LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS OUVRE SES TRAVAUX

Comité des droits économiques,
sociaux et culturels

6 novembre 2006

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entamé ce matin sa trente-septième session au Palais Wilson à Genève en adoptant son ordre du jour et en entendant un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Conformément à son ordre du jour, le Comité doit examiner, au cours de cette session de trois semaines, les rapports des Pays-Bas, d'El Salvador, du Tadjikistan, de l'ex-République yougoslave de Macédoine et de l'Albanie.

Dans une déclaration d'ouverture de la session, M. Bacre Waly Ndiaye, Directeur de la Division des procédures des droits de l'homme au Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a notamment indiqué que, suite à la ratification des Maldives et du Monténégro il y a quelques jours, le nombre d'États parties au Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels est aujourd'hui de 155.

Informant le Comité des activités récentes intéressant ses travaux, M. Ndiaye a souligné que le Conseil des droits de l'homme avait adopté en juin dernier une résolution prolongeant de deux ans le mandat du Groupe de travail à composition non limitée chargé de préparer un premier projet de Protocole facultatif relatif à l'examen, par le Comité, de plaintes pour violation des dispositions du Pacte. Cette étape marque le passage d'une démarche conceptuelle à une démarche plus pratique axée sur l'examen de moyens d'actions effectifs. La contribution du Comité a été très appréciable dans ce contexte et est appelée à l'être davantage encore, à l'approche de la phase de rédaction finale du texte.

M. Ndiaye a également rappelé l'adoption, en août dernier, d'un projet de Convention internationale et de protocole facultatif sur les droits des personnes handicapées. Ce projet est le point culminant de huit sessions de travail d'un comité spécial ad hoc créé en 2001 par l'Assemblée générale. Le processus de rédaction n'a demandé que cinq ans, avec l'aide active de la société civile notamment. La Convention ne crée pas de droit nouveau mais interdit explicitement la discrimination contre les personnes handicapées. Un nouvel organe de suivi sera créé. Le projet de convention subit un dernier contrôle technique de conformité aux anciennes normes et sera soumis à la soixante et unième session de l'Assemblée générale, s'est félicité M. Ndiaye.
Le représentant du Haut Commissariat a également relevé l'adoption par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme d'une résolution introduisant des directives importantes concernant la pauvreté et les droits de l'homme, y compris la responsabilité des États en matière de mise en œuvre des droits individuels à l'eau, à la nourriture, au logement ou encore à l'éducation. Quant au nouveau Conseil des droits de l'homme, la nouvelle procédure d'examen universel qu'il prévoit permettra entre autres de rappeler aux États leurs obligations en matière de rapports et de suivi des recommandations des organes des traités, a estimé M. Ndiaye.

M. Ndiaye a enfin indiqué que la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme est très préoccupée par la réalité de la promotion et de l'application des droits économiques, sociaux et culturels, estimant que les États doivent assumer davantage de responsabilités à cet égard.

Le Comité se réunira en séance publique cet après-midi, à 15 heures, pour l'audition d'organisations non gouvernementales qui fourniront des informations sur la situation, au regard des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dans les pays dont le rapport sera examiné au cours de la session.

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