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LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ADOPTE DÉFINITIVEMENT SA RECOMMANDATION SUR LES NON-RESSORTISSANTS
05 août 2004
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5 août 2004
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté ce matin sa Recommandation générale n°30 relative à la discrimination contre les non-ressortissants dans toutes ses versions linguistiques, la version anglaise ayant déjà été approuvée lors de la session précédente du Comité, en mars 2004.
La Recommandation générale demande aux États parties de veiller à ce que les protections légales contre la discrimination raciale s'appliquent aux non-ressortissants indépendamment de leur statut quant à l'émigration et à ce que la mise en œuvre de la législation n'ait pas d'effet discriminatoire sur eux. Le Comité recommande en particulier de veiller à ce que les politiques d'immigration ainsi que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme n'aient pas d'effet discriminatoire sur les personnes en raison de leur race, couleur, ascendance ou origine nationale ou ethnique, ainsi que de veiller à ce que les non-ressortissants ne fassent pas l'objet de profils ou stéréotypes raciaux ou ethniques.
Le Comité recommande en outre aux États parties de prendre des mesures de protection des non-ressortissants contre l'incitation à la haine et la violence raciales, de permettre leur accès à la citoyenneté, de veiller à ce qu'ils jouissent d'une protection et d'une reconnaissance égales en vertu de la loi, de s'abstenir de procéder à toute expulsion de non-citoyens qui se traduirait par une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale et de supprimer les obstacles à l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels par les non-ressortissants, notamment dans les domaines de l'éducation du logement, de l'emploi et de la santé.
Au cours de la discussion ayant précédé l'adoption du texte, certains membres du Comité ont déploré que le processus de rédaction ait été un peu trop rapide et souhaité qu'à l'avenir une discussion plus approfondie puisse précéder la rédaction des recommandations générales.
En fin de séance, le Comité a repris l'examen, commencé hier, du document contenant sa réponse au Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, relative à sa position sur l'effectivité de la Convention, y compris de sa mise en œuvre.
Le Comité entamera, cet après-midi, à partir de 15 heures, l'examen du rapport périodique du Bélarus (CERD/C/431/Add.9), qui se poursuivra demain matin à partir de 10 heures.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté ce matin sa Recommandation générale n°30 relative à la discrimination contre les non-ressortissants dans toutes ses versions linguistiques, la version anglaise ayant déjà été approuvée lors de la session précédente du Comité, en mars 2004.
La Recommandation générale demande aux États parties de veiller à ce que les protections légales contre la discrimination raciale s'appliquent aux non-ressortissants indépendamment de leur statut quant à l'émigration et à ce que la mise en œuvre de la législation n'ait pas d'effet discriminatoire sur eux. Le Comité recommande en particulier de veiller à ce que les politiques d'immigration ainsi que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme n'aient pas d'effet discriminatoire sur les personnes en raison de leur race, couleur, ascendance ou origine nationale ou ethnique, ainsi que de veiller à ce que les non-ressortissants ne fassent pas l'objet de profils ou stéréotypes raciaux ou ethniques.
Le Comité recommande en outre aux États parties de prendre des mesures de protection des non-ressortissants contre l'incitation à la haine et la violence raciales, de permettre leur accès à la citoyenneté, de veiller à ce qu'ils jouissent d'une protection et d'une reconnaissance égales en vertu de la loi, de s'abstenir de procéder à toute expulsion de non-citoyens qui se traduirait par une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale et de supprimer les obstacles à l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels par les non-ressortissants, notamment dans les domaines de l'éducation du logement, de l'emploi et de la santé.
Au cours de la discussion ayant précédé l'adoption du texte, certains membres du Comité ont déploré que le processus de rédaction ait été un peu trop rapide et souhaité qu'à l'avenir une discussion plus approfondie puisse précéder la rédaction des recommandations générales.
En fin de séance, le Comité a repris l'examen, commencé hier, du document contenant sa réponse au Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, relative à sa position sur l'effectivité de la Convention, y compris de sa mise en œuvre.
Le Comité entamera, cet après-midi, à partir de 15 heures, l'examen du rapport périodique du Bélarus (CERD/C/431/Add.9), qui se poursuivra demain matin à partir de 10 heures.
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