LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS TERMINE SON DÉBAT SUR LE RAPPORT DU VENEZUELA

CESCR
25ème session
25 avril 2001
Matin




Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a achevé, ce matin, son débat sur le rapport du Venezuela. Les observations finales du Comité sur l'application du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans ce pays seront adoptées ultérieurement, en séance privée, et rendues publiques à la clôture de la présente session.

La délégation vénézuélienne a répondu aux questions des experts concernant notamment le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à la santé et le droit à l'éducation. Certains membres du Comité ayant attiré l'attention de la délégation sur la pénurie de logements que connaît le Venezuela, celle-ci a assuré que le gouvernement a conscience du problème et prend les mesures nécessaires afin d'améliorer la situation.

Les experts du Comité ayant également des préoccupations concernant le taux élevé de pauvreté au Venezuela, la délégation a rappelé que le Venezuela a traversé une importante crise économique et le pays est actuellement dans une période de transition. La pauvreté est la préoccupation principale du Gouvernement vénézuélien, qui prend des mesures vigoureuses pour l'éradiquer.

Certains membres du Comité ont en outre exprimé des inquiétudes concernant le niveau de vie des populations autochtones qui vivent dans de très mauvaises conditions. Ils ont noté que nombre de ces populations vivent sur les rives de cours d'eau qui sont pollués par des déchets toxiques provenant d'activités minières.


Le Comité commencera la séance de cet après-midi à huis clos avant d'entamer l'examen du rapport du Honduras (E/1990/5/Add.40).


Suite de l'examen du rapport du Venezuela

Répondant aux questions posées par les experts du Comité hier concernant le droit à la protection sociale, la délégation a indiqué que la loi sur la sécurité sociale obligatoire du 11 juillet 1966 est en cours de réforme afin d'assurer qu'elle bénéficie à tous les citoyens de la République, indépendamment de leurs ressources. Le nouveau régime de sécurité sociale permettra d'étendre les prestations de maternité à l'ensemble des travailleurs sur le territoire national.

Des experts ayant interrogé la délégation sur des rapports faisant état de 40 000 enfants victimes d'abus sexuels au Venezuela, la délégation a affirmé que ce chiffre alarmant ne correspond certainement pas à la réalité. Le Venezuela a ratifié la Convention internationale sur les droits de l'enfant le 29 août 1990 et a incorporé ses dispositions en droit interne par le biais de la loi organique sur la protection de l'enfance. Cette loi a mis en place des organismes administratifs paritaires, composés pour moitié d'acteurs de la société civile oeuvrant dans le domaine de la protection de l'enfance. La délégation a indiqué que si ces organismes avaient eu connaissance de l'existence de 40 000 enfants victimes d'abus sexuels, cette information les aurait alarmés et ils auraient pris des mesures. Elle a demandé aux membres du Comité la source de ces chiffres afin qu'une enquête puisse être menée.

S'agissant du droit à un niveau de vie suffisant, la délégation a reconnu que la population autochtone Yanomami a été victime, dans le passé, de différents incidents et de discriminations. Toutefois, le gouvernement reconnaît désormais que cette population a droit à son identité propre et au respect de ses droits. À cet égard, il a pris des mesures afin de réparer les erreurs du passé et de permettre à la population Yanomami de jouir d'un niveau de vie suffisant.

Certains membres du Comité ayant attiré l'attention de la délégation sur la pénurie de logements que connaît le Venezuela, et ce malgré une politique d'incitation à la construction de logements d'intérêt social, la délégation a affirmé que le gouvernement a conscience du problème et prend les mesures nécessaires afin d'améliorer la situation. Des crédits sont mis à la disposition des personnes désirant construire leur logement, un programme de développement urbain a été mis en place et le gouvernement a obtenu des crédits de la Banque mondiale afin d'investir dans la construction de logements.

Un expert ayant souhaité des informations sur les conséquences des importantes inondations dont le Venezuela a été victime en décembre 1999, la délégation a indiqué que le gouvernement a fait tout ce qui était en son pouvoir pour transférer les victimes dans un lieu sûr. Des abris ont été mis à la disposition des personnes évacuées des zones inondées et des soins leur ont été dispensés. La délégation a précisé que c'est la première fois que des inondations ont eu de telles conséquences à long terme.

Certains experts ont émis des préoccupations concernant le taux élevé de pauvreté au Venezuela, car selon certaines sources, plus de 20% de la population vivrait en dessous du seuil de pauvreté. Ces experts ont donc interrogé la délégation sur les mesures prises par le gouvernement pour éradiquer «le cancer de la pauvreté» qui gangrène le pays.

La délégation a rappelé aux membres du Comité que le Venezuela a traversé une importante crise économique et le pays est actuellement dans une période de transition. Grâce à l'aide du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Venezuela a désormais la possibilité de déterminer un indice de pauvreté. La délégation a affirmé que la pauvreté est la préoccupation principale du Gouvernement vénézuélien, qui la qualifie «d'atroce, critique et extrême». Le gouvernement explique la pauvreté qui touche son pays par la situation économique mondiale. Il a sollicité une assistance internationale et prend des mesures vigoureuses pour l'éradiquer.

Un membre du Comité, faisant référence au rapport du Venezuela, a émis des inquiétudes concernant le niveau de vie des populations autochtones qui vivent dans de très mauvaises conditions. En réduisant leurs territoires, le gouvernement a aggravé la situation dans les domaines sanitaire et environnemental. Bon nombre de ces populations vivent sur les rives de cours d'eau qui sont pollués par des déchets toxiques provenant d'activités minières. Le Comité a souhaité savoir si les mesures prises par le gouvernement pour améliorer les conditions dans lesquelles vivent ces populations.

