LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE ADOPTE SES OBSERVATIONS FINALES SUR LA BOLIVIE ET L'IRAN

CERD
63ème session
21 août 2003
Après-midi




Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté, cet après-midi, ses observations finales sur les rapports de la Bolivie et de la République islamique d'Iran, qui ont été examinés respectivement les 11 et 12 août et les 12 et 13 août derniers. Il a également examiné des questions relatives à l'organisation de ses travaux.
S'agissant du rapport de la Bolivie, le Comité note qu'en dépit de progrès considérables, la Bolivie demeure un des pays les plus pauvres et que la pauvreté touche en particulier les populations autochtones. Au nombre des aspects positifs, le Comité se félicite des nombreuses mesures prises en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme et salue les efforts visant à assurer que les membres des peuples autochtones sont libres et égaux en dignité et en droits et à l'abri de toute discrimination. À cet égard, il note avec satisfaction les mesures adoptées pour accorder une reconnaissance adéquate aux langues autochtones. Le Comité note toutefois avec inquiétude les informations selon lesquelles des terres autochtones auraient été allouées à des compagnies privées et invite la Bolivie à appliquer l'excellente législation qu'elle a adoptée pour reconnaître les droits fondamentaux des peuples autochtones et améliorer leurs conditions de vie. Il est également préoccupé par les informations faisant état de menaces et de harcèlement par les forces de l'ordre contre les défenseurs des droits de l'homme qui aident les membres des peuples autochtones dans des situations de litiges terriens et recommande de prendre toutes les mesures pour les protéger. Il recommande également que la Bolivie adopte des mesures visant à assurer aux Afro-Boliviens la jouissance de tous leurs droits et qu'elle lui fournisse des informations sur les surfaces de terres utilisées pour la production de coca ou soustraites à celle-ci, sur les cultures alternatives, le nombre de personnes affectées et leur origine ethnique ainsi que l'impact des politiques de l'État sur le niveau de vie de ces personnes.
Le Comité se félicite notamment des mesures sociales, économiques et culturelles adoptées par la République islamique d'Iran afin d'améliorer l'infrastructure et les services sociaux de base dans les régions les moins développées habitées par des groupes ethniques minoritaires ainsi que pour améliorer les conditions de vie des groupes nomades. Il salue en outre les efforts déployés pour accueillir les réfugiés des pays voisins tels que l'Afghanistan et l'Iraq et note avec satisfaction que l'Iran a adopté la législation nécessaire pour éradiquer toute incitation à la discrimination raciale ou tout acte de discrimination raciale. Le Comité recommande que l'Iran fournisse des estimations de la composition démographique de la population, y compris de la population arabe de la région du Khuzestan. Il souhaite par ailleurs savoir si la Convention a été acceptée par le Conseil des gardiens de la Révolution. Il invite l'Iran à réexaminer la définition de la discrimination raciale dans son ordre juridique interne pour la mettre en conformité avec la Convention et observe qu'aucune information n'a été fournie sur l'application de la législation contre l'incitation à la discrimination raciale ou les actes de discrimination raciale. Le Comité prend acte avec préoccupation des informations faisant état de discriminations auxquelles font face certaines minorités, dont les Baha'is, et que certaines dispositions de la législation apparaissent comme discriminatoires tant sur une base ethnique que religieuse. Il demande en outre que des informations chiffrées soient incluses dans le prochain rapport sur les poursuites lancées et les peines prononcées le cas échéant dans des affaires de discrimination raciale et recommande que le public soit informé des recours juridiques existants.
Le Comité a par ailleurs examiné un certain nombre de questions relatives à l'organisation de ses travaux. À cet égard, il a notamment discuté de l'opportunité d'adresser une liste de questions préliminaires aux États dont les rapports sont examinés ainsi que d'établir un groupe de travail chargé d'examiner le suivi des observations finales. Il a également adopté des directives relatives notamment à l'opportunité de tenir des débats généraux sur certains aspects de la Convention, à ses relations avec les organisations non gouvernementales et les institutions nationales des droits de l'homme, à l'opportunité de réunir le groupe de travail avant chaque session, à la tenue de débats thématiques, aux mesures d'alerte et procédures d'urgence, aux réunions des présidents des organes de traités et à la coopération avec les autres organes conventionnels. Il a également adopté des orientations sur la présentation des rapports par les États parties, sur la présence et la composition des délégations, sur l'action des rapporteurs par pays et les interventions des experts, sur la transmission des versions préliminaires des observations finales aux États parties, sur l'inclusion des commentaires écrits des États dans le rapport du Comité ou encore sur les missions de membres du Comité dans les États parties.
Le Comité, qui termine demain les travaux de sa présente session, poursuivra à partir de 10 heures l'examen de ses observations finales sur les rapports examinés au cours de la session.

