COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS : AUDITION D'ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

CESCR
25ème session
23 avril 2001
Après-midi







Elles témoignent sur la situation des droits économiques,
sociaux et culturels au Venezuela, au Honduras,
à Hong Kong, en République de Corée,
en Bolivie et en Israël



Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entendu, cet après-midi, des organisations non gouvernementales qui ont fourni des renseignements sur la situation en ce qui concerne l'application des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par les États parties, en particulier les pays dont le rapport sera examiné au cours de la présente session. Les organisations ont traité des situations au Venezuela, au Honduras, dans la région administrative chinoise de Hong Kong, en République de Corée, en Bolivie et en Israël.

Les organisations non gouvernementales ont attiré l'attention en particulier sur les problèmes rencontrés en matière d'accès à une alimentation suffisante et à un logement décent. L'insuffisance des mesures prises par les gouvernements concernés ont été maintes fois dénoncées.

Des présentations ont été faites par les représentants des organisations suivantes : PROVEA; FIAN- pour le droit à se nourrir; Center for Economic and Social Rights; un groupe de 44 organisations non gouvernementales concernant Hong Kong; un groupe de 17 organisations concernant la République de Corée; Federación Nacional de Mujeres Campesinas de Bolivia "Bartolina Sisa"; Centre on Housing Rights and Evictions; Legal Centre for Arab Minority Rights in Israel; Organisation mondiale contre la torture; Coalition internationale Habitat. Des déclarations à caractère général ont en outre été faites par les représentants de FIAN, du Bureau international du travail et de la Comissão Pastoral da Terra.

Demain matin à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport du Venezuela (E/1990/6/Add.19).


Déclarations concernant la situation au Venezuela

La représentante de Provea a affirmé que le Venezuela n'a pas consulté les organisations non gouvernementales lors de l'élaboration de son rapport. En outre, aucun débat public sur le sujet n'a été proposé. La représentante a ajouté qu'à l'issue de la première année du nouveau gouvernement, aucune amélioration sensible n'a pu être constatée dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels et ce en raison de l'impact défavorable de l'ajustement structurel. Le processus de privatisation n'a pas profité non plus à la population. Au contraire, le gouvernement justifie les dysfonctionnements du système par la privatisation. Par ailleurs, une politique de lutte contre la corruption fait cruellement défaut au Venezuela.

Le représentant de FIAN-pour le droit à se nourrir (Venezuela), a indiqué que le rapport du pays ne reflète pas la situation réelle du pays en matière de droits économiques, sociaux et culturels depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, en 1999. Le représentant s'est en outre dit préoccupé par une régression des indicateurs en matière d'alimentation . En effet, 25% de la population souffre actuellement de carences alimentaires. Par ailleurs, l'attention du Comité a été attirée sur le problème du salaire minimum qui ne couvre pas intégralement les besoins de base d'une famille. De ce fait, une famille doit pouvoir compter sur plusieurs salaires pour satisfaire ses besoins essentiels. Le représentant de FIAN a rappelé que l'État a l'obligation de protéger et respecter le droit à l'alimentation, ainsi que le droit à la terre. Pourtant, l'État vénézuélien a concédé des exploitations minières et pétrolières sur des terres appartenant aux populations autochtones, qui ont vu leurs moyens de subsistance considérablement réduits.


Déclarations concernant le Honduras

Le représentant de FIAN-pour le droit à se nourrir (Honduras) a déclaré que le niveau de pauvreté au Honduras, qui était déjà très inquiétant, a été considérablement aggravé par le passage de l'ouragan Mitch. Cet ouragan a laissé derrière lui plus de 5 000 morts, 8 000 personnes disparues ainsi qu'un million et demi de personnes qui ont été touchées de près ou de loin par les dégâts causés. Les conséquences économiques de l'ouragan ajoutées au lourd endettement extérieur qui pèse sur le Honduras ont conduit le pays à une indigence totale.

Des représentants du Center for Economic and Social Rights ont souligné qu'en raison de l'utilisation de cyanure pour l'exploitation des mines, l'extraction de l'or au Honduras a de lourdes répercussions sur la santé de nombreux Honduriens. Le cyanure est hautement toxique et entraîne de graves conséquences sur la santé des gens, mais aussi sur l'environnement.

Déclarations concernant Hong Kong

Le représentant de 44 organisations non gouvernementales a attiré l'attention du Comité sur le nombre insuffisant de logements dans la région administrative spéciale chinoise de Hong Kong. En effet, plus d'un million de personnes vivent dans des conditions précaires, voire dans les rues, en raison du manque de logement. Le représentant a estimé que l'État ignore le problème alors qu'il est dans ses obligations de protéger et respecter le droit à un logement décent, droit consacré par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Depuis le transfert de souveraineté à la Chine, la situation des droits de l'homme ainsi que le niveau de pauvreté se sont détériorés, a affirmé le représentant.

