LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EXAMINE LE RAPPORT DE LA BOLIVIE

Comité des droits économiques,
sociaux et culturels


7 mai 2008

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a examiné, hier et ce matin, le deuxième rapport périodique présenté par la Bolivie sur les mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Présentant le rapport de son pays, M. Wilfredo Chávez, Vice-Ministre de la justice et des droits de l'homme de la Bolivie, a souligné que le pays traverse actuellement une période exceptionnelle en matière de droits de l'homme, en raison du nouveau processus démocratique inclusif dans lequel elle s'est engagée. La nouvelle Constitution politique, qui a été approuvée par l'Assemblée constituante et doit être soumise à référendum, est la première constitution, dans l'histoire de l'Amérique latine, à mettre sur un pied d'égalité totale les minorités et les majorités. Le Vice-Ministre a indiqué que le Gouvernement a approuvé, en septembre 2007, le Plan national de développement, qui vise notamment l'accroissement de la couverture scolaire; la réduction de la mortalité maternelle et infantile; la lutte contre le VIH/sida et autres maladies telles que le paludisme ou la tuberculose; la promotion de changements normatifs et institutionnels permettant de générer des emplois dignes; ainsi que le renforcement des organisations de travailleurs.

M. Chávez a par ailleurs souligné que la Bolivie est confrontée à des tentatives déstabilisatrices et séparatistes de la part de groupes économiques qui détenaient, il y a peu encore, le pouvoir politique du pays et qui cherchent aujourd'hui à délégitimer le projet de nouvelle Constitution.

La délégation bolivienne, également composée de la Représentante permanente de la Bolivie auprès des Nations Unies à Genève, Mme Angélica Navarro, a fourni des compléments d'informations en ce qui concerne notamment le Défenseur du peuple; les efforts pour promouvoir l'égalité entre hommes et femmes; l'état d'avancement de la réforme agraire visant à améliorer le sort des populations rurales; la persistance du servage dans certaines régions; la protection de l'environnement; la lutte contre la pauvreté; la lutte contre la traite de personnes; ainsi que les questions de santé et d'éducation.

La rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport bolivien, Mme Rocío Barahona Riera, a relevé que la Bolivie prévoit, dans sa nouvelle Constitution, de nombreux droits intéressant le Comité. Ce qu'il faut à la Bolivie, c'est davantage d'investissements dans les secteurs sociaux et un meilleur accès au droit à la propriété pour les populations autochtones, a déclaré un autre membre du Comité. Un expert s'est alarmé d'informations indiquant qu'au total, quelque 800 000 enfants en Bolivie sont obligés de travailler pour survivre et sont soumis à des traitements inhumains.

Le Comité adoptera en séance privée des observations finales sur ce rapport avant de les rendre publiques à la fin de la session, le vendredi 16 mai 2008.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen des deuxième à cinquième rapports périodiques de l'Inde réunis en un seul document (E/C.12/IND/5).




Présentation du rapport

Présentant le rapport de son pays, M. WILFREDO CHÁVEZ, Vice-Ministre de la justice et des droits de l'homme de la Bolivie, a souligné que la Bolivie traverse actuellement une période exceptionnelle en matière de droits de l'homme, en raison du nouveau processus démocratique inclusif dans lequel elle s'est engagée. La nouvelle Constitution politique de l'État bolivien (approuvée par l'Assemblée constituante et devant être soumise à référendum) est la première constitution, dans l'histoire de l'Amérique latine, à mettre sur un pied d'égalité totale les minorités et la majorité. Ce projet de nouvelle Constitution est considéré comme représentant un grand progrès en matière de droits économiques, sociaux et culturels, a insisté M. Chávez. Il a souligné que le Gouvernement bolivien est confronté à des tentatives déstabilisatrices et séparatistes de la part de groupes économiques qui étaient, il y a peu encore, les maîtres du pouvoir politique du pays et qui cherchent aujourd'hui à délégitimer le projet de nouvelle Constitution, en particulier dans le Département de Santa Cruz où des groupes oligarchiques proposent l'application d'un statut d'autonomie qui cherche à se substituer de manière illégale, inconstitutionnelle et illégitime à la Constitution politique de l'État.

