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LE COMITÉ CONTRE LA DISCRIMINATION RACIALE ENTEND LA HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME ET CONCLUT L'EXAMEN DU RAPPORT DE L'ITALIE
31 Juillet 2001
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HR/CERD/01/32
59ème session
31 juillet 2001
Matin
La Haut-Commissaire souligne l'importance du rôle du Comité dans le succès
de la Conférence mondiale contre le racisme le mois prochain
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a entendu, ce matin, Mme Mary Robinson, Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, avant de conclure l'examen du rapport de l'Italie, au sujet duquel le Comité adoptera des observations finales avant la fin de la session.
Mme Robinson a souligné que la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée qui se tiendra à la fin du mois prochain à Durban (Afrique du Sud) revêt une signification particulière pour le Comité, car elle fournit une occasion exceptionnelle d'encourager les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Elle a estimé que le Comité a un rôle central à jouer, pour que les résultats de la Conférence se traduisent en actions permettant une amélioration des conditions de vie des personnes victimes de racisme et de xénophobie. En outre, le Comité aura pour tâche, grâce à sa fonction de contrôle de l'application de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de guider la communauté internationale dans la recherche de réponses communes, en prenant en compte les situations particulières.
Reprenant l'examen du rapport de l'Italie, commencé hier après-midi, le Comité a entendu la délégation italienne, qui a fourni des renseignements complémentaires, indiquant notamment que les actes de violence raciste dans les stades sont punis à la fois par la justice civile et par la justice sportive. En outre, des mesures ont récemment été menées pour prévenir de tels actes, notamment en mobilisant les joueurs de football les plus populaires pour une campagne de sensibilisation du public. La délégation a toutefois reconnu que l'Italie rencontre des difficultés liées à l'entrée en grand nombre de nouveaux groupes de populations appartenant à plusieurs ethnies, notamment les Kosovars, au cours de la dernière décennie. Le Gouvernement italien recherche activement des solutions originales afin d'assurer la pleine égalité des droits entre tous les groupes de population du pays.
L'expert chargé de l'examen du rapport, M. Marc Bossuyt, s'est félicité du caractère exhaustif des réponses de la délégation italienne. Il a noté l'importance du problème de l'immigration illégale, très étroitement lié à la criminalité. Ce phénomène exerce une influence sur la population italienne et peut entraîner des comportements xénophobes.
Les experts suivants du Comité se sont également exprimés: M. Régis de Gouttes, M. Mahmoud Aboul-Nasr, M. Michael E. Sherifis, M. Mario Jorge Yutzis, M. Patrick Thornberry, M. Agha Shahi et M. Chengyuan Tang.
Le Comité entamera cet après-midi, à partir de 15 heures, l'examen du rapport de la Chine (CERD/C/357/Add.4).
Déclaration de la Haut-commissaire aux droits de l'homme
Mme Mary Robinson, Haut-commissaire aux droits de l'homme, a souligné l'importance de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui doit se tenir prochainement à Durban, en Afrique du Sud. En effet, cette Conférence revêt une signification particulière pour le Comité, car elle fournit une occasion exceptionnelle d'encourager les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Mme Robinson s'est félicitée de la contribution importante du Comité aux préparatifs de la Conférence. Elle a affirmé partager la conviction du Comité concernant le besoin de renforcer l'engagement politique des gouvernements contre la discrimination raciale.
Mme Robinson a souligné la tenue de nombreux événements spéciaux devant se tenir en marge de la Conférence de Durban, tels que le Forum spécial pour la parole aux victimes, organisé par Mme Gay McDougall, membre du Comité. Selon Mme Robinson, la Conférence représente un défi de taille qui doit connaître un suivi efficace. Sans l'engagement de tous les acteurs internationaux, régionaux et nationaux de tous les secteurs de la société dans le suivi de la Conférence, la Déclaration et le Programme d'action de la Conférence n'auront que peu de valeur, a-t-elle souligné. Dans ce contexte, le Comité a un rôle essentiel à jouer, afin que les résultats de la Conférence se traduisent en actions qui permettront une amélioration des conditions de vie des personnes victimes de racisme et de xénophobie. En outre, le Comité aura pour rôle, grâce à sa fonction de surveillance de l'application de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de guider la communauté internationale dans sa recherche de réponses communes, en tenant en compte des situations particulières.