Des membres du Comité ont également posé des questions se rapportant à la santé publique et demandé à la délégation si le Venezuela reçoit une assistance internationale afin de lutter contre l'épidémie du sida, notamment en obtenant des médicaments.

Concernant le droit à la santé, la délégation a indiqué que le gouvernement a adopté des mesures afin de lutter contre le problème de la grossesse chez les adolescentes, qui est une préoccupation sociale et de santé publique. Par contre, le pays n'a pas pris de mesures s'agissant des avortements clandestins car une telle pratique n'existe pas au Venezuela. En effet, la tradition catholique vénézuélienne ne permet pas de pratiquer de tels actes. Toute personne qui pratiquerait des avortements clandestins est passible de sanctions pénales. La délégation a précisé que des cours d'éducation sexuelle sont dispensés dans les écoles, de pair avec des cours visant à prévenir la violence.

S'agissant du taux élevé de mortalité maternelle, la délégation a souligné l'importance des efforts qui ont été déployés afin de réduire la mortalité maternelle et infantile. Elle a toutefois reconnu que, malgré ces efforts, la mortalité maternelle reste importante puisqu'elle s'élevait à 20 pour mille naissances en l'an 2000. Le Ministère de la santé a amélioré la qualité des soins prodigués lors de l'accouchement, a développé les services de contrôle prénatal et les mères bénéficient dorénavant d'une assistance post-natale afin de réduire la mortalité néonatale précoce. Cet encadrement a permis de réduire récemment la mortalité infantile à 17 pour mille naissances.

Par ailleurs, le budget de la santé a bénéficié d'une augmentation en 1999 et en 2000, le Président Hugo Chávez a décidé que les soins de santé seraient gratuits. Les services de santé ont été décentralisés et la responsabilité des hôpitaux a été transférée du niveau fédéral a un niveau régional. La délégation a souligné qu'à l'époque de la construction des hôpitaux dans le pays, 80% de la population vivait dans les zones rurales contre 20% dans les zones urbaines. Aujourd'hui, les proportions sont inversées et la réforme du système de protection de la santé a dû prendre en compte ces changements.

En réponse aux questions des experts s'agissant des mesures prises pour la protection de l'environnement, la délégation a indiqué que les marées noires dont le Venezuela a été victime ces dernières années n'ont pas seulement menacé l'environnement mais également la santé de la population. À cet égard, les responsables de ces déversements de pétrole ont été traduits devant les tribunaux civils afin de dédommager les victimes de ces actes. Une loi sur les crimes environnementaux a en outre été adoptée par le gouvernement.

Pour preuve de l'engagement du Venezuela en matière d'environnement, la délégation a informé le Comité de l'interdiction totale de l'utilisation d'essence plombée. Le gouvernement a d'ailleurs pris d'autres mesures pour sauvegarder l'environnement, mais il estime que cela ne devrait pas être une préoccupation uniquement nationale.

Les experts se sont félicités des suites judiciaires données aux cas de déversements de pétrole, mais ont souhaité connaître les mesures prises pour le nettoyage des dégâts qui sont souvent considérables.

S'agissant des allégations de crimes extra-judiciaires mentionnées par un des experts et qui auraient eu lieu dans l'État de Bolívar, la délégation a affirmé que ces allégations étaient infondées, de même que les allégations d'évictions forcées des habitants de cette région pour cause d'exploitation minière.

La délégation a indiqué que plus de 400 000 personnes sont analphabètes au Venezuela, soit 6,2% de la population. Une campagne d'alphabétisation est en cours et elle devrait permettre à 200 000 personnes d'être alphabétisées d'ici décembre 2001. À ce chiffre devraient s'ajouter 210 000 autres personnes en 2002. Le programme, qui s'adresse principalement aux jeunes, est la clé de voûte de l'action gouvernementale en matière d'éducation. Par ailleurs, des mesures sont prises pour assurer la scolarisation de tous les enfants et lutter contre l'absentéisme. Les élèves ne sont plus obligés de présenter une pièce d'identité ou un certificat de naissance pour pouvoir être scolarisés. De plus, l'uniforme n'est plus obligatoire et il n'y a pas de frais d'inscriptions, le Gouvernement vénézuélien tenant en effet à ce que l'enseignement soit entièrement gratuit. Des programmes à l'intention des adultes ont également été lancés afin de réduire le plus possible le nombre d'analphabètes. Malgré les efforts qui ont été menés, 34% des enfants en âge d'être scolarisés n'ont pas encore été intégrés au système scolaire.

Par ailleurs, en réponse à la question d'un expert, la délégation a informé le Comité de l'adoption de mesures de prévention en matière de toxicomanie, d'alcoolisme et de violence en milieu scolaire.

Concernant les mesures adoptées pour préserver, protéger et promouvoir les valeurs culturelles des populations autochtones, la délégation a indiqué que le gouvernement a mis en place un enseignement bilingue qui reflète la culture de ces populations. Une méthode souple d'enseignement a été mise au point afin de faciliter l'accès à l'école des enfants autochtones et les livres scolaires ont été adaptés à l'enseignement bilingue. Par ailleurs, le Conseil pour l'enseignement bilingue est dirigé par une personne d'origine autochtone, a souligné la délégation.

La délégation a par ailleurs indiqué que 30% du budget de l'éducation était versé aux universités alors que 70% est alloué aux divers autres services éducatifs. Le gouvernement ayant autorisé les investissements privés dans le domaine de l'enseignement, de nombreuses écoles privées ont vu le jour.

Pour conclure, la délégation a affirmé que les dispositions du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont garanties par le Venezuela. Elle a fait valoir que, ces deux dernières années, la croissance économique a augmenté alors que le taux d'inflation a diminué.


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