LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS POURSUIT L'EXAMEN DU RAPPORT DU HONDURAS

CESCR
25ème session
26 avril 2001
Matin







Il se penche sur les mesures prises par ce pays pour lutter contre la pauvreté et l'impact des compagnies bananières sur la situation du travail et l'environnement



Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a poursuivi, ce matin, l'examen du rapport initial du Honduras en abordant notamment les questions relatives aux conditions de travail, à la protection de l'environnement et de la santé publique, aux efforts menées pour lutter contre la pauvreté.

Répondant aux questions posées hier par les experts concernant la stratégie adoptée par le Honduras pour lutter contre la pauvreté, la délégation a indiqué que le programme élaboré par le gouvernement prévoit que les différents objectifs fixés pour l'éradication de la pauvreté devront être atteints en 2015. Ces objectifs concernent en particulier les domaines de la santé et du logement.

Le Comité a notamment porté son attention sur les conditions de travail dans les compagnies bananières menant des activités au Honduras. À cet égard, un expert a cité un rapport annonçant l'intention de la compagnie bananière «Chiquita» d'introduire de nouvelles techniques d'exploitation qui auraient pour conséquence le licenciement d'un nombre important d'ouvriers.

Par ailleurs, l'utilisation de pesticides dans les plantations a eu de graves conséquences sur la santé des enfants vivant dans les régions avoisinantes. En effet, la compagnie bananière «Dole» a largement répandu des pesticides très nocifs sur ses plantations, ce qui a causé des troubles du système nerveux et des cas de stérilité chez de nombreux employés.


Le Comité achèvera cet après-midi, à partir de 15 heures, son débat sur le rapport du Honduras.


Suite de l'examen du rapport du Honduras

Répondant aux questions posées par les experts hier concernant la prise en compte des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans la stratégie adoptée par le Honduras pour lutter contre la pauvreté, la délégation a indiqué que le programme élaboré par le gouvernement fait directement référence à certaines dispositions du Pacte. Ce programme prévoit que les différents objectifs fixés pour l'éradication de la pauvreté devront être atteints en 2015. Ces objectifs concernent en particulier les domaines de la santé et du logement.

Un expert a estimé que le programme d'éradication de la pauvreté ne faisait pas suffisamment référence aux droits de l'homme, mais semblait plutôt avoir pour objectif de satisfaire différents investisseurs. Grâce à cette stratégie, le Honduras espère obtenir une réduction de son endettement extérieur. Ne remettant pas en cause sa compatibilité avec les dispositions du Pacte, l'expert a regretté que ce programme ne se concentre pas d'avantage sur la réalisation des droits de l'homme.

La délégation a indiqué que le soutien des partis politiques devrait permettre l'adoption de ce programme élaboré par le gouvernement. Elle a assuré que cette stratégie a été définie conformément aux obligations du Honduras en vertu du Pacte. La délégation a reconnu que le niveau de pauvreté est relativement élevé au Honduras, mais elle a affirmé que le gouvernement faisait sont possible pour y faire face.

Au cours de la séance, les membres du Comité sont à maintes reprises revenus sur le sujet de la pauvreté. Ils ont notamment émis des réserves quant à l'efficacité du programme d'éradication de la pauvreté. Ainsi, un expert a cité de nombreux rapports d'organisations non gouvernementales qui estiment que plus de 81% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Par ailleurs, en raison d'un grand nombre d'évictions forcées, une grande partie de la population vit dans une situation précaire. Rien qu'à Tegucigalpa, la capitale, 6 000 personnes vivent dans cinq immenses centres pour sans-abris dans des conditions insupportables de surpopulation, où l'hygiène fait cruellement défaut.

La délégation a fait observer que les mauvaises conditions de vie de nombreux Honduriens sont le résultat des dégâts causés par l'ouragan Mitch. Les autorités ont dû faire face aux conséquences de cette catastrophe dans la mesure de leurs moyens et ont relogé les victimes aussi rapidement que possible. Ceci explique la surpopulation dans les centres et les mauvaises conditions de vie. Toutefois, cette situation est provisoire, le gouvernement envisageant de construire des logements décents afin de reloger ces personnes.

Concernant le fait que Honduras n'ait pas ratifié certaines Conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), la délégation a rappelé au Comité que l'OIT compte un nombre important de conventions. Certes, le Honduras n'en a ratifié que 22, mais ce n'est pas le seul pays dans ce cas. La procédure de ratification est assez longue puisque seul le Congrès peut décider de la ratification d'une Convention. Actuellement, la Convention 182 ayant pour objectif l'élimination du travail des enfants est en cours d'étude par le Congrès.

Plusieurs experts ayant souhaité connaître les mesures prises par le gouvernement pour éliminer les discriminations dont les femmes continuent d'être victimes, la délégation a indiqué que le Honduras a ratifié la Convention internationale contre toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes. De surcroît, une loi spéciale contre la violence domestique à l'encontre des femmes a été promulguée. Les femmes victimes de cette violence peuvent se réfugier dans une institution où elles sont soignées et reçoivent un soutien psychologique.

