LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS ENTAME LES TRAVAUX DE SA QUARANTIÈME SESSION

Comité des droits économiques,
sociaux et culturels
28 avril 2008

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entamé ce matin, au Palais Wilson à Genève, les travaux de sa quarantième session.

Le Comité a notamment adopté l'ordre du jour et le programme de travail de la session, qui prévoient l'examen de rapports présentés par la France, le Bénin, la Bolivie et l'Inde. Le Comité consacrera par ailleurs la journée du 9 mai à une discussion générale sur le droit de participer à la vie culturelle.

Le Chef du Service des traités et du Conseil au Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama, a ensuite fait part de faits nouveaux intéressant les travaux du Comité qui sont intervenus depuis sa précédente session. Il a notamment souligné que le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a approuvé le projet de protocole lors de sa cinquième session, le 4 avril dernier. Le texte du projet sera donc examiné par le Conseil lors de sa prochaine session, au mois de juin 2008 et pourrait ensuite être transmis à l'Assemblée générale pour adoption à l'automne. Le représentant du Haut-Commissariat a ensuite indiqué que Cuba a signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en février dernier et que le Pakistan l'a ratifié le 17 avril 2008, portant le nombre d'États parties à 158

Évoquant ensuite la question de la crise alimentaire mondiale, M. Salama a invité les experts à réfléchir au rôle que le Comité pourrait jouer dans ce contexte.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité procèdera à l'audition d'organisations non gouvernementales et autres institutions nationales de droits de l'homme et institutions internationales concernant la situation dans les pays dont les rapports seront examinés au cours de la présente session.

Déclaration du Chef de la Branche des traités et du Conseil du Haut Commissariat aux droits de l'homme

M. IBRAHIM SALAMA, Chef du Service des traités et du Conseil du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a fait part d'un certain nombre de faits nouveaux intéressant les travaux du Comité qui sont intervenus depuis sa précédente session, en novembre dernier. Il a notamment souligné que le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a approuvé le projet de protocole lors de sa cinquième session, le 4 avril dernier. Le texte du projet sera donc examiné par le Conseil lors de sa prochaine session, au mois de juin 2008, et pourrait ensuite être transmis à l'Assemblée générale pour adoption à l'automne.

M. Salama a par ailleurs fait savoir que suite à sa ratification par un vingtième État, à savoir l'Équateur, la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées entrera en vigueur le 3 mai prochain. Le Secrétaire général de l'ONU devrait alors rapidement convoquer la première Conférence des États parties afin que soient élus les membres du Comité des droits des personnes handicapées. M. Salama a en outre rappelé que le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a transféré ses travaux à Genève. Après le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale au mois d'août dernier, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a lui aussi adopté des directives révisées pour les documents spécifiques que présentent les États parties en vertu de l'instrument dont il est chargé de veiller à l'application, a-t-il souligné. Aussi, a-t-il indiqué attendre les résultats de la discussion que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels aura sur le projet de directives applicables au document spécifique des États parties se rapportant au Pacte.

Le Chef du Service des traités et du Conseil a d'autre part rappelé que lors de la septième session du Conseil des droits de l'homme, un certain nombre de rapporteurs spéciaux dont les mandats sont particulièrement pertinents au regard des travaux du Comité des droits économiques, sociaux et culturels ont présenté des rapports concernant, en particulier, le droit à un logement convenable, le droit à l'alimentation et le droit à la santé. Ce mois-ci, a poursuivi M. Salama, le Groupe de travail du Conseil en charge de l'examen périodique universel a tenu sa première session, au cours de laquelle ont été examinés les rapports concernant seize pays.

S'agissant du Forum social, dont la prochaine réunion pourrait se tenir du 1er au 3 septembre 2008, M. Salama a rappelé qu'il doit se concentrer sur les questions en rapport avec l'éradication de la pauvreté dans le contexte des droits de l'homme et sur l'identification des meilleures pratiques en matière de lutte contre la pauvreté, ainsi que sur la dimension sociale du processus de mondialisation. Les consultations sont en cours en ce qui concerne le thème spécifique sur lequel le Forum pourrait se pencher cette année et les contributions du Comité à cet égard sont les bienvenues, a indiqué M. Salama. Évoquant ensuite la question de la crise alimentaire mondiale, M. Salama a invité les membres du Comité à réfléchir au rôle que le Comité pourrait jouer dans ce contexte.

M. Salama a par ailleurs indiqué que Cuba a signé le Pacte en février dernier et que le Pakistan l'a ratifié le 17 avril dernier, portant le nombre d'États parties à 158.

Durant la présente session, le Comité examinera les rapports du Bénin, de la Bolivie, de la France et de l'Inde, a notamment rappelé M. Salama. Le 9 mai, a-t-il ajouté, le Comité tiendra une journée de discussion générale sur le droit de participer à la vie culturelle, qui pourrait servir de base à un éventuel commentaire général sur l'article 15.1 a) du Pacte concernant cette question.

Au cours d'un bref dialogue avec M. Salama, plusieurs experts ont soutenu l'idée que le Comité réagisse à la crise alimentaire grave qui secoue le monde. Le Comité devrait faire une déclaration à l'occasion du prochain Forum social, non seulement au sujet de cette crise alimentaire mais aussi au sujet du droit à l'alimentation en général, a suggéré un membre du Comité.

Le Président du Comité, M. Philippe Texier, a indiqué que le Comité aurait ultérieurement l'occasion de débattre plus avant de ces questions.

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