LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS ACHÈVE L'EXAMEN DU RAPORT INITIAL DU BRÉSIL

CESCR
30ème session
9 mai 2003






Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a achevé, aujourd'hui, l'examen du rapport initial du Brésil. Le dialogue a porté en particulier sur la protection de la famille, la situation en matière de santé et d'éducation, le droit au travail et à des conditions de travail justes et favorables ainsi que sur les droits syndicaux. À cet égard, la délégation a expliqué les mesures prises ou envisagées pour mettre un terme au travail forcé ainsi que pour renforcer la pénalisation de l'exploitation du travail des enfants.
Dans le cadre des mesures de protection de la famille, de la mère et de l'enfant, la délégation a reconnu que la violence au sein du foyer est un des plus grands problèmes que rencontrent les femmes au Brésil. Un certain nombre de mesures ont été prises notamment pour sensibiliser la société à ce problème et encourager les femmes à porter plainte. La délégation a par ailleurs évoqué les moyens mis en œuvre pour lutter contre la traite des femmes et des enfants notamment dans le cadre de la coopération régionale. Elle a en outre mentionné les efforts déployés pour lutter contre la violence à l'égard des enfants, en particulier à l'égard des enfants des rues, pour protéger les enfants de l'exploitation dont ils sont victimes du fait de la pauvreté et améliorer leurs conditions de vie.
Sur la question des terres autochtones, la délégation a expliqué les efforts déployés pour identifier et délimiter les terres ainsi que pour lutter contre l'exploitation illégale de ces terres par des non-autochtones. Elle est également revenue sur la réforme agraire qui constitue un axe prioritaire de la politique du nouveau gouvernement mais qui se heurte à de nombreux obstacles.
La délégation a par ailleurs signalé les efforts et le programme mis en place pour combattre l'épidémie de VIH/sida, qui ont obtenu des résultats très encourageants et qui ont été salués par l'Organisation mondiale de la santé comme exemplaires. Elle a reconnu les problèmes qui se posent notamment concernant l'espérance de vie très basse des populations autochtones, l'état sanitaire déplorable des établissements psychiatriques et des hospices, ou encore le mauvais état de santé des détenus.
Les statistiques montrent un recul du taux d'analphabétisme et un allongement de la scolarisation des enfants malgré de grandes disparités, a fait valoir la délégation, qui a reconnu que des efforts restent à faire pour améliorer le système éducatif et l'accès de tous à l'éducation, notamment des autochtones et des Afro-brésiliens.
Le Comité reprendra ses travaux lundi matin à partir 10 heures pour entamer l'examen du deuxième rapport périodique de la Nouvelle-Zélande (E/1990/6/Add.33).

Suite de l'examen du rapport initial du Brésil
La délégation du Brésil, répondant à plusieurs questions des experts du Comité sur les populations autochtones, a précisé que le Gouvernement avait une responsabilité de protection à l'égard des populations de la forêt amazonienne et de leurs droits fondamentaux. À cet égard, elle a indiqué que le Gouvernement souhaitait engager un dialogue sur les droits et les conditions de vie de ses populations autochtones. Ainsi, un dialogue franc et constructif a été initié avec les principales organisations de la société civile sur les questions d'environnement et des droits des populations des régions de l'Amazonie. La délégation a reconnu que les ressources naturelles de l'Amazonie ont subi des destructions et une mauvaise gestion dans le passé, mais elle a indiqué que cette question est aujourd'hui entre les mains d'une des figures de la lutte pour la protection de l'environnement et que des plans sont élaborés pour assurer une surveillance des conditions de l'environnement dans une vaste portion de l'Amazonie et faire en sorte que ces régions ne soient pas utilisées pour le trafic de drogue ou de bois. Le Gouvernement est conscient de la nécessité de diffuser des informations sur la biodiversité de la forêt amazonienne et d'adopter une gestion de ses ressources qui ne mette pas en danger cet écosystème très fragile, notamment à travers la construction de barrages, de routes ou de ponts.