Dans le domaine de l'emploi, des mesures ont été prises à l'encontre des entreprises ayant une attitude discriminatoire vis-à-vis des femmes, qui ont favorisé des progrès. De même, dans le domaine de l'éducation, des mesures favorisant l'accès des filles à la formation et à l'emploi ont été prises afin de contribuer à l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes. Enfin, en cas de conflit en matière matrimoniale, les femmes ont les mêmes droits que les hommes, notamment en matière de droits de propriété.

Un expert s'étant interrogé sur le nombre de personnes handicapées sur le marché de l'emploi, la délégation a informé le Comité de l'existence d'une disposition obligeant les entreprises à embaucher un certain pourcentage de personnes handicapées.

Certains membres du Comité s'étant inquiétés du manque de jurisprudence en matière de droits économiques, sociaux et culturels, la délégation a rappelé que les droits énoncés dans le Pacte peuvent être invoqués devant les tribunaux. Une aide juridique gratuite est à la disposition des plus défavorisées et des organisations non gouvernementales à buts non lucratifs offrent des services de conseil. Par ailleurs, toute personne qui s'estime victime d'une violation d'un de ses droits, y compris de ses droits économiques, sociaux et culturels, peut s'adresser au Défenseur du peuple ou au Défenseur des droits de l'homme. La délégation a indiqué que l'absence de jurisprudence s'explique par le manque d'informations sur l'existence de ces moyens de défense.

Concernant le droit au travail, la délégation a indiqué que le gouvernement est tout à fait conscient des limites de sa législation en matière d'emploi et prévoit de la réviser dans l'espoir de diminuer les difficultés entravant l'exercice des droits dans ce domaine.

La délégation a par ailleurs souligné que le Gouvernement du Honduras déploie d'importants efforts pour mettre en place un enseignement dans les langues autochtones. Un des objectifs est de former un grand nombre d'autochtones afin de leur faciliter, notamment, l'accès au marché du travail. Le gouvernement estime également que l'éducation doit avoir une autre finalité qui est de préserver et perpétuer l'héritage culturel de ces populations autochtones.

Le Comité a longuement porté son attention sur les conditions de travail dans les compagnies bananières qui mènent des activités au Honduras. De nombreux conflits en matière de droit du travail trouvent leur origine dans ces entreprises. À cet égard, un expert a cité un rapport annonçant l'intention de la compagnie bananière «Chiquita» d'introduire de nouvelles techniques d'exploitation qui auraient pour conséquence le licenciement d'un nombre important d'ouvriers. En effet, le processus de globalisation affecte particulièrement le Honduras qui a vu l'introduction de techniques d'exploitation venues des États-Unis qui entraînent des réductions d'effectifs. Le passage de l'ouragan Mitch a également eu pour conséquence le licenciement de plus 5 000 personnes employées par la compagnie «Chiquita».

Par ailleurs, l'utilisation de pesticides dans les plantations a eu de graves conséquences sur la santé des enfants vivant dans les régions avoisinantes. En effet, la compagnie bananière «Dole» a largement répandu des pesticides très nocifs sur ses plantations, ce qui a causé des troubles du système nerveux et des cas de stérilité chez de nombreux employés. Certains experts ont souhaité savoir si le gouvernement avait procédé à une indemnisation des victimes intoxiquées.

En réponse aux questions des experts, la délégation a indiqué que trois compagnies internationales se partagent le marché bananier du Honduras. Deux de ces compagnies sont basées aux États-Unis et la troisième au Royaume-Uni. Malheureusement, le coût de production étant beaucoup plus faible dans d'autres pays tels que l'Équateur, le Honduras a perdu une part importante du marché. Cette concurrence a eu pour conséquence le licenciement d'un grand nombre d'ouvriers dans les plantations du Honduras. Enfin, la délégation a indiqué que de nombreuses compagnies ne s'implantent pas au Honduras en raison du manque de personnel qualifié.

Concernant les maladies résultant de l'utilisation de pesticides, la délégation a assuré que la santé est une des préoccupations principales du gouvernement. Conscient des conséquences néfastes pour la santé de l'emploi de pesticides, le gouvernement a pris des mesures qui auront des effets à long terme. La délégation a en outre indiqué que des études portant sur les problèmes d'environnement sont actuellement en cours.

S'agissant du droit syndical, la délégation a indiqué que le gouvernement examine l'adoption d'une réforme ayant pour objectif d'assurer la protection des droits syndicaux. Ces droits ont été affaiblis par les différentes restructurations d'entreprises. Une consultation des secteurs concernés par la réforme sera effectuée afin de ne pas imposer un code du travail inadapté. La délégation a indiqué que la loi n'autorise qu'un seul syndicat par entreprise, ajoutant que cette disposition n'est pas en contradiction avec l'exercice de la liberté syndicale.

La délégation a par ailleurs déclaré qu'en cas de négociation des salaires par les syndicats, les salaires sont ajustés rétroactivement à compter de l'ouverture de la négociation collective, même si la durée de ces négociations a été relativement longue.

Un membre du Comité ayant souhaité un complément d'information concernant les inspecteurs du travail au Honduras, la délégation a reconnu que seules 14 personnes occupent ces fonctions d'inspecteurs du travail dans le pays, en raison de restrictions budgétaires.





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