La Haut-Commissaire a également insisté sur l'importance du phénomène de la discrimination multiple. En effet, des groupes vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les personnes atteintes de maladies graves telles que le sida peuvent être victimes d'une discrimination supplémentaire, en raison de leur appartenance à une race particulière ou à une minorité ethnique, a-t-elle déploré. Dans ce contexte, l'adoption récente par le Comité d'une Recommandation générale sur la dimension sexospécifique de la discrimination raciale représente une étape importante dans l'effort de définition des des multiples formes de violations des droits de l'homme.
Mme Robinson a placé l'accent sur la possibilité de créer une nouvelle alliance contre le racisme entre les États, les organes internationaux et les organisations non gouvernementales à la suite de la Conférence de Durban. Elle a souligné que plus de 3000 organisations non gouvernementales ont été accréditées à ce jour pour participer à la Conférence. Dans ce contexte, elle a souhaité que le dialogue et l'échange d'information entre le Comité et les organisations non gouvernementales sortent encore renforcés de la Conférence.
Examen du rapport de l'Italie
Répondant aux questions posées par les membres du Comité, la délégation de l'Italie a indiqué que les principaux pays d'origine de l'immigration en Italie sont le Maroc, l'Albanie, les Philippines, la Yougoslavie et la Roumanie. S'agissant de la population pénitentiaire, le pourcentage de détenus d'origine étrangère est environ de 30%, a-t-elle par ailleurs indiqué. Concernant l'octroi d'autorisations de séjour, la délégation a indiqué qu'une procédure de régularisation a été réalisée en décembre 1998, permettant de résoudre la situation de 350 000 étrangers illégaux. Pour prévenir le trafic illicite de clandestins et pour contrôler les flux migratoires, des accords bilatéraux ont été signés avec les pays voisins. S'il existe des déséquilibres entre les différentes provenances, il ne s'agit pas d'un choix politique mais d'une dynamique spontanée des flux migratoires, a assuré la délégation. Elle a également indiqué qu'une loi est en cours d'adoption, qui considère comme criminelle l'activité des personnes qui se livrent au trafic des êtres humains. Elle a en outre fait remarquer qu'au cours de l'année 2000, 726 permis de séjour ont été accordés, dont 675 à des jeunes femmes victimes de la prostitution, qui ont ainsi pu bénéficier d'une assistance.
Au sujet des centres d'accueil aux postes frontières, la délégation a indiqué qu'une charte des droits des personnes hébergées a été rédigée, afin d'informer les personnes concernées sur leurs droits et les recours à leur disposition. Le personnel de ces centres sont des membres d'organisations non gouvernementales, qui fournissent, notamment, une aide sociale, médicale et religieuse. Dans ce contexte, la délégation a insisté sur le rôle de la société civile dans la mise en place de stratégies d'intégration. Pour ce qui concerne le rapatriement des clandestins expulsés, la délégation a assuré que la procédure s'effectue de manière la plus humaine possible et est évitée aussi souvent que possible. La délégation a en outre précisé que l'immigration est nécessaire afin de poursuivre le développement économique du pays et constitue un atout pour la civilisation italienne. Le chiffre moyen nécessaire à un équilibre démographique et économique satisfaisant s'élève à 83 000 entrées par an. Les principaux secteurs professionnels nécessitant un apport de main-d'œuvre étrangère sont la santé et l'informatique.