La délégation a par ailleurs indiqué que l'approche paternaliste qui a longtemps prévalu à l'égard des populations autochtones a été balayée depuis la reconnaissance de leurs droits dans la Constitution du pays. La délimitation des terres se poursuit et l'identification des territoires s'est achevée. En réponse à une question sur les actes de violence et, en particulier sur l'invasion des terres autochtones par des personnes liées à l'activité minière, la délégation a précisé que le Gouvernement tente de trouver des solutions pacifiques et démocratiques. Elle a également souligné que le Conseil de défense nationale peut avoir à donner son avis dans la mesure où les terres en question se situent dans des zones frontalières. La délégation a reconnu que le système de résolution juridique des questions d'occupation de terres doit être amélioré et que les procédures doivent être accélérées. Elle a affirmé que cela fait partie des préoccupations du Gouvernement.
La délégation brésilienne a informé le Comité des mesures adoptées par le Gouvernement pour améliorer la situation des femmes, qui représentent plus de 50% de la population. Parmi les problèmes le plus graves figurent les discriminations dans le domaine du travail ainsi que la violence domestique. À cet égard, elle a reconnu que la loi est en retard sur les évolutions de la société et même de la pratique judiciaire. Le Code civil de 1914 et le Code pénal de 1940 ne font qu'aujourd'hui l'objet d'une révision. Des décisions de justice sont néanmoins prises qui permettent de faire valoir les droits des femmes ou punir les violences familiales même si les peines restent encore très faibles. Sur la question de l'égalité dans le domaine de l'emploi, la législation intègre un certain nombre de droits, notamment pour que les femmes qui ont des enfants ne soient pas pénalisées. Toutefois, une discrimination à l'embauche persiste et un groupe de travail a été créé pour tenter de faire reculer cette discrimination. En outre, une loi de 1997 stipule que 30% des candidats aux élections doivent être des femmes. Si ce quota n'est pas pleinement rempli, un mouvement est en cours pour assurer une meilleure participation des femmes aux processus de prise de décision. Des programmes de formation spécifique sont mis en œuvre pour permettre aux femmes de faire face aux nouvelles responsabilités qu'elles assument. En outre, des programmes sont en cours d'élaboration pour favoriser la participation et la représentation des personnes d'ascendance africaine dans les ministères et, en particulier, au sein du Ministère des affaires étrangères. Plusieurs actions de discrimination positive sont introduites dans divers domaines.
S'agissant du travail forcé, la délégation a précisé qu'il constitue un crime au regard du Code pénal, qui prévoit des peines d'emprisonnement allant jusqu'à huit ans. Les projets d'amendement de la législation existante visent à inclure le crime de travail forcé parmi les crimes les plus graves qui ne peuvent faire l'objet d'amnistie ou de remise de peine. Ils visent également à prévoir l'expropriation des responsables de travail forcé de leurs terres. En outre, une législation du travail prévoit des amendes qui vont faire l'objet d'une augmentation pouvant aller jusqu'à dix fois le salaire minimum. La délégation a réaffirmé l'engagement du Gouvernement à lutter contre le travail forcé et a reconnu que les massacres de paysans sans terre doivent faire l'objet de sanctions sévères. Elle a cité le cas de José Pereira, paysan esclave qui a subit des violences physiques intolérables, qui a été porté devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme et qui a permis de sensibiliser les esprits à cette question. Toutefois, la délégation, tout en reconnaissant l'importance de la question de l'application de la loi et des peines, a souligné qu'il faut également prendre des mesures afin de mettre ces personnes définitivement à l'abri du travail forcé et, notamment, en créant des possibilités de travail digne. Les pouvoirs publics sont bien conscients de l'ampleur du problème et sont déterminés à renforcer l'application des peines. Une organisation non gouvernementale fait état de plus de 26 000 personnes victimes du travail forcé. Ce chiffre serait tombé à environ 2 000 en 2002 mais cela dépend de la définition que l'on donne du travail forcé. La délégation a précisé par ailleurs que la lutte contre le travail forcé s'inscrit dans le cadre d'un programme gouvernemental qui comprend toute une série de mesures aux niveaux des ministères publics.
En réponse aux questions relatives au droit à des conditions de travail justes et favorables, et notamment sur la question du salaire minimum, la délégation a reconnu que, malgré des augmentations, le salaire minimum reste encore insuffisant à assurer un niveau de vie décent aux travailleurs et à leurs familles. Il y a un engagement du nouveau gouvernement de relever le salaire minimum au-dessus de 400 Reals. Mais la question du salaire minimum ne doit pas occulter le problème du travail informel et des travailleurs qui ne perçoivent même pas le salaire minimum. Des actions de protection et d'intégration progressive de la main d'œuvre dans le cadre de l'économie formelle est un axe de travail du Gouvernement et l'institution d'un salaire minimum constitue un outil dans la lutte contre la pauvreté et contre la concentration de la richesse. La délégation a par ailleurs indiqué que pour l'instant il n'y a pas de lien entre le salaire minimum et un «panier de la ménagère» indicatif du coût moyen de la vie.
