LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS OUVRE LES TRAVAUX DE SA QUARANTE- DEUXIÈME SESSION

Comité des droits économiques,
sociaux et culturels

4 mai 2009



Il élit M. Jaime Marchán Romero à sa présidence


Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert ce matin, au Palais Wilson, à Genève, les travaux de sa quarante-deuxième session en adoptant son ordre du jour ainsi que son programme de travail, qui prévoit l'examen des rapports soumis par l’Australie, le Brésil, Chypre, le Cambodge et le Royaume-Uni. Le Comité a par ailleurs élu à sa présidence, pour deux ans, l'Équatorien Jaime Marchán Romero. Les autres membres du Bureau élus pour deux ans sont: Mme Maria Virginia Brás Gomes, M. Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim et M. Walid Sa'di, Vice-Présidents, et M. Zdislaw Kedzia, Rapporteur.

Dans sa déclaration d'ouverture de la session, M. Bacre Waly Ndiaye, Directeur de la Division des procédures des droits de l'homme au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a insisté sur l'importance, pour que les organes de traités, de veiller à incorporer dans leur travail les recommandations émanant de la récente Conférence d’examen de Durban. Le Comité doit s'efforcer de travailler en synergie avec le mécanisme d’examen périodique universel, a-t-il en outre souligné, rappelant que les recommandations des organes de traités fournissent l’une des bases les plus solides de cet examen. Il est aussi crucial que les organes de traités prêtent la plus grande attention aux engagements et promesses des États, ainsi qu’aux recommandations formulées à l'issue de l’examen périodique universel, a-t-il ajouté. S'agissant des pays dont les rapports seront examinés à la présente session du Comité, il a fait observer que le Royaume-Uni et le Brésil ont déjà été soumis à l’examen périodique universel, tandis que Chypre et le Cambodge seront examinés lors de la session de décembre du Groupe de travail chargé de l’examen périodique universel.


Le Comité se réunira en séance publique cet après-midi, à 15 heures, pour l'audition d'organisations non gouvernementales et autres institutions concernant la situation, au regard des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dans les pays dont les rapports seront examinés au cours de la session.


Déclaration d'ouverture

M. BACRE WALY NDIAYE, Directeur de la Division des procédures des droits de l'homme au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a souligné que la présente session intervient peu de temps après la clôture de la Conférence d’examen de Durban, qui s'est tenue du 20 au 24 avril dernier à Genève. Il a ainsi attiré l’attention sur le document final de cette Conférence d'examen, qui s'efforce de dégager un projet d'ensemble sur la manière de s'y prendre pour réaliser de réels changements en faveur des millions de victimes du racisme à travers le monde. M. Ndiaye a insisté sur l’importance, pour les organes de traités, de veiller à incorporer dans leurs travaux les recommandations émanant de cette Conférence, y compris dans le contexte du dialogue qu'ils ont avec les États parties.

M. Ndiaye s’est par ailleurs félicité de l’adoption par l’Assemblée générale, le 10 décembre dernier, du Protocole additionnel se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; l’importance de ce mécanisme pour les plaintes individuelles et enquêtes nationales ne doit pas être sous-estimée, a-t-il souligné, précisant que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme multiplierait les efforts, dans les prochains mois, pour promouvoir la ratification de ce nouvel instrument et préparer son entrée en vigueur. M. Ndiaye a en outre souligné que la prochaine étape, s'agissant de ce nouveau mécanisme de plaintes, consiste maintenant à élaborer le règlement intérieur qui gouvernera ce Protocole.

M. Ndiaye a ensuite fait remarquer que la quatrième session du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l’examen périodique universel s’est tenue en février dernier, portant à 64 le nombre de pays passés en revue à ce jour au titre de ce processus. S'agissant des pays dont les rapports doivent être examinés durant la présente session du Comité, il a fait observer que le Royaume-Uni et le Brésil ont déjà été soumis à l’examen périodique universel, tandis que Chypre et le Cambodge seront examinés, au titre de cette procédure, lors de la sixième session du Groupe de travail qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre 2009. M. Ndiaye a rappelé que les recommandations des organes de traités fournissent l’une des bases les plus solides de l'examen périodique universel. Parallèlement, il est crucial que les organes de traités prêtent la plus grande attention aux engagements et promesses des États, ainsi qu’aux recommandations issues de l’examen périodique universel, a-t-il souligné.

Le Directeur de la Division des procédures des droits de l'homme a par ailleurs indiqué que les Bahamas sont devenues le 160ème État partie au Pacte. Il a en outre informé le Comité de la soumission à cet organe de nouveaux rapports émanant des Pays-Bas, de Cameroun, d'Israël et du Turkménistan. M. Ndiaye a rappelé que le Comité doit poursuivre ses délibérations en vue de l'adoption de deux projets d’observations générales relatives, l'une, au principe de non-discrimination et, l'autre, au droit de chacun à participer à la vie culturelle. Ces deux projets soulèvent des questions d’importance cruciale pour la pleine jouissance des droits économiques, sociaux et culturels, a-t-il précisé.



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