LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ACHÈVE L'EXAMEN DU RAPPORT D'HAÏTI

MATIN
HR/CERD/99/34

3 août 1999




Il examine le rapport du groupe de contact du Comité auprès du Groupe de travail chargé de faire des propositions pour la Conférence mondiale contre le racisme


Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a achevé, ce matin, l'examen du rapport d'Haïti. Toutes les formes de discrimination raciale. Il adoptera ses conclusions finales sur ce rapport ultérieurement, au cours de la présente session.

La délégation haïtienne, dirigée par le Ministre de la justice, M.Camille Leblanc, a suggéré que le Comité pourrait aider à mettre en place une commission de suivi de la situation en Haïti en ce qui concerne la lutte contre la discrimination raciale sous toutes ses formes. La délégation a réaffirmé son engagement dans cette lutte. Elle a également indiqué qu'une aide à la traduction en créole de la Convention serait profitable au pays.

L'expert du Comité chargé de l'examen du rapport d'Haïti, M.Yuri Rechetov, a estimé que la situation démographique en Haïti devrait être détaillée dans le prochain rapport d'Haïti de manière la plus complète possible. Ce rapport devrait aussi fournir des renseignements sur les poursuites intentées devant la justice pour des crimes liés à la discrimination raciale.

M.Ivan Garvalov, membre du Comité, a pour sa part présenté le rapport du groupe de contact du Comité auprès du Groupe de travail de session à composition non limitée chargé par la Commission des droits de l'homme d'étudier et de formuler des propositions pour la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Il a indiqué que le groupe de contact a suggéré que le Comité prépare, en collaboration avec les États parties et les organisations régionales, un document circonstancié étudiant les manifestations de discrimination raciale dans chaque région géographique.

Les experts suivants ont également pris la parole au cours de la séance: M.Régis de Gouttes, M.Agha Shahi, M.Ion Diaconu, M.Carlos Lechuga Hevia, M.Eduardo Ferrero Costa, M.Michael Parker Banton, M.Theodoor Van Boven, M.Michael E. Sherifis, M.Rüdiger Wolfrum et M.Mahmoud Aboul-Nasr.

En début de séance, le Comité a accepté la demande de la Jamaïque de reporter à une date ultérieure l'examen de son rapport, prévu pour le 11août.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de la Roumanie (CERD/C/363/Add.1).



Examen du rapport d'Haïti

Répondant aux questions posées par les membres du Comité concernant le rôle de l'État pour que la population adopte des attitudes non discriminatoires, la délégation haïtienne a reconnu que des mesures doivent encore être prises pour créer les conditions nécessaires à la lutte contre la discrimination raciale. De telles mesures ont été prises par le passé en Haïti, qui ont permis une réduction significative des attitudes racistes. Les cas isolés qui surviennent aujourd'hui reçoivent une réponse immédiate des autorités.

La délégation haïtienne a par ailleurs indiqué que 80% de la population connaît des difficultés à accéder aux tribunaux, en raison de leur éloignement et du coût de la justice. Pour y remédier, une Cour de justice itinérante a récemment été mise en place. Un programme d'information permettra en outre de diffuser les notions de base de la justice dans le pays, afin, notamment, que les victimes d'agressions racistes puissent connaître leurs droits. La délégation haïtienne a précisé que les fonctionnaires de la police sont poursuivis en cas d'actes illégaux perpétrés dans le cadre de leur profession. De plus, l'État prend ses responsabilités en fournissant une aide aux familles des victimes de telles exactions.

S'agissant de la réforme judiciaire, la délégation a indiqué que le gouvernement haïtien se concentre sur la modernisation des instruments, par le biais d'une commission des réformes. Une nouvelle école de la magistrature permettra de former une nouvelle génération de juges, qui a déjà produit une promotion de soixante magistrats. Une seconde promotion sortira de l'École en octobre prochain. Ces efforts doivent permettre d'améliorer le système de la justice en Haïti.

En ce qui concerne l'émigration, il a été constaté que moins d'un millier de personnes tentent de fuir le pays chaque année, ce qui représente une diminution très importante par rapport aux années précédentes.

