LE COMITÉ DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EXAMINE LE RAPPORT DU KOWEÏT

3 mai 2004


Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a examiné, vendredi dernier et ce matin, le rapport initial du Koweït sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport du Koweït avant de les rendre publiques à la fin de sa session, le vendredi 14 mai prochain.

Le chef de la délégation koweïtienne, le Représentant permanent du Koweït auprès des Nations Unies à Genève, M. Dharar A.R.Razzooqi, a notamment déclaré que pendant que Saddam Hussein investissait dans les armes et les canons, le Koweït investissait dans les femmes et les hommes. Les Koweïtiens croient à la nature sacrée de l'être humain et le Koweït œuvre au développement économique afin d'assurer le bien-être de ses citoyens, a-t-il ajouté.

Répondant aux préoccupations de membres du Comité s'agissant de la situation des travailleurs domestiques et des travailleurs saisonniers, la délégation koweïtienne a notamment assuré que le travail forcé n'existe pas au Koweït. Elle a ajouté que des contrats de travail exigeant le consentement des deux parties sont toujours conclus entre le travailleur et l'employeur. Un employeur n'est pas autorisé à retenir le passeport d'un employé, a en outre assuré la délégation. Elle a par ailleurs fait remarquer que la loi interdit expressément l'emploi d'enfants comme jockeys de chameaux.

La délégation koweïtienne était également composée de représentants des ministères des affaires sociales et du travail, de la santé publique, de la justice et de l'intérieur, ainsi que de représentants de l'Autorité publique pour la sécurité sociale, du Bureau du Koweït auprès de l'Unesco, et de la Mission permanente du Koweït auprès des Nations Unies à Genève.

La délégation a répondu aux questions soulevées par les experts s'agissant, notamment des questions relatives au droit du travail, à la liberté syndicale et au droit de grève; du statut de la personne; des questions relatives à l'avortement et aux méthodes de contraception; des enfants nés hors mariage; des questions d'éducation; des résidents illégaux et des apatrides parfois appelés bédounes.

S'agissant des résidents illégaux au Koweït, la délégation a souligné que le Gouvernement s'efforce d'aider les pays voisins à devenir économiquement viables afin, notamment, de régler les problèmes liés aux entrées illégales sur le territoire national. D'après les dernières statistiques pour 2004, un peu plus de 91 000 personnes résident aujourd'hui illégalement au Koweït contre plus de 200 000 en 1990.


Le Comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du quatrième rapport périodique de l'Espagne (E/C.12/4/Add.11). Un compte rendu de l'examen de ce rapport sera publié demain en fin d'après-midi.



Présentation du rapport du Koweït

Présentant le rapport de son pays, le Représentant permanent du Koweït auprès des Nations Unies à Genève, M. Dharar A.R.Razzooqi, a souligné que, sans stabilité politique, il ne saurait y avoir de prospérité économique. À cet égard, il a souligné que le régime iraquien de Saddam Hussein constituait une menace non seulement pour le Koweït mais aussi pour l'ensemble de la région. Pour le Koweït, la chute du dictateur iraquien équivaut à ce que fut la chute du mur de Berlin pour l'Europe; elle abat le mur qui séparait les Koweïtiens des Iraquiens, a-t-il déclaré. L'ancien régime iraquien a été d'une brutalité et d'une irresponsabilité sans borne, a insisté M. Razzooqi. Lors de l'invasion du Koweït par l'Iraq, en 1990, le régime iraquien a appliqué une politique de terre brûlée, incendiant les puits de pétrole koweïtiens, a-t-il poursuivi. En retirant ses troupes, le régime iraquien avait enlevé des Koweïtiens, a-t-il également rappelé. Il a indiqué que le nouveau Ministre iraquien des droits de l'homme, qu'il a rencontré il y a deux mois, lui avait indiqué qu'il y avait plus de 128 fosses communes en Iraq contenant chacune entre trois et cinq mille cadavres. À ce jour, 111 Koweïtiens ont pu être identifiés dans ces fosses grâce à des tests ADN. Le but de Saddam Hussein était l'hégémonie et le contrôle du pétrole de la région, a ajouté M. Razzooqi.

