LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ACHÈVE L'EXAMEN DU RAPPORT DU YÉMEN

CERD
61ème session
13 août 2002
Matin




Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a achevé ce matin l'examen du rapport présenté par le Yémen. Le membre du Comité chargé de l'examen du rapport du Yémen, M. Yuri A. Reshetov, s'est félicité du dialogue qui s'est établi entre la délégation yéménite et le Comité. Il a toutefois déclaré, ainsi que plusieurs autres experts, qu'aucun pays n'est à l'abri d'actes de discrimination raciale et a invité le Gouvernement du Yémen à retirer les réserves qu'il maintient s'agissant de certaines dispositions de la Convention. Le Comité adoptera, avant la fin de la session, des observations finales sur le rapport yéménite.
Répondant, en début de séance, aux questions posées hier par les membres du Comité, la délégation yéménite, dirigée par M. Mohamed Al-Duraibi, a affirmé que la discrimination raciale n'existe pas dans son pays. La société yéménite, a-t-il précisé, est une société homogène de par sa langue, ses coutumes et sa religion. La délégation a par ailleurs précisé que, si l'islam est la religion officielle du Yémen, quiconque est libre d'avoir une confession différente. M. Al-Duraibi a également insisté sur le travail accompli par le Comité suprême des droits de l'homme en matière d'éducation aux droits de l'homme.
Mme Wahiba Fareé, Ministre d'État yéménite des droits de l'homme, a pour sa part déclaré qu'il n'existe aucune incompatibilité entre l'islam, la démocratie et les droits de l'homme. Islam et droits de l'homme sont liés de façon intrinsèque, a-t-elle souligné.
Les experts suivants ont pris la parole au cours de la séance de ce matin : Mme Patricia Nozipho January-Bardill, M. Mahmoud Aboul-Nasr, M. Mohamed Aly Thiam, M. Mario Jorge Yutzis, M. Agha Shahi, M. Luis Valencia Rodríguez, M. Linos Alexander Sicilianos, M. Raghavan Vasudevan Pillai, M. Kurt Herndl, M. Nourredine Amir et Marc Bossuyt.
En fin de séance, le Comité s'est penché sur les questions d'organisation et de méthodes de travail (sur la base du document CERD/C/61/Misc.4). Il a ainsi abordé la question des modalités de présentation des rapports par les États parties et celles de leur examen par le Comité. Les experts ont ainsi débattu du nombre de pages que devraient comporter les rapports présentés par les États parties. Il a été suggéré que les rapports ne devraient pas excéder 32 pages.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité tiendra une séance privée consacrée à l'examen des communications avant d'ouvrir une séance publique afin de reprendre la discussion sur les questions d'organisation et de méthodes de travail.

