LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS OUVRE SA VINGT-HUITIÈME SESSION

CESCR
28ème session
29 avril 2002
Matin



Le Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme
fait une déclaration d'ouverture;

interventions d'institutions des Nations Unies



Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert, ce matin au Palais Wilson, sa vingt-huitième session sous la présidence de Mme Virginia Bonoan-Dandan. Le Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme, M. Bertrand Ramcharan, a fait une déclaration d'ouverture, attirant l'attention du Comité sur les faits récents intéressants les travaux. Après avoir adopté son ordre du jour, le Comité a entendu des représentants de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) .
M. Ramcharam a notamment informé les membres du Comité de la résolution adoptée par la Commission des droits de l'homme, dont la cinquante-huitième session s'est achevée vendredi 26 avril dernier, en vue de désigner pour une période de trois ans un rapporteur spécial sur le droit à la santé. Dans le cadre de l'amélioration des méthodes de travail de la Commission des droits de l'homme, il a fait part du souhait émis par le Président de la Commission en vue d'un rapprochement entre la Commission et les organes conventionnels des droits de l'homme.
Le Représentant de l'Unesco s'est félicité de la perspective d'échange entre le comité et l'Unesco lors de la réunin commune sur le droit à l'éducation et le suivi du Forum mondial sur l'éducation 2000, qui aura lieu le vendredi 10 mai 2002. Il a rendu compte de l'action de l'Unesco en faveur de l'éducation pour tous et a fait part de l'avant-projet d'une convention internationale sur le patrimoine culturel.
La représentante du FNUAP a rendu compte de diverses initiatives du Fonds en vue d'élaborer des directives sur la santé génésique, notamment en matière de déontologie, pour tenir compte des interprétations culturelles concernant la santé sexuelle. Elle a ensuite fait savoir que le FNUAP, en collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et l'Instituto
Interamericano de Derechos Humanos, organisera le mois prochain, au Costa Rica, une réunion régionale des institutions nationales sur la promotion et la protection des droits de santé reproductive des femmes.
Pour sa part, la représentante de l'ONUSIDA a retracé l'évolution normative favorisant l'intégration des questions liées au VIH/sida dans les droits de l'homme et l'intégration des droits de l'homme dans les politiques et les programmes sur le VIH/sida. Elle a ensuite attiré l'attention sur le rôle des institutions parlementaires et des commissions nationales des droits de l'homme. Dans ce cadre, elle a fait part de deux réunions régionales, en Afrique (Lomé, Togo) et en Asie-Pacifique (Melbourne, Australie) sur l'intégration des questions liées au VIH/sida par les institutions nationales des droits de l'homme. Elle a ensuite fait part de diverses initiatives de l'ONUSIDA visant à renforcer les capacités des communautés, notamment par des programmes d'éducation sur le VIH/sida. En dernier lieu, elle a rendu compte des efforts de l'ONUSIDA en vue de former des partenaires nationaux.
Avant d'ajourner ses travaux, le Comité s'est réuni en session privée.
Le Comité reprendra ses travaux cet après-midi, à partir de 15 heures, afin d'entendre des interventions d'organisations non gouvernementales concernant les rapports qui seront examinés au cours de la session, et qui concerne la République tchèque, l'Irlande, le Bénin, le Royaume-Uni et la Trinité-et-Tobago.

