COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS: PRÉSENTATION D'UNE ÉTUDE SUR LES MOYENS D'AMÉLIORER LES TRAVAUX DES ORGANES DE TRAITÉS CONVENTIONNELS

APRES-MIDI
HR/ESC/99/7
28 avril 1999




Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a tenu une discussion, cet après-midi, au sujet d'une étude en cours ayant pour objet d'améliorer le fonctionnement des six principaux organes de créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, ainsi que sur les conditions d'application de ces instruments.

Mme Anne Bayefski, de l'Université de York à Toronto (Canada), a fait un bref exposé sur les buts et les moyens de l'étude commencée au début de l'année et qui doit durer un an. Cette étude, destinée au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, est menée conjointement avec M.Christof Heyns, de l'Université de Prétoria, en Afrique du Sud. Le but du projet est de formuler des recommandations à l'attention du Haut-Commissaire en se fondant sur une analyse du fonctionnement des organes conventionnels aussi bien aux Nations Unies que sur le terrain.

Dans un premier temps, l'étude s'efforcera d'étudier l'impact des instruments relatifs aux droits de l'homme sur une vingtaine de pays choisis dans le monde et de répondre à cette question : Qu'est-ce qui les rend opérationnels ? Par la suite, l'étude s'attachera à mettre en lumière les différents mécanismes à Genève et à New-York.

Un échange informel entre Mme Bayefski et les membres du Comité a suivi la présentation.

Faisant état des progrès considérables réalisés dans la mise en oeuvre des droits de l'homme ces trente dernières années, un membre du Comité a regretté le manque de publicité généralement faite aux travaux des organes conventionnels.

D'autres membres du Comité ont exprimé le point de vue selon lequel les recommandations faites aux États sont peu suivies et constituent le point principal sur lequel devraient porter les efforts visant à améliorer leur efficacité. Les membres du Comité ont aussi évoqué la question du chevauchement des compétences des différents organes.


Par ailleurs, il a été envisagé qu'une demande soit faite auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) pour la tenue d'une troisième session de trois semaines du Comité à New-York. Cette session supplémentaire permettrait au Comité d'examiner la situation d'un nombre important de pays qui seraient mieux en mesure d'envoyer une délégation à New York pour présenter leur rapport.

Le Comité se réunira demain à 10 heures en séance privée pour élaborer ses observations finales sur le rapport de l'Islande. Il se réunira ensuite en séance publique pour entendre les rapports de membres du Comité chargés de présenter des rapports sur trois séminaires portant, respectivement, sur le projet de protocole additionnel au pacte instituant une procédure de plaintes, les indicateurs économiques et sociaux et le droit à l'alimentation.