COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS : AUDITION D'ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

CESCR
29ème session
11 novembre 2002
Après-midi




Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entendu, cet après-midi, des déclarations d'organisations non gouvernementales qui sont intervenues sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels dans des pays dont les rapports seront examinés au cours de la présente session.
Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations : Organisation mondiale contre la torture (OMCT); Human Rights Information and Documentation Centre; Association pour l'emploi des femmes (Géorgie); Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE).
En ce qui concerne la Pologne, les organisations non gouvernementales ont surtout abordé le problème de la violence contre les femmes et la traite des femmes. Pour ce qui est de la Géorgie, l'impact du processus de privatisation, la situation en matière de logement, ainsi que la situation des femmes en matière d'emploi ont particulièrement retenu l'attention. En ce qui concerne la République slovaque, l'attention a été attirée sur la situation des Roms. Un intervenant a souligné les problèmes d'accès à l'eau qui se posent dans la plupart des pays dont il a été question cet après-midi, notamment aux Îles Salomon. Le Comité doit, au cours de cette session, examiner un projet d'observation générale sur le droit à l'eau.
Le Comité entamera demain matin, à 10 heures, le rapport initial de la République slovaque (E/1990/5/Add.49).

Aperçu des déclarations
S'agissant de la Pologne, dont le rapport sera examiné par le Comité à partir du mercredi 13 novembre, la représentante de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a indiqué que son organisation a préparé un rapport sur la violence contre les femmes dans ce pays. Certes, la Pologne a pris un certain nombre d'initiatives visant à protéger les femmes contre la violence dont elles souffrent. Néanmoins, une femme sur six en Pologne serait encore victime de violence domestique. La représentante a affirmé qu'il n'est pas tenu compte, en Pologne, des dispositions du Pacte relatives, notamment, au droit au travail et au droit à la sécurité sociale. En effet, les Polonaises, continuent d'être victimes de discrimination en matière d'emploi et elles continuent d'être dépendantes des hommes pour leur survie. Il faut que la Pologne pénalise le viol et lutte le plus possible contre la violence domestique, a insisté la représentante. Elle a par ailleurs attiré l'attention du Comité sur le fait que la Pologne est un pays de transit pour la traite des femmes et des petites filles. Chaque année, dix mille femmes et petites filles sont envoyées hors de Pologne, victimes de ce phénomène de traite, a-t-elle affirmé. La violation des droits économiques, sociaux et culturels des femmes ainsi qu'une forte discrimination à leur encontre sont à l'origine de ce phénomène. Le Gouvernement polonais pourrait judicieusement promulguer des textes législatifs contre la traite des êtres humains, a estimé la représentante de l'OMCT. Il est clair que la pauvreté n'est pas seule à l'origine de ce phénomène de traite; la criminalité organisée et les politiques d'immigration restrictives de nombre de pays figurent également au nombre des facteurs favorisant cette traite.
Le représentant du Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE) a attiré l'attention du Comité sur les problèmes d'accès à l'eau potable auxquels sont confrontées certaines catégories de la population polonaise, notamment les Roms.
En ce qui concerne la Géorgie, dont la situation sera examinée à partir du 14 novembre, la représentante de l'OMCT a rappelé que ce pays connaît actuellement un processus de privatisation et que la mise en œuvre du programme d'ajustement structurel ainsi que le déclin économique y ont un impact important sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels. Le processus de privatisation en Géorgie entre dans une nouvelle phase et devrait rapidement toucher l'ensemble des services, y compris les secteurs de l'eau et de l'éducation. La représentante de l'OMCT a également fait part des préoccupations de son organisation en ce qui concerne la situation en Géorgie eu égard au droit au logement et au droit à la protection sociale. Les droits économiques, sociaux et culturels ne donnent pas lieu à des poursuites devant les tribunaux géorgiens, a regretté la représentante. Il faudrait que le Comité recommande que la privatisation des services publics en Géorgie ne se fasse pas au détriment des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier en ce qui concerne les groupes les plus vulnérables.
La représentante de Human Rights Information and Documentation Centre a fait observer qu'en Géorgie, il arrive souvent que les retraités ne perçoivent pas leurs pensions pendant des mois. Les personnes appartenant aux couches les plus vulnérables de la population connaissent une situation difficile. La réforme du système de santé engagée depuis 1995 n'est pas soutenue par la population ni par les médecins, a par ailleurs fait observer la représentante. En outre, aucune assistance morale ni financière n'est accordée aux handicapés. Sur l'ensemble du parc immobilier actuel du pays, 9 000 bâtiments ne respectent pas les normes techniques, a par ailleurs fait observer la représentante. Elle a en outre indiqué que plus de 26 000 personnes sont classées comme vivant dans des logements «illégaux» en Géorgie. Le pays compte par ailleurs 250 000 à 270 000 personnes réfugiées ou déplacées internes et près de 40% de ces personnes vivent dans des centres collectifs dans des conditions précaires. Environ 1,5 million de Géorgiens ont émigré ces dix dernières années, chiffre d'autant plus alarmant que la population géorgienne dépasse à peine les quatre millions d'habitants, a d'autre part relevé la représentante.
La représentante de l'Association pour l'emploi des femmes, une ONG géorgienne, a attiré l'attention du Comité sur la situation des femmes dans son pays, jugeant insuffisantes les réponses apportées par les autorités géorgiennes aux problèmes qu'elles rencontrent, notamment en matière d'emploi, de rémunération, de protection sociale et d'appui aux familles défavorisées. La Géorgie a néanmoins beaucoup progressé dans la mise en œuvre des droits de l'homme, a toutefois reconnu la représentante. La législation du travail est conforme aux normes internationales, a-t-elle ajouté. Il n'en demeure pas moins que le chômage des hommes est notablement inférieur à celui des femmes dans le pays. Les femmes constituent une part prépondérante de la main-d'œuvre travaillant au noir et ne bénéficient donc pas, à ce titre, des dispositions de la législation du travail en place. Dans les entreprises publiques, le salaire moyen des femmes est inférieur de 49% à celui des hommes, a fait observer la représentante. Dans le secteur privé, il est également notablement inférieur à celui des hommes, a-t-elle ajouté.
S'agissant de République slovaque, dont la situation sera examinée à partir de demain matin, la représentante du COHRE a attiré l'attention du Comité sur la discrimination dont sont victimes les femmes rom dans ce pays ainsi que sur la situation en matière de santé génésique. Un autre représentant de la même organisation s'est réjoui de l'initiative du Comité d'examiner au cours de la présente session un projet d'observation générale sur le droit à l'eau. Il a fait part de la préoccupation de son organisation face à l'incapacité dans laquelle se trouve la population rom de Slovaquie de bénéficier d'un accès à l'eau.
En ce qui concerne les Îles Salomon, le représentant du COHRE a souligné qu'une grande partie de la population insulaire n'a pas accès à l'eau et souvent, lorsqu'elle y a accès, cette eau n'est pas de bonne qualité.



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