En septembre 2007, a poursuivi le Vice-Ministre bolivien, le Gouvernement actuel a approuvé le Plan national de développement, qui vise notamment l'accroissement de la couverture scolaire; la réduction de la mortalité maternelle et infantile; la lutte contre le VIH/sida et autres maladies telles que le paludisme ou la tuberculose; la promotion de changements normatifs et institutionnels permettant de générer des emplois dignes; ainsi que le renforcement des organisations de travailleurs. Sur la base de ce Plan de développement, un nouveau Plan d'action pour les droits de l'homme, qui couvre la plupart des droits de l'homme reconnus par les instruments internationaux, se trouve actuellement en phase finale d'élaboration.

M. Chávez a précisé que le Plan national de développement fixe pour la période 2006-2011 un objectif de réduction de 8,4% à 4% du taux de «chômage ouvert», soit une moyenne de 90 000 emplois créés annuellement durant cette période. Pour ce qui est du droit à la santé, le Plan prévoit l'élimination de l'exclusion sociale à travers un système de santé familiale communautaire interculturelle qui renoue avec la médecine traditionnelle, a ajouté le Vice-Ministre.

Le deuxième rapport périodique de la Bolivie (E/C.12/BOL/2) souligne que les droits économiques, sociaux et culturels de la population bolivienne sont garantis d'une manière générale par la Constitution politique de l'État, qui reconnaît notamment les droits suivants: droit à la santé, droit de travailler et de se livrer au commerce, à l'industrie ou à une activité licite quelconque, droit de recevoir une instruction et d'acquérir une culture, droit à une juste rémunération du travail qui assure à l'intéressé ainsi qu'à sa famille une existence digne de l'être humain et le droit à la sécurité sociale. La Constitution dispose en son article 171 ce qui suit: «Sont reconnus, respectés et protégés dans le cadre de la loi les droits sociaux, économiques et culturels des peuples autochtones qui habitent sur le territoire national, en particulier les droits relatifs à leurs terres communautaires d'origine dont l'utilisation et l'exploitation durable des ressources naturelles leur sont garanties, à leur identité, à leurs valeurs, à leur langue, à leurs coutumes et institutions. L'État reconnaît la personnalité juridique aux communautés autochtones et paysannes et aux associations et syndicats paysans. Les autorités naturelles des communautés autochtones et paysannes pourront exercer des fonctions d'administration et appliquer leurs règles propres dans le règlement des conflits, conformément à leurs coutumes et procédures, pour autant que ces règles ne soient pas contraires à la présente Constitution et à la loi. La loi assurera la compatibilité de ces fonctions avec les attributions des pouvoirs de l'État.».

Le rapport indique par ailleurs que la réglementation accorde aux employés de maison des conditions comparables à celles qui sont prévues par la loi générale sur le travail, c'est-à-dire des conditions conformes aux demandes formulées par le Comité. Le Gouvernement, conscient de la nécessité d'étendre la couverture aux personnes du troisième âge, a d'autre part créé, par une loi de 1998, l'assurance maladie gratuite de vieillesse. Actuellement, 176 517 personnes de plus 60 ans sont couvertes par cette assurance, indique le rapport. Il souligne par ailleurs que la situation socioéconomique n'a pas permis de relever systématiquement le salaire minimum national, malgré les demandes constantes des travailleurs de différents secteurs. Depuis 2002, le salaire minimum national n'a progressé que de 2,32 %. Bien que ce droit soit reconnu dans la Constitution et régi par la loi générale sur le travail, il convient de souligner qu'une faible proportion de grèves sont déclarées légales, principalement parce que la procédure exige que plusieurs critères soient remplis.

Selon les chiffres officiels, le taux de couverture de la population pour l'approvisionnement en eau est de 88,21% en zones urbaines et de 46,38% en zones rurales. En outre, au niveau national, en 2003, 26,5 % des enfants de moins de 5 ans présentaient un état de dénutrition chronique modéré ou grave, proportion similaire à celle constatée en 1998. Selon les chiffres provisoires d'une enquête menée en 2002, plus de 500 000 enfants et adolescents de 5 à 19 ans ne fréquentent pas l'école, bien que l'enseignement primaire en Bolivie soit obligatoire et gratuit.


