LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS TIENT SA PREMIÈRE SESSION DE 2001 DU 23 AVRIL AU 11 MAI

20 avril 2001



COMMUNIQUÉ DE BASE



Le Comité doit examiner les rapports présentés par le Venezuela,
le Honduras, la Chine (concernant Hongkong),
la République de Corée et la Bolivie



Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa vingt-cinquième session du 23 avril au 11 mai 2001, au Palais des Nations à Genève. Le Comité examinera, au cours de cette session, les rapports périodiques présentés par le Venezuela, le Honduras, la Chine (concernant la Région administrative spéciale de Hongkong), la République de Corée et la Bolivie. Il doit également examiner la situation au Togo, qui est en retard dans la présentation de son rapport.

Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application, par les États parties, des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il examine les rapports que présentent les États parties au Pacte afin de rendre compte des mesures qu'ils ont prises et des progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte. Les délégations des gouvernements dont le rapport sera examiné au cours de la session répondront aux demandes de renseignements complémentaires des experts du Comité. Des «observations finales» sur l'examen des rapports des États parties et sur l'application du Pacte par ces États sont adoptées au cours de séances privées par le Comité avant d'être rendues publiques au terme de la session.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme. Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale; le droit à l'éducation; et le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique.


À l'ouverture de la session, le lundi 23 avril, le Comité procédera à l'élection, parmi ses membres, d'un président, de trois vice-présidents et d'un rapporteur, compte dûment tenu d'une représentation géographique équitable. Le Comité procédera ensuite à l'audition d'organisations non gouvernementales concernant l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Les ONG interviendront en particulier sur la situation, au regard du Pacte, dans les pays dont les rapports seront examinés au cours de la présente session.

Le Comité organise en outre, le lundi 7 mai 2001, une «consultation internationale» avec les institutions financières internationales et les organismes de développement, qui portera sur le thème suivant : «Les droits économiques, sociaux et culturels dans les activités liées au développement des institutions internationales».

Le Comité doit par ailleurs examiner les rapports présentés par les institutions spécialisées, dont les représentants peuvent faire des déclarations générales sur les questions liées à leur domaine de compétence au cours de l'examen du rapport de chaque État partie par le Comité. Les représentants des États parties qui présentent un rapport au Comité peuvent répondre aux observations formulées par les institutions spécialisées, ou en tenir compte. Le Secrétaire général a invité les institutions spécialisées, les organismes des Nations Unies et les institutions financières ci-après à se faire représenter aux séances du Comité : Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce (OMC).


Observations finales adoptées lors de l'examen des rapports précédents

Parmi les pays qui présentent des rapports au Comité au cours de la présente session, seule la République de Corée a déjà présenté un rapport au Comité. Le Venezuela avait présenté son rapport initial au Groupe de travail d'experts gouvernementaux à qui était chargé d'examiner les rapports des États parties avant l'entrée en fonctions du Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Le Honduras, la Chine (concernant Hong Kong) et la Bolivie présentent à cette session leurs rapports initiaux au Comité.

Dans ses observations finales sur le rapport initial de la République de Corée (E/C.12/1995/3), examiné en mai 1995 le Comité avait pris note des premières mesures qui ont été prises sur la voie de la mise en place d'un système de sécurité sociale, mais il convient qu'elle le développe rapidement pour répondre aux besoins de ceux qui se trouvent en marge de la société, des travailleurs étrangers y compris. La suppression quasi totale de l'analphabétisme, l'allongement de l'espérance de vie et les efforts visant à accroître le parc immobilier national témoignent en outre de l'évolution positive de la société coréenne. Le Comité recommande au gouvernement de modifier immédiatement ses lois et règlements portant sur la liberté de former des syndicats et sur le droit de grève afin que leurs dispositions concordent avec celles du Pacte et d'autres normes internationales applicables. En particulier, des mesures doivent être prises pour garantir aux enseignants, aux fonctionnaires et à d'autres catégories de personnels le droit de constituer des syndicats et se mettre en grève. Le Comité engage vivement la République de Corée, afin d'éliminer la discrimination dont les femmes sont l'objet, à adopter des programmes en vue de redresser les déséquilibres dont les femmes sont l'objet dans la société coréenne. Il est recommandé au pays d'appliquer la réglementation sur la sécurité sur le lieu de travail et sur les salaires minimums à toutes les entreprises. Toutes les améliorations touchant les conditions de travail doivent s'appliquer au même titre aux travailleurs nationaux et non nationaux. La protection des travailleurs étrangers doit faire l'objet d'une attention particulière, compte tenu notamment de leur isolement social et de leur vulnérabilité.