Concernant les *médiateurs culturels+, la délégation a expliqué qu'il s'agit de traducteurs qui assistent les étrangers dans leurs démarches administratives et judiciaires et au sein du système scolaire. Ce sont des travailleurs d'origine étrangère eux-mêmes qui, grâce à la formation très complète fournie par l'État, peuvent porter assistance à leurs concitoyens.
Sur la définition des minorités en Italie, la délégation a précisé que l'appellation de minorité *linguistique+ est celle qui est utilisée traditionnellement, mais qu'elle correspond à la notion de minorité *ethnique+. L'adjectif *historique+ a été récemment ajouté, afin de rendre justice à des minorités dont l'implantation ancestrale sur des parties du territoire italien est reconnue.
La délégation a en outre affirmé que les crimes commis dans un but de discrimination sont punis d'une peine aggravée. Elle a précisé que les actes de violence raciste dans les stades sont condamnés à la fois par la justice civile et par la justice sportive. Des joueurs ont ainsi été interdits de match par des magistrats de la justice sportive. Des actions ont aussi été menées pour prévenir les manifestations de racisme, notamment en mobilisant les joueurs de football les plus populaires pour une campagne de sensibilisation. Comme dans la majorité des pays d'Europe, tous les objets symboliques des partis fascistes et racistes sont interdits et leur utilisation est punie par la loi italienne. Dans ce contexte, la police nationale a procédé en mars 1999 à Bologne à une série de perquisitions au domicile de 18 membres d'une organisation d'extrême droite connue. La procédure est actuellement en cours suite à l'inculpation de ces 18 individus d'origine italienne au motif de la détention de documents et de symboles à caractère nazi.
La délégation a déclaré que les cours de formation des fonctionnaires de la police et des Carabiniers constituent une part importante des efforts du Gouvernement italien pour combattre l'intolérance et évoluer par rapport à un passé qu'il est nécessaire de dépasser.
Au sujet des détenus étrangers, la délégation a expliqué qu'ils reçoivent à leur entrée en prison un bulletin disponible en sept langues les informant de leurs droits. Récemment, un système a été mis place pour le contrôle de la situation de l'état de santé de chaque détenu, depuis son entrée jusqu'à sa sortie de prison, dans le souci de mettre en œuvre les engagements pris par l'Italie en vertu de divers traités internationaux pour la protection des droits de l'homme.
La délégation a réaffirmé la préoccupation du Gouvernement italien concernant les Roms. La communauté rom correspond à environ 80 000 individus dont environ 20% sont nomades ou semi-nomades. Elle a précisé que le terme *zingari+ n'est pas péjoratif en italien, mais se réfère aux Roms nomades.
La délégation a reconnu que le Gouvernement italien se trouve face à des difficultés liées à l'entrée en grand nombre de nouveaux groupes appartenant à plusieurs ethnies, notamment les Kosovars, au cours de la dernière décennie. Des solutions originales restent à trouver afin d'assurer la pleine égalité des droits entre tous les groupes de population du pays. Dans ce contexte, la délégation a informé le Comité sur des programmes de motivation scolaire à l'intention des enfants rom afin qu'ils se rendent à l'école et qu'ils cessent leurs activités illicites. Elle a évoqué les problèmes liés au travail des Roms dans le secteur forain et du cirque, dont les modalités de fonctionnement ne correspondent pas toujours au droit italien. En ce qui concerne l'accès au logement, les Roms italiens bénéficient de conditions égales pour obtenir un logement public. En outre, un effort d'urbanisation progressive des bidonvilles roms est actuellement mené dans le respect des traditions de cette communauté.
L'expert chargé de l'examen du rapport de l'Italie, M. Marc Bossuyt, a souligné le caractère exhaustif des réponses de la délégation italienne. Il a noté l'importance du problème de l'immigration illégale, très étroitement lié à la criminalité. Ce phénomène exerce une influence sur la population italienne et peut entraîner des comportements xénophobes. Il a estimé que la lutte contre les filières d'immigration illégale doit être intensifiée pour permettre aux étrangers en situation régulière de vivre dans de bonnes conditions.