Pour leur part, les Koweïtiens croient à la nature sacrée de l'être humain. Le Koweït œuvre au développement économique afin d'assurer le bien-être de ses citoyens. Pendant que Saddam Hussein investissait dans les armes et les canons, le Koweït investissait dans les femmes et les hommes, a insisté M. Razzooqi.

Le rapport initial du Koweït (E/1990/5/Add.57)indique qu'en 1998, le Koweït comptait '2 270 865 habitants, dont 786 010 Koweïtiens. La religion d'État est l'Islam. La Constitution reprend bon nombre des principes établis par les instruments internationaux de droits de l'homme. Elle stipule notamment que l'éducation du premier degré est obligatoire et gratuite et que les groupes à revenu modeste sont exemptés d'impôt. En 1996, les femmes représentaient 28% de la population active dans les différents secteurs, indique le rapport. La Constitution garantit aux femmes le droit au travail et au libre choix de ce travail, ainsi que la liberté d'exercer une activité commerciale et professionnelle. L'État a favorisé l'accès des femmes à l'éducation, à tous les niveaux, ainsi qu'aux fonctions publiques dans des conditions d'égalité avec les hommes. Les femmes bénéficient de tout un ensemble d'allocations de maternité, notamment de congés spéciaux à plein traitement. Le Koweït ne connaît pas de chômage au sens économique du terme. Le taux de 4% de chômage s'explique par le fait que certains employés se retrouvent volontairement sans emploi parce qu'ils souhaitent chercher un meilleur emploi. Les conditions de travail sont bonnes, les salaires élevés et le pays connaît le plus haut niveau de vie de la région. C'est la raison pour laquelle le Koweït est devenu un pôle d'attraction pour la main-d'œuvre étrangère puisqu'il compte, pour le seul secteur privé, plus de 600 000 employés originaires de 138 pays. Le rapport indique par ailleurs que 38 syndicats et organisations patronales ont été créés au Koweït. Le droit qu'ont les syndicats d'exercer librement leur activité est pleinement garanti, sans restriction aucune, mais il est interdit aux syndicats de se mêler de questions politiques, religieuses ou doctrinales, notamment. La grève n'est pas interdite, mais étant donné les conséquences négatives qu'ont les grèves et les conflits sociaux tant pour les relations de travail que pour l'économie nationale, la loi de 1964 sur l'emploi dans le secteur privé a prévu d'assurer le règlement des conflits sociaux par la voie de la conciliation et de l'arbitrage.

Pour assurer à la famille une protection, le bien-être et une vie décente, l'État a pris les engagements suivants: fournir à la famille un logement adéquat qui préserve sa vie privée, sa sécurité et sa stabilité; assurer à tous la gratuité de l'enseignement; assurer gratuitement la protection de la santé de tous, citoyens et résidents, convaincu que c'est en mettant la famille à l'abri de la maladie et en lui permettant de se développer sainement qu'on parvient à construire une société forte et stable; apporter une aide aux citoyens âgés ou malades et fournir les services de l'assurance sociale à tous les citoyens afin d'assurer un appui aux individus et aux familles et de leur permettre de faire face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer et qui risquent de compromettre la structure de la famille. Le Koweït attache une importance primordiale au droit de toute personne à l'éducation et à l'instruction, fermement convaincu qu'elles constituent des préalables à l'émergence d'un individu équilibré sur les plans culturel et idéologique apte à jouer un rôle constructif dans toutes les sphères de la vie. Grâce aux efforts déployés par l'État du Koweït, le taux d'analphabétisme n'a cessé de reculer et, 18 ans après le lancement de la campagne pour l'éradication de l'analphabétisme, les taux d'analphabétisme ont diminué pour les hommes comme pour les femmes au Koweït. En 1998, le nombre d'analphabètes était estimé à 211 546 dont 46 332 Koweïtiens.