S'agissant des moyens de recours judiciaires dont disposent les femmes victimes de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, la délégation a indiqué que des cellules sont en train d'être mises sur pied pour aider ces femmes à engager des poursuites en justice, le harcèlement sexuel étant reconnu comme un crime. La délégation a souligné à cet égard la persistance des préjugés machistes et la difficulté des femmes à engager des actions de ce genre. Elle a également souligné la double vulnérabilité dans laquelle se trouvent les femmes noires à cet égard.
Pour ce qui est des droits syndicaux, un dialogue a été amorcé avec la société civile afin de moderniser les relations professionnelles. La délégation a par ailleurs démenti qu'il n'existe pas de protection contre les licenciements arbitraires. S'agissant de la liberté syndicale, la délégation a souligné que la Constitution de 1998 introduit des garanties à cet égard. Elle a en outre évoqué un projet visant à approuver la Convention n°87 de l'Organisation internationale du travail sur la création de syndicats. La délégation a par ailleurs indiqué qu'elle ne considère pas qu'il y ait de violation des droits syndicaux dans le secteur public et qu'il ne faut pas interpréter l'arrêt de la Cour suprême de 1996 comme un jugement en vertu duquel toutes les grèves de fonctionnaires seraient illégales.
Sur la question de la flexibilité du travail, la délégation a indiqué qu'il s'agit de l'une des préoccupations de longue date des syndicats et que les négociations sur le pacte social font l'objet de la plus grande attention de la part du nouveau président. La délégation a toutefois souligné la complexité du débat. Elle a insisté sur le fait que de nombreux syndicats existent au Brésil et que la liberté de créer des syndicats, comme des partis politiques, est garantie.
La délégation brésilienne a expliqué que le système de sécurité sociale est fondé sur les contributions des salariés et des employeurs, mais qu'une réforme est à l'examen pour introduire un rapprochement des contributions entre public et privé et lutter contre la corruption et le détournement de certains fonds. Cette réforme implique aussi une réforme des mentalités, a souligné la délégation.
Au sujet de l'article 10 du Pacte, sur la protection de la famille, de la mère et de l'enfant, la délégation a précisé, en ce qui concerne la violence familiale et sexuelle que subissent les femmes, que cette question est le plus grand problème que rencontrent les femmes au Brésil. Toutefois, une prise de conscience est en cours face à la gravité de ce problème. Le Gouvernement est conscient qu'en raison de l'ampleur du problème, les mesures adoptées jusqu'à présent sont encore insuffisantes. Au nombre des mesures prises, la délégation a cité la création de centres d'aide et de foyers pour accueillir les femmes victimes de violence ainsi que le lancement d'une campagne pour encourager les femmes à signaler et porter plainte à ce sujet. Des mesures de formation des forces de police ont en outre été prises. La nécessité de mettre en place des services spécifiques dans le système de santé a également été reconnue. Des mesures et des programmes d'assistances aux femmes chefs de famille existent mais doivent être renforcés, a ajouté la délégation.
La délégation a en outre reconnu que le problème de la traite des femmes et des enfants revêt une grande ampleur et qu'il concerne en particulier les femmes et les fillettes noires ou métis. Elle a également souligné les carences du système pénal qui ne parvient pas à traiter le problème de la prostitution infantile. Cela fait néanmoins partie des préoccupations majeures du Gouvernement qui a pris un certain nombre de mesures, notamment pour identifier les routes empruntées par la traite, et mis en place un programme d'action au niveau national mais aussi en coopération avec les pays frontaliers. Dans le cadre du prochain plan pluriannuel, un programme spécifique de lutte contre la violence sexuelle à l'égard des fillettes et des adolescentes est prévu. Un accord a également été conclu entre les pouvoirs publics et l'industrie du tourisme pour lutter contre ce phénomène.