S'agissant du Venezuela, dont le rapport initial a été examiné en 1984 et en 1986 par le Groupe de travail d'experts gouvernementaux (avant l'entrée en fonctions du Comité) le Président du Groupe de travail s'était dit vivement impressionné par la participation accrue des femmes d'Amérique latine à tous les niveaux de la vie sociale, ce dont la région peut être fière. Il avait également souligné l'augmentation de 40% en neuf ans du nombre total des étudiants à tous les niveaux au Venezuela.

Dispositions du Pacte

L'article premier du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.

Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune. L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.

Aux termes des articles 6 à 9, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques. Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. Les États parties reconnaissent également le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.

Les États parties reconnaissent, en vertu des articles 10 à 12, qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge. Le mariage doit être librement consenti par les futurs époux. Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille. Ils prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit. Ils reconnaissent aussi le droit fondamental qu'à toute personne d'être à l'abri de la faim et de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.

Conformément aux articles 13 à 15, les États parties reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation et ils conviennent qu'en vue d'assurer le plein exercice de ce droit, l'enseignement primaire doit être obligatoire et accessible gratuitement à tous; l'enseignement secondaire doit être généralisé et rendu accessible à tous par tous les moyens appropriés. Les États parties au Pacte reconnaissent à chacun le droit de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications.


États parties au Pacte

À ce jour, les 144 États suivants ont ratifié le Pacte ou y ont adhéré : Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Barbade, Bélarus, Belgique, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-Grenadines, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.


Composition du Comité

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties. Il est actuellement composé comme suit : M. Mahmoud Samir Ahmed (Égypte), M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Rocío Barahona Riera (Costa Rica), Mme Virginia Bonoan-Dandan (Philippines), M. Dumitru Ceausu (Roumanie), M. Abdessatar Grissa (Tunisie), M. Paul Hunt (Nouvelle-Zélande), M. Valeri I. Kouznetsov (Fédération de Russie), M. Giorgio Malinverni (Suisse), M. Jaime Marchán Romero (Équateur), M. Sergei Martynov (Bélarus), M. Ariranga Govindasamy Pillay (Maurice), M. Kenneth Osborne Rattray (Jamaïque), M. Eibe Reidel (Allemagne), M. Walid M. Sa'di (Jordanie), M. Philippe Texier (France), M. Nutan Thapalia (Népal) et M. Javier Wimer Zambrano (Mexique).



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Programme de travail pour l'examen des rapports et autres questions de fond


Lundi 23 avril Audition d'ONG

Mardi 24 avril Venezuela (E/1990/6/Add.19)

Mercredi 25 avril Venezuela (suite)
Honduras (E/1990/5/Add.40)

Jeudi 26 avril Honduras (suite)

Vendredi 27 avril Chine : Hong Kong (E/1990/5/Add.43)

Lundi 30 avril Chine : Hong Kong (suite)
République de Corée (E/1990/6/Add.23)

Mardi 1er mai République de Corée (suite)

Mercredi 2 mai Bolivie (E/1990/5/Add.44)

Jeudi 3 mai Bolivie (suite)
Relations avec les organismes des Nations Unies et les autres organes créés en vertu d'instruments internationaux

Vendredi 4 mai Togo (sans rapport)

Lundi 7 mai Consultations avec les institutions financières internationales et les organismes de développement

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