LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS ENTAME LES TRAVAUX DE SA VINGT-NEUVIÈME SESSION

CESCR
29ème session
11 novembre 2002
Matin



Il entend une déclaration du Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme
et adopte son programme de travail



Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entamé, ce matin, les travaux de sa vingt-neuvième session, qui se tient au Palais Wilson à Genève jusqu'au 29 novembre. Le Comité a adopté l'ordre du jour de la session, ainsi que son programme de travail, qui prévoit l'examen du rapport de la République slovaque les 12 et 13 novembre, de la Pologne les 13 et 14 novembre, de la Géorgie les 14 et 15 novembre, des Îles Salomon les 18 et 19 novembre et de l'Estonie les 19 et 20 novembre.
Le Comité a également entendu une déclaration d'ouverture du Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme, M. Bertrand Ramcharan, qui a notamment indiqué que le Haut Commissariat accorde une importance particulière au projet de commentaire général que le Comité doit examiner au cours de la présente session concernant la question du droit à l'eau potable. M. Ramcharan s'est en outre dit certain que le Comité accorderait toute son attention aux recommandations issues de la dernière réunion des présidents d'organes créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et de la première réunion intercomités.
Le Comité a d'autre part observé une minute de silence en mémoire de Valeri Kouznetsov, ancien membre du Comité décédé en octobre dernier. Citoyen de la Fédération de Russie, Valeri Kouznetsov était également membre de la Commission du droit international.
La Présidente du Comité; Mme Virginia Bonoan-Dandan a félicité M. Paul Hunt, membre du Comité, pour sa nomination en tant que Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur le droit à la santé. M. Hunt a indiqué que c'était pour lui un grand privilège que d'avoir été sollicité et nommé pour assumer cette fonction.
Mme Bonoan-Dandan a indiqué que le Rapporteur spécial sur le droit au logement, M. Milan Khotari, s'adresserait au Comité le jeudi 21 novembre à 10 heures. Le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. Jean Ziegler, s'adressera quant à lui au Comité le lendemain, vendredi 22 novembre, à 15 heures. La Présidente a toutefois précisé que les heures restent à confirmer.
La Présidente a indiqué que, lors de sa prochaine session qui doit se tenir en mai 2003, le Comité examinerait les rapports du Luxembourg, d'Israël, du Brésil, de la Nouvelle-Zélande ainsi que de la République de Moldova. Toutefois, si le Comité ne recevait pas ce dernier rapport avant la mi-décembre 2002, comme annoncé par le Gouvernement moldove, c'est le rapport de l'Islande qui serait examiné.
Le Comité a entendu en fin de séance des déclarations des représentants de la Banque mondiale, de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), ainsi que de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) qui ont exposé la manière dont leurs institutions respectives interviennent en faveur de la promotion des droits économiques, sociaux et culturels.
Le Comité procèdera cet après-midi, à 15 heures, à l'audition d'organisations non gouvernementales concernant l'application du Pacte par les États parties.

Déclaration d'ouverture du Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme
M. BERTRAND RAMCHARAN, Haut Commissaire adjoint des Nations Unies aux droits de l'homme, a indiqué que le Haut Commissariat accorde une grande importance à la question du droit à l'eau potable qui fait l'objet d'un projet de commentaire général que le Comité doit examiner au cours de la présente session. Il s'est en outre dit certain que le Comité accorderait également une grande attention aux recommandations issues de la quatorzième réunion des présidents d'organes créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et de la première réunion intercomités – recommandations au sujet desquelles les commentaires du Comité sont les bienvenus.
Rappelant que l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a récemment mis sur pied un groupe de travail intergouvernemental chargé d'élaborer un ensemble de directives visant à soutenir la réalisation progressive du droit à l'alimentation, M. Ramcharan a indiqué que le Haut Commissariat aux droits de l'homme ne ménagera aucun effort pour coopérer avec la FAO dans le cadre de cette initiative. M. Ramcharan a par ailleurs remercié les experts dont les mandats expirent le 1er décembre prochain pour le travail qu'ils ont fourni au sein du Comité. Il a indiqué que le Haut Commissaire aux droits de l'homme s'adresserait au Comité dès que possible après son retour de New York, où il se trouve actuellement dans le cadre de la session de l'Assemblée générale.

