LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EXAMINE LA QUESTION DU DROIT À UN LOGEMENT DÉCENT

APRÈS-MIDI
HR/ESC/99/9
29 avril 1999



Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a consacré la séance de cet après-midi au suivi de la réunion d'experts au sujet du droit à un logement décent qui s'est déroulée, du 9 au 11 mars dernier, au Palais des Nations à Genève. S'agissant de la proposition présentée ce matin par M.Paul Hunt sur la tenue d'un atelier au sujet des indicateurs concernant le droit à l'éducation, l'expert a notamment souligné l'importance d'établir une définition précise du terme «indicateur», dont l'acception varie au sein des différents organes des NationsUnies.

Sur la question du droit au logement, M. Lars Ludvigsen, représentant du Centre des NationsUnies pour les établissements humains, (HABITAT), a rappelé que l'on estimait les mal-logés dans le monde à près d'un milliard, et les sans-logis, à environ 100 millions. Il a ajouté que dans un grand nombre de pays en voie de développement, la moitié de la population urbaine vit dans des bidonvilles, sans accès aux services essentiels, tels que l'eau potable et l'électricité et que, de plus, ils vivent dans la peur constante d'expulsions, alors que nombre d'entre-eux n'ont pas accès à des moyens leur permettant d'améliorer leur habitat. M.Ludvigsen a rappelé que la seconde conférence des NationsUnies sur l'habitat humain (HABITAT II), qui s'est tenue à Istanbul en juin 1996, a réaffirmé l'existence d'un statut légal du droit à un logement décent.

M.Eibe Riedel, qui, conjointement avec M.Abdessatar Grissa représentait le Comité des droits économiques, sociaux et culturels à la réunion du groupe d'experts sur le droit à un logement décent, qui s'est tenue à Genève, a rendu compte des conclusions les points qui, selon lui, intéressaient plus particulièrement le Comité, après avoir noté que l'approche d'HABITAT en la matière était beaucoup plus globale que celle du Comité.


M. Riedel a évoqué, notamment, la question de l'accès aux ressources de logement, c'est-à-dire la possibilité d'accéder à un emploi à proximité de son logement, les dispositions légales, et, en particulier, la possibilité d'obtenir un bail et la lutte contre les expulsions forcées, ainsi que la nécessité de pouvoir disposer de voies de recours juridique. Il a mis l'accent sur le caractère vital du développement de stratégies d'assistance, comme les programmes de reconstruction dans les régions touchées par la guerre.

M.Abdessatar Grissa a pour sa part mis l'accent sur la gravité des problèmes dans les régions urbaines et mis en évidence le fait que ces problèmes dépassaient largement les capacités d'intervention des gouvernements locaux.

Le Comité entamera, demain à 10 heures, l'examen de la situation en ce qui concerne l'application du Pacte dans les Îles Salomon. Ce pays n'a pas présenté de rapport depuis son adhésion au Pacte des droits économiques, sociaux et culturels, en 1982.