Aux informations s'agissant sur la stérilisation forcée, qui figurent dans le rapport présenté au Comité en début de session par la société civile brésilienne, la délégation a déclaré que ce crime a été identifié et que le Gouvernement tente de traiter le problème. Elle a précisé qu'il y a eu des cas isolés de stérilisation forcée dans les années 70. Dans les années 80, la stérilisation est devenue la méthode de contraception la plus utilisée chez les couples en âge de procréer. Une loi a été adoptée en 1996 pour encourager la planification familiale et fixer des critères pour la stérilisation.
Au sujet du travail des enfants, la délégation a estimé qu'aucune forme de travail des enfants n'est souhaitable. Elle a toutefois fait la distinction entre certaines activités et celles qui ne sont pas préjudiciables pour les enfants et indiqué que la priorité du Gouvernement s'attache à éradiquer les pires formes de travail des enfants. Cette lutte passe par la répression mais doit également passer par des mesures d'aide aux familles et à la réinsertion. À cet égard, elle a cité des «bourses» d'aide à l'enfant citoyen qui ont été instituées pour encourager les familles pauvres à maintenir leurs enfants à l'école. La législation prévoit en outre l'existence de conseils de tutelle dans les municipalités pour aider les enfants et ceux-ci ont un rôle très important dans l'appréhension, la lutte et la sensibilisation à ce problème ainsi qu'à d'autres problèmes concernant les enfants tels que la violence par exemple. La délégation a en outre reconnu la nécessité de renforcer l'action des pouvoirs publics pour sanctionner les employeurs d'enfants et renforcer les peines prévues. Des mesures ont été prises pour que les enfants qui ont quitté l'école y retournent et aider leurs familles, mais ces mesures demeurent toujours insuffisantes, a reconnu la délégation. À une question sur le travail de 300 000 enfants de 6 à 9 ans qui travaillent jusqu'à 16 heures par semaine mentionné par le rapport de la société civile, la délégation a reconnu qu'il est nécessaire de lutter contre ce phénomène mais a précisé qu'il s'agit d'enfants qui travaillent dans des entreprises familiales, le plus souvent dans les zones agricoles.
En ce qui concerne le problème des enfants des rues, la délégation a mis l'accent sur la complexité de la situation et indiqué qu'il y a des distinctions notables de niveau de vulnérabilité entre les enfants qui vivent et travaillent dans la rue. Elle a souligné le changement d'approche qui s'est produit en 1998, date avant laquelle la priorité était donnée à la répression. Évoquant le problème de la violence générale contre les enfants, la délégation a réaffirmé l'intention du Gouvernement de lutter contre ce phénomène qui frappe en particulier les zones rurales.
La délégation a par ailleurs précisé que la législation brésilienne établit une distinction entre enfants et adolescents (à partir de 12 ans) dans le régime de sanctions de la délinquance juvénile. Toutefois, en ce qui concerne l'application des peines, les adolescents sont nettement distingués et séparés des adultes. Elle a reconnu le grave problème que constituent la délinquance et le taux très élevé de violence qui règne dans le pays et qui alimentent de nombreux préjugés à l'égard des jeunes dans la société.
Au sujet du droit à un niveau de vie suffisant, la délégation a répondu à des questions relatives au système de délimitation des terres autochtones. À cet égard, elle a souligné l'insuffisance des ressources et des capacités de l'administration gouvernementale en charge de cette question. En Amazonie, les progrès ont été plus rapides du fait de la faible densité de population tandis que les populations autochtones résidant dans les zones urbaines du Sud et du Sud-Est posent davantage de problèmes. Un débat au Congrès est en cours à ce sujet et la délégation a estimé que les recommandations du Comité pourraient beaucoup aider à orienter la réforme que le Gouvernement estime tout à fait urgente dans ce domaine.
En ce qui concerne la réforme agraire, la délégation a souligné la diversité des problèmes que sa mise en œuvre génère. À cet égard, il a souligné que cette réforme va au-delà de la simple redistribution de terres et qu'il faut tenir compte des violences que les conflits agraires engendrent. Il faut bien diagnostiquer les problèmes et mobiliser les pouvoirs publics, en consultation avec la société civile, pour mettre en œuvre cette réforme. En effet, l'agriculture est une dimension très importante de l'économie brésilienne. En outre, une autre dimension de la réforme agraire vise à préserver l'environnement et à endiguer la surexploitation de certaines terres.
