des Nations Unies afin de promouvoir les droits de l'homme et les normes pertinents du point de vue du développement durable.



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