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59ème session
31 juillet 2001
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La Haut-Commissaire souligne l'importance du rôle du Comité dans le succès
de la Conférence mondiale contre le racisme le mois prochain
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a entendu, ce matin, Mme Mary Robinson, Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, avant de conclure l'examen du rapport de l'Italie, au sujet duquel le Comité adoptera des observations finales avant la fin de la session.
Mme Robinson a souligné que la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée qui se tiendra à la fin du mois prochain à Durban (Afrique du Sud) revêt une signification particulière pour le Comité, car elle fournit une occasion exceptionnelle d'encourager les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Elle a estimé que le Comité a un rôle central à jouer, pour que les résultats de la Conférence se traduisent en actions permettant une amélioration des conditions de vie des personnes victimes de racisme et de xénophobie. En outre, le Comité aura pour tâche, grâce à sa fonction de contrôle de l'application de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de guider la communauté internationale dans la recherche de réponses communes, en prenant en compte les situations particulières.
Reprenant l'examen du rapport de l'Italie, commencé hier après-midi, le Comité a entendu la délégation italienne, qui a fourni des renseignements complémentaires, indiquant notamment que les actes de violence raciste dans les stades sont punis à la fois par la justice civile et par la justice sportive. En outre, des mesures ont récemment été menées pour prévenir de tels actes, notamment en mobilisant les joueurs de football les plus populaires pour une campagne de sensibilisation du public. La délégation a toutefois reconnu que l'Italie rencontre des difficultés liées à l'entrée en grand nombre de nouveaux groupes de populations appartenant à plusieurs ethnies, notamment les Kosovars, au cours de la dernière décennie. Le Gouvernement italien recherche activement des solutions originales afin d'assurer la pleine égalité des droits entre tous les groupes de population du pays.
L'expert chargé de l'examen du rapport, M. Marc Bossuyt, s'est félicité du caractère exhaustif des réponses de la délégation italienne. Il a noté l'importance du problème de l'immigration illégale, très étroitement lié à la criminalité. Ce phénomène exerce une influence sur la population italienne et peut entraîner des comportements xénophobes.
Les experts suivants du Comité se sont également exprimés: M. Régis de Gouttes, M. Mahmoud Aboul-Nasr, M. Michael E. Sherifis, M. Mario Jorge Yutzis, M. Patrick Thornberry, M. Agha Shahi et M. Chengyuan Tang.
Le Comité entamera cet après-midi, à partir de 15 heures, l'examen du rapport de la Chine (CERD/C/357/Add.4).
Déclaration de la Haut-commissaire aux droits de l'homme
Mme Mary Robinson, Haut-commissaire aux droits de l'homme, a souligné l'importance de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui doit se tenir prochainement à Durban, en Afrique du Sud. En effet, cette Conférence revêt une signification particulière pour le Comité, car elle fournit une occasion exceptionnelle d'encourager les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Mme Robinson s'est félicitée de la contribution importante du Comité aux préparatifs de la Conférence. Elle a affirmé partager la conviction du Comité concernant le besoin de renforcer l'engagement politique des gouvernements contre la discrimination raciale.
Mme Robinson a souligné la tenue de nombreux événements spéciaux devant se tenir en marge de la Conférence de Durban, tels que le Forum spécial pour la parole aux victimes, organisé par Mme Gay McDougall, membre du Comité. Selon Mme Robinson, la Conférence représente un défi de taille qui doit connaître un suivi efficace. Sans l'engagement de tous les acteurs internationaux, régionaux et nationaux de tous les secteurs de la société dans le suivi de la Conférence, la Déclaration et le Programme d'action de la Conférence n'auront que peu de valeur, a-t-elle souligné. Dans ce contexte, le Comité a un rôle essentiel à jouer, afin que les résultats de la Conférence se traduisent en actions qui permettront une amélioration des conditions de vie des personnes victimes de racisme et de xénophobie. En outre, le Comité aura pour rôle, grâce à sa fonction de surveillance de l'application de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de guider la communauté internationale dans sa recherche de réponses communes, en tenant en compte des situations particulières.