La délégation a par ailleurs indiqué que les efforts du Gouvernement se concentrent sur l'aide à apporter aux groupes vulnérables, et en particulier les enfants, qui vivent dans des conditions de pauvreté, de logements précaires et insalubres ou dans la rue. Elle a reconnu qu'il y avait des actes de violence, notamment de la police, visant les sans-abri, y compris les enfants, et elle a souhaité que les recommandations de la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, qui doit se rendre prochainement au Brésil, aideront le Gouvernement à prendre des mesures adéquates pour lutter contre ce phénomène. La délégation a mis en l'accent sur les mesures prioritaires du Gouvernement pour lutter contre la pauvreté et, en particulier, contre la féminisation de la pauvreté. La question de l'eau dans le Nordeste est un autre sujet de préoccupation et le Gouvernement tente de faire face aux situations d'urgence tout en s'attachant à identifier les réformes structurelles qui s'imposent.
S'agissant de la malnutrition des enfants, la délégation a réitéré que ce problème est lié à la mauvaise redistribution des richesses et que le Gouvernement, à travers son programme «Faim zéro», s'attache de façon prioritaire à trouver des solutions.
Le Gouvernement s'attache également à résoudre les problèmes des favelas, notamment par le biais de la régularisation de la propriété foncière.
En réponse à une question sur le service de la dette extérieure, la délégation a indiqué que le Gouvernement tente de restructurer le budget du pays mais que ce changement ne peut se faire du jour au lendemain. Ce n'est qu'avec l'adoption du prochain plan pluriannuel que les grands axes prioritaires du nouveau gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté et de promotion des droits de l'homme pourront s'inscrire dans le budget de l'État.
En matière de santé, la délégation a indiqué qu'il n'y avait pas eu de réduction mais bien une augmentation importante des dépenses de santé du pays. Pour ce qui est des statistiques ventilées demandées par le Comité, la délégation a indiqué que toutes les données ne sont peut-être pas disponibles. Elle a indiqué que des programmes ont été mis en œuvre pour encourager l'allaitement maternel et proposent des aides aux femmes allaitantes pauvres jusqu'à six mois après la naissance. Elle a précisé que les moyens de contraception divers sont disponibles et accessibles et le Gouvernement met l'accent sur la prévention des grossesses non désirées et des avortements. L'avortement est autorisé dans certains cas. En outre, un effort d'information et de prévention du VIH/sida a donné des résultats encourageants et a été reconnu par l'OMS comme exemplaire. Des médicaments génériques ont aussi été mis au point ainsi que des rétroviraux dont l'accès est assuré à toutes les personnes atteintes. Cette politique a contribué à réduire la mortalité ainsi que les demandes d'hospitalisation. Environ 358 000 personnes sont hospitalisées, ce qui entraîne un coût d'environ un milliard de dollars par année. Un des écueils fondamentaux demeure l'accès à une bonne infrastructure de soins prénataux, en particulier pour les femmes séropositives.
S'agissant du problème de la surpopulation et des conditions insalubres des établissements psychiatriques, la délégation a reconnu la faiblesse des mécanismes de surveillance et la mauvaise qualité des infrastructures.
Sur la faiblesse de l'espérance de vie des autochtones par rapport au reste de la population, la délégation a indiqué qu'un système a été mis en place pour mettre des dispensaires et des soins de base à disposition des communautés tout en respectant leur culture propre.
La délégation a reconnu par ailleurs que la situation sanitaire et l'état de santé des prisonniers sont très mauvais, notamment en raison de la surpopulation carcérale. Dix à vingt pour cent des détenus seraient séropositifs, beaucoup souffrent de tuberculose ou de la gale, notamment.
La délégation a indiqué qu'elle dispose de statistiques encourageantes sur les niveaux d'éducation ventilées par rapport aux différentes populations. Les chiffres montrent qu'il y a eu une réduction significative de l'analphabétisme, même s'il reste important et touche en priorité les plus de cinquante ans. La délégation a insisté sur la volonté du Gouvernement de centrer son action sur les groupes vulnérables. Les chiffres indiquent que les filles ont de meilleurs résultats scolaires et poursuivent des études plus longues que les garçons. Une inversion s'est produite en 1992 qui a permis une croissance du taux de scolarisation plus importante chez les personnes à faibles revenus. Cela a été notamment rendu possible par le système de «bourses» visant à encourager les parents pauvres à maintenir leurs enfants à l'école et à réduire l'abandon scolaire. Un renforcement de l'insertion sociale a donc été rendu possible par le biais de l'éducation. La délégation a souligné les disparités régionales dans le nombre d'années de scolarisation. Par ailleurs, la délégation a reconnu que le taux d'analphabétisme demeure supérieur chez les afrodescendants mais elle a souligné qu'il a néanmoins baissé à la suite des programmes spécifiques qui ont été mis en œuvre.
