LE COMITÉ TIENT UN DIALOGUE AU SUJET DE LA DÉCLARATION SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale
19 février 2008


Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a tenu ce matin - avec le Coordinateur de l’Unité des peuples autochtones et des minorités du Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Julian Burger - un dialogue ayant trait à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, adoptée le 13 septembre dernier par l'Assemblée générale.

M. Burger a rappelé que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones n’a pas été adoptée par consensus, puisque le vote auquel elle a donné lieu à l’Assemblée générale s’est soldé par un certain nombre d’abstentions et le vote négatif de quatre pays, à savoir les États-Unis, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

S’intéressant plus particulièrement au contenu de la Déclaration, M. Burger a fait observer qu’elle contient deux principes fondamentaux: celui de l’autodétermination et celui de la non-discrimination. Une autre qualité de la Déclaration tient aux recommandations qu’elle adresse aux États pour qu'ils rectifient et améliorent la situation des peuples autochtones, a-t-il ajouté. En outre, la Déclaration introduit une notion plutôt nouvelle qui est celle du consentement préalable, libre et éclairé, des peuples autochtones. Le consentement, a insisté M. Burger, n’est pas la même chose que la consultation - notion inscrite dans d’autres documents relatifs aux peuples autochtones, parmi lesquels la convention n°169 de l’Organisation internationale du travail. M. Burger a par ailleurs attiré l’attention sur d’autres principes importants reflétés dans la Déclaration, comme celui de la reconnaissance de la relation spirituelle des peuples autochtones à la terre ou encore le processus impartial de détermination des terres autochtones. Toutefois, a fait observer M. Burger, la Déclaration ne mentionne pas la question des ressources souterraines.

S'agissant précisément de ce dernier point, un membre du Comité s'est inquiété de l’absence de disposition en la matière dans la Déclaration, alors que, dans de nombreux pays, les activités économiques de certaines grandes entreprises portent incontestablement préjudice aux peuples autochtones. Si la Déclaration n’aborde pas vraiment cette question, elle préconise toutefois que les peuples autochtones soient consultés avant que des activités économiques ne soient menées sur leurs terres, a alors nuancé M. Burger.

Le Coordinateur de l’Unité des peuples autochtones et des minorités a par ailleurs souligné diverses questions qui méritent une attention particulière, citant notamment le phénomène de l’urbanisation des peuples autochtones. En effet, 40% au moins des membres des peuples autochtones vivent dans de grandes agglomérations. Ce phénomène soulève la question de la difficulté de l’application, dans un environnement urbain, des dispositions portant sur les terres, a fait observer M. Burger. Un certain nombre de populations autochtones restent isolées, a-t-il d’autre part souligné.

M. Burger a par ailleurs rappelé qu'au mois de décembre dernier, le Conseil des droits de l'homme s’est accordé sur la création d’un groupe d’experts sur les droits des populations autochtones, fonctionnant comme organe subsidiaire et consultatif du Conseil. Ce groupe devrait se réunir pour la première fois en octobre cette année, a-t-il précisé.

Interrogé sur les plans de suivi et de diffusion de la Déclaration, M. Burger a fait valoir que sa présence à cette séance du Comité constitue en soi une forme de suivi. Il a fait part de la tenue prochaine d’une réunion du Groupe d'appui interinstitutions sur les peuples autochtones, à l’occasion de laquelle sera présentée la Déclaration. Une unité « communication » pour la Déclaration a également été récemment mise en place, a précisé M. Burger. En outre, de nombreux responsables sur le terrain ont commencé à diffuser la Déclaration et à la traduire dans différentes langues, comme c’est le cas par exemple pour le népalais.

Pour conclure, M. Burger a souligné l'importance extrême que revêtent les recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et a plaidé en faveur d’échanges de vues plus fréquents avec le Comité, afin que ces recommandations soient le plus utiles pour le Haut Commissariat aux droits de l'homme.

Lors de sa prochaine séance publique, cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport des Fidji (CERD/C/FJI/17).

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