Examen du rapport

Conditions générales d'application du Pacte

MME ROCÍO BARAHONA RIERA, rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport de la Bolivie, a souligné que le processus de refonte de l'État, c'est-à-dire le processus de réforme constitutionnelle, est sur le point de s'achever en Bolivie. Elle a relevé que la nouvelle Constitution reprend le terme de discrimination, ainsi que de nombreux droits intéressant le Comité comme le droit au logement, le droit à la santé, le droit à la sécurité sociale, le droit des peuples autochtones ou encore le droit collectif à la propriété intellectuelle.

Mme Barahona Riera s'est enquise des attributions du Défenseur du peuple et des réalisations de cette institution. Elle a par ailleurs souhaité savoir si des changements ont été introduits dans la nouvelle Constitution en ce qui concerne l'égalité entre hommes et femmes.

Tout en saluant le progrès que constitue l'inclusion de nombreuses normes intéressant le Pacte dans la Constitution, un autre expert a souligné que c'est l'application des droits reconnus qui intéresse surtout le Comité.

Un autre expert a fait état d'informations laissant apparaître la corruption dans les tribunaux et selon lesquelles les organes judiciaires avaient été utilisés par l'exécutif comme un outil. Aussi, l'expert a souhaité savoir si la situation s'était améliorée de ce point de vue. Pour appliquer les dispositions constitutionnelles, il faudra que la Bolivie dispose de juges honnêtes, a souligné l'expert.

Un membre du Comité a affirmé que nombre de paysans se trouvent encore dans des conditions de travail quasi-esclavagistes. Ce qu'il faut à la Bolivie, c'est davantage d'investissements dans les secteurs sociaux et un meilleur accès au droit à la propriété pour les populations autochtones, a déclaré cet expert.

Un expert a relevé que la majorité des droits économiques, sociaux et culturels ont été incorporés dans la nouvelle Constitution, mais a souhaité savoir s'ils l'ont été sous la forme d'objectifs sociaux à atteindre ou en tant que de droits détaillés qui sont énoncés. S'il s'agit uniquement d'objectifs sociaux, il faudra prévoir une nouvelle législation, a souligné cet expert. Le droit à l'autodétermination des peuples autochtones prévu dans la Constitution est-il un droit individuel ou un droit collectif, a demandé ce même expert? Quels sont les objectifs de la réforme agraire en cours en Bolivie? Les formes traditionnelles de droit à la propriété seront-elles reconnues et y aura-t-il restitution de terres aux peuples autochtones?

Un membre du Comité a fait observer qu'en Bolivie, 7% de la population contrôle 85% des terres. Cet expert s'est en outre inquiété de la très forte proportion – en fait une écrasante majorité - de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté dans le pays.

La délégation de la Bolivie a rappelé que les Boliviens allaient prochainement être appelés, par référendum, à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution.

La délégation a par ailleurs souligné que le Défenseur du peuple est une institution qui respecte les Principes de Paris sur les institutions nationales des droits de l'homme.

En ce qui concerne l'égalité entre hommes et femmes, la délégation a témoigné de la volonté du Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires, notamment à travers le Plan national de droits de l'homme, pour rendre pleinement à la femme son rôle actif dans la société.

Pour ce qui est de la propriété de la terre, la délégation a souligné que des problèmes subsistent car la réforme agraire lancée en 1952 n'a jamais été consolidée. C'est pourquoi une loi sur la réforme agraire a été adoptée à la fin 2006, a indiqué la délégation, après avoir rappelé que la lutte pour le pouvoir, c'est la lutte pour la terre. Il faut achever la réforme agraire, a insisté la délégation. Elle a ensuite rappelé qu'un Institut national de réforme agraire avait été créé en 1996.

Depuis 1992, la Bolivie dispose d'une loi sur la protection de l'environnement, a par ailleurs rappelé la délégation.

Droit au travail, lutte contre le chômage, conditions de travail, droits syndicaux

Un membre du Comité a fait observer qu'un nombre de plus en plus important de personnes travaille dans le secteur informel; dans ce contexte, que fait le Gouvernement pour assurer des formes d'emploi plus sûres? Relevant que la Bolivie compte beaucoup de travailleurs pauvres, l'expert a souhaité savoir si ces personnes ont accès à des prestations sociales. Il a aussi déploré les inégalités de salaire à travail égal, ainsi que les conditions de travail très difficiles dans les mines.