Examen du rapport

Fournissant des renseignements complémentaires sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels au Koweït, la délégation a notamment souligné que le Pacte a un caractère contraignant et peut être invoqué devant les tribunaux. Il fait partie intégrante de l'ordre juridique interne koweïtien. Cela dit, personne, jusqu'à présent, n'a saisi un tribunal sur la base de l'une des dispositions du Pacte.

Répondant à des questions sur la situation 'des résidents illégaux au Koweït, la délégation a souligné que les autorités koweïtiennes s'efforcent d'aider les pays voisins à devenir économiquement viables, afin, notamment, de réduire les problèmes liés aux entrées illégales au Koweït. La délégation a tenu à préciser que les bédounes sont des personnes qui résident au Koweït de manière illégale et il convient de les distinguer des autres non-Koweïtiens qui résident dans le pays légalement. Au Koweït, le problème de la résidence illégale est indissociable des progrès socioéconomiques qu'a enregistrés le pays et qui y attirent nombre d'étrangers. Si une personne entre illégalement au Koweït, les droits et privilèges accordés aux résidents légaux peuvent ne pas lui être accordés, a précisé la délégation.

S'agissant des bédounes, un membre du Comité a admis qu'il puisse ne pas s'agir d'apatrides à proprement parler. Néanmoins, si ces personnes ont une nationalité, alors elle doit être reconnue; sinon, si ces personnes restent sans nationalité alors qu'elles vivent au Koweït depuis de nombreuses années, alors un problème se pose qui doit trouver des solutions.

Retraçant l'historique du problème des résidents illégaux, dont elle a relevé que les experts insistent pour les qualifier de bédounes, la délégation a indiqué qu'en 1960, les résidents illégaux étaient au nombre de 9 680. Dix ans plus tard, en 1970, ils étaient 61 400 et, en 1980, un peu plus de 115 500. Au fil des ans, le nombre de résidents illégaux n'a cessé d'augmenter, ces personnes entrant généralement au Koweït pour y trouver un emploi, le pays étant politiquement sûr et stable. En 1990, au moment de l'invasion iraquienne, le Koweït comptait 219 966 personnes ayant un statut illégal; après la libération du Koweït, environ 100 000 sont rentrées dans leur pays d'origine. En 1999, a poursuivi la délégation, le Koweït comptait un peu plus de 112 000 résidents illégaux. En 2001, leur nombre avait baissé à 98 900. D'après les dernières statistiques pour 2004, un peu plus de 91 000 personnes résident aujourd'hui illégalement au Koweït.

Quels sont les moyens qui permettent aux autorités koweïtiennes de connaître le nombre exact de résidents illégaux dans le pays, s'est interrogé un expert? En général, a-t-il poursuivi, lorsqu'un pays a connaissance de la présence d'un résident illégal sur son territoire, soit il lui accorde un permis de résidence légale, soit il l'expulse. Étant donné que les autorités koweïtiennes ont pris connaissance de la présence de ces personnes sur le territoire national et les ont enregistrées, comment ces personnes peuvent-elles être considérées comme des résidents illégaux, s'est interrogé l'expert.

Le qualificatif d'apatride est erroné pour parler des résidents illégaux que d'aucuns appellent les bédounes, a affirmé la délégation. Elle a notamment souligné le problème posé par le fait que ces personnes déchirent leurs papiers d'identité en entrant au Koweït.

Le Koweït garantit l'éducation et la santé de toutes les personnes qui résident légalement sur son territoire, a poursuivi la délégation.

Relevant que l'Émir du Koweït peut suspendre la Constitution et légiférer par décrets, un membre du Comité a souhaité savoir dans quels cas précis cela est possible.

La délégation a indiqué qu'en vertu de l'article 69 de la Constitution, l'Émir peut proclamer la loi martiale par décret; ce décret doit ensuite être renvoyé devant le Parlement, dans un délai de 15 jours si le Parlement est en session à ce moment-là ou dès la première séance de la session suivante du Parlement dans le cas contraire.

