COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS : LA HAUT-COMMISSAIRE REND COMPTE DES FAITS NOUVEAUX INTÉRESSANT SES TRAVAUX

CESCR
26ème session
14 août 2001
Matin





Le Sénégal n'envoie pas de délégation pour présenter son rapport


Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entendu, ce matin, Mme Mary Robinson, Haut-commissaire aux droits de l'homme, qui a notamment souligné l'importance de la tenue, à la fin du mois, de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Elle a salué la contribution du Comité aux préparatifs de cette Conférence.

Mme Robinson a par ailleurs regretté que certains pays éprouvent des difficultés pour présenter leurs rapports périodiques au Comité. Elle a souligné que les pays sous-estiment souvent leurs engagements politiques et juridiques s'agissant de l'obligation de présenter des rapports.

Le Sénégal, qui devait présenter ce matin son rapport périodique au Comité, lui a fait parvenir une lettre regrettant de ne pouvoir envoyer une délégation lors de la séance prévue pour l'examen du rapport et demandant le report à une date ultérieure, au cours de la présente session ou au cours de la prochaine session, de la présentation de son rapport. Un membre de la Mission permanente du Sénégal auprès des Nations Unies à Genève, M. Diejane Sambe Thioune, était néanmoins présent dans la salle.

M. Arianga Govindasamy Pillay, expert chargé de l'examen du rapport du Sénégal, a noté que peu de progrès ont été enregistrés dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels dans ce pays depuis l'examen du dernier rapport en 1994, regrettant que la grande majorité des problèmes signalés alors demeurent entiers. Il a souligné qu'un grand nombre des droits consacrés dans le Pacte ne sont pas mis en œuvre au Sénégal en raison, notamment, des problèmes structurels, de la violence en Casamance, de la poursuite de certaines pratiques coutumières, de l'importance de la dette. L'expert a en outre exprimé son inquiétude s'agissant de la situation des femmes victimes de violences, de mauvais traitements et de mutilations.

Le représentant du Sénégal a constaté que les observations objectives, neutres et indépendantes du Comité sont accablantes pour le Sénégal. Il a affirmé l'engagement du Sénégal à poursuivre sa coopération avec le Comité. Le représentant du Sénégal a déclaré que son pays traversait actuellement une crise et subissait les conséquences de conflits comme la guerre en Casamance et l'afflux massif de réfugiés, en particulier du Libéria. Il a rappelé que le Gouvernement sénégalais était en période de transition et subissait de fortes pressions sociales.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité examinera en séance privée les recommandations qu'il adressera au Sénégal. Il entamera demain matin, à 10 heures, l'examen du rapport de la République arabe syrienne (E/1994/104/Add.23).


Déclaration de la Haut-commissaire aux droits de l'homme

Mme Mary Robinson, Haut-commissaire aux droits de l'homme, passant en revue les faits nouveaux intervenus dans les domaines intéressant les travaux du Comité, a notamment souligné l'importance de la tenue de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui doit se tenir très prochainement en Afrique du Sud. La Haut-Commissaire a souligné l'importance de la contribution du Comité dans les préparatifs de cette Conférence et plus particulièrement les commentaires du Comité concernant le droit à l'éducation.

Mme Robinson a par ailleurs indiqué que la Sous_Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a tenu, hier après_midi, une réunion consacrée aux thèmes à discuter, l'année prochaine, à l'occasion du «Forum social» dont elle a décidé la tenue l'an dernier afin de discuter des droits de l'homme dans le contexte social et économique mondial actuel.

La Haut-Commissaire a par ailleurs indiqué que l'expert indépendant sur le projet de protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels présentera l'an prochain son rapport à la Commission des droits de l'homme. Ce projet de protocole facultatif vise à instituer une procédure de plaintes pour les personnes qui estiment que leurs droits, tels qu'ils figurent dans le Pacte, ont été violés par un État partie.

La Haut-Commissaire a souligné l'importance de l'observation générale sur la pauvreté adoptée par le Comité à sa dernière session, notamment dans le cadre des efforts menés par le Haut-Commissariat pour intégrer les droits de l'homme dans les stratégies de réduction de la pauvreté. En outre, le débat organisé par le Comité sur la prise en compte des droits économiques, sociaux et culturels dans les activités des institutions internationales a suscité un important débat et le Haut-Commissariat a lancé une initiative pour mettre au point des principes directeurs sur l'intégration des droits de l'homme dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté et leur prise en compte dans les plans stratégiques de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.

