LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS SE RÉUNIT A GENÈVE DU 6 AU 24 NOVEMBRE 2006

Comité des droits économiques,
sociaux et culturels
COMMUNIQUÉ DE BASE

2 novembre 2006


Il examinera les rapports des Pays-Bas, d'El Salvador,
du Tadjikistan, de l'ex-République yougoslave de
Macédoine et de l'Albanie


Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa trente-septième session au Palais des Nations, à Genève, du 6 au 24 novembre 2006, afin d'examiner les rapports présentés par les Pays-Bas, El Salvador, le Tadjikistan, l'ex-République yougoslave de Macédoine et l'Albanie.

Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application, par les États parties, des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il examine les rapports que présentent les États parties au Pacte concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées qui empêchent les États de s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit.

Les délégations des gouvernements dont le rapport sera examiné au cours de la session répondront aux demandes de renseignements complémentaires des experts du Comité. Des observations finales sur l'examen des rapports et sur l'application du Pacte par les États parties sont adoptées par le Comité au cours de séances privées avant d'être rendues publiques au terme de la session.

À l'ouverture de la session, le Comité adoptera son ordre du jour et son programme de travail, avant d'examiner d'autres questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte. Dans l'après-midi, il doit procéder à l'audition d'organisations non gouvernementales s'agissant des rapports qu'il doit examiner au cours de la session.

Le Comité devrait également se pencher, au cours de la session, sur des projets d'observation générale sur le paragraphe 2 de l'article 2 (non-discrimination) et sur l'article 9 (droit à la sécurité sociale) du Pacte.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme. Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé physique et morale; le droit à l'éducation; ainsi que le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique. Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 155 États parties.

Sur les cinq pays dont les rapports seront examinés au cours de la session, deux avaient précédemment présenté des rapports au Comité, le Tadjikistan, l'ex-République yougoslave de Macédoine et l'Albanie présentant chacun leur rapport initial. Les observations finales du Comité concernant le deuxième rapport périodique des Pays-Bas, examiné en mai 1998, figurent dans le document E/C.12/1/Add.25; celles concernant le rapport initial d'El Salvador, examiné en mai 1996, figurent dans le document E/C.12/1/Add.4. Ces documents peuvent être consultés sur la page internet suivante : http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/6.3. Le calendrier provisoire du Comité s'agissant de l'examen des rapports figure en annexe au présent communiqué


Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

L'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966. Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976. L'article premier du Pacte énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.

Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune. L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.

Aux termes des articles 6 à 15, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques. Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales. Les États parties reconnaissent également qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge. Ils reconnaissent aussi le droit de toute personne à l'éducation, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ainsi que le droit de chacun de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique.



États parties du Pacte

À ce jour, les 154 États suivants ont ratifié le Pacte ou y ont adhéré: Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Barbade, Bélarus, Belgique, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, République-unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.



Composition du Comité

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de 18 experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties. Il est actuellement composé comme suit: Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim (Égypte), M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Rocío Barahona Riera (Costa Rica), Mme Virginia Bonoan-Dandan (Philippines), Mme Arundhati Ghose (Inde), Mme Maria Virginia Brás Gomes (Portugal), M. Azzouz Kerdoun (Algérie), M. Yuri Kolosov (Fédération de Russie), M. Giorgio Malinverni (Suisse), M. Jaime Marchán Romero (Équateur), M. Sergei Martynov (Bélarus), M. Ariranga Govindasamy Pillay (Maurice), M. Eibe Riedel (Allemagne), M. Andrzej Rzeplinski (Pologne); M. Waleed M. Sa'di (Jordanie), M. Philippe Texier (France) et M. Alvaro Tirado Mejia (Colombie).

La Présidente du Comité est Mme Bonoan-Dandan. Les vice-présidents sont: MM. Kerdoun, Riedel et Barahona Riera. Le Rapporteur est M. Kolosov.



Calendrier provisoire pour l'examen des rapports et autres situations de pays

Mardi 7 novembre
Matin et après-midi Pays-Bas (troisième rapport périodique, E/C.12/ANT/3)

Mercredi 8 novembre
Matin Pays-Bas (suite)
Après-midi El Salvador (deuxième rapport périodique, E/1990/6/Add.39)

Jeudi 9 novembre
Matin et après-midi El Salvador (suite)

Vendredi 10 novembre
Matin et après-midi Tadjikistan (rapport initial, E/C.12/TJK/1)

Lundi 13 novembre
Matin Tadjikistan (suite)
Après-midi ex-République yougoslave de Macédoine (rapport initial, E/C.12/MKD/1)

Mardi 14 novembre
Matin et après-midi ex-République yougoslave de Macédoine (suite)

Mercredi 15 novembre
Matin et après-midi Albanie (rapport initial, E/1990/5/Add.67)

Vendredi 24 novembre
Présentation des observations finales sur les rapports examinés

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel