LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EXAMINE LE DEUXIÈME RAPPORT DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE

CESCR
30ème session
12 mai 2003





Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a examiné, aujourd'hui, le deuxième rapport périodique de la Nouvelle-Zélande. Il adoptera en séance privée ses observations finales sur le rapport afin de les rendre publiques à la fin de la présente session.
M. Tim Caughley, Représentant permanent de la Nouvelle-Zélande auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et chef de la délégation néo-zélandaise, a notamment attiré l'attention sur la création d'un congé parental de 12 semaines ainsi que l'élaboration d'un programme de promotion du développement «pour les Maoris, par les Maoris». À cet égard, il a souligné que des progrès encourageants ont été réalisés notamment s'agissant de l'enseignement de la langue maorie et dans le domaine du logement. M. Caughley a également évoqué la création d'un bureau des affaires ethniques, ainsi que la mise en œuvre d'une stratégie globale de prévention de la violence domestique.
La délégation a indiqué que la Commission nationale des droits de l'homme a commencé l'élaboration d'un Plan d'action national pour les droits de l'homme qui portera notamment sur la santé, le logement, l'éducation, le travail, la justice, le développement social et le Traité de Waitangi. Dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances, une association conjointe entre le Gouvernement et plusieurs centaines d'employeurs encourage l'égalité des chances dans l'emploi. Une loi de 2000 sur les relations du travail précise par ailleurs les motifs qui peuvent être invoqués pour dénoncer une discrimination en matière d'emploi. Celle-ci interdit en particulier la discrimination fondée sur le handicap au travail.
Le gouvernement s'est fixé pour objectif de simplifier le système d'aides financières aux familles, aux handicapées, aux personnes âgées ou encore l'aide complémentaire en matière de logement, actuellement appelé «l'aide discrétionnaire». Le gouvernement compte en particulier étendre les prestations et les critères d'éligibilité, et améliorer l'accès à l'information. La délégation a par ailleurs mis l'accent sur la restructuration des services de santé et l'augmentation des subventions en faveur des services de santé primaire des zones rurales.
La délégation néo-zélandaise est composée de représentants du Ministère du développement maori, du Ministère des affaires sociales, du Ministère des affaires étrangères et de l'Agence nationale pour le logement.
Le Comité entamera demain après-midi, à partir de 15 heures, l'examen du rapport de l'Islande. La séance du matin se tiendra à huis clos.

Présentation du deuxième rapport périodique de la Nouvelle-Zélande
M. Tim Caughley, Représentant permanent de la Nouvelle-Zélande, a évoqué l'évolution de la situation dans le pays depuis la soumission du rapport, en particulier le changement de gouvernement, l'institution d'un congé parental payé de 12 semaines, ainsi que le retrait d'une des réserves mises par la Nouvelle-Zélande lors de la ratification du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le chef de la délégation néo-zélandaise a en outre annoncé l'intention de son pays de ratifier très prochainement la Convention de l'OIT relative aux négociations collectives. Il a en outre adopté récemment une nouvelle loi sur les droits de l'homme qui prévoit l'élaboration d'un plan d'action national dans le domaine des droits de l'homme. En outre, le Gouvernement a élaboré un programme global de promotion du développement «pour les Maoris, par les Maoris». Plusieurs progrès encourageants ont eu lieu notamment en ce qui concerne l'enseignement de la langue maorie et dans le domaine du logement. Un bureau des affaires ethniques a été mis en place en mai 2001 et une stratégie de prévention de la violence domestique a été lancée en 2002. Le représentant a en outre évoqué des initiatives en faveur des handicapés, la décentralisation des services de santé, la mise en œuvre d'une stratégie pour améliorer les services de santé pour les enfants et pour réduire la discrimination à l'égard des malades mentaux, la mise en place d'un Groupe pour l'emploi communautaire qui s'occupe en priorité des communautés vulnérables face à l'exclusion sociale et du marché du travail. Dans le domaine de l'éducation, l'accent est mis sur le renforcement des succès des Maoris dans ce domaine. L'objectif de la politique d'éducation spéciale a pour objet d'améliorer les résultats d'apprentissage pour tous les enfants ayant besoin d'une éducation spéciale.