La Haut-Commissaire a également insisté sur l'importance du phénomène de la discrimination multiple. En effet, des groupes vulnérables, notamment les femmes, les enfants et les personnes atteintes de maladies graves telles que le sida peuvent être victimes d'une discrimination supplémentaire, en raison de leur appartenance à une race particulière ou à une minorité ethnique, a-t-elle déploré. Dans ce contexte, l'adoption récente par le Comité d'une Recommandation générale sur la dimension sexospécifique de la discrimination raciale représente une étape importante dans l'effort de définition des des multiples formes de violations des droits de l'homme.
Mme Robinson a placé l'accent sur la possibilité de créer une nouvelle alliance contre le racisme entre les États, les organes internationaux et les organisations non gouvernementales à la suite de la Conférence de Durban. Elle a souligné que plus de 3000 organisations non gouvernementales ont été accréditées à ce jour pour participer à la Conférence. Dans ce contexte, elle a souhaité que le dialogue et l'échange d'information entre le Comité et les organisations non gouvernementales sortent encore renforcés de la Conférence.
Examen du rapport de l'Italie
Répondant aux questions posées par les membres du Comité, la délégation de l'Italie a indiqué que les principaux pays d'origine de l'immigration en Italie sont le Maroc, l'Albanie, les Philippines, la Yougoslavie et la Roumanie. S'agissant de la population pénitentiaire, le pourcentage de détenus d'origine étrangère est environ de 30%, a-t-elle par ailleurs indiqué. Concernant l'octroi d'autorisations de séjour, la délégation a indiqué qu'une procédure de régularisation a été réalisée en décembre 1998, permettant de résoudre la situation de 350 000 étrangers illégaux. Pour prévenir le trafic illicite de clandestins et pour contrôler les flux migratoires, des accords bilatéraux ont été signés avec les pays voisins. S'il existe des déséquilibres entre les différentes provenances, il ne s'agit pas d'un choix politique mais d'une dynamique spontanée des flux migratoires, a assuré la délégation. Elle a également indiqué qu'une loi est en cours d'adoption, qui considère comme criminelle l'activité des personnes qui se livrent au trafic des êtres humains. Elle a en outre fait remarquer qu'au cours de l'année 2000, 726 permis de séjour ont été accordés, dont 675 à des jeunes femmes victimes de la prostitution, qui ont ainsi pu bénéficier d'une assistance.
Au sujet des centres d'accueil aux postes frontières, la délégation a indiqué qu'une charte des droits des personnes hébergées a été rédigée, afin d'informer les personnes concernées sur leurs droits et les recours à leur disposition. Le personnel de ces centres sont des membres d'organisations non gouvernementales, qui fournissent, notamment, une aide sociale, médicale et religieuse. Dans ce contexte, la délégation a insisté sur le rôle de la société civile dans la mise en place de stratégies d'intégration. Pour ce qui concerne le rapatriement des clandestins expulsés, la délégation a assuré que la procédure s'effectue de manière la plus humaine possible et est évitée aussi souvent que possible. La délégation a en outre précisé que l'immigration est nécessaire afin de poursuivre le développement économique du pays et constitue un atout pour la civilisation italienne. Le chiffre moyen nécessaire à un équilibre démographique et économique satisfaisant s'élève à 83 000 entrées par an. Les principaux secteurs professionnels nécessitant un apport de main-d'œuvre étrangère sont la santé et l'informatique.
Concernant les *médiateurs culturels+, la délégation a expliqué qu'il s'agit de traducteurs qui assistent les étrangers dans leurs démarches administratives et judiciaires et au sein du système scolaire. Ce sont des travailleurs d'origine étrangère eux-mêmes qui, grâce à la formation très complète fournie par l'État, peuvent porter assistance à leurs concitoyens.
