LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DU HONDURAS

CESCR
25ème session
25 avril 2001
Après-midi





Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entamé, cet après-midi, l'examen du rapport initial du Honduras sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le Chef de la délégation du Honduras, M. Roy Edmundo Medina, Procureur général de la République, présentant le rapport de son pays, a déclaré que le Honduras a déployé d'importants efforts afin d'appliquer les dispositions du Pacte. À titre d'exemple, il a informé le Comité de la diminution des cas de torture et de disparitions forcées ainsi que des mesures prises en vue de résoudre le problème des enfants des rues. M. Medina a également tenu à rappeler aux membres du Comité les conséquences catastrophiques du passage de l'ouragan Mitch sur le pays, à tous les niveaux.

Les membres du Comité ont interrogé la délégation s'agissant, en particulier, des discriminations à l'égard des femmes, notamment en matière de salaire. En effet, bien que la Constitution établisse le principe «à travail égal, salaire égal» sans la moindre discrimination, les membres du Comité ont noté qu'une femme hondurienne ne perçoit en moyenne que la moitié du salaire d'un homme pour un travail égal.

La délégation du Honduras est également composée de M. Armando Euceda, Sous-secrétaire d'État au Ministère de l'éducation; Mme Olmeda Rivera Ramírez, Ambassadeur à la Mission permanente du Honduras auprès des Nations Unies; M. Octavio Salomon Núñez, Directeur général au secrétariat des relations extérieures; M. Mauricio R. Aguilar Robles, Directeur des affaires relatives aux droits de l'homme et aux stupéfiants du secrétariat des relations extérieures; Mme Teodolinda Pineda, Directeur exécutif de l'Institut pour l'enfance et la famille; M. Jorge Ponce Turcios, Assesseur spécial au Secrétariat d'État du Département de l'emploi et de la sécurité sociale; M. Sergio A. Carlas, Directeur de l'unité de planification et d'évaluation du Département de la santé; ainsi que de membres de la Mission permanente du Honduras auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.

Le Comité poursuivra le dialogue avec la délégation du Honduras demain matin, à 10 heures, afin, notamment, d'entendre les réponses de la délégation aux nombreuses questions posées par les membres du Comité.


Présentation du rapport du Honduras

M. Roy Edmundo Medina, Procureur général de la République du Honduras, a présenté le rapport de son pays en indiquant que le Honduras a déployé d'importants efforts afin d'appliquer les dispositions du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. À titre d'exemple, M. Medina a informé le Comité de la diminution des cas de torture et de disparitions forcées ainsi que des mesures prises en vue de résoudre le problème des enfants des rues. Le Procureur général a néanmoins souligné que le gouvernement reconnaît que des efforts supplémentaires doivent être déployés pour faire connaître à la population les dispositions du Pacte.

M. Medina a tenu à attirer l'attention des membres du Comité sur les conséquences catastrophiques du passage de l'ouragan Mitch sur le pays. Le Honduras est encore en train de se reconstruire, avec l'aide de la communauté internationale, a déclaré le Procureur général.

Le rapport initial du Honduras (E/1990/5/Add.40) en date du 23 juillet 1998, indique que le pays prend les mesures adaptées au développement progressif des droits économiques de la population mais, concrètement, la situation accuse une détérioration préoccupante caractérisée par la ?régression? de ces droits. En effet, les ajustements structurels successifs de l'économie ont eu, sur la réalisation de ces droits, des effets dévastateurs qui ont sérieusement entamé le pouvoir d'achat de la population. Par ailleurs, la mauvaise administration des finances publiques se répercute sur les éléments les plus vulnérables de la population, créant une situation à laquelle le Honduras tente de remédier en procédant à la modernisation des institutions publiques.

Le rapport reconnaît que la plupart des dispositions juridiques du pays ne tiennent pas compte de la notion de sexe, comme si les femmes n'existaient pas. Cette situation s'explique par l'absence de participation des femmes à l'élaboration de la législation, si bien que les lois ont été marquées par une forte influence des hommes et par leur vision de l'ensemble de la société. Par ailleurs, selon qu'elles vivent en zone urbaine ou en zone rurale, les femmes n'ont pas les même possibilités d'emploi. Elles représentent 40% de la population économiquement active en zone urbaine, contre 22% seulement en zone rurale. Il convient d'ajouter que, constamment victimes de violations de leurs droits en matière de travail, les femmes travaillent de longues heures sans percevoir la rémunération qui leur est due. À cela s'ajoutent la violence, les mauvais traitements, les mesures de contrôle des naissances, le harcèlement sexuel et le harcèlement au travail.

