LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DISCUTE DES DROITS EN MATIÈRE DE SANTÉ GÉNÉSIQUE

CESCR
27ème session
20 novembre 2001
Après-midi





Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a tenu cet après-midi un débat sur les droits en matière de santé génésique. Le Comité a procédé, en particulier, à un échange de vues avec le Directeur du bureau de Genève du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), une représentante du bureau de liaison FNUAP/Haut Commissariat aux droits de l'homme ainsi qu'une représentante de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

La discussion a notamment porté sur les tendances globales et les indicateurs de la santé génésique, ainsi que sur les mesures à prendre afin de renforcer la coopération entre le FNUAP, l'OMS et le Comité en vue de promouvoir les droits en matière de santé génésique.

Le Directeur du bureau du FNUAP à Genève, M. Alphonse MacDonald, a invité le Comité à réfléchir à l'opportunité d'organiser des séances d'information rassemblant tous les représentants d'institutions des Nations Unies présentes dans un pays afin d'examiner de manière approfondie la situation des droits économiques, sociaux et culturels dans ce pays lorsqu'il présente son rapport au Comité.

Une représentante du bureau de liaison FNUAP/Haut Commissariat aux droits de l'homme, Mme Ana Angarita, a indiqué que le Fonds a organisé cette année un atelier sur l'application des droits en matière de santé génésique qui a permis de dégager un certain nombre de recommandations visant à assurer une meilleure prise en compte des questions de santé génésique dans le cadre du processus de mise en œuvre des traités.

La représentante de l'OMS, Mme Jane Cottingham, a souligné que parmi les indicateurs de santé génésique qu'il convient de surveiller, l'OMS a identifié les taux de fertilité, de mortalité infantile et maternelle, d'avortement, de VIH/sida, ainsi que les taux de prévalence de méthodes contraceptives et de mutilations génitales féminines. Selon l'estimation la plus récente de l'OMS, les taux de mortalité maternelle se situent entre 12 à 20 décès pour 100 000 naissances en Europe et 1000 décès pour 100 000 naissances en Afrique.

Le FNUAP et l'OMS ont soumis au Comité une liste de questions intéressant la santé génésique que les experts pourraient poser aux États parties lorsque sont examinés les rapports périodiques présentés en vertu du Pacte. Ces questions ont trait à l'accès aux services de santé génésique; à la mortalité maternelle et aux avortements à risque; au VIH/sida et aux maladies sexuellement transmissibles; à la violence contre les femmes; aux mutilations génitales féminines; à l'accès des adolescents aux soins de santé génésique; au harcèlement sexuel; à l'orientation sexuelle et à la promotion de l'égalité entre les sexes.


Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du deuxième rapport périodique de la Jamaïque (E/1990/6/Add.28). L'État partie a toutefois indiqué qu'il n'était pas en mesure d'envoyer une délégation.


Aperçu des déclarations et du débat

MME ANA ANGARITA (Bureau de liaison Fonds des Nations Unies pour la population/Haut Commissariat aux droits de l'homme) a souligné que le travail récemment accompli par nombre de chercheurs et d'universitaires permet de mieux saisir l'ensemble des questions intéressant la santé génésique à l'échelle mondiale. En 1996, a-t-elle rappelé, le FNUAP, en collaboration notamment avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, avait réuni les présidents d'organes conventionnels dans le domaine des droits de l'homme afin d'examiner les questions relatives à la santé des femmes et à la santé génésique. Cette année, le Fonds a organisé un atelier sur l'application des droits en matière de santé génésique afin d'évaluer les progrès accomplis en cinq ans. Cette réunion est parvenue à dégager un certain nombre de recommandations visant à assurer une meilleure prise en compte des questions de santé génésique dans le cadre du processus de mise en œuvre des traités. Un consensus s'est dégagé pour reconnaître que l'ensemble des droits en matière de santé génésique devait être relié aux droits énoncés dans les différents traités conventionnels relatifs aux droits de l'homme. Depuis cette réunion du mois de juin dernier, le FNUAP et l'OMS ont organisé des séances d'information et de consultation avec des membres des différents organes de traités (notamment avec des experts du Comité des droits de l'homme), a précisé Mme Angarita.