Un autre expert a relevé que la malnutrition pose problème en Bolivie et s'est donc enquis des mesures prises par les autorités pour y remédier.

Un membre du Comité a fait observer qu'en 2007, le Comité d'experts indépendants du Bureau international du travail avait relevé qu'il n'y avait pas eu de progrès en Bolivie en ce qui concerne la question de la limitation du droit de négociation collective dans la fonction publique.

En réponse aux inquiétudes suscitées par la question du travail forcé, la délégation bolivienne a fait part de l'orientation stratégique adoptée par le Gouvernement pour mettre un terme à cette pratique dans le Chaco et dans la région des Guaranis en mettant l'accent sur la réforme agraire, afin d'éliminer le servage pratiqué par les propriétaires terriens. Il convient dans cette démarche de ne pas remplacer le servage par une autre forme d'asservissement et de veiller avant tout à ce que les populations ne dépendent plus de quelques propriétaires terriens puissants, a insisté la délégation. C'est dans le Chaco que se trouvent la majorité des gisements pétrolifères du pays, a rappelé la délégation; ces terres appartenaient initialement à des populations autochtones qui ont été déplacées et il faudrait donc désormais trouver le moyen de transférer à ces populations les titres de propriété sur ces terres, a expliqué la délégation.

S'agissant de la violence contre les femmes, la délégation a notamment souligné que malheureusement, le machisme existe aussi parmi les peuples autochtones; cette attitude doit être éradiquée par le biais de l'éducation, a-t-elle ajouté.

La délégation a par ailleurs indiqué que la Bolivie s'est dotée à la fin de l'année 2007 d'une la loi sur les travailleurs domestiques, à laquelle a ensuite été associé, au début de l'année 2008, un décret suprême qui réglemente le travail dans ce secteur en se fondant sur cette loi.


Protection de la famille, droit à un niveau de vie suffisnat, droit à la santé

Un membre du Comité a relevé que la Bolivie est parvenue à réduire sensiblement les taux de mortalité maternelle et infantile en peu de temps; néanmoins, quelles réformes sont-elles prévues pour parvenir à une universalité de la couverture du système de santé, a demandé cet expert?

Un autre membre du Comité s'est inquiété d'informations selon lesquelles que 40 000 avortements seraient pratiqués chaque année en Bolivie. Quelle éducation est-elle menée auprès de ces femmes qui recourent à l'avortement?

Quels sont les services disponibles pour les personnes souffrant d'un déficit de santé mentale, a demandé un autre expert?

Un expert s'est demandé pourquoi aucun cadre légal n'existe pour interdire les châtiments corporels et s'est enquis des mesures prévues pour prévenir de tels comportements.

Un membre du Comité s'est alarmé d'informations indiquant qu'au total, quelque 800 000 enfants en Bolivie sont obligés de travailler pour survivre et sont soumis à des traitements inhumains. Au vu des nombreuses lois interdisant le travail des enfants, que se passe-t-il donc en Bolivie, a demandé cet expert?

Quelle est la politique nationale en faveur de l'environnement, pas seulement pour les populations autochtones, mais pour l'ensemble de la population, a également demandé un autre expert?

La délégation de la Bolivie a admis l'existence de cas de contamination des eaux, en particulier par les hydrocarbures. Énormément d'activités humaines peuvent avoir des conséquences sur l'écologie, notamment dans la zone frontalière avec le Brésil, a-t-elle ajouté. Le Gouvernement entend veiller à ce que l'écosystème très riche de l'Amazonie et de la région andine ne soit pas altéré, a-t-elle insisté. Il faut promouvoir les énergies renouvelables et propres, a-t-elle ajouté.

La question de l'avortement suscite actuellement un important débat dans le pays, a indiqué la délégation.

La délégation a par ailleurs fait état de l'existence d'un Conseil national de l'alimentation et de la nutrition, créé en 2003 et modifié en 2006. Au total, 80% des enfants nouveau-nés ont été pris en charge par les programmes mis en place dans ce domaine, a précisé la délégation. Tous les pays pauvres doivent faire front commun pour lutter contre la crise alimentaire qui frappe actuellement le monde, a-t-elle ensuite déclaré. Au niveau mondial, la production de biocarburants alimente cette crise, a-t-elle ajouté. La Bolivie va parrainer la première session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme consacrée à cette problématique, qui doit se tenir très prochainement.