En ce qui concerne le principe de non-discrimination, s'agissant plus particulièrement des femmes, un membre du Comité a relevé que la législation koweïtienne ne prévoit pas le sexe comme motif de discrimination. En outre, la pleine citoyenneté ne semble pas être accordée à la femme koweïtienne. Le projet de loi qui lui avait été soumis et qui visait à accorder le droit de vote aux femmes a été rejeté par le Parlement, a relevé un expert.

Tout en admettant l'existence à cet égard d'une lacune dans la législation, la délégation a assuré que le Koweït croit en la pleine égalité entre hommes et femmes. Il a assuré que le Gouvernement déploie tous ses efforts pour faire évoluer la situation mais il ne saurait prendre des mesures sans l'approbation du Parlement, a souligné la délégation.

Notre religion permet la polygamie, a par ailleurs déclaré la délégation koweïtienne.

S'agissant des questions relatives au droit du travail, la délégation a notamment indiqué que, parmi les conventions de l'Organisation internationale du travail ratifiées par le Koweït, figurent notamment celles sur la sécurité au travail et sur le travail forcé. Le Koweït s'efforcera de ratifier dans un proche avenir les autres conventions de l'OIT auxquelles il n'est pas encore partie, a souligné la délégation.

Un employeur n'est pas autorisé à détenir le passeport d'un employé, a par ailleurs souligné la délégation. Plusieurs décisions des tribunaux koweïtiens ont d'ailleurs tranché en ce sens, a-t-elle précisé.

S'agissant des conditions de sécurité des personnes qui travaillent dans le secteur pétrolier, la délégation a notamment indiqué qu'une loi de 1969 traite de cette question, qui est également réglementée par de nombreux autres textes. La surveillance du respect de ces règles se fait notamment par le biais des syndicats et des compagnies d'assurance des compagnies pétrolières.

La délégation a souligné qu'une loi portant interdiction des travaux dangereux pour les enfants interdit expressément l'emploi d'enfants comme jockeys de chameaux. En outre, un décret ministériel en date de 1973 limite le nombre d'industries dans lesquelles les enfants peuvent travailler, a précisé la délégation. En avril 2004, a été adopté un décret ministériel qui interdit l'emploi d'un mineur de moins de 18 ans dans tout travail où il serait exposé à un préjudice pour sa santé physique ou psychologique.

En vertu d'un décret ministériel adopté le mois dernier, une personne relevant du Ministère des affaires sociales et du travail a été désignée responsable pour les questions relatives aux employés de maison, ou domestiques. L'objectif est de mettre en place une unité chargée, entre autres, de prévenir les violences physiques et psychologiques à l'encontre de ces personnes.

Le nombre de syndicats au Koweït est actuellement de 27, a indiqué la délégation. Tous garantissent le droit à la sécurité sociale grâce à un fonds de solidarité. La délégation a mis l'accent sur le fait que la sécurité sociale au Koweït est une garantie si généreuse et complète qu'elle permet même de faire bénéficier d'un revenu des personnes qui ne travaillent pas. Cette garantie n'est pas accordée dans les mêmes termes aux Koweïtiens et aux non-Koweïtiens, car cela ferait peser sur l'État une charge beaucoup trop lourde. Néanmoins, une prime de cessation d'activité, qui équivaut souvent à la pension mensuelle que touche un retraité koweïtien, est versée aux travailleurs étrangers dont le contrat prend fin.

Au Koweït, le droit de grève ne subit aucune restriction législative, a assuré la délégation. Les travailleurs ont toute latitude de faire grève, a-t-elle insisté. Elle a toutefois rappelé que la loi incrimine toute personne associée à des troubles contre l'ordre public et la loi.