Par ailleurs, le représentant a indiqué que les nouveaux immigrants voient leurs droits bafoués. Il n'est pas rare, en effet, qu'un délai d'attente de 10 ans soit imposé à une personne qui souhaite rejoindre son conjoint résidant à Hong Kong. Les autorisations d'entrée à Hong Kong sont sévèrement réglementées et ne permettent pas aux nouveaux immigrants ou aux personnes souhaitant rejoindre leur famille, entres autres, de jouir pleinement leur droits économiques, sociaux et culturels.

Déclaration concernant la République de Corée

Le représentant de Korea Network, représentant 17 organisations, a indiqué que le gouvernement de la République de Corée a joué un rôle central dans la mise en place d'ajustements structurels qui ont conduit de nombreuses personnes au chômage. Il tient le gouvernement pour responsable dans l'aggravation de la situation en matière de chômage. Le représentant a également souligné que les conditions de travail des femmes et les droits des personnes handicapées sont loin d'être respectés en République de Corée.

Déclaration concernant la Bolivie

Une représentante de la Federación Nacional de Mujeres Campesinas de Bolivia "Bartolina Sisa" a indiqué que des progrès en matière de sécurité alimentaire sont possibles et nécessaires en Bolivie. La représentante a déploré l'absence de volonté politique de l'État afin d'adopter une politique agraire permettant à chacun d'accéder à une terre afin d'assurer aux familles des moyens de subsistance. Le gouvernement ne propose aucune mesure dans ce domaine et met gravement en péril la sécurité alimentaire de la population, responsabilité qui incombe pourtant à l'État. La représentante a recommandé que des mesures soient prises afin de garantir les droits fondamentaux des paysans et des autochtones.

Par ailleurs, le marché intérieur devrait être pleinement exploité avant d'avoir recours à l'exportation afin d'assurer à la Bolivie l'autosuffisance et de garantir à la population une sécurité alimentaire.

Déclarations concernant Israël

Le représentant du Centre on Housing Rights and Evictions a souligné qu'Israël était en retard dans la présentation de son rapport. Il a rappelé que de nombreuses personnes vivant en Israël sont victimes de violations de droits de l'homme en général, et de leurs droits économiques, sociaux et culturels en particulier. L'État d'Israël ne respecte pas ses obligations en vertu du Pacte relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, notamment dans les territoires occupés. De nombreux réfugiés palestiniens attendent encore de retourner sur leurs terres. En particulier, le droit au travail, le droit à la santé et le droit à un logement décent des Palestiniens ne sont pas garantis alors qu'il incombe à l'État de les protéger. Par ailleurs, la discrimination à l'encontre de la population palestinienne est institutionnalisée à tous l niveaux.

Le représentant du Legal Center for Arab Minority Rights in Israël a, pour sa part, attiré l'attention du Comité sur le découragement de nombreuses organisations non gouvernementales qui ne font plus confiance au système onusien. Le Comité doit donc porter son attention sur les problèmes existants en Israël en matière de violations des droits économiques, sociaux et culturels de la population arabe et doit prendre des mesures qui refléteront sa volonté de faire respecter ces droits.

Le représentant de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a indiqué que depuis le dernière session du Comité, la situation des droits de l'homme s'est sérieusement détériorée en Israël et dans les territoires palestiniens occupés. Bien que des violations de ces droits aient été perpétrées par toutes les parties au conflit, les allégations les plus souvent parvenues à l'attention de l'OMCT relèvent des agissements de l'État d'Israël, qui ne respecte pas ses obligations en vertu du droit national et international.

Le représentant de la Coalition internationale Habitat a déclaré que le déni constant du droit des Palestiniens à vivre dans la paix et la dignité constitue la pierre angulaire de l'idéologie de l'État d'Israël. De nombreux exemples dans le domaine du droit au logement et des expulsions démontrent à quel point le pays est loin de s'acquitter de ses obligations. Le représentant a affirmé qu'Israël continue d'expulser les Palestiniens de villages entiers.


Déclarations d'ordre général

Le représentant de FIAN - pour le droit à se nourrir, a déclaré que deux conférences ayant pour thème l'accès à la terre se sont tenues à Manille et à Bonn. Les recommandations qui ont été adoptées demandent notamment aux États de tout mettre en oeuvre afin que chacun ait accès à une terre, en vertu du droit à l'alimentation. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a estimé que le nombre de personnes n'ayant pas accès à une alimentation adéquate a augmenté ces dernières années. Des efforts importants doivent donc être déployés afin d'en réduire le nombre. Le représentant a par ailleurs indiqué que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) participe également à l'examen de politiques agricoles à mettre en oeuvre pour assurer une alimentation suffisante pour tous.

Le représentant de l'Organisation internationale du travail (OIT) a indiqué qu'un rapport sur les conditions de travail dans les pays examinés au cours de la présente session est à la disposition du Comité. D'autre part, il a assuré au Comité qu'il pouvait compter sur l'entière collaboration de l'OIT au cours de ses travaux.

Le représentant de la Comissão Pastoral da Terra, du Brésil, a déclaré que les violations des droits de l'homme au Brésil ont particulièrement touché le secteur de l'agriculture dans le cadre du conflit sur les droits fonciers. La violation des droits économiques, sociaux et culturels a pris dans ce pays une ampleur particulièrement préoccupante, a déclaré le représentant.



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