La délégation a reconnu l'importance de l'incidence de la violence contre les enfants en Bolivie; néanmoins, ces actes ne sont évidemment pas légaux et tout abus avéré doit être sanctionné, a-t-elle souligné.

En ce qui concerne le programme de lutte contre la pauvreté, la délégation a indiqué qu'il s'inscrit dans le cadre du Plan national de développement et vise à supprimer les inégalités et l'exclusion sociale. Elle a précisé que les ressources qui étaient jusqu'alors consacrées à éponger la dette et son service ont pu être réorientées vers la lutte contre la pauvreté à compter de 2000. Dans les domaines de la santé, de l'éducation et du logement, a-t-elle ajouté, les politiques sont renforcées, en allouant davantage de ressources à ces secteurs afin de réduire le taux de pauvreté dans le pays. Le Gouvernement espère réduire de dix points, dans les années qui viennent, le fossé qui existe entre riches et pauvres en Bolivie, a par ailleurs indiqué la délégation.

D'autre part, le châtiment corporel à l'encontre des enfants est passible de sanctions en vertu de la loi, a fait savoir la délégation.

En ce qui concerne la lutte contre la traite de personnes, la délégation a indiqué qu'un conseil interministériel dirigé par le Ministère de la justice a constaté que des lacunes subsistaient dans ce domaine et qu'il convenait notamment de veiller à établir une différence entre les victimes et ceux qui organisent la traite. Ce conseil travaille donc à la mise en place de maisons d'accueil pour les victimes de traite, même si ce projet se heurte encore à un certain nombre de difficultés, en particulier financières.

Droit à l'éducation

Un membre du Comité a relevé qu'un certain nombre d'enfants sont exclus du système scolaire bolivien. Cette exclusion résulte de l'abandon scolaire d'une part, mais aussi de l'échec scolaire, a-t-il souligné. L'expert a jugé utile de savoir quelle proportion de cette exclusion résultait de chacun de ces deux facteurs. En milieu rural, à quelles sortes de difficultés les jeunes filles sont-elles confrontées dans le domaine scolaire, a également demandé cet expert ? Il a en outre qualifié d'«effarant» le chiffre mentionné dans le rapport bolivien selon lequel un demi million d'enfants âgés de 5 à 19 ans ne fréquentent pas l'école. Quelles actions sont-elles envisagées pour venir à bout de ce problème, a demandé l'expert?

Un autre membre du Comité s'est inquiété des très fortes inégalités qui persistent entre filles et garçons dans tous les domaines de l'éducation, en particulier en milieu rural. Quelles mesures sont-elles envisagées pour encourager la scolarisation des filles? L'expert a également jugé préoccupant l'analphabétisme des adultes.

En ce qui concerne les questions d'éducation, la délégation de la Bolivie a expliqué qu'une première phase de réforme éducative engagée en 1994 visait à s'adapter à la politique économique de l'époque; il s'agissait alors en Bolivie d'un régime néolibéral et la politique éducative s'orientait donc vers l'ouverture libérale. Beaucoup d'universités privées ont alors été créées.

La délégation a ensuite attiré l'attention sur un programme éducatif bilingue qui a été mis en œuvre avec pour objectif d'apprendre aux enfants à lire et à écrire dans leur langue maternelle ainsi qu'en espagnol en tant que deuxième langue.

L'analphabétisme a été éradiqué dans trois départements du pays, dont celui de Cochabamba, a par ailleurs indiqué la délégation.

Présentation de conclusion

En fin d'examen, la délégation bolivienne a fait projeter une vidéo sur la servitude qui persiste dans certaines parties du pays, avec la complicité du Gouvernement actuel de la province concernée. Aussi, a expliqué la délégation, les autorités centrales ont-elles décidé de réagir et de vérifier les faits.

Cette vidéo montre une réalité qui est bien celle de la Bolivie et qui existe, a dit en conclusion la délégation à l'issue de cette projection. C'est bien pour cela que nous sommes au Gouvernement: pour être aux côtés des autochtones qui luttent pour leurs droits, a-t-elle déclaré.

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