Par ailleurs, le représentant a indiqué que dans le cadre du «Cultural Recovery Package», le Gouvernement a injecté 146 millions de dollars au cours des trois dernières années dans le secteur des arts et de la culture. À cet égard, il a souligné l'initiative promotionnelle majeure qui a été développée visant à créer un label pour l'art et les artistes maoris, ainsi que la création d'un service de télévision maorie qui diffusera des programmes en maori et en anglais avec un financement annuel d'environ 6 millions de dollars néo-zélandais. S'agissant des négociations relatives au Traité de Waitangi, le représentant a indiqué que des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne le règlement des réclamations maories en vertu du Traité ainsi que l'augmentation par le Gouvernement des financements du Tribunal de Waitangi. Le représentant a en outre rappelé que le Comité est saisi du rapport de l'Administrateur de Tokelau et que les obligations de la Nouvelle-Zélande en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels s'étendaient aux Îles Cook et Nioué, même si en tant qu'États auto-administrés, elles ont non seulement la capacité mais aussi la responsabilité de respecter leurs obligations internationales. À cet égard, M. Caughley a indiqué que les discussions avec le Secrétariat des Nations Unies se poursuivent afin de déterminer la meilleure façon de répondre aux souhaits des Îles Cook et Nioué d'être représentés dans les organes de traités des droits de l'homme.
Le deuxième rapport périodique de la Nouvelle-Zélande (E/1990/6/Add.33) concerne surtout la période comprise entre juillet 1990 et décembre 1997. Compte tenu de cette présentation tardive, il vise aussi à rendre compte de l'évolution des tendances, des politiques et de la législation jusqu'au milieu de 1999. En outre, en raison de l'importance des réformes concernant la législation sur l'emploi, le rapport prend en considération les effets de l'application de l'Employment Relations Act de 2000 (loi sur les relations du travail). Il comprend aussi un rapport de l'Administrateur des Îles Tokélaou. Le rapport indique que la période à l'examen a été marquée par plusieurs évolutions importantes concernant la mise en œuvre des droits reconnus dans le Pacte et mentionne, en particulier, l'adoption du Human Rights Act en 1993 qui inscrit désormais l'âge, la situation de famille, l'invalidité, la situation au regard de l'emploi, les opinions politiques et l'orientation sexuelle au nombre des motifs de discrimination nouvellement interdits. Les dispositions relatives aux actes de violence conjugale ont été profondément révisées et améliorées ainsi que la législation sur la censure et la diffamation.
En ce qui concerne la politique des pouvoirs publics, le rapport évoque notamment la modification du mode de scrutin (proportionnelle à députation mixte); l'élaboration d'une politique de l'emploi centrée sur la durée du chômage combinée à une politique économique visant à réduire le nombre de chômeurs; la réforme du système de protection sociale pour veiller à ce que l'assistance soit affectée avec une plus grande précision aux groupes vulnérables et pour limiter les coûts; la restructuration du système de santé; l'adoption de programmes ciblés concernant des secteurs prioritaires tels que la santé des Maoris, la santé des enfants et la santé mentale; la révision des programmes d'enseignement aux niveaux primaires et secondaires, une meilleure prise en compte des besoins des groupes spécifiques et la révision des modalités de financement des bourses de l'enseignement supérieur; et la réforme des activités de recherche financées par l'État. Le rapport reconnaît que d'importants problèmes restent à résoudre dans des secteurs tels que l'emploi, l'enseignement et les soins de santé et que ceux-ci ont exigé du Gouvernement et de la collectivité une attention plus soutenue. Les questions relatives aux droits de l'homme continuent de faire l'objet de débats animés devant le Parlement et dans le public en général ainsi que d'un examen actif par les organismes indépendants compétents tels que la Commission des droits de l'homme et par les tribunaux.

Examen du deuxième rapport de la Nouvelle-Zélande
La délégation de la Nouvelle-Zélande a répondu à plusieurs questions du Comité ayant trait à la situation des Maoris. Elle a précisé que la politique du Gouvernement va dans le sens de la volonté des Maoris de vivre en fonction de leur propre culture. Le programme «pour les Maoris, par les Maoris» permet aux Maoris de participer aux décisions qui les concernent. Elle a cité un rapport récent sur l'apport des Maoris dans l'économie nationale qui conclut que ceux-ci apportent une contribution significative au succès de l'économie. Toutefois, la délégation a souligné que, tout en se sentant pleinement néo-zélandais, les Maoris refusent souvent l'idée d'assimilation voire d'intégration qui ont fait l'objet de politiques qui ont échoué par le passé.
À cet égard, plusieurs experts du Comité se sont inquiétés de la question de la compatibilité entre le développement séparé et la non-discrimination. La délégation a précisé qu'il ne s'agit en aucun cas de développement séparé mais d'assurer aux Maoris la capacité d'avoir un droit de regard sur les politiques qui les concernent, à jouer leur rôle dans le développement du pays mais dans le cadre du respect de leurs traditions et en veillant à ce qu'ils ne soient pas en butte à une discrimination pour autant. Il y a une relation de travail entre les Maoris et le Gouvernement afin de parvenir à trouver des solutions et une intégration des politiques économiques, sociales et culturelles qui correspondent aux besoins spécifiques des Maoris.
La délégation a indiqué que le Département des droits ethniques s'occupe des différents groupes ethniques ou culturels autres que les «Européens» ou les «Maoris». De plus en plus de gens répondent aux questionnaires en indiquant qu'ils ont une «ethnicité multiple», ce qui traduit l'interrelation croissante entre les différents groupes du pays. La politique du Gouvernement vise à faire en sorte que les groupes ethniques soient acceptés pour ce qu'ils sont dans la société et leurs cultures respectées, en particulier en ce qui concerne les langues.
La délégation a par ailleurs précisé que les Îles Cook et Nioué sont des États autonomes liés par un traité d'association à la Nouvelle-Zélande. Au titre du Pacte, les Îles Cook et Nioué sont tenues d'appliques les dispositions du Pacte dans le cadre de leur propre législation. À cet égard, plusieurs membres du Comité se sont interrogés sur la capacité de ces îles de remplir leurs obligations et la responsabilité de la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne les relations internationales de ces pays. La délégation a précisé que la Nouvelle-Zélande est parfaitement consciente de ses responsabilités résiduelles et tout à fait disposée à les honorer mais que cela doit se faire à la demande des Gouvernements des ces îles. Une question pratique se pose en outre pour savoir qui doit présenter les rapports aux organes de traités dans la mesure où ces îles ne sont pas membres des Nations Unies. La délégation a réitéré la bonne volonté de la Nouvelle-Zélande d'aider ces pays à présenter des rapports.
En ce qui concerne les réserves que la Nouvelle-Zélande a émises au moment de la ratification du Pacte, la délégation a indiqué, s'agissant de la réserve à l'application de l'article 8 sur les droits syndicaux, que la question est à l'étude dans le cadre de la prochaine ratification de la Convention n°98 de l'OIT relative aux négociations collectives. En revanche, la Nouvelle-Zélande sera bientôt en mesure de lever la réserve émise s'agissant du paragraphe 2 de l'article 10 relatif à l'octroi d'un congé maternité.
Au sujet de la législation sur les droits de l'homme en général, la délégation a indiqué qu'en 2001, des mesures ont été prises pour faciliter l'accès à la justice en matière de droits de l'homme. C'est ainsi que la décision a été prise d'assurer que la commission nationale des droits de l'homme ait des pouvoirs plus étendus, notamment celui d'être saisie de plaintes pour discrimination entre particuliers. À cet égard, elle a indiqué que le recours à la Commission plutôt qu'aux tribunaux a pour but de faciliter les démarches, d'autant que ce recours est gratuit. En ce qui concerne les plaintes vis-à-vis du Gouvernement, celles-ci relèvent toujours de la compétence des tribunaux. La délégation a cité un cas qui illustre la prise en compte par les tribunaux des dispositions de certaines conventions internationales tout en reconnaissant que ce n'est pas toujours le cas. La délégation a précisé que les traités ne sont pas d'exécution automatique dans la législation nationale. Lorsque la Nouvelle-Zélande est devenue partie au Pacte, elle l'a fait après un examen de sa législation et de ses pratiques afin d'être sûre qu'elle serait en mesure de s'acquitter de ses obligations en vertu du Pacte dans le cadre des ses lois en vigueur.