Fin de l'examen du rapport du Yémen
L'islam, la démocratie et les droits de l'homme sont intrinsèquement liés; il n'y a aucune incompatibilité de fond entre islam et droits de l'homme, a déclaré MME WAHIBA FAREÉ, Ministre d'État des droits de l'homme du Yémen.
Répondant aux questions posées hier par les membre du Comité, la délégation du Yémen a apporté des précisions concernant la situation de la populations yéménite au regard des dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. La société yéménite, a-t-elle précisé, est une société homogène de par sa langue, ses coutumes et sa religion. Notre pays ne connaît aucune forme de discrimination raciale, a affirmé la délégation. La majorité de la population applique les préceptes de l'islam, religion qui promeut l'égalité et la tolérance. La société yéménite est, pour l'essentiel, une société tribale. Citadins et ruraux jouissent des même droits. Les non-citoyens ont un accès égal à l'emploi et à la justice, a ajouté la délégation.
La délégation yéménite a affirmé que la loi qualifie de crime toute pratique incitant à la discrimination raciale. Elle a ajouté que des discussions se déroulent actuellement sur un éventuel retrait des réserves émises par le Yémen, les résultats de cet examen seront transmis au Comité dès qu'ils seront disponible.
Au Yémen, il n'y a qu'une petite minorité de Juifs, dont la plupart des membres ont émigré vers Israël. Les 500 Juifs qui se trouvent encore sur le territoire national ne font l'objet d'aucune discrimination, a assuré la délégation.
La délégation a ensuite abordé la question de l'égalité entre les femmes et les hommes en matière de succession. Les règles successorales s'inspirent de la charia islamique, loi divine, qui prévoit notamment que l'homme doit assurer le soutien de sa famille. C'est ce qui explique que l'homme recueille une part plus importante en cas de succession. Nous devons respecter les enseignements de l'islam, a affirmé la délégation, qui a précisé que cette loi ne s'applique pas aux non-musulmans. Le fait que l'islam soit la religion d'État et que la charia soit la source de toutes les lois est tout à fait normal. La population a choisi démocratiquement cet engagement dans l'islam qui a permis de préserver la cohésion de la société yéménite. La délégation a souligné la nécessité de concilier le respect des droits de l'homme et celui des caractéristiques propres aux États.
L'islam, en tant que religion, a été malheureusement associé au terrorisme, a regretté la délégation. Ces amalgames ne sauraient être maintenus plus longtemps, a affirmé la délégation. Car l'islam est une religion de paix et de fraternité. Poursuivant, la délégation a déclaré qu'il n'existe pas de discrimination entre musulmans et non-musulmans au Yémen, conformément aux préceptes mêmes de la charia. La délégation a affirmé que quiconque souhaite avoir une confession autre que l'islam est libre de le faire. Toutefois, la personne qui a épousé l'islam ne peut plus revenir sur son choix.
La délégation yéménite a ensuite évoqué la collaboration du Gouvernement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés, notamment en ce qui concerne les réfugiés en provenance d'Érythrée et d'Éthiopie. Compte tenu de ressources limitées, la population réfugiée constitue un lourd fardeau pour le Gouvernement, a-t-elle souligné. Toutefois, les organisations internationales ont confirmé que le Yémen collabore pleinement à l'aide apportée aux réfugiés et ont rendu hommage au Yémen pour son action. Les réfugiés entrés officiellement au Yémen ont été accueilli dans des camps, a précisé la délégation. Ceux qui sont entrés clandestinement au Yémen sont renvoyés dans leur pays dans le respect de procédures légales.
La délégation a par ailleurs indiqué que le Gouvernement du Yémen a mis en œuvre différents programmes visant à promouvoir le développement économique du pays. Ces programmes, a-t-elle souligné, ont permis de créer un très grand nombre d'emplois dont 88% des bénéficiaires sont des femmes.
La délégation a rappelé que le Comité suprême des droits de l'homme célèbre chaque année la journée internationale des droits de l'homme, qui fournit une occasion de faire connaître tous les traités internationaux ayant trait à la protection des droits de l'homme. Cela se fait sous la forme de séminaires et d'ateliers, ainsi que par le biais de programmes télévisés. En outre, le Comité suprême des droits de l'homme publie chaque mois une revue abordant des sujets relatifs aux droits de l'homme.
La délégation yéménite a notamment affirmé que les tribus que compte le pays ne se distinguent pas sur le plan ethniques. Il n'y a pas d'intérêts divergents entre tribus et il n'existe pas de conflits. Le fait que le tissu social yéménite soit constitué de différentes tribus ne donne pas lieu à discrimination, a assuré la délégation.
Un membre du Comité a tenu à souligner qu'aucun État, y compris le Yémen, ne saurait déclarer qu'il n'existe pas de discrimination sur son territoire. Il a estimé que tant dans la présentation de son rapport que dans ses réponses, la délégation yéménite s'est écartée de l'objet de la Convention, qui concerne la discrimination.
Un autre expert a salué la sincérité avec laquelle la délégation yéménite a apporté des réponses aux questions posées par les membres du Comité. Il a salué les déclarations faites ce matin par la délégation yéménite, déclarations empreintes d'humanité et de tolérance. Poursuivant, il a rappelé la déclaration adoptée l'an dernier par le Comité, concernant la compatibilité des mesures et législations antiterrorisme adoptées à la suite des attentats du 11 septembre 2001 avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. L'expert a enfin demandé à la délégation yéménite si les autorités ont l'intention de faire la déclaration facultative de l'article 14 de la Convention concernant les procédures de plaintes individuelles.

Remarques finales sur le rapport du Yémen
Le rapporteur du Comité chargé de l'examen du rapport du Yémen, M. Yuri A. Rechetov, a salué la sincérité avec laquelle la délégation yéménite a bien voulu répondre aux questions posées par les experts. Le rapporteur a souligné que les cas de discrimination raciale peuvent se manifester dans n'importe quel pays. La discussion avec le Comité a permis de franchir un pas vers le rapprochement entre les cultures. Le rapporteur a par ailleurs évoqué la question du retrait des réserves apportées par la République populaire démocratique du Yémen en son temps. Puisqu'il apparaît que les articles concernés sont en fait appliqués dans les faits, pourquoi ne pas retirer ces réserves de façon formelle?
La délégation yéménite a fermement condamné tous les actes de terrorisme. Le Gouvernement a pris toute une série de mesures à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Ainsi, les Yéménites qui se sont rendus en Afghanistan dans la période qui a précédé les attentats ont fait l'objet d'enquêtes visant à vérifier les motifs de leur déplacement.



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