Remarques liminaires
M. BERTRAND RAMCHARAN, Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme, a indiqué que la Commission des droits de l'homme avait adopté, lors de la session qui s'est terminée vendredi dernier, une résolution en vue de nommer un rapporteur spécial sur le droit à la santé. Il a rappelé qu'elle avait déjà nommé des Rapporteurs spéciaux sur le droit à l'alimentation et à l'éducation, qui ont présenté des rapports. Soulignant l'importance de la coopération entre le Comité et la Commission des droits de l'homme, en particulier avec ses rapporteurs thématiques, il a estimé que ces nouveaux rapporteurs permettront de renforcer les travaux du Comité, notamment dans l'examen du suivi de ses recommandations.
Dans le même esprit, il a rappelé la déclaration de clôture du Président de la Commission des droits de l'homme, M. Krzystof Jakubowski qui, dans le cadre de la réforme des méthodes de travail de la Commission, appelait à un rapprochement de la Commission et des mécanismes chargés de l'application des traités dans le domaine des droits de l'homme. Le Président de la Commission avait également souligné l'importance des échanges d'expériences entre les États qui permettent d'identifier les bonnes pratiques et les obstacles qui s'opposent à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Ces échanges aideront à établir une jurisprudence et permettront de dégager les grandes tendances qui se dessinent au plan international. Ils seront également utiles au Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour l'élaboration de ces programmes de coopération technique.
Dans le cadre de la réforme de l'Organisation, M. Ramcharan a rappelé que le Secrétaire général avait sollicité des propositions en vue du renforcement de l'efficacité du système de l'ONU. Dans ce cadre, il a insisté sur la coopération avec les institutions spécialisées et a notamment attiré l'attention du Comité sur un accord entre le Haut-Commissariat et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour la mise en œuvre des programmes du Haut-Commissariat.