Cependant, certaines situations restent préoccupantes, en particulier en raison de la paupérisation résultant des événements politiques récents. Les enfants utilisés comme domestiques constituent également un problème très important en Haïti. Ces enfants sont en majorité Noirs, a ajouté la délégation haïtienne, qui a précisé que la population haïtienne, dont le total s'élève à 7 millions de personnes, se compose de 95% de Noirs, 4,7% de mulâtres et 0,3% de Blancs.


Répondant aux questions des experts relatives sur le droit à la liberté de conscience et de religion, la délégation haïtienne a indiqué que la religion musulmane progresse en Haïti. L'Église orthodoxe y est également implantée, tout comme le mormonisme, religions qui sont désignées dans le rapport sous le terme «cultes réformés». Les pratiques ne sont limitées que lorsqu'elles portent atteinte à l'ordre public, telles les pratiques de veille. Le statut du vaudou en Haïti est reconnu, il s'agit d'une religion normale dont les pratiques sont acceptées. Cependant, des pratiques liées au vaudou, telles que l'empoisonnement, sont poursuivies par la justice comme des actes illégaux.

La délégation haïtienne a indiqué qu'une aide à la traduction de la Convention en créole serait profitable au pays. Le Comité pourrait également aider à mettre en place une commission de suivi de la situation en Haïti en ce qui concerne la lutte contre la discrimination raciale sous toutes ses formes. La délégation a réaffirmé son engagement dans cette lutte.

L'expert chargé de l'examen du rapport d'Haïti, M.Yuri Rechetov, a regretté le caractère abstrait et incomplet des réponses de la délégation haïtienne lors de la session d'hier après-midi. Il a estimé que la situation démographique en Haïti devrait être détaillée dans le prochain rapport d'Haïti de la manière la plus complète possible. Ce rapport devrait également fournir des détails sur les cas de personnes traduites devant les tribunaux sous l'accusation de crimes liés à la discrimination raciale, ainsi que sur les condamnations prononcées. L'expert a remercié le Ministre haïtien de la justice pour les précisions essentielles qu'il a apportées en répondant aux nouvelles questions du Comité. En conséquence, il a demandé que le prochain rapport soit rédigé sous sa direction, afin qu'il soit aussi complet que possible.


Présentation du rapport sur les préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme

M.Ivan Garvalov, membre du Comité, a présenté le rapport du groupe de contact du Comité auprès du Groupe de travail de session à composition non limitée chargé d'étudier et de formuler des propositions pour la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (CERD/C/55/Misc.5). Ce Groupe de travail, créé par la Commission des droits de l'homme, s'est réuni du 24 au 26mars1999 et a présenté un rapport daté du 16 avril 1999 (E/CN.4/1999/16). Il a reconnu la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale dans la lutte internationale pour combattre la discrimination raciale. En conséquence, l'expert a estimé que le Comité peut servir de pierre angulaire pour la préparation de la Conférence mondiale.

L'expert a indiqué que le groupe de contact a suggéré que le Comité prépare, en collaboration avec les États parties et les organisations régionales, un document circonstancié étudiant les manifestations de discrimination raciale dans chaque région géographique, ce qui représente un travail considérable. Dans ce cadre, un expert a suggéré la tenue de conférences régionales préparatoires. Un expert a estimé que les processus préparatoires régionaux sont utiles pour compenser le manque de ressources des Nations Unies. Pour que le Comité puisse jouer le rôle essentiel qui lui est reconnu dans la préparation de la Conférence mondiale, il semble indispensable qu'il produise une proposition lors de sa cinquante-cinquième session, afin qu'elle puisse être soumise au Comité préparatoire à la Conférence mondiale lors de sa session de l'an 2000.


Un expert a suggéré de mettre à la disposition des organisations régionales les observations finales du Comité. L'accent a été mis sur la Décision 9 (53), adoptée par le Comité le 21 août 1998, dont il faudrait tenir compte dans ce travail préparatoire. Cette décision développe les suggestions initiales du Comité pour la Conférence mondiale, parmi lesquelles la prévention du racisme par le biais de l'éducation et des médias, les thèmes de la discrimination raciale basée sur les divisions ethniques, du traitement des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées, et des conséquences de la mondialisation.

Le Président, M.Mahmoud Aboul-Nasr, a proposé que le Comité consacre une réunion à l'élaboration d'une liste de suggestions à soumettre au Comité préparatoire.