Autres déclarations
Le représentant de la Banque mondiale a estimé qu'il était impossible de se pencher sur les droits de l'homme sans tenir compte du processus complexe et fondamental de la création de richesses. L'accent mis par le Comité sur les droits économiques revêt dans ce contexte une importance capitale, a-t-il ajouté. Il a affirmé que les travaux du Comité modifient la façon de penser de nombreuses personnes ainsi que la façon dont nombre d'institutions de développement appréhendent les questions de droits de l'homme. Le représentant a par ailleurs expliqué que la Banque mondiale admire l'ouverture dont fait preuve le Comité ainsi que sa volonté de travailler en tenant compte de la diversité des points de vue et en respectant les différentes approches aux questions de développement. Il a en outre rappelé que, face à la complexité des situations auxquelles sont confrontés les pays en développement, la Banque mondiale ne dispose pas de recettes toutes faites. En effet, chaque programme et chaque politique doivent être adaptés à chaque situation particulière.
Le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) a fait observer que la participation de l'Unesco à la discussion sur le droit à l'éducation qui s'est tenue à la précédente session du Comité est un événement qui fait date dans le cadre de la coopération entre le Comité et l'Unesco. Il a par ailleurs annoncé que l'Unesco lancera bientôt avec ses États membres le processus d'organisation de la septième consultation sur la mise en œuvre de la Convention de 1960 contre la discrimination dans le domaine de l'éducation. L'Unesco espère bénéficier d'une étroite collaboration du Comité et du Haut Commissariat aux droits de l'homme durant ce processus de consultation. Dans le domaine des droits de l'homme, a poursuivi le représentant, l'Unesco est en train d'élaborer une stratégie globale en réponse au programme de réforme présenté par le Secrétaire général des Nations Unies. Cette stratégie vise à renforcer la contribution de l'Unesco à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Dans le cadre de cette stratégie, une attention particulière sera accordée aux droits économiques, sociaux et culturels, tant il est vrai que ces droits sont fréquemment négligés, a indiqué le représentant. Il a par ailleurs affirmé que l'Unesco apprécierait grandement que le Comité contribue à la discussion qui se tiendra le 5 décembre prochain autour d'une table-ronde consacrée aux «Fondements constitutionnels et juridiques du droit à l'éducation en tant que droit de l'homme fondamental», dans le cadre de la Huitième Conférence des ministres de l'éducation des États membres africains qui doit se tenir en Tanzanie durant le première semaine du mois de décembre 2002. En ce qui concerne les droits culturels, le représentant a indiqué que l'Unesco est en train de préparer un projet de convention sur la protection du patrimoine intangible.
La représentante de la division chargée des établissements humains à la Commission économique pour l'Europe (CEE-ONU) a déclaré que la question du logement décent et les politiques en matière d'établissements humains figurent au nombre des aspects les plus importants du développement durable et font partie des principales préoccupations de la CEE-ONU. Les pays membres de la CEE-ONU sont de plus en plus conscients du fait que les problèmes complexes du développement urbain ont une forte incidence sur les sphères sociale, économique et environnementale. Ils sont conscients qu'il est absolument essentiel d'assurer un logement décent et une protection sociale aux populations, en particulier aux foyers qui sont dans le besoin. La Division des établissements humains de la CEE-ONU a élaboré un certain nombre d'outils afin d'aider les pays à identifier les besoins d'action dans le domaine des établissements humains. Parmi ces outils on compte l'établissement de profils par pays dans le secteur du logement, a précisé la représentante, ajoutant que de tels profils ont été préparés pour huit pays en transition. Ainsi, la CEE-ONU s'efforce-t-elle d'aider les pays de la région à trouver les moyens d'assurer un logement adéquat pour tous.



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