Déclarations
Selon M. KINSHORE SINGH (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture -Unesco), cette session du Comité revêt une importance particulière car elle tiendra une réunion conjointe avec l'Unesco sur la suite donnée à sa journée de débat général sur le droit à l'éducation organisée lors de sa dernière session, en novembre 2001, ainsi qu'au Forum sur l'éducation pour tous, tenu à Dakar en avril 2001. M. Singh a ensuite rendu compte des diverses priorités de l'Unesco, notamment dans le cadre de l'éducation pour tous qui, comme l'a confirmé le Conseil économique et social lors de sa session de fond en février 2002, est le meilleur investissement que puisse faire un pays pour son développement. Il a ensuite expliqué qu'à l'occasion de l'anniversaire du Forum mondial sur l'éducation, le Directeur général de l'Unesco avait désigné la semaine du 22 au 26 avril, Semaine mondiale de l'éducation pour tous. Il a rappelé qu'en vue de transformer l'idéal du droit à l'éducation en une réalité vivante, il importe de veiller à l'élimination toutes les formes de discrimination dans le domaine de l'enseignement et au respect du principe de l'égalité des chances. Dans le domaine de l'éducation secondaire, il a fait part de la réunion du Groupe consultatif interinstitutions sur la réforme de l'enseignement secondaire, organisée au siège de l'Unesco du 26 au 28 mars dernier. Le représentant a insisté sur le fait que les États doivent s'acquitter de leurs obligations au regard du droit international et s'efforcer d'assurer l'accès de tous à 'éducation. Dans ce contexte, il a expliqué que le Centre international de recherches et d'études sociologiques, pénales et pénitenciaires (INTERCENTER, à Messine, Italie) avait mené, en collaboration avec l'Unesco, une réflexion sur le droit fondamental à l'éducation et les obligations des États découlant des instruments normatifs en la matière. Le représentant a également souligné l'importance du rôle des enseignants et des parents en partenariat avec les gouvernements.
M. Singh a ensuite mis l'accent sur l'action normative de l'Unesco en évoquant l'élaboration d'une Stratégie dans le domaine des droits de l'homme, en vue d'intégrer les droits de l'homme dans toutes les activités du système des Nations Unies, et la Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle, adoptée par acclamation en novembre 2001. Cette Déclaration fournit les nouvelles perspectives quant aux aspects normatifs des droits culturels et souligne l'exigence sociale de sauvegarde du patrimoine culturel. Dans cet esprit, le Directeur général de l'Unesco a convoqué une réunion d'experts, en mars 2002, pour examiner un avant-projet de convention internationale sur le patrimoine culturel. En dernier lieu, le représentant a fait savoir que dans le cadre de sa Stratégie à moyen terme 2002-2007, l'Unesco concentrera ses efforts sur la promotion et l'exercice effectifs des droits culturels tels qu'ils sont définis dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.
MME ANA ANGARITA (Fonds des Nations Unies pour la population - FNUAP) rappelant que les investissements sur la santé des femmes et des filles bénéficiait à la société tout entière, a rendu compte des efforts du FNUAP pour la reconnaissance du droit à la santé sexuelle et reproductive. Soulignant la nécessité de protéger les femmes de la discrimination et des rapports sexuels non voulus, elle a rendu compte de diverses initiatives du FNUAP en vue d'élaborer des directives sur la santé génésique notamment en matière de déontologie et tenant compte des interprétations culturelles concernant la santé sexuelle. Ces directives préconisent une approche fondée sur les droits de l'homme. Le FNUAP s'efforce également d'intégrer une perspective culturelle dans ses programmes d'action sur le terrain.
Mme Angarita a ensuite fait savoir que le FNUAP, en collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et l'Instituto Interamericano de Derechos Humanos, organisera, le mois prochain au Costa Rica, une réunion régionale sur la promotion et la protection des droits de santé reproductive des femmes par les institutions nationales. Répondant aux questions des experts, elle a également expliqué que le FNUAP se préoccupait des conséquences du viol conjugal sur la santé génésique et reproductive des femmes.
MME MIRIAM MALUWA (Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida) a déclaré que l'ONUSIDA travaille en étroite collaboration avec les autres institutions spécialisées afin d'intégrer les principes des droits de l'homme dans les questions liées au VIH/sida et intégrer le VIH/sida dans les droits de l'homme. Elle a expliqué que les travaux du Comité avaient été particulièrement utiles en ce qu'ils avaient fourni un cadre normatif pour l'intégration du droit à la santé. Elle a fait part des efforts de son programme qui, en collaboration avec les institutions spécialisées de l'ONU, s'efforce de combattre la discrimination à l'égard des personnes touchées par le VIH/sida et de promouvoir une approche fondée sur les droits de l'homme. Dans ce contexte, elle s'est félicitée que la Déclaration et le Programme d'action de la Conférence mondiale sur le racisme (Durban, août-septembre 2001) appellent les États à renforcer les institutions nationales en vue de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux des victimes du racisme qui sont également touchés par le VIH/sida et à assurer l'accès aux médicaments. Elle s'est également félicitée que la Commission des droits de l'homme ait adopté, lors de sa dernière session, une résolution sur l'accès aux médicaments dans le contexte de la pandémie du VIH/sida (L.48). Aux termes de ce texte, la Commission invite le Comité des droits économiques, sociaux et culturels à porter une attention particulière à la question de l'accès aux médicaments dans son examen des rapports de pays.
Mme Maluwa s'est en outre félicitée de la résolution qui prévoit la nomination, pour une période de trois ans, d'un rapporteur spécial sur le droit à la santé et lui recommande de développer un dialogue régulier avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'ONUSIDA. Dans ce contexte, elle a relevé que les directeurs des principales institutions spécialisées du système de l'ONU avaient appuyé l'intégration des questions liées au VIH/sida dans leurs programmes. Elle a ensuite attiré l'attention sur le rôle des institutions parlementaires et des commissions nationales des droits de l'homme. Dans ce cadre, elle a fait par de deux réunions régionales, en Afrique (Lomé, Togo) et en Asie-Pacifique (Melbourne, Australie) sur l'intégration des questions liées au VIH/sida par les institutions nationales des droits de l'homme. Elle a ensuite fait part de diverses initiatives de l'ONUSIDA visant à renforcer les capacités des communautés, notamment par des programmes d'éducation sur le VIH/sida. En dernier lieu, elle a rendu compte des efforts de l'ONUSIDA en vue de former des partenaires nationaux, notamment des services spécialisés, des organisations non gouvernementales, des directeurs de programmes nationaux sur la VIH/sida ou des législateurs. Dans ce cadre, un atelier de renforcement des capacités à destination des jeunes a été organisé au Cap (Afrique du Sud) en février 2002, a-t-elle précisé.



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