LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS POURSUIT LE DIALOGUE AVEC LA DÉLÉGATION BOLIVIENNE

CESCR
25ème session
2 mai 2001
Après-midi





Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a poursuivi, cet après-midi, son dialogue avec la délégation bolivienne en portant son attention, en particulier, sur les mesures pour lutter contre le travail des enfants, les questions se rapportant au salaire minimum et au droit syndical, notamment.

Plusieurs experts ayant souhaité de plus amples informations concernant l'importante production de coca en Bolivie, la délégation a souligné que le gouvernement a déployé de vigoureux efforts pour restreindre la culture de la coca et pour encourager les exploitants à se tourner vers des cultures alternatives. Elle a en outre indiqué que les États_Unis assistent le pays dans la destruction des plantations de coca.

La délégation a indiqué que l'élimination du travail des enfants est une des priorités de la politique nationale. La Bolivie a ratifié la Convention internationale sur les droits de l'enfant ainsi qu'une Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'âge minimum du travail. Par ailleurs, le gouvernement prend de nombreuses mesures en vue d'éliminer les formes les plus graves d'exploitation des enfants.


Le Comité terminera son débat sur le rapport de la Bolivie demain matin, à partir de 10 heures.


Suite de l'examen du rapport de la Bolivie

En réponse aux préoccupations des experts de ce que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ne soit pas pris en compte dans la stratégie de lutte contre la pauvreté, la délégation bolivienne a indiqué qu'à l'heure actuelle, cette stratégie bénéficie uniquement de l'appui de la Banque mondiale. Néanmoins, la Bolivie tient compte des suggestions du Comité à cet égard, notamment pour ce qui concerne les plus démunis.

Plusieurs experts ayant souhaité de plus amples informations concernant l'importante production de coca en Bolivie, la délégation a rappelé que la feuille de coca est un produit traditionnel. En effet, les sphères «aristocratiques» des sociétés précolombiennes consommaient déjà des feuilles de coca. Après la conquête de l'Amérique, cette consommation s'est plus largement répandue à toutes les couches de la société, ce qui a eu pour conséquence une culture intensive de la coca. La délégation a indiqué que le gouvernement a déployé de vigoureux efforts pour restreindre la culture de la coca et pour encourager les exploitants à se tourner vers d'autres cultures comme l'ananas ou la banane. Certaines zones ont été autorisées à planter la coca légalement à des fins strictement traditionnelles, tandis que des fonds provenant des États-Unis ont servi à détruire les champs de coca dans les autres régions. Malgré ses efforts, le gouvernement se heurte à des difficultés car aucune culture n'assure des revenus aussi importants que celle de la coca.

En ce qui concerne la place de la femme dans la société, la délégation a indiqué que des plans nationaux d'éducation et de formation professionnelle ont été adoptés par le gouvernement en vue de diffuser largement la notion d'équité dans la société. Le Sous-secrétariat pour la parité entre les sexes joue également un rôle important dans ce domaine. Ce bureau est notamment chargé d'organiser et de coordonner des conférences et des stages de formation sur le thème de l'égalité entre les hommes et les femmes.

En réponse aux préoccupations des experts concernant les pratiques d'esclavage et de travail forcé, la délégation a indiqué que ces allégations sont très exagérées. En effet, une loi de 1952 a aboli l'esclavage sous toutes ses formes. Néanmoins, la délégation a reconnu que la Bolivie se trouve actuellement confrontée à d'importantes difficultés économiques qui ont des répercussions sur l'emploi. La délégation a affirmé qu'en dépit de ces difficultés, il n'existe ni travail forcé ni travail des enfants en Bolivie; et ce grâce aux instruments juridiques à la disposition du gouvernement et à sa politique axée sur le dialogue.

Plusieurs experts ayant émis de vives préoccupations concernant le travail des enfants, la délégation a indiqué que l'élimination du travail des enfants est une des priorités de la politique nationale. La Bolivie a ratifié la Convention internationale relative aux droits de l'enfant ainsi que la Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'âge minimum du travail. Par ailleurs, le gouvernement prend actuellement de nombreuses mesures en vue d'éliminer les formes les plus graves d'exploitation d'enfants.

La délégation bolivienne a indiqué que les inspecteurs du travail sont chargés de s'assurer que les dispositions du droit du travail sont respectées, tant dans le domaine de la sécurité que de l'hygiène. Ils ont également pour fonction de vérifier que chaque travailleur jouit pleinement de ses droits. Par ailleurs, la délégation a indiqué que des magistrats sont formés spécialement dans le domaine du droit du travail.

Des membres du Comité ayant souhaité de plus amples informations concernant le salaire minimum national, la délégation a indiqué que le salaire minimum est fixé par décret suprême adopté en Conseil des ministres. Il couvre les besoins essentiels des travailleurs et est calculé sur la base d'une famille composée de quatre personnes. Le décret précise le champ d'application du salaire minimum et son montant au niveau national.

Par ailleurs, la délégation a indiqué que les autorités boliviennes encouragent les investissements étrangers dans les domaines tels que le tourisme et l'agriculture afin de faire baisser le taux de chômage.

En ce qui concerne le droit syndical, la délégation a indiqué que la loi protège le droit d'association et le gouvernement autorise régulièrement des défilés et rassemblements. Les autorités respectent ce droit dans la pratique, en évitant les affrontements avec les manifestants. Néanmoins, les travailleurs non-salariés ne peuvent adhérer à un syndicat car ils ne sont pas concernés par les dispositions du code du travail. Par ailleurs, seuls les Boliviens de naissance peuvent être élus à la tête d'un syndicat.

Plusieurs experts ont critiqué les dispositions en matière de droit du travail, les qualifiant de désuètes, et ont estimé qu'une réforme du code du travail était indispensable. Ils ont ajouté que même si la loi autorise les grèves et manifestations, les conditions sont difficiles à remplir. De plus, les autorités compétentes imposent de longs délais avant d'attribuer l'autorisation de manifester, ce qui est une façon de dissuader les travailleurs de manifester.

La délégation a regretté la tradition, vieille de plus de cinquante ans, qui veut que tous les hauts fonctionnaires sont remerciés à chaque changement de gouvernement. Cette pratique a en effet pour conséquence une instabilité politique et institutionnelle. Les personnes sont engagées en fonction de leur appartenance politique et non en fonction de leur mérite. Par conséquent, aucune carrière n'est possible dans la fonction publique. La délégation a assuré qu'afin de remédier à cela, une réforme visant à mettre en place un service public entièrement indépendant des partis politiques est en cours d'élaboration.

En ce qui concerne le droit au logement, la délégation a indiqué que 60 millions de dollars ont été affectés ces dernières années à l'assainissement des habitations et à l'adduction d'eau potable. L'accès à la santé et à l'éducation a également été amélioré. La Bolivie déploie de vigoureux efforts pour ne plus être le plus pauvre pays d'Amérique. Néanmoins, la situation du pays reste préoccupante. La délégation a indiqué que les crises économiques touchent encore plus durement la Bolivie car son économie est instable. Cela a pour conséquence de favoriser l'économie clandestine et le marché noir.

Les membres du Comité ont posé de nombreuses questions à la délégation en ce qui concerne notamment la protection sociale et les enfants des rues. Plusieurs experts sont à maintes reprises revenus sur des sujets tels que le travail des enfants et le droit de grève, en espérant que la délégation pourrait apporter plus de précisions sur ces questions lors de la prochaine séance du Comité.



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