Observations finales sur le rapport de la Bolivie
Le Comité a adopté ses observations finales sur le rapport de la Bolivie aux termes desquelles il note qu'en dépit de progrès considérables et de ses efforts hors du commun, la Bolivie demeure un des pays les plus pauvres et les moins développés d'Amérique latine et est particulièrement préoccupé des statistiques selon lesquelles 82,1% de la population dans les zones rurales vit en dessous du seuil de pauvreté, ce qui affecte les populations autochtones et leurs conditions de vie quotidiennes. Au nombre des aspects positifs, le Comité se félicite des nombreuses mesures prises en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, notamment la reconnaissance du caractère multiethnique et multiracial de la population dans la Constitution de 1995, la création d'un Ombudsman et l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale. Il salue en outre les efforts visant à assurer que les membres des peuples autochtones, qui représentent 61,8% de la population totale, sont libres et égaux en dignité et en droits et à l'abri de toute discrimination, y compris la reconnaissance des titres et de la propriété de la terre. À cet égard, il note avec satisfaction les mesures pour accorder une reconnaissance adéquate aux langues autochtones.
Le Comité déplore toutefois l'absence de dispositions législatives punissant la dissémination d'idées fondées sur la supériorité raciale ou de haine ainsi que les actes de violence ou d'incitation à la violence et les organisations qui prônent la discrimination raciale. Le Comité note avec inquiétude les informations selon lesquelles des terres autochtones auraient été allouées à des compagnies privées et invite la Bolivie à appliquer l'excellente législation qu'elle a adoptée pour reconnaître les droits fondamentaux des peuples autochtones et améliorer leurs conditions de vie. Le Comité est par ailleurs préoccupé par les informations faisant état de menaces et de harcèlement par les forces de l'ordre contre les défenseurs des droits de l'homme qui aident les membres des peuples autochtones dans des situations de litiges terriens et recommande de prendre toutes les mesures pour les protéger contre toute violence, menaces, représailles et discrimination du fait de leurs activités. Il recommande en outre que la Bolivie adopte des mesures visant à assurer aux Afro-Boliviens la jouissance de tous leurs droits tels qu'énumérés dans la Convention, et fournisse des informations sur leur niveau de vie.
Par ailleurs, tout en comprenant la nécessité de politiques visant à réduire la production illégale et le trafic de coca, le Comité est préoccupé des conséquences négatives que peuvent avoir ces politiques sur les membres des communautés autochtones. Il demande également que des informations lui soient fournies sur les surfaces de terres qui ont été soustraites à la production de coca, sur les cultures alternatives, le nombre de personnes affectées et leur origine ethnique ainsi que l'impact des politiques de l'État sur leur niveau de vie. Le Comité demande à la Bolivie de s'assurer que les recours appropriés contre la discrimination raciale soient incorporées dans la législation nationale et que le public en est informé. Il l'encourage également à déployer des efforts supplémentaires pour diffuser la Convention et les autres instruments internationaux en matière de droits de l'homme dans les principales langues autochtones.

Adoption des observations finales sur le rapport de la République islamique d'Iran
Le Comité se félicite du rapport détaillé et complet soumis par la République islamique d'Iran et de la participation d'une délégation de haut rang. Il se félicite des mesures sociales, économiques et culturelles adoptées afin d'améliorer l'infrastructure et les services sociaux de base dans les régions les moins développées habitées par des groupes ethniques minoritaires ainsi que pour améliorer les conditions de vie des groupes nomades. Il salue en outre les efforts déployés pour accueillir les réfugiés des pays voisins tels que l'Afghanistan et l'Iraq. Il se félicite également de l'invitation permanente adressée aux procédures thématiques de la Commission des droits de l'homme ainsi que de la tendance réformatrice irréversible affirmée par la délégation. Par ailleurs, il prend note avec satisfaction du fait que l'Iran a adopté la législation nécessaire pour éradiquer tout acte de discrimination raciale ou toute incitation à la discrimination raciale.
Le Comité prend note des difficultés pour déterminer la composition ethnique de la population et des informations relatives à la concentration de certains groupes ethniques dans différentes provinces, toutefois, il recommande que l'Iran fournisse des estimations de la composition démographique de la population y compris arabe de la région du Khuzestan. Notant par ailleurs le statut peu clair de la Convention dans l'ordre juridique interne, le Comité souhaite savoir notamment si la Convention a été acceptée par le Conseil des gardiens de la Révolution. Il réitère également sa préoccupation du fait que la définition de la discrimination raciale telle qu'elle apparaît dans la Constitution iranienne n'est pas totalement conforme à la Convention et l'invite à réexaminer la définition de la discrimination raciale dans son ordre juridique interne. Il observe qu'aucune information n'a été fournie sur l'application de la législation contre les actes de discrimination raciale ou l'incitation à discrimination raciale, en particulier sur la façon dont la loi sur la presse de 1985 est utilisée pour combattre la discrimination raciale. Le Comité demande par ailleurs que des informations soient incluses dans le prochain rapport sur les mesures adoptées afin de permettre aux membres de minorités d'avoir la possibilité d'apprendre leur langue maternelle et de l'utiliser comme moyen de s'instruire. Le Comité prend acte avec préoccupation des informations faisant état de discriminations auxquelles font face certaines minorités, dont les Baha'is, qui sont privés de certains droits et que certaines dispositions de la législation apparaissent comme discriminatoires tant sur une base ethnique que religieuse. À cet égard, tout en se félicitant de certaines évolutions positives tels que l'autorisation donnée aux Baha'is d'enregistrer leurs mariages, il regrette la persistance de limitations telles que l'impossibilité pour les membres de certaines minorités de s'inscrire à l'université.
Le Comité recommande de garantir que toute personne puisse jouir du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, sans discrimination fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine ethnique ou nationale. Il recommande qu'il soit permis aux étudiants de différentes origines de s'inscrire à l'université sans être obligés de déclarer leur religion. Le Comité recommande par ailleurs d'élargir la sphère de compétence de la Commission de l'article 90 de l'Assemblée consultative islamique et du Tribunal administratif afin de leur permettre d'assurer une protection effective et des recours contre les actes de discrimination raciale. Il demande en outre que des informations chiffrées soient incluses dans le prochain rapport sur les poursuites engagées et les peines prononcées, le cas échéant, dans des affaires de discrimination raciale. Il recommande également que le public soit informé des recours légaux existant dans ce domaine.



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