En réponse à une question, Mme Robinson a indiqué que certains pays éprouvent des difficultés pour présenter leurs rapports au Comité. Elle a noté que les pays sous-estiment souvent leurs engagements politiques et juridiques et ne sont pas toujours conscients des répercussions qu'aura la parution de rapports dans leur propre pays.


Examen du rapport du Sénégal

M. Arianga Govindasamy Pillay, expert chargé de l'examen du Sénégal, a noté que peu de progrès ont été enregistrés depuis l'examen du dernier rapport de cet État partie en 1994 et a regretté que la grande majorité des problèmes soulevés alors demeurent. Il a souligné qu'un grand nombre des droits consacrés dans le Pacte n'étaient pas exercés au Sénégal en raison, notamment, de problèmes structurels, de la violence en Casamance, de la poursuite de certaines pratiques coutumières, de l'importance de la dette. L'expert a souhaité exprimer son inquiétude s'agissant de la situation des femmes victimes de violences, de mauvais traitements et de mutilations. À cet égard, une association de femmes sur la santé reproductive a produit un rapport très complet sur les violences et les mutilations subies par les femmes. L'expert a également noté que les problèmes de surpopulation, de chômage, d'absence de structures de santé, de mauvaise répartition des ressources affectaient la majorité de la population. Il s'est en outre inquiété de voir que le gouvernement alloue un budget trop élevé à l'armée. M. Pillay a toutefois noté avec satisfaction les efforts entrepris par le Sénégal en matière de lutte contre le VIH/sida.

Les experts ont, dans leur ensemble, déploré l'absence de délégation sénégalaise et ont estimé que cela porterait préjudice au pays. Le Comité adoptera des conclusions sans que les représentants du pays aient eu la possibilité d'intervenir. Les experts se sont montrés déçus et ont rappelé que le Comité souhaitait simplement aider le Sénégal dans la mise en œuvre du Pacte et que cet objectif semble compromis sans la présence de la délégation.

S'agissant de la situation relative à l'application des dispositions du Pacte au Sénégal, plusieurs experts ont constaté que le nombre d'enfants scolarisés était trop faible et qu'un grand nombre d'enfants abandonnent leurs études pour entrer dans la vie active. À cet égard, les experts déplorent le trop grand nombre d'enfants qui travaillent. Un expert a néanmoins félicité le Sénégal qui, selon les chiffres du Programme des Nations Unis pour le développement (PNUD), consacre 33,1% du budget à l'éducation.

Les experts ont noté avec inquiétude le manque de progrès constatés pour améliorer l'exercice de leurs droits par les femmes, tels qu'ils sont énoncés dans le Pacte. Ils se sont dits particulièrement préoccupés par le fait que les mutilations sexuelles sont toujours monnaie courante et que les femmes sont trop souvent victimes de mauvais traitements.

Les informations fournies par les organisations non gouvernementales contiennent plus d'informations que le rapport présenté par les autorités sénégalaises, ont noté certains membres du Comité. Le rapport présente la situation juridique, mais ne fait état d'aucun progrès. Rien dans le rapport ne montre que les autorités font des efforts pour améliorer le niveau de vie des Sénégalais. Le niveau d'analphabétisme est trop élevé et le Sénégal n'a pas pris les mesures nécessaires pour assurer le droit à l'éducation.

Un expert s'est interrogé sur l'exercice effectif des droits syndicaux. À cet égard, il a observé un trop grand nombre de licenciements de syndicalistes et a constaté que les droits fondamentaux des syndiqués prévus dans la législation sénégalaise sont bafoués.

Un expert a exprimé son inquiétude que la langue officielle du Sénégal, le français, n'est parlée que par 20% de la population.

M. Diejane Sambe Thioune, de la Mission permanente du Sénégal auprès des Nations Unies à Genève, a constaté que les observations objectives, neutres et indépendantes présentées par le Comité étaient accablantes pour le Sénégal. Il a assuré que le Sénégal reconnaît la pertinence et l'importance du rôle du Comité et souhaite réitérer son engagement à poursuivre sa coopération avec lui. Le représentant du Sénégal a déclaré que son pays traversait actuellement une crise et subissant les conséquences de conflits comme la guerre en Casamance et l'afflux massif de réfugiés, en particulier du Libéria. Il a rappelé que le Gouvernement sénégalais se trouvait en période de transition et subissait de fortes pressions sociales. Pour ce motif, le pays n'est pas en mesure d'appliquer les recommandations du Comité dans leur ensemble. Il a toutefois exprimé l'espoir le Sénégal pourra remédier à ses problèmes.



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