LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA BOLIVIE

CESCR
25ème session
2 mai 2001
Matin




Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entamé, ce matin, l'examen du rapport de la Bolivie sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Présentant le rapport de la Bolivie, M. Álvaro Camacho, expert en matière d'Administration publique, a indiqué qu'aux termes de l'article premier de la Constitution, la Bolivie est un pays multiethnique et pluriculturel. Par ailleurs, l'article 171 de la Constitution reconnaît les droits économiques, sociaux et culturels des populations autochtones. La Bolivie respecte et s'efforce de promouvoir les différentes langues et traditions de la population, notamment la culture des populations autochtones. M. Camacho a souligné que la Bolivie reconnaît la personnalité juridique de ses populations autochtones.

La délégation a en outre indiqué que la loi sur la participation populaire, promulguée en 1985, a accordé une large autonomie aux communes, leur permettant de disposer de ressources sans s'adresser au gouvernement central. Ainsi, l'eau potable, l'assainissement, l'éducation et la santé sont du ressort des communes.

M. Camacho est accompagné de M. Pedro Gumucio Dagron, ministre conseiller à la Mission permanente de la Bolivie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.

Le Comité poursuivra le dialogue avec la délégation bolivienne cet après-midi, à 15 heures.


Présentation du rapport de la Bolivie

Présentant le rapport de la Bolivie, M. Álvaro Camacho, expert en matière d'administration publique, a indiqué qu'aux termes de l'article premier de la Constitution, la Bolivie est un pays multiethnique et pluriculturel. Par ailleurs, l'article 171 de la Constitution reconnaissant les droits économiques, sociaux et culturels des populations autochtones, la Bolivie respecte et s'efforce de promouvoir les différentes langues et traditions de la population, notamment la culture des populations autochtones. M. Camacho a précisé que la Bolivie reconnaît la personnalité juridique de ces populations autochtones. À cet égard, les autorités des communautés autochtones et paysannes peuvent jouer un rôle dans les organes décisionnels du pays, dans le respect de la Constitution, a ajouté M. Camacho.

Par ailleurs, M. Camacho a indiqué qu'un enseignement en matière de droit de l'homme est dispensé sur tout le territoire bolivien, en particulier dans les régions productrices de coca. M. Camacho a en effet rappelé aux membres du Comité que la Bolivie est le premier producteur de coca au monde après le Pérou et la Colombie, malgré dix ans d'efforts déployés par le gouvernement axés sur l'arrachage volontaire des plans de coca, matière première pour la fabrication de la cocaïne. Des formations sur les droits de l'homme sont donc enseignés aux fonctionnaires de police et aux membres des forces armées ainsi qu'à toute personne engagée dans la lutte contre le trafic de drogue.

M. Camacho a indiqué que la protection des droits de l'homme est assurée en Bolivie par le biais du Défenseur du peuple qui est chargé par la Constitution de veiller à la défense, à la promotion et à la diffusion des droits de l'homme. Par ailleurs, la Commission des droits de l'homme de la Chambre des députés reçoit les plaintes pour violation des droits de l'homme. L'Assemblée permanente des droits de l'homme de Bolivie joue également un rôle important à cet égard.

Le rapport initial de la Bolivie (E/1990/5/Add.44) en date du 9 décembre 1999 indique que des travaux réalisés en 1993 par le Ministère du développement humain ont permis d'établir un indicateur de pauvreté, dont il ressort que 70,5 % de la population, soit les deux tiers, sont considérés comme pauvres (un tiers d'indigents et un tiers de pauvres, qui représentent quelques 4 millions d'habitants). En conséquence, la Bolivie se trouve parmi les pays d'Amérique latine les plus déshérités; seuls Haïti, le Honduras et le Nicaragua sont moins bien placés que la Bolivie. L'extrême pauvreté qui règne dans le pays se traduit par un degré élevé d'insécurité alimentaire dans le secteur rural. Le rapport indique qu'en 1992, 95 % des habitants des zones rurales, soit 2,3 millions de personnes, étaient considérés soit comme indigents (69 %), soit comme pauvres (26 %).

Le rapport indique que plus de 70 000 enfants entre 7 et 14 ans vivant en milieu urbain et plus de 299 000 enfants vivant en milieu rural exercent une activité économique. S'agissant des causes et conséquences majeures du travail des enfants, le rapport souligne quatre points indissociables : la pauvreté du pays, les familles très nombreuses, le faible niveau d'instruction et les logements surpeuplés. Le gouvernement bolivien met en œuvre une politique de protection de l'enfance, mais dans les conditions présentes, couvrir la totalité des enfants censés bénéficier de cette protection relève de la gageure.


Par ailleurs, le rapport indique que l'immense majorité de la population bolivienne occupe des logements délabrés, les principaux problèmes auxquels sont confrontés la majorité des ménages étant la mauvaise qualité de la construction, le surpeuplement des logements et le manque d'équipement de base, tels que l'eau courante, le tout-à-l'égout et l'électricité. Au niveau national, au moins 8 familles sur 10 sont mal logées et dans 65 % des logements, il y a plus de 3 personnes par chambre à coucher.


Examen du rapport

Fournissant des renseignements complémentaires sur le cadre juridique de la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la délégation a indiqué que la ratification du Pacte a fait l'objet d'un décret suprême en 1982, mais que la procédure destinée a lui donner force de loi est en cours.

La délégation a indiqué que la loi sur la participation populaire, promulguée en 1985, a mis en place 300 municipalités et communes. Ce sont des entités administratives indépendantes possédant des pouvoirs territoriaux, ce qui contribue notamment à la lutte contre la pauvreté grâce à l'autonomie dont disposent les communes dans la gestion des affaires publiques. Ainsi, l'eau potable, l'assainissement, l'éducation et la santé sont du ressort des communes. La délégation a indiqué que cette loi reconnaît la personnalité juridique des petites communautés, ce qui comporte l'avantage qu'elles n'ont pas besoin de s'adresser au gouvernement central pour disposer de ressources.

Le Comité ayant émis des préoccupations s'agissant de la conformité des dispositions législatives relatives à la lutte contre les narcotrafiquants avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la délégation a indiqué que ces dispositions sont justement en cours de révision. La délégation a ajouté que le nouveau code pénal, qui entrera en vigueur le 31 mai prochain, prend en compte les dispositions des instruments internationaux ratifiés par la Bolivie. Cette démarche prouve la volonté du gouvernement de transposer en droit interne les normes internationales.

Un expert ayant souhaité obtenir des précisions concernant la ratification par la Bolivie du protocole relatif au statut des réfugiés, la délégation a indiqué que ce protocole a été adopté par la Bolivie le 15 février 1982. Le Gouvernement bolivien prend d'ailleurs très au sérieux son engagement puisque qu'elle a accueilli cette année près de 400 réfugiés. Par ailleurs, la délégation a souligné que les réfugiés ont les mêmes droits économiques, sociaux et culturels que les nationaux, sans aucune restriction.

En ce qui concerne le principe d'égalité entre les hommes et les femmes, la délégation a indiqué que le gouvernement a adopté récemment un Plan national d'égalité des chances ainsi qu'un Plan national pour la promotion des droits des femmes. Un ministère pour la parité entre les sexes a également été mis en place.



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