En réponse à plusieurs questions relatives au droit au travail et à des conditions de travail justes et favorables, la délégation a donné des précisions sur les modalités de licenciement ainsi que les juridictions compétentes. À cet égard, elle a précisé la différence entre le «tribunal» du travail qui est une première instance et la «Cour» du travail qui juge en deuxième instance. En ce qui concerne les jeunes et l'emploi, la Nouvelle-Zélande a un taux très élevé de chômage chez les jeunes. Le Gouvernement met l'accent sur l'éducation et la formation et travaille actuellement à une stratégie globale pour réduire le chômage chez les jeunes. Par ailleurs, le Gouvernement, en tant qu'employeur de handicapés, a à cœur de montrer l'exemple en matière d'emploi et de conditions de travail.
À une question d'un expert sur l'âge minimum des jeunes pour entrer sur le marché du travail, la délégation a précisé que la scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans, ce qui n'exclut pas la possibilité pour les jeunes de moins de 16 ans d'exercer certains petits emplois.
La délégation a indiqué que l'égalité des salaires entre hommes et femmes est inscrite dans la loi et fait l'objet de vastes campagnes de sensibilisation auprès du public. En outre, un document est en préparation par le Ministère de la condition féminine afin de mesurer la situation et de trouver une politique générale sur les moyens de parvenir réellement à l'égalité des salaires. Une Commission sur l'égalité des chances et des salaires travaille activement dans ce sens. La délégation a fait valoir qu'une enquête dans le secteur public a montré que les femmes constituent le groupe le plus important des cadres de niveau intermédiaire.
En réponse à une question sur le salaire minimum, la délégation a assuré qu'il permettait un niveau de vie suffisant, d'autant qu'il s'accompagne souvent d'allocations sociales.
En ce qui concerne le programme Te Rito sur la violence dans la famille, la délégation a indiqué que ce programme assure une meilleure coordination des différents programmes existants dans le cadre d'une stratégie de réduction des délits qui est en cours d'élaboration. Il a pour but d'offrir une protection accrue aux femmes ou aux enfants victimes de violences. Une évaluation du Ministère de la justice a démontré que la législation de 1995 atteignait ses objectifs et constituait une amélioration par rapport à la législation précédente, notamment dans la mesure où elle ne contient pas seulement un volet répressif mais tend également à faire évoluer les mentalités.
S'agissant des mesures en faveur des familles, la délégation a également mis l'accent sur le plan de congé parental adopté en 2002 qui représente un progrès significatif car il permet aux femmes de bénéficier d'un congé de 12 semaines, entièrement payé par le Gouvernement. Celui-ci prévoit en outre de réviser ce plan au bout d'un an afin, si les ressources le permettent, par exemple, d'étendre les critères d'éligibilité aux travailleurs indépendants et de prolonger la durée de ce congé à 14 semaines. La délégation a fait remarquer que les pères ont les mêmes droits de prendre le congé parental que les mères bien que les deux parents ne puissent le prendre ensemble. Toutefois, le père a le droit à une semaine de congé non payé pour rester auprès de sa femme et de son enfant.
La délégation a reconnu que le système d'aides financières aux familles, aux handicapées, aux personnes âgées ou encore l'aide complémentaire en matière de logement, ou ce qui est appelé l'aide «discrétionnaire», est complexe. L'objectif actuel est de simplifier le système en élargissant tant les prestations que les critères d'éligibilité ainsi que l'accès à l'information. Dans certains domaines, de plus en plus de personnes sont assistées, comme par exemple les personnes ayant besoin d'une aide pour faire face à l'invalidité ou à des problèmes psychologiques souvent dues au vieillissement, mais, par exemple en ce qui concerne le chômage, le nombre de personnes indemnisées a baissé consécutivement à la baisse du chômage, a précisé la délégation.
En ce qui concerne la violence contre les enfants, la délégation a évoqué une stratégie qui vise à améliorer le développement des enfants et des jeunes, notamment en ce qui concerne l'enseignement, et visant à trouver une alternative aux châtiments corporels.