Sur la définition des minorités en Italie, la délégation a précisé que l'appellation de minorité *linguistique+ est celle qui est utilisée traditionnellement, mais qu'elle correspond à la notion de minorité *ethnique+. L'adjectif *historique+ a été récemment ajouté, afin de rendre justice à des minorités dont l'implantation ancestrale sur des parties du territoire italien est reconnue.
La délégation a en outre affirmé que les crimes commis dans un but de discrimination sont punis d'une peine aggravée. Elle a précisé que les actes de violence raciste dans les stades sont condamnés à la fois par la justice civile et par la justice sportive. Des joueurs ont ainsi été interdits de match par des magistrats de la justice sportive. Des actions ont aussi été menées pour prévenir les manifestations de racisme, notamment en mobilisant les joueurs de football les plus populaires pour une campagne de sensibilisation. Comme dans la majorité des pays d'Europe, tous les objets symboliques des partis fascistes et racistes sont interdits et leur utilisation est punie par la loi italienne. Dans ce contexte, la police nationale a procédé en mars 1999 à Bologne à une série de perquisitions au domicile de 18 membres d'une organisation d'extrême droite connue. La procédure est actuellement en cours suite à l'inculpation de ces 18 individus d'origine italienne au motif de la détention de documents et de symboles à caractère nazi.
La délégation a déclaré que les cours de formation des fonctionnaires de la police et des Carabiniers constituent une part importante des efforts du Gouvernement italien pour combattre l'intolérance et évoluer par rapport à un passé qu'il est nécessaire de dépasser.
Au sujet des détenus étrangers, la délégation a expliqué qu'ils reçoivent à leur entrée en prison un bulletin disponible en sept langues les informant de leurs droits. Récemment, un système a été mis place pour le contrôle de la situation de l'état de santé de chaque détenu, depuis son entrée jusqu'à sa sortie de prison, dans le souci de mettre en œuvre les engagements pris par l'Italie en vertu de divers traités internationaux pour la protection des droits de l'homme.
La délégation a réaffirmé la préoccupation du Gouvernement italien concernant les Roms. La communauté rom correspond à environ 80 000 individus dont environ 20% sont nomades ou semi-nomades. Elle a précisé que le terme *zingari+ n'est pas péjoratif en italien, mais se réfère aux Roms nomades.
La délégation a reconnu que le Gouvernement italien se trouve face à des difficultés liées à l'entrée en grand nombre de nouveaux groupes appartenant à plusieurs ethnies, notamment les Kosovars, au cours de la dernière décennie. Des solutions originales restent à trouver afin d'assurer la pleine égalité des droits entre tous les groupes de population du pays. Dans ce contexte, la délégation a informé le Comité sur des programmes de motivation scolaire à l'intention des enfants rom afin qu'ils se rendent à l'école et qu'ils cessent leurs activités illicites. Elle a évoqué les problèmes liés au travail des Roms dans le secteur forain et du cirque, dont les modalités de fonctionnement ne correspondent pas toujours au droit italien. En ce qui concerne l'accès au logement, les Roms italiens bénéficient de conditions égales pour obtenir un logement public. En outre, un effort d'urbanisation progressive des bidonvilles roms est actuellement mené dans le respect des traditions de cette communauté.
L'expert chargé de l'examen du rapport de l'Italie, M. Marc Bossuyt, a souligné le caractère exhaustif des réponses de la délégation italienne. Il a noté l'importance du problème de l'immigration illégale, très étroitement lié à la criminalité. Ce phénomène exerce une influence sur la population italienne et peut entraîner des comportements xénophobes. Il a estimé que la lutte contre les filières d'immigration illégale doit être intensifiée pour permettre aux étrangers en situation régulière de vivre dans de bonnes conditions.
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