Le Directeur du bureau du Fonds des Nations Unies pour la population à Genève, M. ALPHONSE MACDONALD, a rappelé que depuis sa création, le Fonds a toujours soutenu l'idée que la notion de droits de l'homme fait partie intégrante des questions de population. Dès le départ, le FNUAP a mis l'accent sur la nécessité d'accorder un rang de priorité élevé à la situation des plus défavorisés. La priorité a donc été accordée à la promotion de la planification familiale dans les zones rurales, c'est-à-dire en faveur des personnes qui avaient le moins accès aux services. Au fil du temps, le Fonds a dû s'adapter aux nouvelles perceptions qui se faisaient jour quant à ce qu'il convenait de faire pour améliorer la situation personnelle des individus du point de vue de leur santé génésique. Le FNUAP, qui se concentrait essentiellement sur les collectivités, a ainsi dû recentrer ses activités sur l'individu et il a fallu qu'il réoriente dans ce sens l'ensemble de ses politiques. Depuis la Conférence mondiale du Caire, les réseaux d'échange d'information interinstitutions ont été renforcés, a par ailleurs souligné M. McDonald.

Attirant l'attention sur la propagation catastrophique du VIH/sida ces dix dernières années, en particulier dans les pays en développement, M. McDonald a rappelé que cette maladie peut être contenue par des mesures préventives adéquates qui tiennent compte des caractéristiques et principes fondamentaux de chaque contexte culturel.


M. McDonald a invité le Comité à réfléchir à l'opportunité d'organiser des séances d'information rassemblant tous les représentants d'institutions des Nations Unies présents dans un pays afin d'examiner de manière approfondie la situation des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de l'examen du rapport de l'État partie concerné.

M. McDonald a par ailleurs dénoncé les «formes subtiles de discrimination» dont sont parfois victimes certains groupes minoritaires, notamment dans le cadre de certaines mesures réputées devoir contribuer à la lutte contre le terrorisme. Il a ainsi dénoncé l'ordonnance adoptée par «un pays voisin» de la Suisse, qui dresse un portrait des suspects sur la base de considérations largement raciales et ethniques correspondant à un groupe fortement représenté dans ce pays.

MME JANE COTTINGHAM (Organisation mondiale de la santé) a rappelé que pour l'OMS, la santé génésique se différencie des autres domaines d'action dans lesquels elle intervient en ce sens que la grossesse n'est pas une maladie. Parmi les indicateurs de santé génésique qu'il convient de surveiller, l'OMS a identifié les taux de fertilité, de mortalité infantile et maternelle, d'avortement, d'incidence du VIH/sida, ainsi que les taux de prévalence de méthodes contraceptives et de mutilations génitales féminines.

Selon l'estimation la plus récente de l'OMS, les taux de mortalité maternelle dans le monde se situent entre 12 à 20 décès pour 100 000 naissances en Europe et 1000 décès pour 100 000 naissances en Afrique, la moyenne mondiale se situant à 400 pour 100 000, a indiqué Mme Cottingham. Elle a par ailleurs souligné qu'en l'an 2000, 15 000 nouvelles infections par le VIH ont été enregistrées chaque jour à travers le monde, les pays en développement étant bien entendu les plus touchés. Chaque année, un adolescent sur vingt dans le monde contracte une maladie sexuellement transmissible qui pourrait être prévenue, a ajouté Mme Cottingham.

Plusieurs membres du Comité ont souligné que la question de la violence contre les femmes ne relève pas spécifiquement et uniquement des questions de santé génésique.

Le FNUAP et l'OMS ont soumis au Comité une série de questions intéressant la santé génésique que les experts pourraient poser aux États parties lorsque sont examinés les rapports périodiques présentés en vertu du Pacte. Ces questions ont trait à l'accès aux services de santé génésique; à la mortalité maternelle et aux avortements à risque; au VIH/sida et aux maladies sexuellement transmissibles; à la violence contre les femmes; aux mutilations génitales féminines; à l'accès des adolescents aux soins de santé génésique; au harcèlement sexuel; à l'orientation sexuelle et à la promotion de l'égalité entre les sexes.

Il a été suggéré qu'en prévision de l'examen de rapports d'États parties par le Comité, le FNUAP analyse la situation en matière de santé génésique dans les pays concernés et soumette au Comité, pour chacun de ces pays, une liste de questions que les experts pourraient poser aux délégations concernées.




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