Du côté des autochtones, la délégation a reconnu que peu de progrès ont été enregistrés pour augmenter le nombre d'enseignants autochtones et que l'Université autochtone reste encore à l'état de projet, même si l'enseignement en langues autochtones est en principe prévu par la loi. En outre, pour ce qui est de la protection des connaissances traditionnelles et de la propriété intellectuelle, des efforts ont été déployés au plan interne sur le principe du partage des bénéfices et le Brésil soutient la reconnaissance de ces savoirs par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En réponse à une question posée sur les gitans, la délégation a indiqué que leur population est estimée à 60 000. Il a ajouté que leur culture ne favorise pas leur enregistrement et la compréhension de leur situation par les autorités, qui tentent de trouver un point d'équilibre entre le respect des particularités de leur identité culturelle et leur intégration dans la société.
En réponse à une question sur la préservation des langues et des cultures, la délégation a précisé que les langues des afrodescendants ont été perdues depuis longtemps et que cette communauté parle exclusivement portugais. Toutefois, des efforts sont déployés pour intégrer leurs spécificités culturelles dans le cadre de la culture brésilienne. En ce qui concerne les populations autochtones en revanche, des efforts sont faits pour préserver leurs langues et développer des moyens et des outils d'enseignement de ces langues.
La délégation a par ailleurs reconnu que les places disponibles à l'Université demeurent trop peu nombreuses par rapport au nombre d'élèves qui termine l'enseignement secondaire. En outre, des problèmes très importants existent aux niveaux élémentaire et secondaire en ce qui concerne les redoublements de classe et la distorsion entre l'âge des élèves et le niveau dans lequel ils sont. Une amélioration a toutefois été notée au niveau élémentaire et le Gouvernement a décidé de mettre l'accent sur le renforcement de l'Université publique et l'amélioration de l'accès à l'éducation.
En réponse à une question sur le problème des bas salaires des enseignants, la délégation a reconnu que des problèmes demeurent malgré la réforme du financement de l'éducation qui a permis de doublement ou tripler les salaires.
En ce qui concerne la préoccupation de la société civile face à la possibilité d'une privatisation de l'éducation et son ouverture à la concurrence internationale, la délégation a affirmé que les propositions du Brésil au sein de l'Organisation mondiale du commerce visent à exclure l'éducation et la santé de la commercialisation des services.
S'agissant de l'encouragement des pratiques sportives en tant qu'expression de la culture brésilienne, la délégation a indiqué que la pratique des sports fait partie des programmes scolaires. D'autre part la pratique sportive est encouragée par le Ministère au niveau fédéral, non seulement dans les écoles mais aussi pour encourager les sports solidaires et surtout promouvoir les sports qui relèvent de la personnalité culturelle du Brésil.
Des programmes et activités existent dans les musées et institutions culturelles à destination des personnes âgées. Pour les personnes handicapées, la délégation a indiqué que l'institut national du patrimoine a, ainsi que de nombreuses autres institutions culturelles publiques, adopté un programme visant à favoriser l'accès des personnes handicapées.
En conclusion, le Chef de la délégation brésilienne, M. Antonio Carlos do Nascimento Pedro, a cité le proverbe chinois qui dit que pour apprendre à marcher, il faut marcher. À cet égard, il a souhaité que les observations et recommandations du Comité aideront à orienter la politique du Gouvernement et à mettre en place les moyens adéquats pour répondre aux problèmes qui se posent. Il a réaffirmé la volonté de dialogue du Brésil et assuré que les préoccupations et les attentes exprimées par le Comité seront dûment relayées. Il a de nouveau exprimé les excuses du Gouvernement de ne pas avoir été en mesure, du fait de la période de transition que traverse le pays, de répondre par écrit aux questions du Comité.




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