S'agissant des conditions de vie, le rapport indique que, malgré une diminution du taux d'analphabétisme, celui-ci était estimé, en 1993, à 29,4%. Des efforts ont été faits pour améliorer la couverture et la qualité du système éducatif, mais les résultats ont été limités par le taux élevé d'abandon scolaire, de redoublement et d'absentéisme à tous les niveaux.

En ce qui concerne le niveau de santé, qui s'est néanmoins amélioré au cours des dernières années, les problèmes d'accès, de couverture et de qualité des soins demeurent, alors que certains fléaux (maladies diarrhéiques et affections des voies respiratoires) restent endémiques. Par ailleurs, la population souffre sévèrement de la dénutrition et du paludisme. Le rapport précise également que le taux de mortalité infantile est l'un des plus élevé d'Amérique latine (42 pour mille naissances) et est trois fois plus élevé chez les enfants de mères analphabètes. En ce qui concerne l'hygiène, l'insuffisance de contrôle sanitaire des aliments, le manque d'eau potable (35% des logements n'en disposent pas) et d'assainissement des logements (40% des logements n'ont pas d'installation correcte) sont flagrants.


Examen du rapport

Fournissant des renseignements complémentaires en réponse aux questions du Comité, la délégation a affirmé qu'une fois entrés en vigueur, les traités internationaux font partie intégrante du droit interne et peuvent être invoqués par toute personne devant les tribunaux. La délégation a par ailleurs indiqué que le gouvernement a invité des organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme à participer à l'établissement du rapport. Ces organisations participent également activement à différents programmes impliquant la population.

Le Comité ayant demandé à la délégation de décrire la situation générale du pays après la catastrophe naturelle provoquée par le passage de l'ouragan Mitch, la délégation a souligné que les conséquences ont été dramatiques. Les principales infrastructures du pays ont été détruites, menaçant la survie de la population.

Un expert a demandé à la délégation si elle estimait que la déforestation du Honduras pouvait avoir joué un rôle dans la catastrophe naturelle causée par l'ouragan Mitch. Un autre expert a noté qu'à la suite du passage de l'ouragan, le Honduras a reçu une aide internationale importante.

Un expert a noté que le gouvernement concède des contrats d'exploitation de mines d'or à des compagnies étrangères dont les activités, si la population en retire certains bénéfices, ont des effets dévastateurs sur l'environnement et la santé. Il a donc souhaité connaître l'influence que peut exercer le gouvernement sur les compagnies minières.

Plusieurs membres du Comité ont regretté que le rapport ne mentionne aucune jurisprudence concernant des cas de violation de droits énoncés dans le Pacte. Il a été estimé que le gouvernement devrait porter une plus grande attention à la situation des travailleurs des mines, des femmes et des peuples autochtones. Leurs souffrances pourraient être éliminées si le Honduras respectait scrupuleusement les dispositions du Pacte, a estimé un membre du Comité.

Bien que la Constitution établisse le principe «à travail égal, salaire égal» sans la moindre discrimination, les auteurs du rapport du Honduras reconnaissent que ce principe n'est pas strictement appliqué, en particulier dans les zones rurales. Les membres du Comité ont noté qu'une femme hondurienne perçoit la moitié du salaire d'un homme pour un travail égal. Par ailleurs, les femmes sont victimes de violences et d'abus, elles sont socialement négligées et ne reçoivent pas le respect qu'elles sont en droit d'attendre.

La délégation a expliqué ces injustices dont souffrent les femmes honduriennes par une connaissance insuffisante de la législation et a reconnu que les femmes sont défavorisées et perçoivent un salaire inférieur pour un travail égal à celui des hommes. La délégation a par ailleurs attiré l'attention du Comité sur les activités d'une unité spéciale au sein du Ministère pour l'emploi, chargée de promouvoir les droits des femmes et de les protéger de toute forme de discrimination. Par ailleurs, des lois ont été adoptées afin de garantir l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

Selon un expert, le fait que le gouvernement ne prenne pas les mesures adéquates pour assurer la promotion et la protection des femmes, alors qu'il s'agit d'une obligation découlant du Pacte, pourrait témoigner de sa réticence à vouloir pleinement appliquer le Pacte.

La délégation a reconnu que le Honduras rencontre des difficultés à appliquer les dispositions du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le pays a suivi une politique de ratification des traités internationaux sans toujours réfléchir à la manière dont il en appliquerait les dispositions. Mais, ce dialogue avec le Comité devrait aider le pays à faire des progrès à cet égard.

Répondant à des questions sur le problème de la corruption dans le pays, la délégation a indiqué que les personnes qui se sont rendues coupables de tels actes ont été poursuivies, jugées et condamnées. Les juges ont fait leur travail et ils ne doivent pas être critiqués pour les décisions qu'ils ont prises à l'encontre de hauts fonctionnaires corrompus. Le pouvoir judiciaire remplit son rôle en toute indépendance et impartialité.




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