Complétant les informations d'une organisation non gouvernementale, la délégation a précisé qu'il n'y a pas de seuil de pauvreté officiel en Nouvelle-Zélande, mais que des mesures en fonction du revenu moyen permettent d'identifier les personnes et les groupes qui nécessitent une assistance. De même, il n'existe pas vraiment d'étude générale sur la question de la pauvreté mais il apparaît à travers plusieurs indicateurs que le programme de réduction de la pauvreté donne de bons résultats.
La délégation de Nouvelle-Zélande a évoqué les législations et les moyens existants pour permettre aux plus démunis d'avoir accès à un logement. La qualification de logement «décent» reste toutefois du ressort des tribunaux. Elle a souligné l'environnement favorable qui prévaut actuellement sur le marché de l'immobilier, qui bénéficie de forts investissements et de conditions fiscales attractives par rapport aux valeurs boursières.
Commentant le rapport des organisations non gouvernementales qui estime que le phénomène des sans abri est sous-estimé, la délégation a précisé que les personnes qui se présentent aux banques alimentaires ont le plus souvent un logement et que ce n'est pas là un phénomène qui pose réellement problème.
Un membre du Comité s'étant félicité de l'analyse et des renseignements fournis dans le rapport de la Nouvelle-Zélande sur le droit à l'eau, la délégation a détaillé le programme pilote pour l'approvisionnement en eau dans les zones rurales et dans les communautés maories, qui a remporté un grand succès. Des subventions pour l'approvisionnement mais aussi l'assainissement d'eau doivent être accordées par le Gouvernement à diverses communautés dans le cadre de ce projet.
En réponse à une question sur les causes de l'espérance de vie inférieure des Maoris, la délégation a répondu que l'espérance de vie est déterminée par les conditions de vie des personnes sur les 30 ou 40 dernières années. Elle a évoqué le taux de tabagisme, une prédisposition au diabète et des habitudes alimentaires qui ont une incidence non seulement sur l'espérance de vie mais aussi sur la mortalité infantile, qui est également plus importante parmi les Maoris. La délégation a en outre mentionné le chômage et le stress qu'il engendre comme explication de problèmes de santé plus importants chez les Maoris. Elle a indiqué que les études effectuées en l'an 2000 montrent que le manque de sport, l'accès aux soins ou encore le niveau d'étude, sont autant de facteurs qui influent sur l'espérance de vie. Le Gouvernement et les Maoris cherchent à compenser cette situation qui a en retour un impact sur la perpétuation de la culture maorie.
Sur le phénomène de la toxicomanie ou du tabagisme, la délégation a indiqué que des actions prioritaires ont été prises par les autorités et que la Nouvelle-Zélande a pour l'instant été relativement épargnée par les drogues dures.
Pour ce qui est de la mise en œuvre du droit à l'éducation et en réponse à plusieurs questions sur le système éducatif particulier des Maoris, la délégation a précisé que 90% des enfants maoris suivent le cursus normal mais que la possibilité leur est donnée de suivre une éducation spécifique. La délégation a reconnu que des efforts supplémentaires pourraient être faits pour augmenter la présence des femmes maories dans l'éducation supérieure.
La délégation a en outre indiqué que le programme scolaire est le même pour tous les établissements sur le territoire national mais que les écoles disposent d'une marge de liberté pour introduire des enseignements supplémentaires, comme par exemple les écoles catholiques qui enseignent le catéchisme. Elle a précisé que l'éducation aux droits de l'homme fait partie des programmes scolaires. De même, les enfants reçoivent un enseignement relatif aux différentes cultures qui sont présentes en Nouvelle-Zélande. Étant donné l'intégration qui prévaut dans le système scolaire, les enfants sont en contact permanent avec d'autres enfants d'origines très diverses, a souligné la délégation. En outre, toutes les écoles enseignent les technologies de l'information, a indiqué la délégation qui a précisé que 40% de la population néo-zélandaise utilise largement l'internet.
En réponse à une question sur les châtiments corporels, la délégation a précisé qu'ils ne sont pas pratiqués et sont même interdits dans les écoles néo-zélandaises.
La délégation néo-zélandaise a indiqué que, ne disposant pas en son sein d'experts dans toutes les disciplines, elle répondrait à certaines des questions posées par les membres du Comité par écrit après avoir pris contact avec sa capitale.



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