Un membre du Comité a fait observer que la Commission d'experts de l'OIT sur l'application des conventions a fait de nombreuses observations sur la question de la liberté syndicale au Koweït. Cet expert a relevé que les travailleurs de moins de 18 ans n'ont pas le droit de se syndiquer; que pour pouvoir se syndiquer, les travailleurs non koweïtiens doivent résider depuis plus de cinq ans dans le pays et fournir un certificat de bonne moralité; qu'il faut réunir au moins 15 membres koweïtiens avant de créer un syndicat; que tout syndicat doit comporter au moins 100 membres; et qu'il est interdit à un syndicat de se livrer à toute activité politique. Ces limitations aux droits syndicaux ne correspondent pas du tout aux exigences de l'article 8 du Pacte, a souligné l'expert.

Cela fait des années que les autorités koweïtiennes affirment qu'elles vont prochainement adopter un nouveau Code du travail, a poursuivi ce membre du Comité. Or en l'état actuel, les travailleurs domestiques et les travailleurs saisonniers sont exclus de toute protection, a-t-il déploré. Il a cité certaines informations faisant état d'un trafic de main-d'œuvre d'employées domestiques en provenance d'Asie, parfois mineures, qui ne bénéficient d'aucune protection ou garantie et se trouvent à la limite du travail d'esclaves. Cela touche des dizaines voire des centaines d'employées domestiques, a-t-il souligné.

Contrairement à ce qu'affirme la délégation, de nombreux travailleurs étrangers qui travaillent au Koweït ne sont couverts, en matière de sécurité sociale, ni par le Koweït, ni par leur pays d'origine, a pour sa part regretté un autre membre du Comité.

La délégation a indiqué que des affaires de violence perpétrée contre des employées de maison ont été portées devant les tribunaux.

Le travail forcé n'existe pas au Koweït, a assuré la délégation, qui a souligné que des contrats de travail sont toujours conclus entre le travailleur et l'employeur et exigent le consentement des deux parties.

Il n'y a pas de salaire minimum au Koweït, a par ailleurs indiqué la délégation.

La délégation koweïtienne a souligné que le statut de la personne dépend de sa religion. Le Koweït invoque la charia dans certains domaines seulement, à savoir dans les domaines de la famille, du mariage, de la garde, de la tutelle et de l'héritage. La femme koweïtienne peut avoir droit au divorce si son mari est emprisonné ou a été absent plus d'une année ou encore si elle a subi une quelconque violence physique ou psychologique, a précisé la délégation. Une femme violée par son mari peut porter plainte devant un tribunal, a par ailleurs déclaré la délégation. Un membre du Comité a souhaité savoir si les tribunaux ont déjà, à ce jour, été saisis de telles affaires.

La délégation a d'autre part indiqué qu'un code de pratique médicale adopté par décret interdit aux gynécologues de pratiquer un avortement, sauf si cela peut permettre de sauver la vie de la mère ou encore s'il est avéré que le fœtus sera déformé physiquement ou handicapé mental sans possibilité de guérison. Les deux conjoints doivent être d'accord pour que l'interruption de grossesse soit pratiquée. Lorsqu'il est question d'avortement, la loi islamique doit être respectée, a ensuite affirmé la délégation.

Toutes les méthodes de contraception sont permises au Koweït, a assuré la délégation, qui a toutefois précisé que l'État encourage les naissances.

Les cas d'enfants nés hors mariage sont extrêmement rares au Koweït, a par ailleurs déclaré la délégation. Elle a indiqué que ces enfants sont qualifiés d'adultères. En général, la question sera réglée dans le contexte social en faisant en sorte que les parents se marient, a précisé la délégation.

Répondant à des questions sur l'éducation, la délégation a souligné que l'éducation primaire est obligatoire et gratuite pour les filles et les garçons. Elle commence à quatre ans et dure cinq ans. L'école dite intermédiaire est également obligatoire et gratuite. L'éducation est ainsi un droit garanti par l'État tant aux Koweïtiens qu'aux non-Koweïtiens, a fait valoir la délégation. Il existe également de nombreuses écoles étrangères (pakistanaise, britannique, française, iranienne, pour n'en citer que quelques-unes), a-t-elle précisé. Il existe aussi des écoles privées.

Les minorités participent activement à la vie culturelle du Koweït, a par ailleurs indiqué la délégation.