LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS SE RÉUNIT À GENÈVE DU 28 AVRIL AU 16 MAI 2008

Comité des droits économiques,
sociaux et culturels
24 avril 2008
COMMUNIQUÉ DE BASE


Il examine des rapports présentés par la France, le Bénin, la Bolivie et l'Inde

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa quarantième session au Palais Wilson, à Genève, du 28 avril au 16 mai 2008, afin d'examiner les mesures prises par la France, le Bénin, la Bolivie et l'Inde pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme. Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale; le droit à l'éducation; ainsi que le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique. Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 157 États parties. Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application du Pacte par les États parties. Il examine les rapports que présentent les États concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées qui les empêchent de s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit.

À l'ouverture de la session, le Comité adoptera l'ordre du jour et le programme de travail de la session. Il procèdera dans l'après-midi à l'audition d'organisations non gouvernementales concernant la situation dans les pays dont les rapports seront examinés au cours de la présente session.

Par ailleurs, le Comité tiendra, le vendredi 9 mai, un débat général consacré à l'article 15, paragraphe 1 a), relatif au droit de participer à la vie culturelle.

Le Comité rencontrera, à l'occasion d'une séance privée qui se tiendra l'après-midi du mercredi 30 avril, Mme Catarina de Albuquerque, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur un protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui informera les experts de l'état d'avancement du projet de protocole facultatif.

Le vendredi 2 mai, le Comité doit examiner, également à huis clos, un projet de directives révisées sur l'établissement des rapports, qui a été présenté sans être examiné à la session précédente, en novembre 2007.

Le Bénin et la Bolivie présentent au cours de la présente session leurs deuxièmes rapports périodiques; la France présente son troisième rapport périodique; et l'Inde présente ses deuxième à cinquième rapports périodiques regroupés en un seul document. Les observations finales du Comité concernant le deuxième rapport périodique de la France, examiné en novembre 2001, figurent dans le document E/C.12/1/Add.72; celles concernant le rapport initial du Bénin, examiné en mai 2002, figurent dans le document E/C.12/1/Add.78; celles concernant le rapport initial de la Bolivie, examiné en mai 2001, figurent dans le document E/C.12/1/Add.50; et les observations finales sur le rapport initial de l'Inde, examiné en janvier 1990, figurent dans le document E/1990/23 (paragraphes 212-234). Ces documents peuvent être consultés sur la page internet suivante: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf . Le calendrier provisoire du Comité s'agissant de l'examen des rapports figure en annexe au présent communiqué.


Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

L'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966. Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976. L'article premier du Pacte énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.

Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune. L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.

Aux termes des articles 6 à 15, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques. Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales. Les États parties reconnaissent également qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge. Ils reconnaissent aussi le droit de toute personne à l'éducation, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ainsi que le droit de chacun de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique.

États parties au Pacte

À ce jour, les 157 États suivants ont ratifié le Pacte ou y ont adhéré: Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Barbade, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, République-unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.


Composition du Comité

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de 18 experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties. Il est actuellement composé comme suit: Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim (Égypte), M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Rocío Barahona Riera (Costa Rica), Mme Virginia Bonoan-Dandan (Philippines), M Chandrashekhar Dasgupta (Inde), Mme Maria Virginia Brás Gomes (Portugal), M. Azzouz Kerdoun (Algérie), M. Yuri Kolosov (Fédération de Russie), M. Jaime Marchán Romero (Équateur), M. Sergei Martynov (Bélarus), M. Ariranga Govindasamy Pillay (Maurice), M. Eibe Riedel (Allemagne), M. Andrzej Rzeplinski (Pologne); M. Waleed M. Sa'di (Jordanie), M. Philippe Texier (France), M. Alvaro Tirado Mejia (Colombie), Mme Barbara Elaine Wilson (Suisse) et M. Daode Zhan (Chine).

Le Président du Comité est M. Texier. Les Vice-Présidents sont: Mme Barahona Riera, M. Pillay et M. Sa'di. Le Rapporteur est M. Rzeplinski.


Calendrier provisoire pour l'examen des rapports d'États parties

La documentation relative à la présente session du Comité, notammment les rapports des États parties, est disponible sur le site internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme
(http://www.ohchr.org/english/bodies/cescr/cescrs40.htm ).


Mardi 29 avril
Matin: France, troisième rapport périodique (E/C.12/FRA/3)
Après-midi: France (suite)

Mercredi 30 avril
Matin: France (suite)

Lundi 5 mai
Matin: Bénin, deuxième rapport périodique (E/C.12/BEN/2)
Après-midi: Bénin (suite)

Mardi 6 mai
Matin: Bolivie, deuxième rapport périodique (E/C.12/SMR/4)
Après-midi: Bolivie (suite)

Mercredi 7 mai
Matin: Bolivie (suite)
Après-midi: Inde, deuxième à cinquième rapports périodiques (E/C.12/IND/5)

Jeudi 8 mai
Matin: Inde (suite)
Après-midi: Inde (suite)

Vendredi 16 mai
Après-midi: Publication des observations finales et clôture de la session.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel